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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 08 21+N°169
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 08 21+N°169)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2023-169
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2023 Sommaire
DDT 86 / SEB
86-2023-08-21-00001 - Arrêté réglementant temporairement les
prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin du
Clain dans le département de la Vienne (18 pages) Page 3
2 DDT 86
86-2023-08-21-00001
Arrêté réglementant temporairement les
prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur
l'ensemble du bassin du Clain dans le
département de la Vienne
DDT 86 - 86-2023-08-21-00001 - Arrêté réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 3 E 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
PRÉFET DES TERRITOIRES DE LA VIENNE DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023 DDT_SEB_415 en date du 21 août 2023
Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne.
Le préfet de la Vienne,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l’article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l'État dans le département en matière de police ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°2022_DDT_n°156 en date du 30 mars 2022 définissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l’eau du
1% avril au 31 octobre pour le bassin versant hydrologique du Clain situé dans les départements
de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente ;
Vu l'arrêté N° 2023DDT_SEB_348 en date du 19 juillet 2023 réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne.
Considérant que le seuil de crise 1 est établi à 2,00 m/s à la station hydrométrique de Poitiers
(point nodal) sur le sous-bassin du Clain aval, dans l'arrêté cadre interdépartemental 2022 DDT n°156 sus-visé ;
Considérant que les débits mesurés à l'indicateur de la station hydrométrique de Poitiers (point
nodal) le 19 août 2023 (1,99 m‘/s) et le 20 août 2023 (2,00 m/s) justifient la mise en œuvre de mesures de restriction temporaire des prélèvements d'eau effectués dans le bassin du Clain en application de l’arrêté cadre interdépartemental sus-visé en date du 30/03/2022 ;
Considérant que l'article 3.2 et l'annexe 2 de l'arrêté cadre interdépartemental 2022_DDT_n°156 sus-visé prévoient que l’ensemble des prélèvements en rivière sur le bassin du Clain doivent être suspendus (sauf dérogation) dès que le DCR1 (débit seuil de crise 1) est atteint pour l'indicateur de Poitiers (point nodal du bassin du Clain) ;
Considérant que l’article 3.2 et l'annexe 2 de l'arrêté cadre interdépartemental 2022_DDT_n°156
sus-visé prévoient que l’ensemble des prélèvements en nappes sur le bassin du Clain doivent être restreints à un Volume Hebdomadaire Réduit de -50 % dès que le DCR1 (débit seuil de crise 1) est atteint pour l'indicateur de Poitiers (point nodal du bassin du Clain) ;
Considérant que le seuil de crise 1 est établi à 0,05 m‘/s à la station hydrométrique de Saint
Martin La Pallu Vendeuvre du Poitou sur le sous-bassin de la Pallu, dans l'arrêté cadre interdépartemental 2022_DDT_n°156 sus-visé ;
Considérant que les débits mesurés à l'indicateur de la station hydrométrique de Saint Martin La Pallu Vendeuvre du Poitou le 19 août 2023 (0,05 m“/s) et le 20 août 2023 (0,05 m‘/s) justifient la mise en œuvre de mesurés de restriction temporaire des prélèvements d’eau effectués dans le
DDT 86 - 86-2023-08-21-00001 - Arrêté réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 4 bassin du Clain en application de l'arrêté cadre interdépartemental sus-visé en date du 30/03/2022 ;
Considérant que le seuil de crise 1 est établi à 0,24 m/s à la station hydrométrique de Cloué sur le sous-bassin de la Vonne, dans l'arrêté cadre interdépartemental 2022_DDT_n°156 sus-visé ;
Considérant que les débits mesurés à l'indicateur de la station hydrométrique de Cloué le 19 août
2023 (0,23 m“/s) et le 20 août 2023 (0,22 m/s) justifient la mise en œuvre de mesures de restriction temporaire des prélèvements d’eau effectués dans le bassin du Clain en application de l'arrêté cadre interdépartemental sus-visé en date du 30/03/2022 ;
Considérant l’évolution défavorable et les tendances à court terme du niveau des nappes et des rivières sur l'ensemble des bassins sur le département de la Vienne ;
Considérant la nécessité d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau devant
permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité
civile et de l'alimentation en eau potable de la population, conformément à l’article L.211-1 du
Code de l'environnement ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures conservatoires pour la préservation de
l'Alimentation en Eau Potable, conformément à l’article 8 de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2022 _DDT_n°156 en date du 30 mars 2022 définissant les zones d'alerte et les mesures de
restriction ou de suspension provisoires des usages de l’eau ;
Considérant que les usages des annexes 3 et 4 des arrêtés cadre nécessitent d'être précisés et
adaptés pour certains libellés, reformulés en annexe 2 et 3;
Considérant qu'il convient d'adapter les mesures de restrictions de certains usages en période de
gestion de crise au regard des enjeux de sécurité et des dispositifs installés permettant des économies d'eau ;
Considérant les observations les derniers relevés du réseau ONDE en date du 26 juillet et du 08
août 2023 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Vienne,
ARRÉTE:
ARTICLE 1 - Objet - application des plans d'alerte
L'arrêté N° 2023_DDT.SEB_348 en date du 19 juillet 2023 est abrogé.
Le présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans
l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne selon les niveaux de gestion suivants :
Seuils de restrictions liés aux indicateurs de prélèvements
Vigilance
Les communes concernées par les différents indicateurs de gestion sont listées en annexe 1.
Arrêté bassin du Clain 2023 : 2113
DDT 86 - 86-2023-08-21-00001 - Arrêté réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 5 ARTICLE 2- Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation
agricole.
Pour les prélèvements rattachés à un indicateur rivière :
Indicateurs de Niveaux de
Sous-bassins |rattachementNive estion Mesure à respecter aux de gestion ge
| Voulon Le Clain amont
(Petit Allier)
Dive de Couhé — | Bouleure Voulon (Neuil)
Château Larcher
(Le Rozeau)
La Clouère
La Douce
Prélèvement Cloué
S à usage La Vonne : agricole (Pont de Cloué)
en RIVIERE Vouneuil-sous-
dans le La Boivre Biard
js (Ribalière)
Quincay
L'Auxancs (Rochecourbe)
Poitiers
‘Le Clain aval Vallée Moreau
(Lavoir des
Roches-
| Prémaries)
La Pallu Vendeuvre
Arrêté bassin du Clain 2023 3113
DDT 86 - 86-2023-08-21-00001 - Arrêté réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 6 Pour les prélèvements rattachés à un indicateur nappe libre du supra-toarcien :
Sous-bassins Indicateurs de
rattachement
Niveaux de
gestion
Mesure à respecter
Le Clain amont Renardières
(Saint-Romain) VHR 50% (réduction de 50%
Alerte du volume hebdomadaire)
z .s renforcée à compter
Bé de sommières du lundi 24 juillet 2023, 8h (Romagne)
La Dive du Sud |Bréjeuille supra VHR 50% (réduction de 50% LE Alerte du volume hebdomadaire)
tte (Rom) renforcée à compter du lundi 24 juillet 2023, 8h
La Charpraie | | | VHR 50% (réduction de 50%
La Clouère |(Magné) Alerte du volume hebdomadaire) , renforcée à compter
ae Fo Dauffard du lundi 24 juillet 2023, 8h agné
Villiers VHR 50% (réduction de 50% Prélèvements L'Auxance Fe Alerte du volume Ro —
s renforcée à compier à usage audi 12 ini
Socio (Migné-Auxances) du jeudi 13 juillet 2023, 8h
NAPPE | s ianv- LIBRE DU La Pallu Per ESls di VHR 50% (réduction de 50%
SUPRATOAR Alerte du volume hebdomadaire)
CIEN renforcée à compter Chabournay du lundi 24 juillet 2023, 8h
dans le bassin (Chabournay) du Clain Le Clain aval [La Cagnoche VHR 50% (réduction de 50%
(Coulombiers) Alerte du volume hebdomadaire)
renforcée à compter du lundi 24 juillet 2023, 8h
Sarzec VHR 50% (réduction de 50%
(Montamisé) Alerte du volume hebdomadaire)
renforcée à compter du lundi 24 juillet 2023, 8h
Vallée Moreau
Lavoir Prélèvements interdits à (forages situés : compter du lundi 10 juillet Crise 1 dans e commune 2023 (sauf dérogations) es Roches-
Prémaries-Andillé)
Vallée Moreau VHR 50% (réduction de 50%
Alerte du volume hebdomadaire)
renforcée à compter du lundi 24 juillet 2023, 8h
Arrêté bassin du Clain 2023 4113
DDT 86 - 86-2023-08-21-00001 - Arrêté réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 7 Prélèvements dans la nappe captive de l'infratoarcien :
Indicateurs de Mesure à respecter
rattachement
Bréjeuille infra
Prélèvements à ,
usage agricole en Choué
NAPPE DE Fontjoise VHR -30% (réduction de -
L'INFRATOARCIEN 30% du volume
dans lo bassin La Raudière Alerte d'été ur
CAIN La Preille du lundi 03 juillet 2023, 8h
Rouillé
Les Saizines
ARTICLE 3 - Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant directement sur le milieu naturel (hors eau potable).
Les niveaux de gestion pour les autres usages publics ou privés prélevant directement en cours
d'eau ou en nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :
Vigilance Alerte
Ces niveaux de gestion entraînent la mise en œuvre des mesures prévues à l'annexe 2 du
présent arrêté.
Remplissage des plans d'eau :
Le remplissage des plans d'eau à partir des cours d’eau, par prélèvement par pompage, forage, prise d’eau par dérivation ou alimentation gravitaire est interdit lorsque l'indicateur de référence de la zone de gestion a franchi son seuil d'alerte.
Une dérogation pourra être accordée au cas par cas (en particulier pour des plans d'eau à usage
de baignade déclarée et pour des mesures liées à la salubrité) sur demande formulée auprès du
service en charge de la police de l’eau et des milieux aquatiques.
Le remplissage des réserves à usage d'irrigation est fixé par l’article 4.1.3 de l'arrêté cadre
interdépartemental 2022 _DDT_n°156 du 30 mars 2022 sus-visé.
Manœuvres de vannes :
Les manœuvres des vannes et empellements des ouvrages de retenues, pouvant modifier le régime hydraulique des cours d’eau, sont interdits lorsque l'indicateur de référence de la zone de gestion a franchi son seuil d'alerte.
Arrêté bassin du Clain 2023 5 / 13
DDT 86 - 86-2023-08-21-00001 - Arrêté réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 8 Cette disposition s'applique dans le respect du débit réservé à maintenir en tous temps à l'aval
immédiat de tout ouvrage.
Le fonctionnement des centrales hydroélectriques par éclusées est interdit, le niveau d'eau amont devant rester constamment au niveau légal.
En cas de pluviométrie importante entraînant des risques d’inondations pour les biens et les
personnes, les manœuvres de vannes sont autorisées sans demande préalable.
Des dérogations pourront être accordées au cas par cas sur demande formulée auprès du service en charge de la police de l’eau et des milieux aquatiques.
ARTICLE 4 - Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant sur les réseaux d'eau potable.
Les niveaux de gestion pour tous les usages publics ou privés prélevant directement sur le réseau d'eau potable sont les suivants :
Vigilance
Ces niveaux de gestion entraînent la mise en œuvre des mesures prévues à l'annexe 3 du présent arrêté.
Les mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant sur les
réseaux d'eau potable sont réglementées par l’arrêté départemental n°2023 _DDT_SEB_356.
ARTICLE 5 - Application et validité
Ces dispositions sont applicables à partir de 8h00, aux dates citées dans aux articles 2, 3 et 4.
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l’état de la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.
En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire après avis de la cellule de vigilance, le 31 octobre 2023 minuit.
ARTICLE 6 - Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté est passible de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5°" classe fixées par l’article R.216-9 du Code de l'Environnement .
Arrêté bassin du Clain 2023 6/13
DDT 86 - 86-2023-08-21-00001 - Arrêté réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 9 ARTICLE 7 - Droit des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d’une nouvelle
baisse des débits d’étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernière mesure de publicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 - Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'État des départements concernés, et sera adressé aux maires des communes pour information.
Un communiqué de presse sera adressé à deux journaux du département.
L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l’État de la Vienne et sur le site Propluvia :
> www.propluvia.developpement-durable.gouv.fr/.
> https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-
technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/
Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire
Copie de cet arrêté sera adressée au préfet coordonnateur de bassin.
ARTICLE 10 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne,
Le sous-préfet de Châtellerault,
Le sous-préfet de Montmorillon,
Le directeur départemental des territoires de la Vienne,
Le directeur départemental de la Police Nationale de la Vienne,
Le général commandant du groupement de Gendarmerie de la Vienne,
Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
Les maires des communes concernées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le directeur départeménta
. des isrritoires (
Arrêté bassin du Clain 2023 7113
DDT 86 - 86-2023-08-21-00001 - Arrêté réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 10 Œ à DIRECTION DÉPARTEMENTALE PRÉFET DES TERRITOIRES DE LA VIENNE
DE LA VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ANNEXE 1
ARRETE N°2023_DDT_SEB_415
Liste des communes concernées par les restrictions liées aux indicateurs de prélèvements
en nappe et en rivière :
Sous-bassin de la Dive du Sud
Voulon (Neuil) Bréjeuille supratoarcien
ANCHÉ BRUX MESSE (79)
BLANZAY CAUNAY (79) PLIBOUX (79)
BRUX | CHAUNAY ROM (79)
CAUNAY (79) CLUSSAIS-LA- SAINT-SAUVANT
CELLE-LÉVESCAULT POMMERAIE (79) CHAMPAGNÉ-LE-SEC VALENCE-EN-POITOU |
CHAUNAY MAIRE L'EVESCAULT (79)
CLUSSAIS-LA-POMMERAIE
(79)
GOURNAY-LOIZÉ (79) |
LA CHAPELLE-POUILLOUX
(79)
LES ALLEUDS (79) | | | | MAIRÉ-LEVESCAULT (79) | MELLERAN (79)
MESSÉ (79)
PLIBOUX (79)
ROM (79)
ROMAGNE
SAINT-SAUVANT
SAINT-VINCENT-LA-
CHÂTRE (79)
SAUZÉ-VAUSSAIS (79)
VALENCE-EN-POITOU
|VANZAY (79)
VIVONNE
| VOULON |
Sous-bassin de la Clouère
Château-Larcher La Charpraie | Petit Chez Dauffard
ANCHÉ MAGNÉ : LA FERRIERE-AIROUX BRION ASLONNES MARNAY MAGNE CHATEAU-GARNIER AVAILLES-LIMOUZINE MAUPRÉVOIR GENCAY
BOURESSE PAYROUX LA FERRIERE-AIROUX
BRION PRESSAC | MAGNE
CHAMPAGNÉ-SAINT- l MARNAY QUEAUX
CHATEAU GARNIER SAINTPMARTIN LARS SANMARIN L'ARS : SAINT-MAURICE-LA- : : CHÂTEAU-LARCHER : SAINT-MAURICE-LA- CLOUËRE. | GENGÇAY SAINT-SECONDIN CLOUERE LA FERRIÈRE-AIROUX —— . SAINT-SECONDIN LA VILLEDIEU-DU-CLAIN SOMMIERES-DU-CLAIN USSON-DU-POITOU | LE VIGEANT USSON-DU-POITOU TLESSAC (16) VIVONNE
Arrêté bassin du Clain 2023 8/13
DDT 86 - 86-2023-08-21-00001 - Arrêté réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 11 Sous-bassin de la Vonne
BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY (79)
BOIVRE-LA-VALLEE
BÉRUGES
CELLE-LÉVESCAULT
CHANTECORPS (79)
CLAVÉ (79)
CLOUÉ
COULOMBIERS
| COUTIÈRES (79)
| CURZAY-SUR-VONNE
MÉNIGOUTE (79)
PAMPROUX (79)
REFFANNES (79)
ROUILLÉ
SAINT-GERMIER (79)
SAINT-LIN (79)
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)
SAINT-SAUVANT
SANXAY
SOUDAN (79)
VALENCE-EN-POITOU EXIREUIL (79)
FOMPERRON (79) VASLES (79)
FONTAINE-LE-COMTE VAUSSEROUX (79)
JAZENEUIL VAUTEBIS (79) LES FORGES (79) VIVONNE
LUSIGNAN VOUHÉ (79)
MARÇAY
MARIGNY-CHEMEREAU
Sous-bassin de la Boivre
BÉRUGES JAZENEUIL
BIARD LATILLÉ BOIVRE-LA-VALLEE LES FORGES (79) CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU POITIERS CHIRÉ-EN-MONTREUIL QUINÇAY COULOMBIERS VASLES (79) CROUTELLE VOUILLÉ CURZAY-SUR-VONNE
FONTAINE-LE-COMTE
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
Sous-bassin de l’Auxance
Station de Quincay Piézomètre de Villiers Piézomètre de Lourdines
AVANTON
AYRON
BOIVRE-LA-VALLÉE
BÉRUGES
BIARD
CHALANDRAY
CHASSENEUIL-DU-POITOU
CHERVES
CHIRÉ-EN-MONTREUIL
CISSÉ
FROZES
LA FERRIÈRE-EN-PARTHENAY (79)
LATILLÉ
MAILLÉ
MIGNÉ-AUXANCES
NEUVILLE-DE-POITOU
POITIERS
QUINÇAY
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)
SAURAIS (79)
THÉNEZAY (79)
VASLES (79)
VILLIERS
VOUILLÉ
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
VOUZAILLES
YVERSAY
AYRON
CHARRAIS
CISSE
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
FROZES
LA FERRIERE-EN-PARTHENAY
(79)
MAILLE
QUINCAY
VASLES (79)
VILLIERS
VOUILLÉ
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
(79)
YVERSAY
BIARD
CHASSENEUIL-DU-POITOU
CISSE
MIGNE-AUXANCES
POITIERS:
QUINCAY
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
Arrêté bassin du Clain 2023 9/13
DDT 86 - 86-2023-08-21-00001 - Arrêté réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 12 Sous-bassin de la Pallu
Vendeuvre du Poitou
Station de St-Martin-la-Pallu
Piézomètre de Puzé1 Piézomètre de Chabournay
AMBERRE
AVANTON
BEAUMONT SAINT-CYR
CHABOURNAY
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
CHASSENEUIL-DU-POITOU
CHERVES
CHOUPPES
CISSÉ
COLOMBIERS
DISSAY
FROZES .
JAUNAY-MARIGNY
MAILLÉ
MIGNÉ-AUXANCES
MIREBEAU
NEUVILLE-DE-POITOU
SAINT-MARTIN-LA-PALLU
THURAGEAU
VILLIERS
VOUZAILLES
YVERSAY
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
SAINT-MARTIN-LA-PALLU
VILLIERS
VOUZAILLES
AVANTON
CHABOURNAY
CISSE
DISSAY
JAUNAY-MARIGNY
NEUVILLE-DE-POITOU
SAINT-MARTIN-LA-PALLU
YVERSAY
Sous-bassin duClain amont
Voulon
ALLOUE (16)
ANCHÉ
ANSAC-SUR-VIENNE (16)
| AVAILLES-LIMOUZINE
BLANZAY
BRUX
CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE
CHAMPNIERS
CHARROUX
CHÂTEAU-GARNIER
ÉPENÈDE (16)
HIESSE (16)
JOUSSÉ
LA CHAPELLE-BÂTON
LA FERRIÈRE-AIROUX
LESSAC (16)
MAUPRÉVOIR
PAYROUX
PLEUVILLE (16)
PRESSAC
| ROMAGNE
| SAINT-MARTIN-L'ARS
SAINT-ROMAIN
SAVIGNÉ
SOMMIÈRES-DU-CLAIN
VALENCE-EN-POITOU
VIVONNE
VOULON
Arrêté bassin du Clain 2023
Renardières | Bé de Sommières :
CHAMPNIERS
CHATEAU-GARNIER
| JOUSSE |
LA CHAPELLE-BATON
MAUPREVOIR
ROMAGNE
| SAINT-ROMAIN
SOMMIERES-DU-CLAIN
| ROMAGNE
SAINT-ROMAIN
SOMMIERES-DU-CLAIN
HIESSE (16)
10/13
DDT 86 - 86-2023-08-21-00001 - Arrêté réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 13 —_— —
Nappes captives de l'infra-toarcien
Bréjeuille_Infra CAUNAY (79) MESSE (79)
CLUSSAIS LA POMMERAIE (79) ROM (79)
VALENCE-En-POITOU
Choué ANCHE MARIGNY-CHEMEREAU CELLE-LEVESCAULT VIVONNE
CLOUE VOULON
| COULOMBIERS LES FORGES (79)
Fontjoise ASLONNES MARNAY : CHATEAU-LARCHER ROCHES-PREMARIE-ANDILLE GIZAY
Preille BOIVRE-LA-VALLEE VASLES (79)
| Raudière AYRON CHIRE-EN-MONTREUIL | CHALANDRAY LATILLE | LA FERRIERE-EN-PARTHENAY (79) ST-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79) nn | | VASLES (79) | Rouillé BOIVRE-LA-VALLEE LUSIGNAN JAZENEUIL
Saizines CHARROUX MAUPREVOIR
GENOUILLE PRESSAC
LA CHAPELLE-BATON SAVIGNE LIZANT SURIN
Arrêté bassin du Clain 2023 | 11/13
DDT 86 - 86-2023-08-21-00001 - Arrêté réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 14 Sous-bassin du Clain aval
Station de Poitiers Piézomètre de - Piézomètre de Sarzec Piézomètre de
CHÂTEAU-LARCHER
CHÂTELLERAULT
COLOMBIERS
CROUTELLE
DISSAY
FONTAINE-LE-COMTE
GIZAY
ITEUIL
JAUNAY-MARIGNY
LA CHAPELLE-MOULIÈRE
LA VILLEDIEU-DU-CLAIN
LAVOUX
LIGUGÉ
LINIERS
MARÇAY
MARIGNY-CHEMEREAU
MARNAY
MIGNALOUX-BEAUVOIR
MIGNÉ-AUXANCES
MONTAMISÉ
NAINTRÉ
NIEUIL-L'ESPOIR
NOUAILLÉ-MAUPERTUIS
POITIERS
ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉ
SAINT-BENOÎT
SAINT-GEORGES-LÈS-
BAILLARGEAUX
SAINT-JULIEN-L'ARS
SAINT-MAURICE-LA-CLOUÈRE
SAVIGNY-LÉVESCAULT
SÈVRES-ANXAUMONT
SMARVES
VERNON
VIVONNE
VOULON
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
VOUNEUIL-SUR-VIENNE
Saint-Julien-L'ars
Savigny-Levescauit .
Sevres-Anxaumont
Cagnoche Vallée Moreau
ANCHÉ BOIVRE-LA-VALLEE Beaumont-Saint-Cyr ASLONNES
ASLONNES COULOMBIERS Dissay GIZAY AVANTON FONTAINE-LE-COMTE Lavoux NIEUIL-L'ESPOIR
BEAUMONT SAINT-CYR ITEUIL Liniers NOUAILLE-
BÉRUGES Se Mignaloux-Beauvoir MAUPERTUIS BIGNOUX MARCAY M . ROCHES- : VIVONNE lontamisé PREMARIE-ANDILLE BUXEROLLES Naintré SMARVES
CENON-SUR-VIENNE Saint-Georges-les-
Arrêté bassin du Clain 2023 12/13
DDT 86 - 86-2023-08-21-00001 - Arrêté réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 15 | - Sous-bassin du Clain Aval — Vallée Moreau (lavoir) Roches-Premarie-Andille
Arrêté bassin du Clain 2023 13/13
DDT 86 - 86-2023-08-21-00001 - Arrêté réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 16 Annexe 2 : Mesures de restriction usages publics ou privés
Prélevant dans le milieu naturel
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l’eau (1) Mesures prises par zone d’alerte (sous-bassins de gestion) en référence à l'indicateur hydrométrique de la zone.
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance
Alimentation en eau
potable des populations
(usages prioritaires : santé,
salubrité, sécurité civile)
Arrosage des pelouses,
Massifs fleuris,
Jardins d'agréments,
Espaces verts
Arrosage des jardins
potagers
Remplissage et vidange de
piscines privées
(de plus d’1m*)
Piscines ouvertes au public
Pas de limitation sauf arrêté spécifique
Interdit entre
11h et 18h
: Interdiction
À l'exception des pépinières de production et jardineries
Avec interdiction entre 11h et 18h
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
Interdit entre
1îhet 18h
règles de bon
usage d'économie
d'eau. interdiction de vidange et de remplissage,
sauf remise à niveau et premier remplissage si le
chantier a débuté avant le niveau d'alerte et
uniquement pour un volume destiné à la sécurité
et intégrité du bassin
Interdiction
Autorisé
Remplissage et vidange
soumise à autorisation
auprès de l'ARS
Renouvellement, remplissage et
vidange soumis à autorisation
auprès de l'ARS
Lavage de véhicules par
des professionnels
Interdiction,
de l'eau
sauf avec du matériel
haute pression
OU disposant d'un |limité aux programmes les
système de recyclage
Interdiction sauf :
avec du matériel haute
pression équipé de buses
optimisant la
consommation d’eau et
plus économes en eau
OÙ disposant d'un
système de recyclage de
l'eau
Installation réduite à
une rampe de lavage et un
portique par station de lavage
disposant d’un matériel haute
pression et limités aux
programmes les plus économes
en eau
Lavage de véhicules
chez les particuliers
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
Interdit à titre privé à domicile
application de l'article L.1331-10 du Code de la santé publique
Nettoyage des façades,
vitrages, toitures, trottoirs
et autres surfaces
imperméabilisées
usage d'économie
d'eau.
Interdiction sauf si réalisé par une collectivité ou
une entreprise de nettoyage professionnel ou lié à
des travaux réalisés par une entreprise de
bâtiment et travaux publics
Interdit sauf impératif
sanitaire ou sécuritaire
et réalisé par une collectivité ou
une entreprise de nettoyage
professionnel ; ou lié à des
travaux réalisés par une
entreprise de bâtiment et travaux
publics
Alimentation des fontaines
publiques et privées
d'omement
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible
Annexe 2
06/06/2023 Irrigation et milieu naturel 2023
DDT 86 - 86-2023-08-21-00001 - Arrêté réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 17 Annexe 2 : Mesures de restriction usages publics ou privés
Prélevant dans le milieu naturel
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l’eau (1)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance
Arrosage des terrains de
sport, y compris
centres équestres
hippodromes
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
pistes de rallyes d'eau.
Mesures prises par zone d’alerte (sous-bassins de gestion) en référence à l’indicateur hydrométrique de la zone.
Interdiction,
(sauf arrosage de manière réduite
au maximum pour les terrains
d'entraînement ou de compétition
à enjeu national ou international,
sauf en cas de pénurie en eau
potable),
et à l'exception des carrières de
centres équestres limités à
2 arrosages par semaine avec
Interdiction entre 11h et 18h
Interdit entre 11h et 18h
Arrosage des golfs
cadre golf et
Sensibiliser le
grand public et les
(Conformément à l'accord | collectivités aux
règles de bon
environnement 2019-2024)lusage d'économie
d'eau.
Interdiction d’arroser
Les terrains de golf
de 8h à 20h de façon
Réduction des volumes
d’au moins 60 % par une
interdiction d’arroser les | (Les greens pourront toutefois à diminuer la j
consommation d’eau fairways 7j/7 Être préservés, sauf en cas sur le volume de pénurie d’eau potable, par un arrosage
« réduit au strict nécessaire »
entre 20h et 8h, et qui ne pourra
Représenter plus de 30 %
Des volumes habituels)
hebdomadaire
De 15 % à 30 %
(un registre de interdiction d’arroser les prélèvement | devra être rempli 0 sn goif à hebdomadairement | , ACER A 4
pour l'irrigation) es « greens et départs »
Interdiction d’arroser les golfs. | x
Exploitation des
Les exploitants
ICPE sont tenus
de s'informer des
restrictions
installations classées pour
la protection de
l’environnement (ICPE)
d'usage qui leur
sont applicables
et de sensibiliser
leur personnel aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) Sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique .
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) mettent en œuvre les mesures prévues dans la réglementation qui leur est applicable et notamment leurs arrêtés d'autorisation et leurs arrêtés complémentaires individuels, comme la réduction des volumes prélevés, de façon à les prioriser tout en garantissant la sécurité des installations.
L’arrosage des pelouses, massifs fleuris et espaces verts des ICPE sont soumis aux mêmes règles que celles applicables à ces espaces lorsqu'ils ne relèvent pas d’une ICPE.
d'électricité d’origine
thermique à flamme,
visées dans le code de
général,
l'approvisionnement en
du territoire national
installations de production
nucléaire, hydraulique, et
l'énergie, qui garantissent,
dans le respect de l'intérêt
électricité sur l'ensemble
Sensibiliser les
industriels aux
règles de bon
d’eau
usage d'économie
Les Installations de production d'électricité d’origine nucléaire, hydraulique et thermique à flamme doivent limiter leurs prélèvements au volume et débit strictement nécessaire à leurs activités, conformément à leurs arrêtés d'autorisation et leurs arrêtés complémentaires.
Irrigation agricole
Prévenir les voir article 2 de l'arrêté en vigueur {excepté les prélèvements
à partir de retenues de
stockage déconnectées)
agriculteurs
Annexe 2
06/06/2023
irrigation et milieu naturel 2023 2/3
DDT 86 - 86-2023-08-21-00001 - Arrêté réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 18 Annexe 2 : Mesures de restriction usages publics ou privés
Prélevant dans le milieu naturel
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l’eau (1) Mesures prises par zone d'alerte (sous-bassins de gestion) en référence à l'indicateur hydrométrique de la zone.
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance
Irrigation agricole par
goutte-à-goutte pour les
cultures suivantes :
maraîchères et légumes de
plein champ, melon,
noyers, plantes à massifs Re Prévenir les Autorisé sous réserve de pouvoir justifier des er
et PRmatiqupaies agriculteurs parcelles concernées Interdiction médicinales, tabac, truffiers et vignes (exceptés les
prélèvements à partir des
retenues de stockage
déconnectées)
Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
Remplissage / interdiction, x Vidange des plans d’eau Sauf dérogation délivrée par le service de police de l'eau concerné
Sensibiliser le
grand public et les ne , . . he Manoeuvres de vannes | collectivités aux Interdiction, sauf dispositions spécifiques fixées par l'arrêté préfectoral de x
règles de bon l'installation, notamment les installations hydroélectriques
usage d'économie
teen Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les 21 niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires
Prélèvement en canaux liés à la baisse des niveaux À (fragilisation des berges, des digues, ..)
Usages indirects impactant la ressource
Privilégier le regroupement des
bateaux pour le passage des
Privilégier le regroupement des bateaux pour le écluses. Mise en place de ne . ne passage des écluses. Mise en place de restrictions adaptées et
Navigation fluviale eme restrictions adaptées et spécifiques selon les spécifiques selon les axes et g le cavit£s alix axes et enjeux locaux enjeux locaux règles de bon Arrêt de la navigation si usage d'économie nécessaire d'eau
Les travaux en cours d’eau seront réglementés par arrêtés portant prescriptions
Travaux en cours d'eau spécifiques pour chaque projet X dans le cadre de son instruction loi sur l'eau.
(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.
Annexe 2 06/06/2023 Irrigation et milieu naturel 2023
DDT 86 - 86-2023-08-21-00001 - Arrêté réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 19 Annexe 3: Mesures de restriction tout usage
Prélèvements dans le réseau d’alimentation en eau potable (AEP)
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures prises en cellule de vigilance sur la base des informations émises par les producteurs d’eau potable
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Niveau 1
Usages Vigilance P 2
Alimentation en eau
potable des populations ET : (usages prioritaires : santé, Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X
salubrité, sécurité civile)
Arrosage des pelouses, eu . . . Interdiction
nt dents >At À l'exception des pépinières de production et jardineries X X Espaces verts Avec interdiction entre 11h et 18h
Arrosage des jardins | Sensibiliser le grand Interdit entre x x potagers public et les 11h et 18h collectivités aux règles
de bon usage
d'économie d'eau.
| ; Interdiction de vidange et de remplissage, Rempésage etage de sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait Interdiction x de Le a m°) débuté avant le niveau d'alerte et uniquement
p pour un volume destiné à la sécurité et intégrité du bassin
. . , Renouvellement, remplissage
Piscines ouvertes au public Autorisé Remplssage ef Midenge STARS à et vidange soumis à P autorisation auprès de l’'ARS
Interdiction sauf : Installation réduite à
Interdiction, avec du matériel haute pression | une rampe de lavage et un zh: sauf avec du matériel équipé de buses optimisant la |portique par station de lavage avage de ténioules Par haute pression consommation d’eau et limité aux | disposant d’un matériel haute! X X P OU disposant d'un système de |programmes les plus économes en pression et limités aux recyclage de l'eau eau OÙ disposant d'un système de programmes les plus recyclage de l'eau économes en eau
Lavage de véhicules | Se"SbISEr e grand Interdit à titre privé à domicile chez les particuliers puBIe euIes application de l'article L.1331-10 du Code de la santé publique X P collectivités aux règles PP ‘ pupliq de bon usage
d'économie d'eau.
Interdit sauf impératif
sanitaire ou sécuritaire
Nettoyage des façades, interdiction sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise et réalisé par une collectivité vitrages, toitures, d . ”. ou une entreprise de : e nettoyage professionnel ou lié à des travaux réalisés : | X X trottoirs et autres surfaces ar une entreprise de bâtiment et travaux publics nettoyage professionnel ; ou imperméabilisées P p p lié à des travaux réalisés par
une entreprise de bâtiment et
travaux publics
Alimentation des fontaines ue . . . ; ue . .
publiques et privées L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, x d'omement Dans la mesure où cela est techniquement possible
Interdiction,
(sauf arrosage de manière
réduite au maximum pour les
Arrosage des terrains de a terrains d'entraînement où de sport, y compris Sablenigrand compétition à enjeu national ee : ; ou international, sauf en cas centres équestres pores ne regles Interdit entre 11h et 18h de pénurie en eau potable), hippodromes d'économie po et à l'exception des carrières pistes de rallyes ° de centres équestres limités à 2 arrosages par semaine
avec
Interdiction entre 11h et 18h
Annexe 3 1/2
06/06//2023 AEP_2023
DDT 86 - 86-2023-08-21-00001 - Arrêté réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 20 Annexe 3 : Mesures de restriction tout usage
Prélèvements dans le réseau d’alimentation en eau potable (AEP)
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l’eau (1) Mesures prises en cellule de vigilance sur la base des informations émises par les producteurs d’eau potable
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Niveau
1
Vigilance
Arrosage des golfs
{Conformément à
l'accord cadre golf et
environnement 2019-2024)
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux règles
de bon usage
d'économie d'eau.
Interdiction d'arroser
Les terrains de golf
de 8h à 20h de façon
à diminuer la consommation
d'eau sur le volume
hebdomadaire
de 15 % à 30%
(un registre de prélèvement
devra être rempli
hebdomadairement pour
l'irrigation)
60 % par une interdiction d’arroser
les fairways 7/7
goff à l'exception
des « greens et départs »
Réduction des volumes d'au moins
Interdiction d'arroser les terrains de
Interdiction d’arroser
Les golfs.
(Les greens pourront toutefois
être préservés, sauf en cas de
pénurie d'eau potable,
par un arrosage
« réduit au strict nécessaire »
entre 20h et 8h, et qui
ne pourra représenter
plus de 30 %
des volumes habituels)
Exploitation des
installations classées pour
la protection de
l'environnement (ICPE)
Les exploitants ICPE
sont tenus de
s'informer des
restrictions d'usage
qui leur sont
applicables et de
sensibiliser leur
personnel aux règles
de bon usage
d'économie d’eau
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau)
Sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique .
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) mettent en œuvre les mesures prévues dans la réglementation qui leur est applicable et notamment leurs arrêtés d'autorisation et leurs arrêtés complémentaires individuels, comme la réduction des volumes prélevés, de façon à les prioriser tout en garantissant la sécurité des installations. L'arrosage des pelouses, massifs fleuris et espaces verts des ICPE sont soumis aux mêmes règles que celles applicables à ces espaces lorsqu'ils ne relèvent pas d'une ICPE.
frrigation agricole
par goutte-à-goutte pour
les cultures suivantes :
maraîchères et légumes de
plein champ, melon,
noyers, plantes à massifs
et pépinières, plantes
aromatiques et
médicinales, tabac, truffiers
et vignes
(exceptés les prélèvement
à partir des retenues de
stockage déconnectées)
Abreuvement des animaux
Prévenir les
agriculteurs
Autorisé Interdiction de 11h à 18h
Pas de limitation sauf arrêté spécifique
Annexe 3
06/06//2023
(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.
AEP_2023 2/2
DDT 86 - 86-2023-08-21-00001 - Arrêté réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 21