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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 94 08 construction dun pghm marchrs public
Document publié le Jeudi 23 octobre 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 94 08 construction dun pghm marchrs public)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Espaces terrestres et maritimes,
Fax regu de : 6468041958 6411-08 14:54 Py: 4 ehxons A88. Jautog
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 30/10/08
DELIBERATION N° 94/08
Nombre de membres
L'an deux mille huit, le 30 OCTOBRE à 21 heures, les membres du conseil
an TS [el | DE dan and aan à ESA so rate conseil | ercice |, Part à la Monsieur Georges ARMENGOL, Président. communautaire délibération
Présents : BATAILLE, G LEBOUTET, R.POUGET, LPEYRATO, S.TUBAU, JLCRIVAYROL, MT.PALAU, JL. DEMELIN, M.PEYTAVI, CMONTY,
L.FERRAS, S.FAYAS, D.LLAU, LGODAY, 8 FORESTIER, I. SARDA, LRIBOT, G.ARMENGOL, 1.C.CALVET, RDOMENECH, M LEQUIEN, M.D. MAZEL,
F.LICCIARDI, F.DOMINGUEZ
33 | 3 28
|
Date de convocation 23 OCTOBRE 2008 Absents excusés: MSARRAN, PCLERC, LSARDA, JDOMINGUEZ,
JCRIBELAVGUE
= Procurations : P.DE PASTORS à G.LEBOUTET, C.GINESTET à S REGRAGUI Date d'affichage D.DELESTRE à MORRIOLS, RCIURANA à A FRIGOLA
Jean Ribot a été désigné Secrétaire de Séance
a Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer Date de retrait d'affichage
COMMUNE D’OSSEJA
CONSTRUCTION D'UN PELOTON DE GENDARMERIE DE HAUTE MONTAGNE
| MARCHE PUBLIC
Dans le cadre du marché de construction du Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne sur la Commune d'Osséja, Monsieur le Président informe l’Assemblée de la défaillance de l’entreprise SEE PUENTE & FILS attributaire du lot n° 12, peinture et revêtements muraux.
Conformément à l’article 27 — III — 1° et 2° du Code des Marchés Publics et considérant que le montant du lot n’excède pas 20% de la valeur de la totalité des lots, Monsieur le Président propose à l’Assemblée de lancer une consultation simplifiée concernant les travaux de reprises dudit lot.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
- DECIDE, suite à la défaillance de l’entreprise attributaire du lot n°12 (peinture et revêtements muraux), de lancer une consultation simplifiée concernant les travaux de reprises dudit lot relatif à la construction du Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne sur la Commune d’Osséja.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour la signature des pièces relatives au règlement de
cette opération.
Ainsi fait et délibéré à ESTAVAR, les jours, mois et an susdits.