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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 80 08 construction dun pghm osseja fonds de concours
Document publié le Mercredi 24 septembre 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 80 08 construction dun pghm osseja fonds de concours)
Thèmes du document : Union Européenne, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
so iSSv-
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 30/09/08
DELIBERATION N° 80/08
Nombre de membres
L'an deux mille huit, le 30 septembre à 21 heures, les membres du conseil Re nue communautaire, dûment convoqués, se sont réunis à NAHUJA, sous la présidence de Conseil | Lecce | Partàla Monsieur Georges ARMENGOL, Président. communautaire délibération Présents: 3 3 30 MM PDE PASTORS, JJUANOLA, GLEBOUTET, RPOUGET, LPEYRATO, STUBAU;ATONETTI, MTPALAU, LLDEMELIN, MSARRAN, JLSARDA, MPETAVI, JDOMINGUEZ, L.FERRAS, D.DELESTRE, SFAYAS, D.LLAU, RCIURANA, J.GODAY, JSARDA, LRIBOT, GARMENGOL, JLCCALVET, Date de convocation RDOMENECH, IPWILL, LRIGOLOT, | CGINESTET, | FLICCIARDI, 24 SEPTEMBRE 2008 M RAYMOND, F.DOMINGUEZ
Absents excusés : LP. MAURELL.
Date d'affichage Procurations : J.C-RIBELAYGUE à M.RAYMOND
Jean Ribot a été désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer Date de retrait d'affichage
COMMUNE D’OSSEJA
CONSTRUCTION D'UN PELOTON DE GENDARMERIE DE HAUTE MONTAGNE (PGHM) FONDS DE CONCOURS
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée le projet de construction d’un Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne sur le territoire de la Commune d'Osséja.
11 fait part de la proposition de la Commune d’Osséja de verser à la Communauté de Communes un fonds de concours exceptionnel d’un montant de 24.710,00 euros selon délibération du 17/07/2008.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- CONFORMEMENT à l'article 5214-16-V du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au Fonds de Concours ;
- CONSIDERANT l'intérêt de la Commune d'Osséja en termes d'activités et de taxes foncières ;
- ACCEPTE le versement de la Commune d'Osséja d’un fonds de concours exceptionnel d’un montant de 24.710,00 euros pour les travaux d'aménagement du Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne ;
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président en ce qui concerne le règlement de cette opération et la signature des pièces y étant relatives.
Ainsi fait et délibéré à NAHUJA, les jours, mois et an susdits.
REÇU LE
15 OCT. 2008
SOUS-PRÉFECTURE
DE PRADES