Compte-Rendu - CR CM 16 mars 2017

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Compte-Rendu - CR CM 16 mars 2017 Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 mars 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 16 mars 2017

Nombre de conseillers :

En exercice : 26

Présents : 15

Votants : 18

L’an deux mille dix-sept le 16 mars à 18 h 30,

Le Conseil Municipal du PAYS DE BELVES (Dordogne), dûment convoqué le neuf mars, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire de PAYS DE BELVES.

Présents : Christian LEOTHIER – Marie-Laure GARRIGUE - René MALAURIE – Bernadette (Michèle) COLLIER, Jean-Claude POUZARGUE – Pauline VAN DER HEIJDEN - Marie-Georgette VIALARD – Nicole MERY - Régis ROUSSELY - Gilles HEYRAUD - Claudine MARTY - René BARDE - Christian PISTOLOZZI - Francis MALAURIE - Michel GUTIERREZ.

Absents excusés : Joël GOMES - Brigitte PISTOLOZZI - Myriam BRISSE - Marie – Josiane LEGRAND - Laurence DAUBIÉ - Cédric TILLOS - Laurent POUJARDIEU - Patrick DELRIEUX - Jean – Louis BRISSE.

Absents : Sylvain VERGNOLLE - Robert ROUGIER.

Pouvoirs : Joël GOMES à René MALAURIE - Marie – Josiane LEGRAND à Marie-Laure GARRIGUE – Laurence DAUBIÉ à Christian LEOTHIER.

Secrétaire de Séance : Marie-Georgette VIALARD.

Adoption du PV de la séance du 26 janvier 2017

Délibération n° 09/2017 : Création de 2 postes d’Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe, au 01 avril 2017, et suppression de 2 postes d’Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe à la même date.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc, au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes.

Monsieur le Maire propose de créer, suite à une possibilité d’avancement de grade de 2 (deux) des agents de la collectivité, au titre de l’ancienneté, 2 (deux) emplois d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, au 01 avril 2017 et, de supprimer 2 (deux) emplois d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, à la même date.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Décide de créer 2 (deux) emplois d’Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe, au 01 avril 2017 et, de supprimer 2 (deux) emplois d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, à la même date;

- S’engage à inscrire, au budget, les crédits nécessaires ;

- Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion de la Dordogne ;

- Autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement,

- De valider le tableau des effectifs comme présenté ci – dessous, au 01 avril 2017,

EMPLOIS PERMANENTS

FONCTIONNAIRES

DUREE

HEBDOMA

DAIRE

EFFECTIF

BUDGETAIRE

EFFECTIF

POURVU

OBSERVATIONS

ADMINISTRATIF :

Attaché

Adjoint administratif Principal 1ère classe

Adjoint administratif Principal 1ère classe

Adjoint administratif

Adjoint administratif

35

35

35

05

18.75

5

1

1

1

1

1

5

1

1

1

1

1

Agent Commune déléguée St Amand/Belvès

TECHNIQUE :

Technicien Principal de 2 ème classe

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise

Adjoint Technique Principal 2ème classe

Adjoint Technique Principal 2ème classe

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

35

35

0

35

35

35

32

35

35

35

35

35

12

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

10

1

1

0

1

0

1

1

1

1

1

1

1

En disponibilité depuis le 01/01/09 -

Convenance personnelle

Détaché sur fonction A.S.V.P. au 01/01/2011

SPORT :

Educateur A.P.S. Principal 1ère classe

35

1

1

1

1

CULTURE

Adjoint du Patrimoine Principal 2ème classe

28

1

1

1

1

POLICE

A.S.V.P.

0

0

1

1

TOTAL TITULAIRES 19 18

NON – TITULAIRES

Contractuelle

Contractuelle

Contractuelle

Apprenti

Contractuel

Contractuel

8

6

3

35

35

17.50

6

1

1

1

1

1

1

6

1

1

1

1

1

1

Remplacement d’un agent titulaire, victime

d’un accident de travail depuis le 22/08/2016

Animateur

TOTAL NON - TITULAIRES 6 6

TOTAL GENERAL 678.25 25 24 E.T.P. : 19.38 Délibération n° 10/2017 : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade au 01 avril 2017.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément au 2 ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Si le taux est inférieur à 100%, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Vu la saisine du Comité Technique en date du 27 février 2017,

Le Maire propose au Conseil Municipal de soumettre, à l’avis préalable du Comité Technique , les taux suivant, pour la procédure d’avancement de grade, au 01 avril 2017 , dans la collectivité, comme suit :

Grade d’origine Grad e d’accès Ratios

Attaché Attaché principal 100 %

Adjoint administratif principal 2 ème classe Adjoint administratif principal 1ère classe 100 % Adjoint administratif principal 1ère classe Rédacteur territorial 100 %

Adjoint administratif principal 1ère classe Rédacteur principal territorial 2 ème classe 100 % Agent de maîtrise territorial Agent de maîtrise principal 100 %

Adjoint technique territorial Agent de maîtrise territorial 100 %

Adjoint technique territorial Adjoint technique principal 2 ème classe 100 %

Adjoint patrimoine principal 2 ème classe Adjoint patrimoine principal 1ère classe 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Adopte le taux de 100 % pour la procédure d’avancement de grade tels qu’ils figurent ci-dessus.

Délibération n° 11/2017 : Demande Subvention sur Achat Bâtiment de l’Hôpital.

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la nouvelle politique départementale et des Contrats de Territoires

2016 – 2020, et, plus particulièrement, du Contrat de Projets Communaux du Canton « Vallée Dordogne » l’achat du bâtiment de l’hôpital est la première étape d’un projet de création d’un Centre Socio Culturel Cantonal et, il PROPOSE de demander une subvention au Conseil Départemental de la Dordogne au titre de l’axe 4 dédié au financement d’équipements culturels, sportifs et de loisirs permettant de renforcer la solidarité territoriale intergénérationnelle, d’améliorer et de conforter les services publics locaux et le bourg centre dans un souci de proximité, à savoir : - CD 24 : 210 000 € x 20 % : 42 000 €

- A la charge de la commune : 168 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Décide de solliciter le Conseil Départemental de le Dordogne pour une aide financière à hauteur de : 20 % de : 210 000 € soit : 42 000 € ;

- Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 12/2017 : Cession parcelle communale Section AD - N° 901 de la commune à l’Hôpital de Belvès.

Monsieur le Maire indique qu’afin de régulariser la situation, Monsieur le Directeur de l’Hôpital de Belvès demande à acheter la parcelle communale, section AD – 901 de 135 m2 où se trouve le groupe électrogène de l’hôpital.

Monsieur le Maire PROPOSE de vendre cette parcelle communale, au prix estimé par le notaire, Maître GEORGEN, de : 10 € le m2, soit un prix total de : 1 350 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire de vendre cette parcelle communale, au prix estimé par le notaire, Maître GEORGEN de : 10 € le m2, soit un prix total de : 1 350 €. ;

- Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 13/2017 : Conventions Mise à disposition de personnel communal auprès de l’Association Action Jeunesse Le Buisson de Cadouin – Belvès.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a embauché un animateur, en CDD non – titulaire, du 01 janvier 2017 au 30 novembre 2017 pour développer des actions envers les jeunes de 12 à 20 ans sur les communes de PAYS DE BELVES (17 heures 30) et de LE BUISSON DE CADOUIN (17 heures 30).

Afin de faciliter le travail sur les 2 territoires, une association « Action Jeunesse Le Buisson de Cadouin – Belvès » a été créée et Monsieur le Maire vous demande l’autorisation de signer une convention de Mise à Disposition de l’animateur à cette association tout en précisant que la commune de LE BUISSON DE CADOUIN fera la même démarche de son côté.

De plus, cette association proposera, également, des activités physiques et Monsieur le Maire vous demande l’autorisation de signer une convention de Mise à Disposition de notre Educateur d’Activités Physiques et Sportives, 6 heures par semaine, du 01 mars 2017 au 30 novembre 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Accepte les propositions de Monsieur le Maire de mise à disposition de personnel communal auprès de l’association « Action Jeunesse Le Buisson de Cadouin – Belvès » pour un animateur : 17 heures 30 par semaine et un éducateur d’activités physiques et sportives : 6 heures par semaine ;

- Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et, à signer les conventions de mise à disposition. Délibération n° 14/2017 : Versement Acompte Subvention Association Action Jeunesse Le Buisson de Cadouin – Belvès.

Afin que l’association « Action Jeunesse Le Buisson de Cadouin – Belvès » puisse démarrer ses activités, Monsieur le Maire PROPOSE, à l’assemblée, de verser un acompte de subvention de : 500 € qui viendra en déduction de la subvention totale qui sera proposée au budget primitif 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire de verser un acompte de subvention de : 500 € qui viendra en déduction de la subvention totale qui sera proposée au budget primitif 2017 ;

- S’engage à inscrire, au budget, les crédits nécessaires.

Délibération n° 15/2017 : Location gîte communal n° 5 du 01/04/2017 au 31/07/2017.

Monsieur le Maire rappelle que suite à la mise à disposition gratuite du gîte communal n° 5 pour l’hébergement, éventuel, des artistes de l’association EVEIL ART de Zaza NOAH, qui interviennent sur la commune, celui – ci n’étant pas occupé et ne le sera pendant les prochains mois,

Il PROPOSE de le louer aux restauratrices des peintures murales de l’église, du 01 avril 2017 au 31 juillet 2017, au tarif mensuel de : 350 € plus les charges et, vous DEMANDE l’autorisation de signer le bail. Suivant l’évolution du chantier, un avenant pourra être conclu pour une durée complémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire de louer le gîte communal n° 5 aux restauratrices des peintures murales de l’église, du 01 avril 2017 au 31 juillet 2017, au tarif mensuel de : 350 € plus les charges, avec possibilité d‘une durée complémentaire suivant l’évolution du chantier ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer le bail et son, éventuel, avenant.

Délibération n° 16/2017 : Convention avec Communauté de Communes Vallée Dordogne / Forêt Bessède pour participation financière au service de cartographie GEOVISU.

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention de services de cartographie numérique a été signée en 2015, entre la Communauté de Communes « Vallée Dordogne et Forêt Bessède » et l’ATD pour l’accès à GEOVISU (Outil de visualisation des données géographiques) et aux outils de gestion qui sont une aide, au quotidien, pour l’information aux administrés, pour le travail des élus et, du personnel de la Communauté de Communes et des Communes, pour un coût global de : 14 866 €. La participation financière annuelle de la commune sera, pour 2017, de : 1 460 € avec une régularisation de la même somme, pour l’année 2016, soit à payer en 2017 : 2 920 €.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention, avec la Communauté de Communes Vallée Dordogne / Forêt Bessède, pour cette participation financière au service cartographie GEOVISU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, avec la Communauté de Communes Vallée Dordogne / Forêt Bessède, pour cette participation financière au service cartographie GEOVISU. Délibération n° 17/2017 : Conventions d’adhésions, avec le Conseil Départemental de la Dordogne : * 1) au Plan départemental de lecture publique et, * 2) au catalogue départemental du réseau des bibliothèques informatisées de Dordogne.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer les 2 conventions suivantes, avec le Conseil Départemental de la Dordogne :

- Convention Adhésion au Plan Départemental de lecture publique :

Le Conseil Départemental de la Dordogne s’engage à ce que la Bibliothèque Départementale de Prêt : * assure un service de conseil, * apporte son aide technique, * assure la formation des responsables de bibliothèques, * mette à la disposition des responsables de bibliothèques toute la documentation nécessaire à l’information du public, * conseille la commune pour la conception d’opérations d’animations, * assure à la bibliothèque, le prêt de livres ou tout autre support documentaire, * mette à disposition des expositions ;

La commune, elle, s’engage à avoir un local, du personnel, des horaires d’ouverture, un budget d’acquisition de documents de 1 € par an et habitant.

- Convention Adhésion au catalogue départemental du réseau des bibliothèques informatisées de Dordogne :

Le but est de favoriser l’accès de tous aux bibliothèques par une mise en commun des ressources bibliographiques et documentaires des bibliothèques informatisées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer les deux conventions citées ci-dessus, avec le Conseil Départemental de la Dordogne.

Délibération n° 18/2017 : Convention, avec SDE 24, d’occupation temporaire du domaine public non cadastré pour l’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables avec renoncement à toute perception de redevance d’occupation du domaine public .

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur pour le déploiement des infrastructures de charge de véhicules électriques et hybrides en Dordogne (IRVE), le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24) doit en installer une sur la commune, ce qui nécessite la signature d’une convention entre le SDE 24 et la commune avec renoncement, par celle-ci, à toute perception de redevance d’occupation du domaine public.

Monsieur le Maire PROPOSE que la commune renonce à toute perception de redevance d’occupation du domaine public et. DEMANDE l’autorisation de signer cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire à ce que la commune renonce à toute perception de redevance d’occupation du domaine public ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public non cadastré pour l’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24).

Délibération n° 19/2017 : Autorisation de recours au Service Civique.

Monsieur le Maire souhaite faire une présentation du dispositif et précise que le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois, sur une durée hebdomadaire comprise entre 24 et 35 heures, auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ouune personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état), pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et, à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Les frais d’alimentation ou de transport seront couverts, par la structure d’accueil, avec le versement d’une indemnité complémentaire de : 107 euros par mois.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Le Conseil Municipal,

Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique, Vu le souhait de la municipalité de mettre en place :

• Dans le cadre de l’éducatif, social, familial, culturel : l’animation du club communal des jeunes,

• Dans le cadre du sportif, de l’environnemental : l’animation des autres services de la collectivité,

DECIDE, à l’unanimité,

- Article 1 : de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la commune à compter du 01 avril 2017.

- Article 2 : d’autoriser le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la Direction Départementale Interministérielle chargée de la Cohésion Sociale.

- Article 3 : d’autoriser le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.

- Article 4 : d’autoriser le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de : 107 euros par mois, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport.

Questions diverses :

- Monsieur le Maire signale que suite au mail de la DDFIP précisant que les états n° 1259 – « Vote des taux des 4 taxes » ne seront pas disponibles, cette année, au 16 mars mais au plus tard, le 31 mars 2017, la réunion du Conseil Municipal, pour la présentation et le vote des comptes administratifs et budgets primitifs, prévue, le 30 mars prochain, à SAINT AMAND DE BELVES, est reportée courant, Avril 2017. Celle – ci sera suivie d’un repas et, dès réception de la convocation, pour des questions d’intendance, il demande aux Conseillers Municipaux, de confirmer ou non leurs présences auprès du secrétariat de la Mairie de BELVES.

- Concernant les prochaines élections présidentielles des dimanches 23 avril et 07 mai 2017, Monsieur le Maire indique, aux Conseillers Municipaux, que les fiches distribuées afin d’indiquer leurs disponibilités et préférences sur les 2 journées, ainsi que leurs indisponibilités, sont à remettre le plus rapidement possible à Madame Marie – Jo PINTOS, Responsable des Elections, pour lui permettre d’établir les tableaux de présence dans les différents bureaux de vote (BELVES, FONGALOP, SAINT AMAND DE BELVES).

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 45.