Compte-Rendu - CR CM 05 27 2019

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Compte-Rendu - CR CM 05 27 2019 Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 27 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 27 mai 2019

Nombre de conseillers :

En exercice : 26

Présents : 15

Votants : 15

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mai à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal du PAYS DE BELVES (Dordogne), dûment convoqué le vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire de PAYS DE BELVES.

Présents : Christian LEOTHIER – Brigitte PISTOLOZZI - Marie-Laure GARRIGUE - René MALAURIE - Joël GOMES - Laurence DAUBIÉ - Jean-Claude POUZARGUE - Bernadette (Michèle) COLLIER - Marie-Georgette VIALARD - Claudine MARTY - Robert ROUGIER – Francis MALAURIE - Laurent POUJARDIEU - Christian PISTOLOZZI - Patrick DELRIEUX.

Absents excusés : Myriam BRISSE - Marie – Josiane LEGRAND.

Absents : Pauline VAN DER HEIJDEN - Gilles HEYRAUD - Dominique MIER-GARRIGOU - Régis ROUSSELY - Cédric TILLOS - Jean – Louis BRISSE - Sylvain VERGNOLLE - Michel GUTIERREZ - René BARDE.

Pouvoirs : /

Secrétaire de Séance : Marie-Georgette VIALARD.

Adoption à l’unanimité du PV de séance du 09 avril 2019

Délibération n° 32/2019 : Création Service Mobilité pour personnes âgées, en milieu rural.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame Brigitte PISTOLOZZI est à l’initiative de ce projet de : « Création d’un Service Mobilité pour personnes âgées, en milieu rural », en collaboration avec Madame LAPORTE, Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Belvès, l’EHPAD et, Foyer de Vie de Villefranche du Périgord et, il lui laisse la parole pour le présenter.

Après la présentation, Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal doit valider ce projet communal et, l’autoriser à effectuer toutes les démarches auprès des différents financeurs dont la : * MSA, * Région Nouvelle Aquitaine, * Fondation de France, * Autres.

Il précise que le démarrage de l’activité est prévu, au 01 janvier 2020, dans la mesure où les demandes de subventions auront été acceptées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Valide le projet de : « Création d’un Service Mobilité pour personnes âgées, en milieu rural » ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches auprès des différents financeurs : * MSA, * Région Nouvelle Aquitaine, * Fondation de France, * Autres et, à signer tous les documents se rapportant à cette affaire. Délibération n° 33/2019 : Projet Bibliothèque : « Atelier Bébés Lecteurs ».

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la bibliothécaire municipale, Madame Magalie SICARD est à l’initiative de ce projet, et, il lui laisse la parole pour le présenter.

Madame Magalie SICARD précise que les premières années de la vie permettent des acquis importants en matière de lecture pour peu que l’enfant appréhende le livre comme un des éléments de son environnement quotidien, comme un objet de plaisir et, comme un moyen d’échange avec l’adulte. Seul le plaisir pris par les tout-petits et, les adultes, avec les premières histoires comme avec les comptines est à rechercher. Donner des livres aux bébés ne signifie en rien proposer une forme d’apprentissage précoce de la lecture. Il s’agit de réhabiliter le jeu avec les récits par un contact ludique avec le livre. Lire des histoires aux tout-petits est ainsi un enjeu culturel et social.

Elle précise que la mise en place de ce servie entraîne :

- Une augmentation des heures d’ouverture de la bibliothèque, le samedi de 9 heures à 13 heures (qui permettra aux enfants et parents, un samedi, par mois, de profiter des ateliers bébés lecteurs, aux personnes actives de bénéficier d’un nouveau et supplémentaire créneau horaire) ;

- L’achat de petit matériel pour un montant estimé à : 733 €.

Madame Magalie SICARD, après avoir donné toutes les explications souhaitées, se retire afin que les Conseillers Municipaux puissent délibérer.

Monsieur le Maire reprend la parole et précise que la création de ce service, au 01 octobre 2019, entraînera un coût financier supplémentaire, pour la collectivité, avec l’achat de matériel complémentaire, pour un montant estimé à : 733 € et, avec l’ouverture de la bibliothèque, le samedi matin, de 9 heures à 13 heures, une augmentation de 4 heures complémentaires, par semaine, sur le planning de la bibliothécaire municipale, Madame Magalie SICARD, avec un passage de : 28 heures à 32 heures hebdomadaires, et un coût mensuel supplémentaire (salaire et cotisation), estimé à : 305 € .

Monsieur le Maire conclut en précisant qu’il est nécessaire de réaliser ce genre de projet afin d’apporter le maintien et le renforcement des services aux publics, en milieu rural.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Valide le projet de Création d’un « Atelier Bébés Lecteurs », à la bibliothèque communale, au 01 octobre 2019 ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les achats de matériel complémentaire pour l’aménagement de la bibliothèque ;

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire d’augmenter les heures de la bibliothécaire municipale à 32 heures hebdomadaires, à compter du 01 octobre 2019 ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches, d’augmentation des heures de la bibliothécaire municipale, auprès du Centre de Gestion de la Dordogne ;

- Autorise Monsieur le Maire à remplir et signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ce nouveau service.

- Décide : • A) Les effectifs du personnel sont fixés comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS

FONCTIONNAIRES

DUREE

HEBDOMAD

AIRE

EFFECTIF

BUDGETAIRE

EFFECTIF

POURVU

OBSERVATIONS

ADMINISTRATIF :

Attaché

Adjoint administratif Principal 1ère classe

Adjoint administratif Principal 1ère classe

Adjoint administratif

Adjoint administratif

35

35

35

05

18.75

5

1

1

1

1

1

5

1

1

1

1

1

Agent Commune déléguée St Amand/Belvès

TECHNIQUE :

Technicien Principal de 2 ème classe

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise

Adjoint Technique Principal 1ère classe

Adjoint Technique Principal 2ème classe

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

35

35

0

35

35

35

35

35

32

35

35

35

12

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

10

1

1

0

1

0

1

1

1

1

1

1

1

En disponibilité depuis le 01/01/2009 jusqu’au

31/12/2019-Convenance personnelle

Détaché sur fonction A.S.V.P. au 01/01/2011

SPORT :

Educateur A.P.S. Principal 1ère classe

0

1

1

0

0

En disponibilité, pour raisons familiales,

Du 01/01/2019 au 31/08/2019

CULTURE

Adjoint du Patrimoine Principal 1ère classe

32

1

1

1

1

Au 01/10/2019

POLICE

A.S.V.P.

0

0

1

1

TOTAL TITULAIRES 19 17

NON – TITULAIRES

Contractuelle - Ménage

Contractuelle – Ménage

Contractuelle – Ménage

Contractuel – Nettoyage Bourg du Village

23

3

1

35

4

1

1

1

1

4

1

1

1

1

CDD Surcroît de Travail et Renfort d’équipe,

du 01/11/2018 au 31/10/2019

TOTAL NON - TITULAIRES 4 4

TOTAL GENERAL 604.75 23 21 E.T.P. : 17.28

• B) Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet. Délibération n° 34/2019 : Délégation du Droit de Préemption Urbain, Centre - Ville de Belvès, à l’E.P.F. de Nouvelle-Aquitaine.

Monsieur le Maire rappelle la convention opérationnelle signée, entre la commune de PAYS DE BELVES et, l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (E.P.F.) et, la mission de portage foncier confiée à cet établissement, au sein des périmètres de veille foncière et de réalisation.

Pour faciliter les acquisitions par l’E.P.F., dans cette zone, et afin de pouvoir réagir, rapidement, en cas de déclaration d’intention d’aliéner ou de demande d’acquisition d’un bien, il est nécessaire que notre commune délègue, à cet établissement, ses droits de préemption sur ces périmètres, ainsi que tout droit de délaissement ou de priorité défini par le Code de l’Urbanisme dont elle est titulaire.

• Vu le Code de l’Urbanisme et, notamment :

- Dans sa partie législative, le livre II, titre I (Chapitres I, II, III), titre II et, titre IV, les articles L. 111-11, L. 123- 2, L. 123-17 et, L. 311-2 ;

- Dans sa partie règlementaire, le livre II, titre I (Chapitres I, II, III) ;

• Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 03 mars 2015, instituant le Droit de Préemption Urbain sur le Centre - Ville de Belvès ;

• Vu la convention, en date du 22 novembre 2018, signée entre la commune de PAYS DE BELVES et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (E.P.F.), en vue de l’acquisition des emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet de REVITALISATION DU CENTRE BOURG,

• Considérant que par convention, en date du 22 novembre 2018, la commune de PAYS DE BELVES a confié à l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (E.P.F.), la mission d’acquérir, par tous moyens et, de porter en réserves foncières, les biens immobiliers et, leurs accessoires inclus dans les périmètres de veille foncière et, de réalisation,

• Considérant qu’en raison des délais de traitement relativement courts d’une déclaration d’intention d’aliéner, d’une demande d’acquisition d’un bien ou d’une notification de droit de priorité, il est utile, en vu de pouvoir répondre, dans les délais et, de s’assurer la maîtrise foncière des périmètres identifiés, de déléguer à l’E.P.F., les droits de préemption, de délaissement ou de priorité dont la commune est titulaire sur la totalité de cette zone du Centre – Ville de BELVES et, en priorité, sur un bien situé, 48, Rue Jacques Manchotte, BELVES, 24170 – PAYS DE BELVES, numéro 56, sur la carte annexée, à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Délègue à l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (E.P.F.), pour les biens situés dans le périmètre du Centre – Ville de BELVES, le droit de préemption urbain ainsi que les droits de priorité et, les droits de délaissement, dont est titulaire la commune de PAYS DE BELVES et, en priorité, celui situé, 48, Rue Jacques Manchotte, BELVES, 24170 – PAYS DE BELVES, numéro 56, sur la carte annexée à la présente délibération.

Délibération n° 35/2019 : Demande Admission en Non-Valeur.

Monsieur le Maire indique que Madame la Trésorière, Florence SALAUD, demande l’admission en non- valeur de produits irrécouvrables dont la liste est jointe à cette délibération, pour un montant total de : 260.52 Euros .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Accepte la demande, de Madame la Trésorière, Florence SALAUD, d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables dont la liste est jointe à cette délibération, pour un montant total de : 260.52 Euros Délibération n° 36/2019 : Don de l’Association Diocésaine de l’Evêché de Périgueux sur les aménagements « Son » et Lumière » de l’Eglise de Belvès.

Monsieur le Maire précise que l’Association Diocésaine de l’Evêché de Périgueux avait promis de faire un don de : 20 406 €, concernant une participation financière sur les aménagements « Son et « Lumière » de l’Eglise de Belvès.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Accepte le don de l’Association Diocésaine de l’Evêché de Périgueux de : 20 406 €, concernant une participation financière sur les aménagements « Son et « Lumière » de l’Eglise de Belvès ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 37/2019 : Don de l’Association « Les Amis de Notre Dame de Capelou » sur les travaux de remise en état de la Fontaine de Capelou.

Monsieur le Maire précise que l’Association « Les Amis de Notre Dame de Capelou » avait promis de faire un don de : 9 423.32 €, concernant une participation financière sur les travaux de remise en état de la Fontaine de Capelou.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Accepte le don de l’Association « Les Amis de Notre Dame de Capelou »de : 9 423.32 €, concernant une participation financière sur les travaux de remise en état de la Fontaine de Capelou ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 38/2019 : Nomination Responsables et, Aménagement des Archives.

Monsieur le Maire explique que Madame Karine BARDE, Responsable du Service Archives du Centre de Gestion de la Dordogne, a terminé le classement des archives les plus anciennes et, vu la richesse et la variété du contenu, elle conseille que la collectivité nomme des responsables des archives afin d’accompagner les personnes qui souhaiteraient les consulter. De plus, le réaménagement du local est nécessaire, avec le rajout d’étagères.

Monsieur le Maire propose de nommer les agents administratifs de la collectivité, Madame Marie-Jo PINTOS, Messieurs Alexandre GAMEROFF et Jacques EUTROPE, responsables des Archives et, demande l’autorisation de pouvoir faire les démarches de réaménagement du local des Archives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Accepte la proposition de nommer les agents administratifs de la collectivité, Madame Marie-Jo PINTOS et Messieurs Alexandre GAMEROFF et Jacques EUTROPE, responsables des Archives ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches de réaménagement du local des Archives. Délibération n° 39/2019 : Montant redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, Année 2019.

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune, par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1 er janvier 2019 ;

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein de décret visé ci – dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel, soit un taux de revalorisation de : 36,59 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- Adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, Année 2019 ;

- Charge Monsieur le Maire d’établir le titre de recettes.

Délibération n° 40/2019 : Redevance d’Occupation du Domaine Public par ORANGE, Année 2019.

Vu les articles R20-45 à R20-54 du Code des Postes et Télécommunications Electroniques, Monsieur le Maire indique, au Conseil Municipal, le décompte du patrimoine des équipements des télécommunications d’ORANGE (ORANGE CSPCF Comptabilité Fournisseurs) sur le domaine public du territoire communal, à savoir :

• Artères de télécommunication :

- Aérienne : 32.533 Km (Belvès : 23.407 Km et St Amand de Belvès : 9.126 Km) ; - En sous-sol : 39.419 Km (Belvès : Conduite : 38.498 Km, Câble enterré : 0.893 Km et, St Amand de Belvès : Câble enterré : 0.028 Km).

Monsieur le Maire indique que, pour l’année 2019, ORANGE doit verser, à la commune, la redevance d’occupation du domaine public suivante :

- Artère en aérien : 54.30 € x 32.533 Km : 1 766.54 €

- Artère en sous-sol : 40.73 € x 39.419 Km : 1 605.54 €

- Soit un total de : 3 372.08 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- Fixe le montant de la redevance d’occupation du domaine public par ORANGE, pour l’année 2019, sur la commune de PAYS DE BELVES, à : 3 372.08 €.

Questions diverses :

- Monsieur le Maire indique que le SMD 3 propose 2 journées de sensibilisation ? à la mise en place de la Redevance Incitative, pour les élus et les agents des collectivités, Il est très important que les élus s’inscrivent à une des sessions afin de pouvoir répondre aux différentes questions des usagers et , un bulletin d’inscription a été remis à chaque Conseiller Municipal.

- Monsieur le Maire donne des informations sur le nombre de Passeports et Cartes Nationales d’Identité réalisés à la mairie :

Passeports :

2017 : 466 2018 : 498 + 32 Augmentation de : + 6.87 %

Cartes d’Identité :

2017 : 704 2018 : 850 + 146 Augmentation de : + 20.74 %

Les 2 cumulés :

2017 : 1 170 réalisations, soit une moyenne de : 5.65 par jour travaillé ;

Et,

2018 : 1 348 réalisations, soit une moyenne de : 6.55 par jour travaillé .

- Madame Brigitte PISTOLOZZI rappelle qu’il avait été voté lors de la dernière séance du Conseil Municipal, la proposition de Monsieur le Maire de tenter une expérience, à savoir, la location d’un véhicule, pendant une période de deux à trois mois, qui serait conduit par des agents communaux, permettant d’amener les gens du territoire de la commune nouvelle : Belvès, Fongalop et, Saint Amand de Belvès, faire leurs courses chez les commerçants Belvésois .

En complément de cette action, elle propose de monter un projet expérimental, avec l’Hôpital de Belvès, permettant d’accompagner ces personnes isolées et, seules, ce qui permettrait, de rompre cet isolement. Cette démarche est de créer un comité de pilotage et, groupe de travail, pour rédiger et promouvoir le projet afin de répondre à un appel à candidature, pour une démarche citoyenne

Afin de présenter ce projet, en collaboration avec Madame Agathe LAPORTE, Directrice déléguée de l’Hôpital de Belvès, et de bénéficier de conseils et avis, pour notre commune, une réunion de concertation est prévue, le mardi 16 avril prochain, à 19 heures, dans la petite salle de la Mairie.

- Monsieur Francis MALAURIE, Conseiller Municipal et, Président du SIVOM de Belvès, a pris la parole pour indiquer la modification des tarifs suite au niveau fonctionnement du service des transports scolaires du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine. Il précise que la participation des familles sera calculée par rapport à leur quotient familial. Dans la mesure où la commune prenait en charge la participation des familles, de la commune, pour les enfants des Ecoles : Maternelle et Primaire de PAYS DE BELVES, le coût risque d’augmenter mais ne peut être défini pour le moment. Monsieur le Maire propose que le sujet soit évoqué à un prochain Conseil Municipal, une fois, que le coût pour l’ensemble des enfants de la commune sera connu afin de savoir si la collectivité peut continuer à prendre ou non, la totalité des frais de transport scolaire.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 30.