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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté septembre 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté septembre 2016)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sociétal,
gelité + Frateraité
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté N° DDCSP-JSVAS 22-09/01 PRÉFET D'EURE-ET-LOIR
Liste de communes et établissements publics de coopération intercommunale
signataires d'un projet éducatif territorial dans le département d'Eure-et-Loir
Le Préfet d’Eure-et-Loir
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.227-4 à L.227-23
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 551-1 et D. 521-12
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;
Vu le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement
des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre ;
Vu le décret n°2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires
dans les écoles maternelles et élémentaires ;
Vu le décret n°2014-1320 du 03 novembre 2014 modifiant les articles R.227-1 et R.227-16 du code de l’action sociale et des
familles ;
Vu la ciroulaire CNAF n°2014-024 du 24 juillet 2014 relative à l'accompagnement par la branche famille de la mise en œuvre de
la réforme des rythmes éducatifs à compter de la rentrée 2014 ;
Vu la circulaire n’DJEPVA A3/2014/295 du 5 novembre 2014 relative à la mise en place d'activités périscolaires dans les
accueils collectifs de mineurs dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs ;
Vu l'instruction interministérielle du 19 décembre 2014 relative à la promotion de la généralisation des projets éducatifs
territoriaux ;
Vu les projets éducatifs territoriaux déposés par les communes ou établissements publics de coopération intercommunale en
2015 ;
Sur proposition conjointe de Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et
de Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale ;
ARRÊTE
Article 1er :
La liste des communes et/ou EPCI signataires d’un Projet éducatif territorial (PEdT) est annexée au présent arrêté.
Article 2:
Chaque PEdT fait l'objet d'une convention signée pour une durée précisée sur la liste mentionnée à l’article 1.
Article 3 :
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Chartres sous un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 4 :
Le secrétaire général de la Préfecture d’Eure-et-Loir, le directeur académique des services de l'Éducation Nationale et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
hartres, le 22/09/2016
fet empêché,
Le Directeur départemental dè la cohésion sociale
rotection de$ populations,
Jean-Bernard ICHÉ Liste des communes et établissements publics de coopération intercommunale
signataires d’un projet éducatif territorial
ANNEXE
Arrêté N° DDCSP-JSVAS 22-09/01
Collectivité / EPCI / SIRP Nombre de communes avec Durée de la convention par
écoles concernées années scolaires
CHAMPHOL 1 2016/2019
JOUY 1 2016/2019
BARJOUVILLE 1 2016/2019 LEVES 1 2016/2019
SIRP BERCHERES ST GERMAIN/
POISVILLIERS 2 2016/2017 CDC DU BONNEVALAIS 10 2016/2017 THIVARS 1 2016/2017 SIVOM de TREMBLAY / SERAZEREUX 1 2016/2017 CDC du VAL DROUETTE 5 2016/2019 LURAY 1 2016/2019 SAINTE GEMME MORONVAL L 2016/2017
MARVILLE MOUTIERS BRULE 1 2016/2017
SIRP LE BOULLAY THIERRY / LEBOULLAY
MIVOYE / PUISEUX : 2016/2018 CDC de l'OREE DU PERCHE 3 2016/2017 SIVOM de THIMERT GATELLES - 201
FAVIERES : 9216/2019 SENONCHES 1 2016/2018 SOI de MESNIL-THOMAS/LOUVILLIERS
LES PERCHE/JAUDRAIS : 2016/2027