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Procès Verbal - DELB 20150482 w
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150482 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Conseil municipal
Séance du 06 juillet 2015
Dossier n° 2015.07.43..
DELB-20150482 - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - HANDICAP - FEDERATION DES MALADES ET HANDICAPES (FMH) - SUBVENTION D´EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
Mme Sandrine VAUTIER, conseiller municipal délégué.- L’association Fédération des malades et handicapés (FMH) ayant pour objet de regrouper des personnes handicapées pour les représenter et de défendre leurs intérêts matériels et moraux, tant individuellement que collectivement, sollicite la ville du Havre pour l’octroi d’une subvention d’équipement pour l’achat d’armoires à rideau.
Il vous est proposé d’attribuer à cette association une subvention d’un montant de 700 euros correspondant à 100 % des dépenses prévues et d’autoriser le maire, ou son repréeentant, à signer la convention d’octroi de cette subvention.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt de la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention d’équipement formulée par l’association Fédération des malades et handicapés (FMH) ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 18 juin 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme le conseiller municipal délégué, chargée du handicap ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’attribuer à l’association Fédération des malades et handicapés (FMH) (fournisseur n° 103 545) une subvention d’équipement d’un montant de 700 euros pour l’achat d’armoires à rideau ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention n° 62.15.02 pour l’octroi de cette subvention.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction 521 : services à caractère social pour handicapés et inadaptés Nature 20421 : subventions d’équipement aux personnes de droit privé -
biens mobiliers, matériel, études
Programme 15 501 : développement social - subventions d’équipement
Code mission F70M02 : accueil, information, actions en faveur des personnes handicapées Montant de la dépense : 700 euros
Vote : adoptée à l'unanimité