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Document publié le Samedi 27 août 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160827 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 19 décembre 2016
Dossier n° 2016.12.24..
DELB-20160827 - HANDICAP DANS LA VILLE - EXERCICE 2016 -
ASSOCIATIONS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Sandrine VAUTIER, conseiller municipal délégué.- Des demandes de subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2016, ont été formulées par :
- l’Association des sourds du Havre, qui a pour objectif d’apporter aux personnes atteintes de surdité, résidant au Havre et dans la région, une aide soit morale, soit matérielle et de favoriser leur insertion dans la vie active ;
- l’Association pour l’animation des fondations du docteur Gibert, qui a pour but la gestion de trois centres en Seine-Maritime, dont un au Havre, qui accueillent des enfants et des adolescents ayant des déficiences physiques et/ou mentales ;
- l’association Chiens guides d’aveugles - antenne de Normandie, qui a pour but principal de promouvoir la dotation aux aveugles et grands déficients visuels d’un chien guide leur permettant ainsi de circuler en tous lieux et d’avoir un compagnon facilitant leur intégration sociale ;
- l’association Ligue havraise pour l’aide aux personnes handicapées, qui a pour but principal l’étude et la défense des intérêts moraux et matériels des enfants, adolescents et adultes porteurs d’un handicap ainsi que de leurs parents ;
- l’Etablissement public autonome d’éducation de la motricité, de la surdité et du langage (EPAEMSL) - CROP (centre de rééducation de l’ouïe et de la parole) Ronsard, qui accueille des enfants de 2 à 18 ans porteurs d’un handicap (handicap moteur, surdité ou trouble du langage).
Pour permettre la continuité de leurs actions, je vous propose d’accorder une subvention à ces associations.
Compte tenu de ces informations, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention de fonctionnement des associations ci-après désignées ;Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 1er décembre 2016, consultée ;
Le conseil consultatif de Rouelles, réuni le 13 décembre 2016, consulté ;
VU le rapport de Mme le conseiller municipal délégué, chargée du handicap ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2016, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imputations
Association des sourds
du Havre et de la
région
Fournisseur n° 100
875
620 euros Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association pour
l’animation des
fondations du Docteur
Gibert
Fournisseur n° 101 866
2 000 euros Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association chiens
guides d’aveugles -
antenne de Normandie
Fournisseur n° 121 780
950 euros Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association Ligue
havraise pour l’aide
aux personnes
handicapées
Fournisseur n° 100 646
6 000 euros Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Etablissement public
autonome d’éducation
de la motricité, de la
surdité et du langage
(EPAEMSL) - CROP
(centre de rééducation
de l’ouïe et de la
parole) Ronsard
Fournisseur n° 117 036
860 euros
Subvention
exceptionnelle
de fonctionnement
521 / F70M02
Imputation budgétaire
Exercice 2016Sous-fonction 521 : services à caractère social pour handicapés et inadaptés Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F70M02 : accueil, information, actions en faveur des personnes handicapées Montant de la dépense : 10 430 euros
Vote : adoptée à l'unanimité