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Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160280 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Conseil municipal
Séance du 09 mai 2016
Dossier n° 2016.05.17..
DELB-20160280 - HANDICAP DANS LA VILLE - ASSOCIATION POINT DE MIRE - EXERCICE 2016 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Sandrine VAUTIER, conseiller municipal délégué.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2016, a été formulée par une association :
- l’association Point de mire, qui a pour vocation la promotion de l’écriture et de la lecture braille ainsi que l’information et la formation des adultes et des enfants aveugles et malvoyants.
Pour permettre la continuité de ses actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à cette association.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention de l’association ci-après désignée ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 21 avril 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme le conseiller municipal délégué, chargée du handicap ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2016, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imput.
Association Point de 950 euros
Subvention de
fonctionnement 521 / F70M02mire
Fournisseur n°100
813
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction 521 : services à caractère social pour handicapés et inadaptés Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F70M02 : accueil, information, actions en faveur des personnes handicapées Montant de la dépense : 950 euros
Vote : adoptée à l'unanimité