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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 166 2024 Attribution des subventions coups de pouce et coups de coeur
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 166 2024 Attribution des subventions coups de pouce et coups de coeur)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COM Publié le ER
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDA D : 027-200070142-20241212-166_2024-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville-les-Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons Mme Doinel,
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg-Beaudouin M. Halot,
Présents : 42 Charleval Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
Votants : 48 Douville-sur-Andelle M. Cramer,
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury-sur-Andelle Mme Damois, MM. Gavelle, Vieillard.R,
Flipou M. Miralles,
Houville-en-Vexin M. Lebreton, Date de convocation :
Le : 6 décembre 2024 Le; Tranquay Mme Marteau, Les Hogues Mme Bachelet,
Letteguives Mme Grégoire,
Lilly Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorleau Mme Grouchy,
Délibération affichée Lyons-la-Forêt M. Baldari,
Le Ménesqueville M. Cahagne,
Perriers-sur-Andelle Mme Dupart, MM. Duval, Defrance, Mutel,
Perruel M. Quéné,
Pont-Saint-Pierre Mme Lavigne,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Vieillard G,
Romilly-sur-Andelle Mme Simon, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
Rosay-sur-Lieure M. Béharel,
Touffreville Mme Malhaire,
Val d'Orger M. Blavette,
Vandrimare MM. Bézirard, Dechoz,
Vascoeuil M. Moëns.
Pouvoirs : Mme Dalissier à M. Calais, M. Zielinski à M. Gavelle, M. Hébert à Mme Lavigne, Mme Julien à M. Dulondel, Mme Le
Tourneur à M. Romet, M. Bonneau à M. Blavette.
Politique de soutien aux associations du territoire Lyons Andelle : attribution des subventions « coups de pouce » et « coups de
cœur »
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°97/ 2021 du conseil communautaire en date du 24 juin 2021 approuvant les modalités de versement des
subventions dites « coups de pouce » et « coups de cœur » au profit des associations du territoire Lyons Andelle ;
Vu la délibération n°68/2024 du conseil communautaire en date du 11 avril 2024 portant modification des dispositifs coups de
pouce et coups de coeur;
Vu l'étude des dossiers par un jury de sélection ;
Vu l'avis favorable de la commission politique associative et sportive et communication en date du 22 novembre 2024 ;
CDCLA/CC/12/12/2024 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Par délibération du conseil communautaire en date du 24 juin 2021, les modalités de v{ pipiéie ER
pouce » et « coups de cœur » au profit des associations du territoire Lyons Andelle ont | 55 :657:506070142-20241212-166 2024-DE
Ainsi, la Communauté de communes valorise les forces vives de son territoire qui œuvrent chaque jour pour le bien-être de ses
habitants et contribuent au développement du bien-vivre ensemble.
Ces dispositifs ont pour objectif de valoriser chaque année les associations du territoire Lyons Andelle sur des critères préalablement
définis. Tous les ans, ce sont ainsi dix associations qui peuvent bénéficier d’une subvention dite « coup de cœur » d’un montant 2
000 £ et quinze associations pour un « coup de pouce » d’un montant de 1 000 €.
Par délibération en date du 11 avril 2024, le conseil communautaire a décidé de ne plus définir de thèmes pour l'attribution des
subventions « coup de cœur » mais de soutenir les projets présentés par les associations qui répondent aux enjeux des compétences
exercées par la Communauté de communes et de mettre en lumière les initiatives locales innovantes en lien avec le projet politique
décidé par les élus communautaires.
Après étude des dossiers par un jury de sélection, il est proposé de soutenir les associations suivantes pour l’année 2024 :
Au titre des coups de cœur pour une subvention de 2 000 € :
- L'AAPPMA la Truite Arc-en-ciel dont le siège social est situé à Romilly-sur-Andelle ;
- Le badminton club Pirisien dont le siège social est situé à Perriers-sur-Andelle ;
- Lisors en 4 Saisons dont le siège social est situé à Lisors ;
- Le forum des arts dont le siège social est situé à Charleval ;
- Le Foyer de Loisirs et d'Éducation Populaire (FLEP) dont le siège social est situé à Vandrimare.
Au titre des coups de pouce pour une subvention de 1 000 € :
- Lorleau Loisirs dont le siège social est situé à Lorleau ;
- Campagne et Forêt dont le siège social est situé au Tronquay ;
- Le club des aînés dont le siège social est situé aux Hogues ;
- La Passerelle dont le siège social est situé à Romilly-sur-Andelle.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité :
- approuve le versement des subventions aux associations mentionnées ci-dessus au titre de l’année 2024.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance,
Rue Martin Liesse
27380 CHARLEVAL
Jean-Luc MOËNS Jean-Luc ROMET
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/12/12/2024