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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 43 Mobilite Declaration sans suite du marche AMO pour la creation d un ascenseur valeen BSM Seez La Rosiere
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 43 Mobilite Declaration sans suite du marche AMO pour la creation d un ascenseur valeen BSM Seez La Rosiere)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023 EM
Publié le
ID : 073-247300254-20230323-2023 43-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 22 MARS 2023
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 17
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 10
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 5
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 5
Le 22 mars 2023, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise,
dûment convoqué par le Président, s’est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de
Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Laurence REGNIER, Gérard VERNAY, Frédéric
BATAILLE ; Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ ; Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'Isère : Gérard MATTIS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Françoise BESNARD donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Nicolas MORIN donne pouvoir à Gérard VERNAY
Daniel EUSTACHE donne pouvoir à Alain EMPRIN
Patrick MARTIN donne pouvoir à Yannick AMET
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Serge REVIAL
EXCUSÉS
Bourg Saint Maurice : Cécile MULOT; Morgan LE LANN
Séez : Éric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE ; Franck MALESCOUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Laurence REGNIER
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 22 mars 2023
Re = Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
ID : 073-247300254-20230323-2023 43-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2023-43 DECLARATION SANS SUITE DU MARCHE D'ASSISTANCE À MAITRISE
D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UN ASCENSEUR VALLEEN
BOURG-SAINT-MAURICE / SEEZ / LA ROSIERE
La communauté de communes avait engagé une procédure de marché public de type « procédure avec
négociation » pour s'attacher les services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire visant à
la définition du projet de liaison vallée/station à l'appui d'un ascenseur valléen entre Bourg Saint Maurice, Séez et la station de La Rosière dans ses dimensions stratégiques, techniques, financières et juridiques.
Dans le cadre de cette consultation trois candidats ont été agréés lors de la première phase d'appel à candidature et que ces trois candidats ont remis une offre de prestations lors de la deuxième phase. Même si les offres remises étaient globalement satisfaisantes et répondaient au cahier des charges, la Communauté de Communes s'interroge aujourd'hui sur la poursuite de la procédure. En effet, le cahier des charges du marché était restreint à cet ascenseur valléen sur une étude poussée du tracé. Or, il apparaît que la question des mobilités, est à appréhender à l'échelle de l'ensemble du territoire de la Haute-Tarentaise. Dès lors il semble opportun d'étudier la faisabilité d'autres options et scénarios de liaison entre Bourg Saint Maurice, sa gare, et les stations de Haute-Tarentaise et notamment les liaisons vers Tignes et Val d'Isère qui génèrent les flux les plus importants ainsi que d'éclairer les élus sur les faisabilités économiques et techniques avant d'engager un projet d'une telle envergure.
Afin de redéfinir de(s) projet(s) de liaison pertinent(s) à l'échelle de la Haute-Tarentaise dans une vision
partagée à l'échelle de la communauté de communes, il est proposé de déclarer sans suite la procédure
avec négociation pour le recrutement d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'ascenseur
valléen.
VU les Articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique ;
VU l'article 80-Il du Code des Marchés Publics ;
Considérant que la redéfinition du projet d'ascenseur valléen afin d'étudier toutes les alternatives et
notamment les possibilités de liaison vers Tignes et Val d'Isère constitue un motif d'intérêt général
permettant de déclarer sans suite la procédure avec négociation qui avait été engagée.
Le conseil communautaire avec 15 voix pour et 2 abstentions (Jean-Claude FRAISSARD et Thierry
GAIDE):
" DECIDE de déclarer sans suite la procédure de marché public pour l'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour la création d'un ascenseur valléen Bourg Saint Maurice / Séez / La Rosière et
d'informer dans les plus brefs délais, les candidats des motifs de sa décision, conformément à
l'article 80-II du code des marchés publics ;
"AUTORISE Monsieur le Président à informer les 3 candidats de cette décision,
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 22 mars 2023 1/2 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
ID : 073-247300254-20230323-2023 43-DE
AINSI FAIT ET DÉLIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Yannick AMET
Président
Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 22 mars 2023 2/2