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Procès Verbal - Proces verbal ConseilM 14.05.2024 modifie
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 15.04.2024
Convocation - Convocation Conseil Municipal 14.04.25
Note de Synthèse - NV Note de Synthese ConseilM 10.07.23
Procès Verbal - Proces verbal ConseilM 14.04.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal ConseilM 14.04.25)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
PROCÈS-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
Thiers
Hôtel
de
Ville
1,
rue
François
Mitterrand
PROCÈS
VERBAL
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2025
Tél.
04
73
80
88
80
contact@thiers.fr www. ville-thiers.fr Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Stéphane
RODIER,
Maire,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNÉ
et
Philippe
BARRAU.
Conseiller.e.s
ayant
donné
procuration
:
Sérap
ALP
à Eric
BOUCOURT
;
Claire
JOYEUX
à Annie
CHEVALDONNÉ
;
Conseiller.e.s
absents
ou
excusé.e.s
:
Lisa
ASAR
;
Bétul
SIMSEK
;
Stéphane
RODIER,
Maire
de
THIERS,
ouvre
la séance
à
19H00.
Désignation
de
la secrétaire
de
séance
: Annie
CHEVALDONNÉ.
Conseillers
en
exercice
Conseillers
présents
Conseillers
représentés
Total
votants
33
29
2
31
\
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr RAPPEL
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
°_
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
24
mars
2025
;
Délégation
du
Maire
URBANISME 1.
Institution
de
la commission
locale
du
secteur
sauvegardé
de
THIERS
:
RENOUVELLEMENT
URBAIN
2.
Demande
de
subvention
« Fonds
vert
2025
» pour
les travaux
défi-mode
;
FINANCES 21. 22. 23, 24, 25. 26. 27 28. 29: 30. 3: 32. 33. 34. 35. 36. 37: 38. 39. 40. \ù
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
Compte
financier
unique
de
l’exercice
2024
— budget
PRINCIPAL:
Compte
financier
unique
de
l’exercice
2024
—
budget
annexe
EAU
;
Compte
financier
unique
de
l'exercice
2024
— budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
Compte
financier
unique
de
l’exercice
2024
— budget
annexe
SIC
;
Compte
financier
unique
de
l’exercice
2024
— budget
annexe
LOTISSEMENT
DU
PARC
DE
LA
ROCHE
;
Compte
financier
unique
de
l'exercice
2024
— budget
annexe
ANRU
II ;
Compte
financier
unique
de
l’exercice
2024
— budget
annexe
OPAH
;
Compte
financier
unique
de
l’exercice
2024
-
budget
annexe
PÉRILS
;
Clôture
du
budget
annexe
OPAH
:
.
Affectation
des
résultats
—
budget
annexe
OPAH
:
.
Affectation
des
résultats
— budget
PRINCIPAL;
Affectation
des
résultats
— budget
annexe
EAU
;
.
Affectation
des
résultats
— budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
Affectation
des
résultats
—
budget
annexe
SIC;
Affectation
des
résultats
—
budget
annexe
LOTISSEMENT
DU
PARC
DE
LA
ROCHE
;
Affectation
des
résultats
— budget
annexe
ANRU
II ;
Affectation
des
résultats
— budget
annexe
PÉRILS
;
Autorisations
de
Programme
(AP)
et
Crédits
de
Paiement
(CP)
pour
l'exercice
2025
—
budget
PRINCIPAL
;
Autorisation
de
Programme
(AP)
et Crédits
de
Paiements
(CP)
pour
l'exercice
2025
— budget
annexe
ANRU
II ;
Autorisations
de
Programme
(AP)
et
Crédits
de
Paiements
(CP)
pour
l'exercice
2025
—
budget
annexe
EAU
;
Autorisations
d’Engagement
(AE)
et
Crédits
de
Paiements
(CP)
pour
l’exercice
2025
—
budget
PRINCIPAL
;
Taux
de
taxes
de
fiscalité
locale
;
Admission
en
créances
éteintes
— budget
PRINCIPAL
;
Admission
en
créances
éteintes
— budget
annexe
EAU
;
Admission
en
créances
éteintes
— budget
annexe
ASSAINISSEMENT
:
Attribution
des
subventions
2025
;
Conventions
annuelles
d’objectifs
2025
;
Budget
primitif
de
l'exercice
2025
— budget
PRINCIPAL;
Budget primitif
de
l’exercice
2025
—
budget
annexe
EAU
;
Budget
primitif
de
l'exercice
2025
—
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
Budget
primitif
de
l'exercice
2025
— budget
annexe
SIC;
Budget
primitif
de
l'exercice
2025
— budget
annexe
LOTISSEMENT
DU
PARC
DE
LA
ROCHE
;
Budget
primitif
de
l’exercice
2025
—
budget
annexe
ANRU
II ;
Budget
primitif
de
l'exercice
2025
—
budget
annexe
PÉRILS
;
Budget
primitif
de
l'exercice
2025
— budget
annexe
BOIS
ET
FORÊTS
:
Provisions
pour
dépréciation
de
comptes
de
tiers
- budget
PRINCIPAL:
Provisions
pour
risques
et
charges
pour
financement
du
compte
épargne
temps
—
budget
PRINCIPAL
;
Provisions
pour
risques
et
charges
pour
contentieux
—
budget
PRINCIPAL
; 41.
Provisions
pour
dépréciation
de
comptes
de
tiers
—
budget
annexe
EAU
;
42.
Provisions
pour
dépréciation
de
comptes
de
tiers
—
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
43.
Provisions
pour
dépréciation
de
comptes
de
tiers
—
budget
annexe
SIC
;
44.
Contribution
du
budget
PRINCIPAL
au
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
au
titre
de
la
compétence
eaux
pluviales
;
45.
Convention
de
gestion
administrative
pour
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
;
MARCHES
PUBLICS
46.
Attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
d’un
bâtiment
en
halles
commerciales,
brasserie
et
espaces
de
services
;
47.
Attribution
du
groupement
de
commande
relatif
l’achat
et à la
livraison
de
vêtements
de
travail
et
d'équipements
de
protection
individuelle
—
lot
2 vêtements
de
cuisine,
entretien,
petite
enfance
;
48.
Marché
de
travaux
pour
la réhabilitation
du
Centre
d'Art
Contemporain
(CAC)
«
le Creux
de
l'enfer
»
- avenants
;
49.
Attribution
du
marché
de
services
pour
l'assistance
au
développement
de
l'insertion
professionnelle
sur
le territoire
de
la
Commune
de
THIERS
;
RESSOURCES
HUMAINES
50.
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
;
1.
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
est
soumis
à l'approbation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
° _
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
mars
2025
Une
note
complémentaire
transmise
le
11
avril
2025,
relative
à
l'attribution
des
marchés
(points
6.1
et
6.2)
est
soumise
à l’approbation
afin
de
l'intégrer
pleinement
au
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
e
Approuve
l'intégration
de
la
note
complémentaire
2.
DÉLÉGATION
DU
MAIRE
DCM
2025-07
- MARCHÉ
DE
TRAVAUX
- DÉSAMIANTAGE
ET
CURAGE
DU
BÂTIMENT
EXISTANT
DÉFI-
MODE
ET
DÉMOLITIONS
POUR
AMÉNAGEMENTS
D’ENSEMBLE
- AVENANT
N°4
La
DCM
2021-33
acte
la
signature
du
marché
de
travaux
pour
le
désamiantage
et
curage
du
bâtiment
existant
Défi-Mode
et
démolitions
pour
les
aménagements
d'ensemble
avec
l’entreprise
ALARA
DÉPOLLUTION
SAS
(63160
FAYET-LE-CHÂTEAU)
pour
un
montant
de
238
424,00
euros
Hors
Taxes
(HT).
Les
DCM
suivantes
actent
:
-__
DCM
2021-73 :
la
signature
d’un
avenant
n°1
pour
un
montant
de
15
330,00
euros
HT;
-_
DCM
2022-25 :
la
signature
d’un
avenant
n°2
pour
un
montant
de
9
915,00
euros
HT
;
-__
DCM
2022-38 :
la
signature
d’un
avenant
n°3
pour
un
montant
de
10
390,00
euros
HT.
Les
travaux
ont
dû
être
interrompus
au
30 juin
2021
le
temps
de
sécuriser
les
immeubles
mitoyens.
L'interruption
et
la
reprise
du
chantier
engendrent
des
frais
supplémentaires
(démontage
et
remontage
des
installations
de
chantier
et
du
matériel)
pour
un
montant
de
3
250,00
euros
HT.
\ù
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr Il
est
nécessaire
de
réaliser
des
prestations
supplémentaires
consistant
à
un
désamiantage
de
trois
poteaux
ciment
supplémentaires
pour
un
montant
de
20523,00
euros
HT
et
des
travaux
de
déconstruction
de
la
surélévation
du
local
transformateur
pour
un
montant
de
6 500,00
euros
HT.
Un
avenant
n°4
est
conclu
pour
le
marché
de
travaux
pour
le
désamiantage
et
curage
du
bâtiment
existant
Défi-Mode
et
démolitions
pour
les
aménagements
d'ensemble
avec
l’entreprise
ALARA
DÉPOLLUTION
SAS
(63160
FAYET-LE-CHÂTEAU),
afin
d'ajouter
des
travaux
supplémentaires,
pour
un
montant
total
de
30
273,00
euros
HT,
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
304
332,00
euros
HT.
DCM
2025
—
08
MARCHÉ
DE
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
- MISSION
DE
PROGRAMMISTE
POUR
LA
RÉNOVATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
GEORGE
SAND
ET
L'EXTENSION
ET
TRANSPLANTATION
DU
MULTI-
ACCUEIL
- AVENANT
N°3
La
DCM
2022-02
approuve
la
signature
d’un
marché
pour
la
réalisation
d’une
mission
de
programmiste
pour
la
rénovation
du
groupe
scolaire
George
Sand
et
l’extension
et
transplantation
du
multi
accueil,
avec
la
société
LUDIQUE
ARCHITECTURE
(93450
L’ILE-SAINT-DENIS)
pour
un
montant
de
47
160
euros
Hors
Taxes
(HT)
pour
la
mission
de
base
et
un
montant
de
9
100,00
euros
HT
pour
l’option
n°1.
Les
DCM
suivantes
approuvent
:
-
DCM
2022-85:
la
signature
de
l’avenant
n°1
au
marché
pour
un
montant
de
5
525,00
euros
HT,
portant
le
nouveau
montant
de
marché
à 61
785,00
euros
HT
(base
+ option)
;
-
DCM
2024-18 :
la
signature
de
l’avenant
n°2
au
marché
pour
un
montant
de
15
725,00
euros
HT,
portant
le nouveau
montant
du
marché
à 77
510,00
euros
HT
(base
+ option).
L'option
« Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMOA)
en
phase
études
pour
vérifier
l'adéquation
du
projet
par
rapport
au
programme
»
comprenait
initialement
un
accompagnement
de
14
jours.
Cependant,
au
vu
de
la
complexité
de
l'opération,
il est
nécessaire
d'augmenter
cet
accompagnement
de
22,5
jours.
Cette
prestation
supplémentaire
engendre
une
plus-value
d’un
montant
de
14
625,00
euros
HT.
L'avenant
n°3
au
marché
ayant
pour
objet
une
mission
de
programmiste
pour
la
rénovation
du
groupe
scolaire
George
Sand
et
l’extension
et
transplantation
du
multi
accueil,
est
conclu
avec
la
société
LUDIQUE
ARCHITECTURE
(93450
L’ILE-SAINT-DENIS)
pour
un
montant
de
14
625,00
euros
HT,
portant
le
nouveau
montant
de
marché
à 92
135,00
euros
HT
(base
+ option).
DCM
2025
—
13
MARCHÉ
PUBLIC
DE
TRAVAUX
- RÉPARATION
DES
STRUCTURES
DU
COMPLEXE
DE
SPECTACLES
ESPACE
SIS
PLACE
SAINT-EXUPÉRY
Suite
à
la
réalisation
d’un
diagnostic
structurel
sur
les
poutres
du
complexe
de
spectacles
Espace,
il s'est
avéré
indispensable
de
réaliser
des
travaux
de
renforcement
desdites
poutres.
La
proposition
de
l’entreprise
EGC
AUVERGNE
(63200
MOZAC)
est
d’un
montant
47
500,00
euros
Hors
Taxes
(HT).
Un
marché
public
de
travaux
est
conclu
avec
l’entreprise
EGC
AUVERGNE
(63200
MOZAC)
pour
des
travaux
de
réparation
des
structures
du
complexe
de
spectacles
Espace
sis
place
Saint-Exupéry
pour
un
montant
47
500,00
euros
HT.
DCM
2025
—
14
MARCHÉ
DE
FOURNITURES
COURANTES
ET
SERVICES
FOURNITURES
DE
RÉACTIFS
ET
DE
PRODUITS
DE
TRAITEMENT
POUR
LA
RÉGIE
DES
EAUX
DE
LA
VILLE
DE
THIERS
Un
accord-cadre
à bons
de
commande
mono-attributaire
pour
la
fourniture
de
réactifs
et
de
produits
de
traitement
pour
la
Régie
des
Eaux
de
la
Ville
de
THIERS
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois
avec :
4
\
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr -__
Lot
1—
Chaux
éteinte
:Société
EUROPÉENNE
DES
CHAUX
ET
LIANTS
(38300
SAINT-SAVIN)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
15
000,00
euros
Hors
Taxes
(HT)
;
-__
Lot
2 —
Chlore
gazeux
:Société
GAZECHIM
(34500
BÉZIERS)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
4
000,00
euros
HT
;
-
Lot
3
—
Acide
chlorhydrique,
chlorite
de
sodium,
chlorure
ferrique
et
sel
d’alumine
:Société
STOCKMEIER
France
(35136
SAINT-JACQUES
DE
LA
LANDE)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
39
000,00
euros
HT
;
-__
Lot
4
—
Polymères
:
société
SNF
SA
(42163
ANDREZIEUX)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
15
000,00
euros
HT.
DCM
2025-15
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
- MISSION
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
D'UN
BÂTIMENT
À
USAGE
D'ÉCOLE
DE
DANSE
À
THIERS
- AVENANT
N°1
La
DCM
2024-68
autorise
la
signature
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
de
réhabilitation
d’un
bâtiment
à usage
d'école
de
danse
à THIERS
avec
l’entreprise
L'ATELIER
SAUVAGE
(63500
VARENNE-
SUR-USSON)
pour
un
montant
de
73
770,00
euros
Hors
Taxes
(HT).
Le
montant
indiqué
dans
le
DCM
2024-68
ne
comprenait
que
les
missions
de
base.
Ilest
nécessaire
de
préciser
que
l’acte
d'engagement
comprend
également
les
missions
complémentaires
suivantes
:
-_
Missions
DIAG
(Diagnostic)
pour
8 880,00
euros
HT
;
-__
Missions
OPC
(Ordonnancement,
Pilotage
et
Coordination)
pour
9
100,00
euros
HT
;
-_
Missions
SSI
(Système
de
Sécurité
Incendie)
pour
2 450,00
euros
HT
;
-_
Missions
diagnostic
PEMD
(Produits,
Équipements,
Matériaux
et
Déchets)
pour
2 700,00
euros
HT.
Depuis
la
signature
du
marché,
le
titulaire
a
changé
de
dénomination
sociale
pour
devenir
le
cabinet
GRAMA
(63000
CLERMONT-FERRAND).
Un
avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
de
réhabilitation
d’un
bâtiment
à
usage
d'école
de
danse
à
THIERS
est
conclu
avec
le
cabinet
GRAMA
(63000
CLERMONT-FERRAND),
afin
de
préciser
que
le
contrat
comprend
les
missions
de
base
pour
un
montant
de
73
770,00
euros
HT
et
des
missions
complémentaires
pour
un
montant
de
23
130,00
euros
HT,
portant
le
montant
totale
de
la
mission
à
96
900,00
euros
HT.
DCM
2025-18
CRÉATION
D’UNE
SOUS
RÉGIE
TEMPORAIRE
DE
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
BOUTIQUE
DU
MUSÉE
DE
LA
COUTELLERIE
À
LA
CITÉ
DES
COUTELIERS
L'exposition
« Talents
» se
déroulera
du
4
avril
2025
au
30
juin
2026
à
la
Cité
des
Couteliers.
Considérant
l’avis
du
comptable
valant
agrément
en
date
du
26
mars
2025,
le
Maire
décide
la
création
de
la
sous
régie
temporaire
de
recettes
Boutique
du
Musée
de
la
Coutellerie
:
ARTICLE
1°
:
Il est
institué
auprès
de
la
régie
de
recettes
de
la
Boutique
du
Musée
de
la
Coutellerie,
une
sous
régie
temporaire
pour
l’encaissement
des
produits
provenant
de
ladite
boutique.
ARTICLE
2
:La
sous
régie
temporaire
est
installée
à
la
Cité
des
Couteliers
sise
1
rue
Conchette,
pour
l'exposition
« Talents
» organisée
par
la
commune
de
THIERS
du
4
avril
2025
au
30
juin
2026.
ARTICLE
3 :
La
sous
régie
temporaire
encaisse
les
produits
inscrits
au
catalogue
des
tarifs
de
la
Boutique
du
Musée.
ARTICLE
4 :
Les
recettes
sont
encaissées
selon
les
modes
de
paiement
suivants
:
\ù
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr -
Chèque
bancaire
ou
postal;
-
Espèces;
-
Carte
bancaire.
Une
facture
sera
remise
aux
usagers,
pour
tout
achat.
ARTICLE 5
: Le
sous-régisseur
versera
auprès
du
régisseur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
après
l'exposition.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre
:
Annie
CHEVALDONNÉ
et
le
groupe
auquel
elle
appartient
s’étonnent
que,
s'agissant
de
la
DCM
n°2025-
15,
les
missions
complémentaires
n’aient
pas
été
intégrées
d'emblée
dans
le
marché
initial.
Le
Maire
confirme
qu'il
aurait
été
préférable
de
le faire.
3.
URBANISME
3.1.
INSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
DU
SECTEUR
SAUVEGARDÉ
DE
THIERS
Rapporteur
:David
DEROSSIS,
Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
Suite
à
la
délibération
du
5
novembre
2024
désignant
les
membres
des
associations
et
personnalités
qualifiées
de
la
commission
locale
du
secteur
sauvegardé
de
THIERS
et
à la
délibération
du
25
février
2025
modifiant
les
membres
issus
du
Conseil
Municipal,
la
Commune
a
reçu
l'avis
favorable
du
Préfet
validant
les
propositions.
Il
convient
de
prendre
une
nouvelle
délibération
pour
instituer
cette
commission
locale.
Pour
mémoire,
cette
dernière
est
composée
comme
suit
:
Pour
les
représentants
du
Conseil
Municipal
:
>
Membres
Titulaires
-__
Stéphane
RODIER
pour
le groupe
« Génération
Thiers
» ;
-_
David
DEROSSIS
pour
le groupe
« Génération
Thiers
» ;
-__
Michel
COMBRONDE
pour
le groupe
« Génération
Thiers
» ;
-__
Pierre
CONTIE
pour
le groupe
« Génération
Thiers
» ;
-
Bernard
DUNIAT
pour
le groupe
«
Mieux
vivre
à
Thiers
»
;
-
Annie
CHEVALDONNÉ
pour
le groupe
« Gauche
Solidaire
et
Écologiste
».
>
Membres
Suppléants
-__
Claude
GOUILLON-CHENOT
pour
le groupe
« Génération
Thiers
» ;
-
Isabelle
FUREGON
pour
le groupe
« Génération
Thiers
» ;
-_
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
pour
le groupe
« Génération
Thiers
» :
-_
Eric
BOUCOURT
pour
le groupe
«
Mieux
vivre
à Thiers
» ;
-_
Philippe
BARRAU
pour
le groupe
« Gauche
Solidaire
et
Écologiste
».
Pour
les
représentants
d’associations
ayant
pour
objet
la
protection,
la
promotion
ou
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
:
-
Michel
SABLONNIÈRE,
membre
de
l'association
Escout’moi
voir,
membre
titulaire
;
Franck
GUAT,
président
de
l’Association
des
Amis
du
Patrimoine
Thiernois,
membre
suppléant
;
-
Jacques
BECHON,
membre
du
Conseil
d'Administration
du
Creux
de
l'Enfer,
membre
titulaire
;
-_
Jean-Paul
GOUTTEFANGEAS,
membre
de
la
Société
des
études
locales,
membre
suppléant
;
-__
Andrea
PARAVICINI,
artisan
coutelier,
membre
titulaire
;
-
Yann
DELARBOULAS,
artisan
coutelier,
membre
suppléant
;
\A
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr -__
Danielle
DAVID,
membre
de
l'association
La
Vallée
des
Arts,
membre
titulaire
;
-
Françoise
GARGUILO,
professeur
d’histoire
membre
de
l'association
des
Amis
du
Patrimoine
Thiernois,
membre
suppléante
;
-__
Baptiste
ROUGERY,
architecte
au
Conseil
en
Architecture
Urbanisme
et
Environnement
du
Puy-
de-Dôme,
membre
titulaire
;
-__
Stéphane
DAVID,
architecte
au
Conseil
en
Architecture
Urbanisme
et
Environnement
du
Puy-de-
Dôme,
membre
suppléant.
Pour
les
personnes
qualifiées
:
-__Juliane
COURT,
architecte
au
Parc
Naturel
Régional
Livradois-Forez,
membre
titulaire
;
-_
Claire
BUTTY,
urbaniste
au
Parc
Naturel
Régional
Livradois-Forez,
membre
suppléant
;
-__
Lionel
FAVIER,
architecte,
membre
titulaire
;
-
Michel
ASTIER,
architecte,
membre
suppléant
;
-__
Jean-Philippe
GIRY,
artisan
charpentier,
membre
titulaire
;
-_
Marie-Pierre
DABRIGEON,
artisan
plombier,
membre
suppléant;
-
Pascal
RENON,
notaire
retraité,
membre
titulaire
;
-__
Saïd
BENDALI,
artisan
maçon,
membre
suppléant;
-
Céline
TCHERKASSKY,
architecte,
membre
titulaire
;
-__
Hélène
BUCHER,
architecte,
membre
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°
Approuve
la
composition
de
la
commission
locale
Plan
de
Sauvegarde
de
Mise
en
Valeur
(PSMV)
telle
que
décrite
ci-dessus
;
°
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°1
- Approbation
à
l’unanimité
4.
RENOUVELLEMENT
URBAIN
4.1.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
«
FONDS
VERT
2025
»
POUR
LES
TRAVAUX
DÉFI-MODE
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Dans
la cadre
du
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
(NPRU),
il est
prévu
la réhabilitation
de
Défi-Mode
afin
de
renforcer
la
dynamique
commerciale
et
l'attractivité
résidentielle
en
requalifiant
l'entrée
de
ville.
Le
projet
est
d'installer
des
halles
commerciales
occupées
par
des
producteurs
locaux,
une
brasserie,
un
bistrot
et
un
espace
de
formation
(IFAS).
Les
objectifs
sont
de :
-_
Marquer
l'entrée
de
ville
par
un
espace
public
à forte
valeur
ajoutée
;
-
Développer
une
offre
commerciale
complémentaire
mêlant
réponse
aux
besoins
de
proximité
et
offre
touristique
(commerce
de
bouche
et
alimentaire
qualitatif)
;
-__
Participer
à
une
boucle
commerciale
et touristique
Nord.
L'opération
Défi-Mode
a
bénéficié
d’une
subvention
de
800
000,00
euros
au
titre
de
l’Axe
3
« recyclage
foncier
» pour
l'édition
2023
visant
à compenser
une
part
du
déficit
du
projet.
La
hausse
du
coût
des
travaux
liée à l’état structurel
du
bâtiment,
mais
également
l'absence
de
subvention
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
(2 000
000,00
euros)
conduisent
à
une
augmentation
du
déficit
de
l'opération
Défi-Mode.
En
2025,
le Fonds
vert visant
à accélérer
la transition
écologique
dans
les
territoires
est
reconduit.
Le
Fonds
vert
2025
vise
notamment
à apporter
une
réponse
à trois
défis
majeurs :
-__
L'adaptation
au
changement
climatique
des
territoires
;
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr -
Le
recyclage
des
friches
;
-
La
poursuite
de
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
locaux.
L'opération
Défi-Mode
pourrait
à
nouveau
bénéficier
de
ces
financements
au
titre
de
l’axe
3
«
Recyclage
foncier
2025
».
La
date
limite
de
dépôt
de
candidatures
pour
l’année
est
le
18
mai
2025.
L'enveloppe
prévisionnelle
de
cette
mesure
pour
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
n’est
pas
connue
à ce
jour. Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre :
Eric
BOUCOURT
rappelle
que
le
groupe
auquel
il appartient,
s’abstient
régulièrement
sur
le
projet
Défi-
mode
et ses
suites,
mais
ne
s'oppose
pas
aux
demandes
de
subventions
associées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e _ Approuve
la sollicitation
d’une
subvention
dans
le cadre
de
«
l’Axe
3
Recyclage
Foncier
» du
Fonds
vert
2025;
e _ Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°2
- Approbation
à
la
majorité
avec
28
voix
POUR
et
3 voix
CONTRE
(Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire
JOYEUX,
Philippe
BARRAU)
Arrivée
de
Catherine
PAPUT
à 19h15.
5.
FINANCES
Les
délibérations
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
des
différents
budgets
de
la
Commune
de
THIERS,
la
clôture
du
budget
OPAH,
les
affectations
des
résultats
2024
des
différents
budgets
sont
proposées
du
point
5.1
au
point
5.17
de
la
présente
note.
Le
Maire
précise
que
la
présentation
des
CFU
sera
relativement
brève,
ceux-ci
ayant
déjà
été
largement
détaillés
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB).
Lors
de
la
présentation
des
budgets
primitifs
individuels,
il prendra
part
au
débat,
tandis
que
les
adjoints
présenteront
les
éléments
relevant
de
leur
délégation. Le
Maire
propose
qu'Hélène
BOUDON,
1*°
adjointe,
puisse
prendre
la
présidence
de
l’Assemblée
puis
le
Conseil
Municipal
vote.
Le
vote
est
fait
à
main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
°
_ Approuve
la
nomination
d'Hélène
BOUDON
en
tant
que
Présidente
de
séance.
Le
Maire
fait
la présentation
des
différents
CFU
et
invite
l’Assemblée
à débattre
:
Concernant
le
CFU
du
budget
PRINCIPAL,
Philippe
BARRAU,
au
nom
du
groupe
auquel
il
appartient,
exprime
son
inquiétude
quant
à la
situation
financière
de
la
Ville,
qu’il
juge
préoccupante.
|| rappelle
que
l'épargne
nette
moyenne
de
la
Commune,
depuis
plusieurs
années,
s'établit
à environ
900
000,00
euros
par
an,
avec
un
taux
de
subvention
avoisinant
les
60
%.
Cela
permet
à
la
Ville
de
maintenir
un
niveau
d'investissement
d'environ
2
millions
d'euros
par
an.
Il
poursuit
en
indiquant
que,
malgré
les
avertissements
répétés
des
deux
groupes
d'opposition,
les
dépenses
d'investissement
continuent
d’être
engagées,
selon
lui,
de
manière
irréfléchie
et
imprudente.
Il
prévoit
un
budget
réalisé
pour
2025
atteignant
12,8
millions
d'euros.
Il déplore
par
ailleurs
que
la
hausse
des
impôts
votée
en
début
d'année
2024,
qui
devait
permettre
un
transfert
de
1,6
million
d'euros
du
fonctionnement
vers
l'investissement,
ait
été
«
dilapidée
».
\ù
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Philippe
BARRAU
ajoute
que,
par
manque
d'argent,
la
Collectivité
a
été
contrainte,
en
fin
d’année
2024,
de
contracter
un
emprunt
de
2
millions
d’euros,
représentant
environ
10
%
des
dépenses
totales
de
la
Ville.
Pour
ne
pas
faire
apparaître
cet
emprunt
dans
les
dettes
2024,
il est
selon
lui effectué
en
tout
début
d'année
2025,
en
le
présentant
comme
un
«
reste
à réaliser
» de
l’exercice
précédent,
afin
d’équilibrer
le
budget.
Il qualifie
cette
manœuvre
de
« tour
de
passe-passe
comptable
» et affirme
que,
pour
le groupe
auquel
il appartient,
ce
budget
est
insincère,
car
équilibré
uniquement
grâce
à
l'emprunt.
Il conclut
en
indiquant
que
«
la Ville
vit
à
crédit
»,
avec
une
dette
réelle
atteignant
22,5
millions
d'euros
à
la
fin
de
l’année
2024.
En
conséquence,
le
groupe
auquel
il appartient
ne
votera
pas
favorablement
ce
budget. Le
Maire
rappelle
qu’à
l’occasion
du
vote
du
budget
2024,
le
groupe
d'opposition
auquel
appartient
Philippe
BARRAU
avait
déjà
formulé
des
critiques,
évoquant
un
budget
prétendument
catastrophique.
Il
précise
que
la
capacité
d’autofinancement
structurelle
de
la
Ville
a
augmenté
de
plus
de
300
000,00
euros
depuis
l’an
dernier.
Dans
le
contexte
actuel,
il
n’y
a
donc
aucune
situation
alarmante,
contrairement
à
ce
qui
pouvait
être
observé
en
2020
—
époque
à
laquelle,
le
groupe
auquel
appartient
Philippe
BARRAU
n'avait
émis
aucune
alerte.
Concernant
l’emprunt
de
2 millions
d'euros
contracté
en
fin
d'exercice,
le Maire
précise
qu'il
a été
réalisé
dans
un
objectif d’une
gestion
saine,
profitant
de
conditions
de
taux
d'intérêt
plus favorables.
Il n’a jamais
été
question
de
dissimuler
cette
opération.
Enfin,
il indique
qu’entre
2021
et aujourd’hui,
la Ville
poursuit
une
trajectoire
constante
de
désendettement.
Stéphane
RODIER,
Maire,
quitte
la séance
à
19h25
et cède
la
présidence
à Hélène
BOUDON.
Hélène
BOUDON
prend
la
présidence
du
Conseil
Municipal
et
met
au
vote
les
CFU.
5.1.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
L’EXERCICE
2024
—
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteure
: Hélène
BOUDON,
Présidente
de
séance
Au
vu
du
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
annexé
à
la
délibération,
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
l'exécution
budgétaire
2024
retracée
en
application
de
la
nomenclature
comptable
M57
pour
le
budget
principal,
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
du
compte
de
résultat
synthétiques.
CFU
BUDGET
PRINCIPAL
Détermination du résultat cumulé
à la fin de l'exercice N Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
[Prévision budgétaire totale
A
9 151
230,17
[21 313
143,21
[30 464
373,38
Recettes
(Recettes réalisées (1)
B
[3 196
164,04
21 661
453,47
[24 857 617,51
IRestes à réaliser
C
[2 139 386,20
[0,00
[2 139 386,20
Autorisation
jétaire totale
D
[9 378 689,04
123 307 810,19
32 686 499,23
Dépenses
Dépenses
réalisées (1)
JE
[5 977 030,58
19995
432,74
[25 972 463,32
IRestes à réaliser
F
11.637 398,26
[0,00
1637 398,26
Différences entre les titres etles mandats
|Solde
des réalisations
de l'exercice (+/-)
IG=B-E
|-2760866,54
1666
020,73
L-1 114 845,81
Résultats antérieurs
reportés
reportés (+4)
IH
[227 458,87
1 994 666,98
(2 222
125,85
ee
résutatde
|escgent oérct
Gen
|255340767
660 687,71
1 107 280,04
Différence entre les restes à réaliser
IRestes à réaliser (+/:)
Le C-F
[501 987,94
10,00
[01
987,94
Résultat cumulé
Excédent /déficit
IG+H+1
|-2051419,73
[3 660 687,71
1 609 267,98
(1)Les recebes réañsées etles dépenses réafsées concernant les cphratons réels etles cpéraons d'ordre
\ù
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Le
CFU
2024
fait apparaître :
Budget
Principal :
Solde
cumulé
de
la section
d'investissement
Dépenses
d'investissement
2024
restant
à
réaliser
Recettes
d'investissement
2024
restant
à
réaliser
Solde
de
la
section
d'investissement
2024
Solde
de
la
section
de
fonctionnement
2024
Solde
de
l’exercice
2024
- 2553
407,67
€
- 1637
398,26
€
+2
139
386,20
€
- 2 051
419,73
€
+3
660
687,71
€
+1
609
267,98
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
CFU
2024
du
budget
PRINCIPAL,
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
e_
Constate
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
les comptabilités
annexes,
les identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
reportés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
e_
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser;
e
Arrête
les
résultats
définitifs
2024
tels
que
résumés
ci-dessus
;
°_
Approuve
le CFU
2024
du
budget
PRINCIPAL;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°3
- Approbation
à la majorité
avec
27
voix
POUR,
3 voix
CONTRE
(Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU)
et
1 Ne
pouvant
pas
voter
(Stéphane
RODIER)
5.2.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
L’EXERCICE
2024
—
BUDGET
ANNEXE
EAU
Rapporteure
: Hélène
BOUDON,
Présidente
de
séance
Au
vu
du
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
annexé
à
la
délibération,
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
l'exécution
budgétaire
2024
retracée
en
application
de
la
nomenclature
comptable
M49
pour
le
budget
annexe
EAU,
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
du
compte
de
résultat
synthétiques.
CFU
BUDGET
ANNEXE
EAU
D
du
résultat cumulé
à la fin de l'exercice N
Investissement
Exploitation
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
A
761
551,09
1603
448,99
2 365 000,08
Recettes
Receltes réalisées (1)
B
495 831,38
1 528 863,79
2 024 695,17
Restes
à réaliser
c
0,00
0,00
0,00
Autorisation
budgétaire totale
D
988 782,08
1 940 698,07
2929
480,15
Dépenses
Dépenses
réalisées (1)
E
657
737,61
1 510
109,31
2167
846,92
Restes à réaliser
F
4108 532,91
0,00
108
532,94
Différences entre les titres et les
Solde des réalisations de l'exercice |
G=B8-E |
461
906,23
18754,48
443 151,75
mandats
{#)
Résultats
antérieurs reportés
Résultats
antérieurs reportés (+7)
|
H
227 230,99
337
249,08
564
480,07
Solde (investissement) ou résultat de
Excédent fdéficit
G+H
65 324,76
356 003,56
421
328,32
clôture (exploitation) Différence entre les restes à réaliser
Restes
à réaliser (+/.)
1=C-F
|
10853291
0,00
408
532,91
Résultat cumulé
Excédent /déficit
G+H+1
|
4320815
356 003,56
312
795,41
(1) Les recettes
réalisées
et les
dé)
éalisées
c
les opél
réelles et les
opéi
d'ordre
\ù
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
10 Après
Le
CFU
2024
fait apparaître
:
Budget
annexe
EAU :
Solde
cumulé
de
la section
d'investissement
+ 65
324,76
€
Dépenses
d'investissement
2024
restant
à
réaliser
- 108
532,91
€
Recettes
d'investissement
2024
restant
à réaliser
-€
Solde
de
la
section
d'investissement
2024
- 43
208,15
€
Solde
de
la
section
de
fonctionnement
2024
+
356
003,56
€
Solde
de
l’exercice
2024
+312
795,41
€
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
CFU
2024
du
budget
annexe
EAU,
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
à
Constate
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
les comptabilités
annexes,
les identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
reportés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
Arrête
les
résultats
définitifs
2024
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Approuve
le
CFU
2024
du
budget
annexe
EAU ;
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°4
- Approbation
à l'unanimité
(1
Ne
pouvant
pas
voter
: Stéphane
RODIER,
Maire)
5.3.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
L’EXERCICE
2024
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Rapporteure
: Hélène
BOUDON,
Présidente
de
séance
Au
vu
du
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
annexé
à
la
délibération,
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
l'exécution
budgétaire
2024
retracée
en
application
de
la
nomenclature
comptable
M49
pour
le
budget
annexe
ASSAINISSEMENT,
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
du
compte
de
résultat
synthétiques.
CFU
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement
Exploitation
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
A
862 138,08
1942
764,91
2 804 902,99
Recettes
Recettes réalisées (1)
B
583 296,17
1700
446,78
2283 74295
Restes à réaliser
(2
0,00
0,00
0,00
Autorisation budgétaire
totale
D
925 415,11
2403
044,53
3328 429,64
Dépenses
Dépenses réalisées (1)
E
686 340,80
1.754 691,01
2441031,81
Restes à réaliser
F
47.479,04
0,00
47.479,04
Différences entre les btres etles
Solde des réalisations de l'exercice |
G=B-E |
103
044,63
5424423
457
288,86
mandats
tt)
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-)
|
H
6327703
460 249,62
523 526,65
Solde
(investissement)
ou
résultat
de
Excédent {déficit
G+H
-39 767,60
406 005,39
366 237,79
clôture (exploitation) Différence entre les restes
à réaliser
Restes à réaliser (+/:)
1=C-F
|
47 479,04
0,00
AT 479,04
Résultat cumulé
Excédent /déficit
G+H+1
|
8724664
406 005,39
18
758,75
(t) Les receltes réalisées etles dépenses réalisées concement les opérations réelles et les opérations d'ordre
\ù
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
1 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
11 Le
CFU
2024
fait
apparaître :
Budget
annexe
ASSAINISSEMENT
:
Solde
cumulé
de
la
section
d'investissement
- 39
767,60
€
Dépenses
d’investissement
2024
restant
à
réaliser
- 47
479,04
€
Recettes
d'investissement
2024
restant
à
réaliser
-€
Solde
de
la section
d'investissement
2024
- 87
246,64
€
Solde
de
la
section
de
fonctionnement
2024
+
406
005,39
€
Solde
de
l’exercice
2024
+318
758,75
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
5.4.
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
CFU
2024
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT,
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
Constate
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
les
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
reportés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
Reconnaiït
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
Arrête
les
résultats
définitifs
2024
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Approuve
le
CFU
2024
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°5
- Approbation
à
l’unanimité
(1
Ne
pouvant
pas
voter
: Stéphane
RODIER,
Maire)
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
L’'EXERCICE
2024
—
BUDGET
ANNEXE
SIC
(SERVICE
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL Rapporteure
:Hélène
BOUDON,
Présidente
de
séance
Au
vu
du
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
annexé
à
la
délibération,
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
l'exécution
budgétaire
2024
retracée
en
application
de
la
nomenclature
comptable
M4
pour
le
budget
annexe
SIC,
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
du
compte
de
résultat
synthétiques.
CFU
BUDGET
ANNEXE
SIC
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement
Exploitation
Total cumulé
Prévision
budgétaire totale
A
50 223,00
259 063,00
309 286,00
Recettes
Recettes réalisées (1)
8
33 030,40
164 666,69
197 697,09
Restes
à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Autorisation budgétaire
totale
D
337 993,62
259 063,00
597 056,62
Dépenses
Dépenses
réalisées (1)
E
124 019,53
164 666,69
288 686,22
Restes à réaliser
F
3 648,90
0,00
9 648,90
Différences entre les titres etles
Solde des réalisations de l'exercice |
G=B-E
|
90 989,13
0,00
-90 989,13
mandats
(+1)
Résultats antérieurs reportés
Résultats
antérieurs reportés (+/.)
H
287
770,62
0,00
287
770,62
Solde (investissement) ou résultat de
Excédent /déficit
G+H
496 781,49
0,00
196 781,49
clôture (exploitation) Différence entre les restes
à réaliser
Restes à réaliser (+/-)
1=2C-F
|.9648,90
0,00
-9 648,90
Résultat cumulé
Excédent
{déficit
G+H+1
|
187 132,59
0,00
167
132,59
(1) Les recettes
réalisées
et les dé)
éalisé
les
opérations
réelles et les
ions
d'ordre
\A
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
12 Après
Le
CFU
2024
fait apparaître
:
Budget
annexe
SIC
:
Solde
cumulé
de
la
section
d'investissement
+196
781,49
€
Dépenses
d'investissement
2024
restant
à
réaliser
- 9
648,90
€
Recettes
d'investissement
2024
restant
à réaliser
-€
Solde
de
la section
d'investissement
2024
+
187
132,59
€
Solde
de
la
section
de
fonctionnement
2024
-€
Solde
de
l’exercice
2024
+ 187
132,59
€
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
CFU
2024
du
budget
annexe
SIC,
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
Constate
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
les
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
reportés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
e
Reconnait
la sincérité
des
restes
à
réaliser;
e
Arrête
les
résultats
définitifs
2024
tels
que
résumés
ci-dessus
;
e _ Approuve
le CFU
2024
du
budget
annexe
SIC
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°6
- Approbation
à
l’unanimité
(1
Ne
pouvant
pas
voter
: Stéphane
RODIER,
Maire)
5.5.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
L’EXERCICE
2024
—
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DU
PARC
DE
LA
ROCHE
Rapporteure
: Hélène
BOUDON,
Présidente
de
séance
Au
vu
du
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
annexé
à
la
délibération,
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
l'exécution
budgétaire
2024
retracée
en
application
de
la
nomenclature
comptable
M57
pour
le
budget
annexe
LOTISSEMENT
PARC
DE
LA
ROCHE,
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
du
compte
de
résultat
synthétiques.
CFU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
PARC
DE
LA
ROCHE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement
Fonconnement
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
A
986 156,22
1.029 905,61
2016 061,83
Recetes
Recettes réalisées
(1)
8
822 895,40
64 373,71
1687 269,11
Restes à réaiiser
c
0,00
0.00
0,00
Autorisation
budgétaire totale
o
844 769,32
1029 905,61
LL874 674,93
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
84363378
86437371
708 007.49
Restes à
réaliser
F
0.00
0,00
0.00
Différences entre les tres eties mandats
_|Soide des réalisations de l'exercice (#/:)
G-8-E
|20736,38
0,00
L20 738,38
Résuitats antérieurs reportés
Résuats antérieurs reportés (+/:)
H
141 386,90
0,00
141 386,90
nt
résulatde
|excsdent dérct
Gen
[16212528
0,00
162 125,28
itférence entre les restes
à réaliser
Restes
à réaliser (/:)
i=c-r
[000
0,00
0,00
Résuitat cumulé
Excédent déficit
G+H+1
|-162125,28
0.00
[162 125,28
(1) Les recenes réañsées etles dépenses réaisées concement les opérations réelles etles opérations d'ordre
\ù
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
13 Après
Le
CFU
2024
fait apparaître :
Budget
annexe
LOTISSEMENT
PARC
DE
LA
ROCHE
:
Solde
cumulé
de
la
section
d'investissement
- 162
125,28
€
Dépenses
d'investissement
2024
restant
à
réaliser
-€
Recettes
d'investissement
2024
restant
à
réaliser
-€
Solde
de
la
section
d'investissement
2024
- 162
125,28
€
Solde
de
la
section
de
fonctionnement
2024
-€
Solde
de
l’exercice
2024
- 162
125,28
€
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
CFU
2024
du
budget
annexe
LOTISSEMENT
PARC
DE
LA
ROCHE,
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
Constate
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
reportés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
e_
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser;
e
Arrête
les
résultats
définitifs
2024
tels
que
résumés
ci-dessus
;
°_
Approuve
le
CFU
2024
du
budget
annexe
LOTISSEMENT
PARC
DE
LA
ROCHE
;
°
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°7
- Approbation
à l'unanimité
(1
Ne
pouvant
pas
voter
: Stéphane
RODIER,
Maire)
5.6.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
L’EXERCICE
2024
—
BUDGET
ANNEXE
ANRU
II
Rapporteure
: Hélène
BOUDON,
Présidente
de
séance
Au
vu
du
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
annexé
à
la
délibération,
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
l'exécution
budgétaire
2024
retracée
en
application
de
la
nomenclature
comptable
M57
pour
le
budget
annexe
ANRU
Il,
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
du
compte
de
résultat
synthétiques.
CFU
BUDGET
ANNEXE
ANRU
II
Détermination du résultat cumulé à
la fin de l'exercice N Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
[Prévision budgétaire totale
la
1243 851,85
4 595,00
1298 446.85
Recettes
Recettes réalisées (1)
B
270 791,47
54 583,20
25 374,67
Restes à réaliser
c
0.00
0.00
0.00
JAutorisation
budgétaire totale
D
1418 426.30
54 595,00
1473 021,30
Dépenses
Dépenses réalisées (1)
E
369 027.99
54 583,20
423 611,19
IRestes à réaliser
E
(0,00
(0,00
[0,00
Différences entre les bires etles mandats
_|Sokde des réaïsations de l'exercice (+/.)
G=B-E
|.98 236,52
0,00
98 236,52
Résuitats antérieurs reportés
Résuitats antérieurs reportés (+)
H
H74 574,45
0,00
174 574,45
Fran ieeat E
résultat de
|escagent aéret
G+H
rssres
000
M6 337.93
Différence entre les restes à réaïser
Restes à réaliser (#7)
is=c-F
[000
0.00
0.00
Résuitat cumulé
[Excédent (déficit
G+H+1
7633783
0,00
76 337,93
(1)Les receres résisées etles dépenses réatsées concementles cpérañons résdes etles cphrañons derdre
\ù
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
1 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
14 Le
CFU
2024
fait apparaître
:
Budget
annexe
ANRU
Il:
Solde
cumulé
de
la section
d'investissement
+ 76337,93€
Dépenses
d'investissement
2024
restant
à
réaliser
-€
Recettes
d'investissement
2024
restant
à
réaliser
-€
Solde
de
la section
d'investissement
2024
+76
337,93
€
Solde
de
la section
de
fonctionnement
2024
-€
Solde
de
l’exercice
2024
+76
337,93
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
5.7.
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
CFU
2024du
budget
annexe
ANRU
II,
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
Constate
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
report
à
nouveau,
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
du
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
des
débits
et
crédits
reportés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
Arrête
les
résultats
définitifs
2024
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Approuve
le
CFU
2024
du
budget
annexe
ANRU
I;
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°8
- Approbation
à l'unanimité
(1
Ne
pouvant
pas
voter
: Stéphane
RODIER,
Maire)
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
L’EXERCICE
2024
—
BUDGET
ANNEXE
OPAH
(OPÉRATION
PROGRAMMÉE
D'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT)
Rapporteure
:Hélène
BOUDON,
Présidente
de
séance
Au
vu
du
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
annexé
à
la
délibération,
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
l'exécution
budgétaire
2024
retracée
en
application
de
la
nomenclature
comptable
M57
pour
le
budget
annexe
OPAH,
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
du
compte
de
résultat
synthétiques.
Receties Soide (investissement)
ou
résultat de
CFU
BUDGET
ANNEXE
OPAH
Détermination
du résultat cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
18
18
réalisées
18
18
Restes à réaiiser
totale
18
18
Dépenses
sl
18
Restes à
entre les titres etles mandats
des réalisations de l'exercice (+1)
antérieurs
antérieurs Hdéficit
Différence entre les restes à réaiser
à réaliser (+)
Résuitat cumulé
Hdéficit
1) Les recenesréates etes dépenses réxishes cencementies ophrañons rés etes cpéraons d'ordre
\ù
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
15 Le
CFU
2024
fait apparaître :
Budget
annexe
OPAH :
Solde
cumulé
de
la
section
d'investissement
+45
535,18
€
Dépenses
d'investissement
2024
restant
à
réaliser
-€
Recettes
d'investissement
2024
restant
à
réaliser
-€
Solde
de
la section
d'investissement
2024
+45
535,18
€
Solde
de
la section
de
fonctionnement
2024
-€
Solde
de
l’exercice
2024
+45
535,18
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
CFU
2024
du
budget
annexe
OPAH,
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
e
Constate
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
reportés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
e_
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
e
Arrête
les
résultats
définitifs
2024
tels
que
résumés
ci-dessus
;
e_
Approuve
le
CFU
2024
du
budget
annexe
OPAH
;
°
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°9
- Approbation
à
l’unanimité
(1
Ne
pouvant
pas
voter
: Stéphane
RODIER,
Maire)
5.8.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
L’EXERCICE
2024
—
BUDGET
ANNEXE
PÉRILS
Rapporteure
: Hélène
BOUDON,
Présidente
de
séance
Au
vu
du
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
annexé
à
la
délibération,
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
l'exécution
budgétaire
2024
retracée
en
application
de
la
nomenclature
comptable
M57
pour
le
budget
annexe
PÉRILS,
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
du
compte
de
résultat
synthétiques.
CFU
BUDGET
ANNEXE
PÉRILS
Détermination du résultat cumulé
à la fin de l'exercice N Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
totale
528,
“
42
Recettes réalisées
(1
Restes à réaliser
totale
réalisées
(1
à réaliser
entre les titres et les mandats
des réalisations de l'exercice (+/-)
antérieurs reportés
antérieurs
(+1.
Solde (investissement) ou résultat de
Excédent déficit
Différence entre les restes à réahser
Restes à réaliser (+/-)
cumulé
Excédent {déficit
{f)Les receties réoisées etles
dépenses réalisées concermentles opérations réelles etles opérations d'ordre
16
\A
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Le
CFU
2024
fait
apparaître
:
Budget
annexe
PÉRILS
:
Solde
cumulé
de
la
section
d’investissement
-€
Dépenses
d'investissement
2024
restant
à réaliser
-€
Recettes
d'investissement
2024
restant
à réaliser
-€
Solde
de
la section
d'investissement
2024
-€
Solde
de
la section
de
fonctionnement
2024
-€
Solde
de
l’exercice
2024
-€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e_
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
CFU
2024
du
budget
annexe
PÉRIL,
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
e
Constate
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
reportés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
e
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
e
Arrête
les
résultats
définitifs
2024
tels
que
résumés
ci-dessus
;
e_
Approuve
le
CFU
2024
du
budget
annexe
PÉRILS
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°10
- Approbation
à
l’unanimité
(1
Ne
pouvant
pas
voter
: Stéphane
RODIER,
Maire)
Hélène
BOUDON,
Présidente
de
séance,
met
au
vote
la
clôture
du
budget
annexe
OPAH.
5.9.
CLÔTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
OPAH
(OPÉRATION
PROGRAMMÉE
D'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT) Rapporteure
: Hélène
BOUDON,
Présidente
de
séance
La
compétence
de
l’amélioration
de
l'habitat
a
été
transférée
en
2018
à
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
pour
les
nouvelles
demandes
mais
puisqu'il
restait
des
opérations
sur
lesquelles
la
Commune
s'était
engagée
avant
le
transfert
de
compétences
sur
le
budget
annexe
OPAH
(Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat),
il était
nécessaire
de
terminer
la
réalisation
de
ces
dernières
opérations. Étant
donné
qu’au
31
décembre
2024
toutes
les
opérations
ont
été
réalisées,
il n’y
aura
en
conséquence
plus
d'opérations
sur
ce
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
°_
Approuve
la
clôture
du
budget
annexe
OPAH
au
31
décembre
2024;
e _ Approuve
la
reprise
des
résultats
2024
du
budget
annexe
OPAH
sur
le budget
principal
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°11
- Approbation
à l'unanimité
(1
Ne
pouvant
pas
voter
: Stéphane
RODIER,
Maire)
17
\ù
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr Hélène
BOUDON,
Présidente
de
séance,
met
au
vote
les
affectations
des
résultats
2024.
5.10.
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
—
BUDGET
OPAH
(OPÉRATION
PROGRAMMÉE
D'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT)
Rapporteure
: Hélène
BOUDON,
Présidente
de
séance
En
tenant
compte
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
du
budget
annexe
OPAH,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
et
compte
tenu
de
la
délibération
de
clôture
du
budget
annexe
OPAH.
Il autorise
l'affectation
de
ce
résultat
au
budget
principal.
[
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
|
RESULTAT
VIREMENT
A
RESULTAT DE
RESTES À
SOLDE
DES
CHIFFRES À
CA2023
LA SF
L'EXERCICE 2024
REALISER 2022
RESTES À
PRENDRE
EN
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE RESULTAT
INVESTISSEMENT
23
949,00
€
69
484,18 €
=
€
45
535,18
€
FONCTIONNEMENT EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
45
535,18
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
-
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2024
REPORTE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
(LIGNE
001)
45
535,18
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°_
Approuve
l'affectation
du
résultat
du
budget
annexe
OPAH
telle
qu’exposée
ci-dessus
;
°
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°12
- Approbation
à l’unanimité
(1
Ne
pouvant
pas
voter
: Stéphane
RODIER,
Maire)
5.11.
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
—
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteure
: Hélène
BOUDON,
Présidente
de
séance
En
tenant
compte
des
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU)
2024
des
budgets,
principal
et
annexe
OPAH,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l’affectation
du
résultat
cumulé
de
ces
deux
budgets
pour
l'exercice
2024.
Le
résultat
d'exploitation
doit
servir
à combler
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
L’affectation
du
résultat
doit
intégrer
les
restes
à
réaliser.
18
\A
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr AFFECTATION
DU RESULTAT 2024
_
RESULTAT
VIREMENT
A
RESULTAT DE
RESTES À
SOLDE DES
CHIFFRES À
CA 2023
LASF
L'EXERCICE 2024
REAUSER 2024
RESTES À
PRENDRE
EN
COMPTE POUR L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVESTISSEMENT
227
458,87
€
-
2780
866,54€
LESRESEPe
501
987,94
€
|-
2051419,73€
2 139
386,20
FONCTIONNEMENT
3
660
687,71
€
3
660
687,71
€
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
1 609
267,98
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
2 051
419,73
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/ 1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne 002)
1 609
267,98
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
2051
419,73
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de fonctionnement
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2024
À
REPRENDRE
(LIGNE
001)
-
2553
407,67
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2024
DU
BUDGET
ANNEXE
OPAH
(LIGNE
001)
45
535,18
€
TOTAL
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2024
A
REPRENDRE
(LIGNE
001)
-
2507
872,49
€
En
cohérence
avec
le
vote
du
budget
PRINCIPAL,
le
groupe
auquel
appartient
Annie
CHEVALDONNÉ
annonce
voter
contre
l'affectation
des
résultats
du
budget
PRINCIPAL.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
° _ Approuve
l'affectation
du
résultat
2024
du
budget
PRINCIPAL,
intégrant
le
résultat
2024
du
budget
annexe
OPAH,
telle
qu’exposée
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°13
- Approbation
à
la
majorité
avec
27
voix
POUR,
3
voix
CONTRE
(Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire
JOYEUX,
Philippe
BARRAU)
et
1 Ne
pouvant
pas
voter
(Stéphane
RODIER,
Maire)
5.12.
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
—
BUDGET
ANNEXE
EAU
Rapporteure
: Hélène
BOUDON,
Présidente
de
séance
En
tenant
compte
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
du
budget
annexe
EAU,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024.
Le
résultat
d'exploitation
doit
servir
à
combler
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
L’affectation
du
résultat
doit
intégrer
les
restes
à
réaliser.
19
\ù
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT DE
RESTES
À
SOLDE
DES
CHIFFRESÀ
CA 2023
LASF
L'EXERCICE 2024
REALISER 2024
RESTES
A
PRENDRE EN COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE RESULTAT
108
532,91
€ |
INVESTISSEMENT
227
230,99
€
-
161
906,23€
108
532,91
€
|-
43
208,15
€
FONCTIONNEMENT
356
003,56
€
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
312
795,41
€
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
43
208,15
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
312
795,41
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
43
208,15
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2024
À
REPRENDRE
(LIGNE
001)
65
324,76
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°_
Approuve
l'affectation
du
résultat
du
budget
annexe
EAU
telle
qu’exposée
ci-dessus
;
e _
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°14
- Approbation
à
l’unanimité
(1
Ne
pouvant
pas
voter
: Stéphane
RODIER,
Maire)
5.13.
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Rapporteure
: Hélène
BOUDON,
Présidente
de
séance
En
tenant
compte
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2024.
Le
résultat
d'exploitation
doit
servir
à
combler
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
L'affectation
du
résultat
doit
intégrer
les
restes
à réaliser.
20
\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT DE
RESTES À
SOLDE DES
CHIFFRES À
CA2023
LASF
L'EXERCICE 2024
REALISER 2024
RESTES À
PRENDRE EN COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE RESULTAT
INVESTISSEMENT
63
277,03
€
E
103
044,63
€
#
SRE
;
47
479,04
€
|-
87
246,64
€
1 |
FONCTIONNEMENT
|
|
|
406
005,39
€
L
1
#3
L
#
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
318
758,75
€
Affectation
obligatoire :
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
87
246,64
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
318
758,75
€
Total
affecté
au
c/ 1068
:
87
246,64
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de fonctionnement
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2024
À
REPRENDRE
( LIGNE
001)
#
39
767,60
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e_
Approuve
l'affectation
du
résultat
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
telle
qu’exposée
ci-dessus
;
e
_Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°15
- Approbation
à
l’unanimité
(1
Ne
pouvant
pas
voter
: Stéphane
RODIER,
Maire)
5.14.
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
—
BUDGET
ANNEXE
SIC
(SERVICE
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL)
Rapporteure
:Hélène
BOUDON,
Présidente
de
séance
En
tenant
compte
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
du
budget
annexe
SIC,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
comptable
de
l’exercice
2024.
Le
résultat
d'exploitation
doit
servir
à
combler
en
priorité
le
besoin
en
financement
de
la
section
d'investissement.
L'affectation
du
résultat
doit
intégrer
les
restes
à réaliser
de
la
section
d'investissement.
21
\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT DE
RESTES A
SOLDE DES
CHIFFRES À
CA 2023
LASF
L'EXERCICE 2024
REALISER 2024
RESTES A
PRENDRE EN COMPTE POUR L'AFFECTATION DE RESULTAT
INVESTISSEMENT
287
770,62
€
90
989,13
€
à
—
:
9 648,90
€
187
132,59
€
FONCTIONNEMENT
-
€
-
€
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
187
132,59 €
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/ 1064)
-
€
Affectation à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
-
€
Total
affecté
au
c/ 1068
:
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de fonctionnement
-
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2024
A
REPRENDRE
(LIGNE
001)
196
781,49
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
°_
Approuve
l'affectation
du
résultat
2024
du
budget
annexe
SIC
telle
qu’exposée
ci-dessus
:
° _
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°16
- Approbation
à
l’unanimité
(1
Ne
pouvant
pas
voter
: Stéphane
RODIER,
Maire)
5.15.
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
—
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DU
PARC
DE
LA
ROCHE
Rapporteure
:Hélène
BOUDON,
Présidente
de
séance
En
tenant
compte
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice
2024
de
ce
budget.
Le
résultat
d'exploitation
doit
servir
à combler
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
L'affectation
du
résultat
doit
intégrer
les
restes
à
réaliser.
\ù
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
22 AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
|
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
2023
LA
SF
L'EXERCICE
2024
REALISER
2024
RESTES
A
PRENDRE
EN
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVESTISSEMENT
h
141
386,90
€
E
20
738,38€
=
=
€
162
125,28
€
FONCTIONNEMENT EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
ss
162
125,28
€
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de fonctionnement
(ligne
002)
-
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de fonctionnement
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2024
À
REPRENDRE
(|
LIGNE
001)
ë
162
125,28
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e _ Approuve
l'affectation
du
résultat
2024
du
budget
annexe
LOTISSEMENT
PARC
DE
LA
ROCHE
telle
qu’exposée
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°17
- Approbation
à l'unanimité
(1
Ne
pouvant
pas
voter
: Stéphane
RODIER,
Maire)
5.16.
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
—
BUDGET
ANRU
II
Rapporteure
: Hélène
BOUDON,
Présidente
de
séance
En
tenant
compte
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
du
budget
annexe
ANRU
II,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2024.
Le
résultat
d'exploitation
doit
servir
à
combler
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
L'affectation
du
résultat
doit
intégrer
les
restes
à réaliser.
23
\
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
1
RESULTAT
VIREMENT À
RESULTAT DE
RESTES À
SOLDE DES
CHIFFRES À
CA 2023
LASF
L'EXERCICE 2024
REALISER 2024
RESTES A
PRENDRE EN COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVESTISSEMENT
174
574,45
€
à
98
236,52
€
-
=
76337,93€
FONCTIONNEMENT
€
-
€
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
76337,93€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne 002)
-
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
-
€
DEFICIT GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2024
A
REPRENDRE
( LIGNE
001)
76337,93€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
°_
Approuve
l'affectation
du
résultat
du
budget
annexe
ANRU
II telle
qu’exposée
ci-dessus
;
e _
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°18
- Approbation
à
l'unanimité
(1
Ne
pouvant
pas
voter
: Stéphane
RODIER,
Maire)
5.17.
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
—
BUDGET
ANNEXE
PÉRILS
Rapporteure
: Hélène
BOUDON,
Présidente
de
séance
En
tenant
compte
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
du
budget
annexe
PÉRILS,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024.
Le
résultat
d'exploitation
doit
servir
à
combler
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
L’affectation
du
résultat
doit
intégrer
les
restes
à
réaliser.
\ù
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
24 AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
RESULTAT
VIREMENT À
RESULTAT DE
RESTES À
SOLDE
DES
CHIFFRES À
CA 2023
LASF
L'EXERCICE
2024
REAUSER
2024
RESTES
À
PRENDRE
EN
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE RESULTAT
INVESTISSEMENT
€
-
€
ses
#
€
-
€
86
635,95
€
FONCTIONNEMENT EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
0,00
€
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de fonctionnement
(ligne
002)
0,00
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2024
A
REPRENDRE
|LIGNE
001)
+,
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e_
Approuve
l'affectation
du
résultat
du
budget
annexe
PÉRILS
telle
qu’exposée
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°19
- Approbation
à
l'unanimité
(1
Ne
pouvant
pas
voter
: Stéphane
RODIER,
Maire)
Hélène
BOUDON,
Présidente
de
séance,
demande
le
rappel
de
Stéphane
RODIER,
Maire,
sorti
de
la
salle.
Stéphane
RODIER,
Maire,
revient
en
séance
du
Conseil
Municipal
et
reprend
la
présidence
à
19h28.
Préambule
du
Maire :
En
introduction,
le
Maire
tient
à
rappeler
qu’un
budget
prévisionnel
ne
constitue
pas
un
compte
administratif.
Il est
pleinement
conscient
que
le
budget
présenté
est,
par
nature,
amené
à
évoluer
au
cours
de
l'exercice
et
à faire
l’objet
de
correctifs.
La
construction
du
budget
2025
a
été
particulièrement
complexe,
notamment
en
raison
d'annonces
gouvernementales
survenues
tardivement.
Certaines
baisses
de
recettes,
communiquées
seulement
ces
dernières
semaines,
n’ont
pas
pu
être
intégrées
dans
les
prévisions
initiales.
Face
à ce
contexte,
le
Maire
indique
qu’il
présentera
les
pistes
d'économies
envisagées.
Il souligne
plusieurs
choix
forts
dans
l’élaboration
de
ce
budget
:
_
Le
maintien
de
l'enveloppe
budgétaire
allouée
aux
subventions
aux
associations,
témoignant
de
l'engagement
de
la
Ville
envers
le
tissu
associatif
local
;
-_
Dans
le
cadre
de
la
politique
des
ressources
humaines,
l'allocation
d’une
enveloppe
budgétaire
destinée
à améliorer
le
régime
indemnitaire
des
agents,
actuellement
inférieur
à celui
pratiqué
dans
d’autres
collectivités
;
__
Untravail
rigoureux
est
mené
sur
l’exécution
budgétaire,
afin
d’ajuster
les
dépenses
avec
prudence.
Enfin,
bien
qu’un
important
plan
d'investissement
soit
maintenu,
certaines
lignes
feront
l’objet
d’un
lissage
dans
le
temps,
permettant
d’en
maîtriser
l'exécution.
En
ce
qui
concerne
les
charges
à
caractère
général,
des
correctifs
seront
également
apportés
dans
un
esprit
de
responsabilité,
alors
même
que
des
efforts
sont
déjà
demandés
à plusieurs
niveaux.
25
\ù
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr Dans
le
cadre
des
dépenses
des
charges
à
caractère
général,
des
correctifs
seront
faits
dans
la
mesure
où
déjà
des
efforts
sont
demandés
pour
une
baisse
d’au
moins
1
million
d'euros
selon
les
besoins
des
services. Il
propose
la
présentation
des
Autorisations
de
Programme
/ Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
des
différents
budgets
(points
5.18
à 5.21).
Il présente
également
les
budgets
primitifs
des
budgets
annexes
(points
5.28
à 5.35).
Il donne
la
parole
aux
conseillers
qui
présentent
les
objectifs
de
leurs
délégations
respectives
pour
l’année
2025
:
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE
puis
à Christophe
MANKA.
Suite
à
cette
présentation,
le
Maire
invite
l’Assemblée
à
débattre
:
Francis
ROUX
précise
que
le
total
des
AP/CP,
tous
budgets
confondus,
ajustés
des
subventions
perçues
ou
à
percevoir,
s'élève
à
31,73
millions
d'euros.
Parmi
ce
montant,
les
subventions
attendues
représentent
12,42
millions
d'euros,
soit
environ
40
%.
Cela
signifie
que
l'investissement
net
réel,
à
la
charge
de
la
collectivité
(hors
subventions)
est
de
19,3
millions
d'euros.
Ainsi,
si
l’on
se
base
sur
la
capacité
annuelle
d'investissement
dégagée
dans
le
budget
principal,
une
fois
les
intérêts
et
le
capital
de
la
dette
remboursés,
seulement
900
000,00
euros
restent
disponibles
pour
l'investissement. En
imaginant
que
les
opérations
soient
subventionnées
à 40%
et
qu’elles
aillent
jusqu’en
2032,
le
montant
total
d'investissement
possible
serait
de
11,2
millions
d'euros.
Le
besoin
d'investissement
net
estimé
à ce
jour
est
de
19,3
millions
d'euros.
Philippe
BARRAU
s'étonne
que,
malgré
les
résultats
préoccupants
du
CFU
2024,
les
investissements
pour
2025
n'aient
pas
été
revus
à
la
baisse.
Bien
au
contraire,
ils
s'élèvent
à
12,8
millions
d’euros,
un
montant
qu'il
juge
totalement
déconnecté
de
la
réalité
financière
de
la
Ville.
Il
rappelle
que
2
millions
d'euros
d'investissement
par
an
sont
déjà
une
ambition
raisonnable,
ce
qui
représenterait
six
années
de
travaux
à
ce
rythme.
Or,
ces
12,8
millions
d’euros
prévus
en
2025
seront
majoritairement
financés
par
l'emprunt
:7,37
millions
d'euros
empruntés,
ce
qui
fera
grimper
la
dette
de
la
Ville
à 26
millions
d'euros
d'ici
fin
2025.
Comme
l’a
d’ailleurs
reconnu
le
Maire,
si
ce
budget
est
appliqué
en
l'état,
l’épargne
nette
de
la
Ville
sera
nulle
en
2025.
Pour
Philippe
BARRAU,
cela
revient
à conduire
la
Ville
droit
vers
la
faillite
et
une
mise
sous
tutelle
par
l’État.
Il
dénonce
une
gestion
peu
rigoureuse
:des
chantiers
sont
ouverts
partout
sans
qu'aucun
ne
soit
achevé
:
Défi-mode,
place
Saint-Genès,
Georges
Sand.
Au
total,
les
AP/CP
du
budget
GÉNÉRAL
et
ANRU
atteignent
31
millions
d'euros
d'engagement
fin
2024.
Avec
2
millions
d'euros
par
an,
il faudrait
15
ans
à la
Ville
pour
honorer
ses
engagements.
À
cela
s'ajoute
une
hausse
massive
des
impôts
locaux
:de
6,5
millions
en
2022
à 9,8
millions
en
2025,
soit
une
augmentation
de
50%.
Si
la
Ville
est
placée
sous
tutelle,
l’État
pourrait
encore
augmenter
les
impôts
pour
rééquilibrer
les
comptes.
La
vérité
s'impose
vis-à-vis
des
Thiernois.
Le
groupe
auquel
il appartient
estime
qu'il
est
temps
de
revenir
à une
gestion
responsable,
marquée
par
la
prudence
et
la
modestie.
Chaque
membre
du
Conseil
Municipal
qui
votera
ce
budget,
qu’il
juge
toxique,
portera
la
responsabilité
des
conséquences
pour
la
Ville.
Eric
BOUCOURT
souligne
que
le
Maire
agit
comme
s’il
avait
déjà
obtenu
sa
réélection,
en
proposant
un
budget
qui
ne
se
limite
pas
à
l’année
2025,
mais
qui
engage
financièrement
la
Ville
sur
5 à
7 ans.
Il insiste
sur
le
principe
de
continuité
républicaine,
selon
lequel
une
nouvelle
équipe
municipale
aurait
le
devoir
d'achever
les
projets
déjà
bien
entamés.
Cependant,
il déplore
que
certains
projets
à
peine
lancés
soient
maintenus,
ce
qui
verrouille
toute
marge
de
manœuvre
pour
une
future
majorité.
Même
en
cas
de
reconduction
de
l’équipe
actuelle,
il
alerte
sur
le
risque
de
voir
les
engagements
pris
dépasser
rapidement
les
capacités
d’autofinancement
de
la
Ville,
compte
tenu
de
ses
moyens
limités.
Cette
inquiétude
est
partagée
par
le
groupe
auquel
il
appartient,
un
groupe
qui
se
veut
également
force
26
\A
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr de
proposition
en
matière
de
rationalisation
des
dépenses.
Il
cite
notamment
des
pistes
d'économies
possibles
sur
certains
projets
: Georges
SAND,
Défi-mode,
place
du
Palais,
place
Saint
Genès,
projets
qu'il
trouve
au
demeurant
très
intéressants.
Selon
lui, certains
investissements
pourraient
être
reportés
afin
de
dégager
de
la souplesse
budgétaire
et
d’agir
avec
plus
de
prudence,
notamment
au
regard
du
contexte
économique
actuel.
Les
montants
ainsi
économisés
pourraient
être
réaffectés
à
des
équipements
nécessitant
des
travaux,
à
l'entretien
de
la
voirie
ou
à des
projets
moins
engageants
à long
terme.
Pour
toutes
ces
raisons,
Eric
BOUCOURT
annonce
que
lui et
le groupe
auquel
il appartient
voteront
contre
le
Budget
2025.
Le
Maire
a apporté
une
réponse
globale
concernant
le projet
de
budget,
rappelant
qu'il
s’agit
d’un
budget
primitif,
c’est-à-dire
une
première
version
soumise
à
discussion
et
ajustements.
||
a
demandé
à
l’opposition
de
reconnaître
les
efforts
accomplis
par
la majorité
depuis
le début
de
la
mandature.
À son
arrivée
en
2020,
la situation
financière
de
la Ville
était
catastrophique,
avec
un
compte
administratif
négatif. Depuis
cinq
ans,
la
Commune
a
retrouvé
des
capacités
d'investissement,
en
adaptant
le
plan
d'investissement
en
fonction
de
l’évolution
des
finances.
Le
budget
de
fonctionnement
a été
réduit,
permettant
de
relancer
le
programme
d'investissement.
Il n’a jamais
été
question
de
mener
la Ville
à l'aventure
bien
au
contraire.
Ces
efforts
ont
été
réalisés
malgré
un
contexte
difficile
: crise
COVID,
inflation
persistante,
et
baisse
des
dotations
de
l’État.
Un
travail
de
fond
a
été
mené
pour
restaurer
une
culture
juridique,
financière
et
administrative
au
sein
des
services
municipaux.
Si
le
budget
2024
avait
été
exécuté
tel
que
voté,
la
capacité
d’autofinancement
aurait
été
inférieure
à
1
million
d'euros.
Or,
à
la
fin
de
l’année,
elle
est
positive,
autour
d’1
million.
Il faut
distinguer
l'exécution
budgétaire
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
anciennement
appelé
compte
administratif.
Le
budget
2025
devra
faire
l’objet
d’un
plan
d'optimisation,
afin
d’en
assurer
une
bonne
exécution.
Certains
glissements
dans
le
programme
d'investissement
sont
envisagés,
mais
il
rappelle
que
différer
certains
investissements
peut
les
rendre
plus
coûteux
à terme.
L'investissement
dans
le
centre
de
soin
(250
000,00
euros),
bien
que
critiqué,
illustre
la
capacité
de
la
majorité
à mener
un
programme
raisonné.
Historiquement,
la Ville de THIERS
a moins
investi
que
d’autres,
ce
qui
a
conduit
à
l’usure
des
équipements
publics.
Il
souligne
que
ne
pas
investir
reviendrait
à
laisser
mourir
la Ville.
Il précise
en
réponse
à Philippe
BARRAU
que
le programme
d'investissement
est
en
général
équilibré
par
l'emprunt.
Il est
interdit
pour
une
collectivité
de
financer
le fonctionnement
par
l'emprunt.
Il reconnaît
que
la Ville
s’est
raisonnablement
désendettée
entre
2021
et aujourd’hui.
5.18.
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
POUR
L'EXERCICE
2025
—
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteure
: Hélène
BOUDON,
Présidente
de
séance
En
raison
du
caractère
pluriannuel
et
des
objectifs
de
certaines
opérations,
une
annexe
au
budget
PRINCIPAL
doit
retracer
la situation
de
l’ensemble
des
AP/CP
décidées
par
le Conseil
Municipal.
Les
AP/CP
font
l’objet
d’un
suivi
comptable
permettant
de
connaitre
leur
situation.
Les
éventuels
ajustements,
sont
proposés
à la décision
du
Conseil
Municipal.
Les
AP/CP
du
budget
PRINCIPAL
sont
détaillées
dans
le
document
annexé.
Dans
le cadre
du
Projet
Scientifique
et Culturel
(PSC)
du
Musée
de
la Coutellerie,
on
peut
noter
la création
d’une
nouvelle
AP/CP,
dédiée
au
futur
chantier
des
collections,
étant
donné
le montant
de
cette
opération
et son
caractère
pluriannuel.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
des
AP/CP
au
global
ou
de
façon
individuelle.
27
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr |
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les
AP/CP
soient
votées
séparément.
-_
RELOCALISATION
DU
CONSERVATOIRE
DE
DANSE
ET
DE
THÉÂTRE
|
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°
Approuve
les
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
du
budget
PRINCIPAL
telles
que
présentées
en
annexe ;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°20
- Approbation
à
l’unanimité
-
CHANTIER
DES
COLLECTIONS
DU
MUSÉE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°
Approuve
les
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
du
budget
PRINCIPAL
telles
que
présentées
en
annexe ;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°20.1
- Approbation
à l’unanimité
-
CRÉATION
DU
TERRAIN
SYNTHÉTIQUE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
les
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
du
budget
PRINCIPAL
telles
que
présentées
en
annexe ;
° _
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°20.2
- Approbation
à
l’unanimité
-
TRAVAUX
DU
CENTRE
D'ART
CONTEMPORAIN
(CAC)
—
LE
CREUX
DE
L’ENFER
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre
:
En
cohérence
avec
le vote
de
cette
opération,
le groupe
auquel
appartient
Annie
CHEVALDONNÉ
annonce
voter
contre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
° _ Approuve
les
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
du
budget
PRINCIPAL
telles
que
présentées
en
annexe
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°20.3
- Approbation
à
la
majorité
avec
25
voix
POUR
et
6
ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Sérap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID)
-
FORGES
MONDIÈRE
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre
:
En
cohérence
avec
le vote
de
cette
opération,
le groupe
auquel
appartient
Annie
CHEVALDONNÉ
annonce
voter
contre.
28
\ù
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr En
cohérence
avec
le
vote
de
cette
opération,
le
groupe
auquel
appartient
Eric
BOUCOURT
annonce
s'abstenir. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e _ Approuve
les
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
du
budget
PRINCIPAL
telles
que
présentées
en
annexe
;
e _ Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°20.4
- Approbation
à la
majorité
avec
22
voix
POUR,
3 voix
CONTRE
(Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire
JOYEUX,
Philippe
BARRAU)
et
6 ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Sérap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID)
-_
RÉNOVATION
DE
LA
MÉDIATHÈQUE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
les
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
du
budget
PRINCIPAL
telles
que
présentées
en
annexe
;
e _ Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°20.5
- Approbation
à
l'unanimité
-
MISE
AUX
NORMES
DE
LA
MAIRIE
(1?"°
phase)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
°
Approuve
les
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
du
budget
PRINCIPAL
telles
que
présentées
en
annexe ;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°20.6
- Approbation
à
l’unanimité
-_
REQUALIFICATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
GEORGE
SAND
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre :
En
cohérence
avec
le vote
de
cette
opération,
le groupe
auquel
appartient
Annie
CHEVALDONNÉ
annonce
voter
contre.
En
cohérence
avec
le
vote
de
cette
opération,
le
groupe
auquel
appartient
Eric
BOUCOURT
annonce
s'abstenir. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
les
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
du
budget
PRINCIPAL
telles
que
présentées
en
annexe
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°20.7
- Approbation
à
la majorité
avec
22
voix
POUR,
3
voix
CONTRE
(Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire
JOYEUX,
Philippe
BARRAU)
et
6 ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Sérap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID)
29
\ù
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr -
RÉHABILITATION
THERMIQUE
DU
35
RUE
DE
LYON
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
+
Approuve
les
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
du
budget
PRINCIPAL
telles
que
présentées
en
annexe
;
e _
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°20.8
- Approbation
à
l'unanimité
-
TRAVAUX
POUR
L’ACCÈS
À
L’AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
°_
Approuve
les
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
du
budget
PRINCIPAL
telles
que
présentées
en
annexe
;
° _
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°20.9
- Approbation
à
l’unanimité
5.19.
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENTS
(CP)
POUR
L’EXERCICE
2025
—
BUDGET
ANNEXE
—
ANRU
(AGENCE
NATIONALE
POUR
LA
RÉNOVATION
URBAINE)
II
Rapporteur
:Stéphane
RODIER,
Maire
En
raison
du
caractère
pluriannuel
et
des
objectifs
de
certaines
opérations,
une
annexe
au
budget
annexe
ANRU
doit
retracer
la
situation
de
l’ensemble
des
AP/CP
décidées
par
le
Conseil
Municipal.
Les
AP/CP
font
l’objet
d’un
suivi
comptable
permettant
de
connaitre
leur
situation.
Les
éventuels
ajustements
sont
proposés
à la
décision
du
Conseil
Municipal.
Les
AP/CP
du
budget
annexe
ANRU,
sont
détaillées
dans
le
document
annexé.
- _
AMÉNAGEMENTS
D'ENSEMBLE
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre
:
En
cohérence
avec
le
vote
de
cette
opération,
le
groupe
auquel
appartient
Annie
CHEVALDONNÉ
annonce
voter
contre.
En
cohérence
avec
le
vote
de
cette
opération,
le
groupe
auquel
appartient
Eric
BOUCOURT
annonce
s'abstenir. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
°_
Approuveles
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
du
budget
annexe
ANRU,
telles
que
présentées
en
annexe
;
° _
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°21
- Approbation
à
la
majorité
avec
22
voix
POUR,
3 voix
CONTRE
(Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire
JOYEUX,
Philippe
BARRAU)
et
6 ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Sérap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID)
30
\
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr -_
DÉFI-MODE
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre
:
En
cohérence
avec
le vote
de
cette
opération,
le groupe
auquel
appartient
Annie
CHEVALDONNÉ
annonce
voter
contre.
En
cohérence
avec
le
vote
de
cette
opération,
le
groupe
auquel
appartient
Eric
BOUCOURT
annonce
s'abstenir. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°_
Approuve
les Autorisations
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
du
budget
annexe
ANRU,
telles
que
présentées
en
annexe
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°21.1
- Approbation
à
la
majorité
avec
22
voix
POUR,
3 voix
CONTRE
(Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire
JOYEUX,
Philippe
BARRAU)
et
6 ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Sérap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID)
-
RÉNOVATION
ÉCOLE
DU
MOUTIER
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°_
Approuve
les Autorisations
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
du
budget
annexe
ANRU,
telles
que
présentées
en
annexe
;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°21.2
- Approbation
à
l’unanimité
5.20.
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENTS
(CP)
POUR
L’EXERCICE
2025
—
BUDGET
ANNEXE
—
EAU
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
À
compter
de
2025,
la
Régie
des
Eaux
va
devoir
mener
à
bien
les
deux
opérations
suivantes
:
-__
Conception
/ réalisation
d’une
usine
de
traitement
des
eaux
de
FELET
;
-__
Campagne
de
renouvellement
des
compteurs.
Dans
le cadre
de
la conception
/ réalisation
d’une
usine
de
traitement
des
eaux
de
FELET :
Pour
rappel,
il s’agit
d’une
obligation
réglementaire,
nécessaire
à :
-__
La
régularisation
des
autorisations
de
prélèvement
d’eau,
au
niveau
des
captages
de
FELET
;
-
La
poursuite
de
la procédure
de
mise
en
place
des
périmètres
de
protection
des
captages
de
FELET.
Le
captage
de
FELET
peut
représenter
jusqu’à
50%
de
l'alimentation
en
eau
de
la
Commune
de
THIERS.
Actuellement,
l’eau
brute
est
uniquement
désinfectée
avant
mise
en
distribution.
Pour
satisfaire
aux
limites
et
références
de
qualité
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine,
il faut
au
minimum
une
«
re-minéralisation
»
de
l’eau.
L'hydrogéologue
agréé,
ayant
rendu
son
avis
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
périmètres
de
protection
a
également
souligné
la
vulnérabilité
de
la
ressource
face
aux
pollutions
diffuses
et
accidentelles.
Il est
donc
nécessaire
de
mettre
en
place
une
station
de
traitement
complète,
comme
celle
existante
à CHASSIGNOL
(avec
filtres
charbon).
31
\N
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Cette
opération
nécessite
le
recrutement
d’une
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO).
Les
dépenses
inscrites
au
Crédit
de
Paiement
2025
de
cette
opération
concernent
une
partie
de
la
rémunération
de
l'AMO. Dans
le cadre
de
la campagne
de
renouvellement
des
compteurs :
L'ensemble
des
6000
compteurs
ont
été
renouvelés
par
la SAUR
au
début
du
contrat
d’affermage,
soit en
2011.
Les
compteurs
ont
une
durée
de
vie
de
15
ans.
À
l'issue
de
cette
période,
il est
nécessaire
:
-__
soit
de
faire
procéder
à l’étalonnage
des
compteurs
;
-__
soit
de
procéder
à
leur
renouvellement;
Le
renouvellement
des
compteurs
est
moins
coûteux
que
l’étalonnage
et
permet
un
changement
pour
une
nouvelle
période
de
15
ans.
L’étalonnage,
nécessite
un
renouvellement
tous
les
7
ans.
Avec
un
parc
de
6
000
compteurs
sur
la
Commune
de
THIERS,
il convient
donc
de
se
poser
la
question
de
la télé-relève,
qui
nécessite
des
compteurs
spécifiques
équipés
d’un
émetteur.
La
télé-relève
revêt
les avantages
suivants
:
-
Pour
la
Régie
des
Eaux
:
o
une
facturation
se faisant
au
plus
près
du
réel,
au plus
juste
(à
l'inverse
de
l’estimation);
o
un
gain
de
temps
sur
l’année
: la
relève
des
compteurs
représente
environ
0,5
ETP
pour
une
relève
dans
l’année
;
o
un
suivi
des
consommations,
permettant
notamment
une
détection
plus
efficace
et
plus
rapide
des
fuites
d’eau
sur
le réseau
de
distribution
(par
croisement
des
informations
avec
les
données
des
débitmètres
sur
le
réseau,
dit
de
«
sectorisation
»).
-_
Pour
les
abonnés:
o_
un
suivi
de
la
consommation
en
continu,
avec
la
possibilité
de
créer
des
alertes
de
consommation;
o
une
sensibilisation
à
l’économie
d’eau
;
o
une
détection
des
fuites
de
façon
plus
efficace
et
rapide.
Les
dépenses
inscrites
au
Crédit
de
Paiement
2025
de
cette
opération,
concernent
le
montant
estimatif
de
l'étude
d'opportunité
à lancer.
C’est
cette
étude
qui
préconisera
le système
de
relève
le plus
adéquat
(télé-relève,
radio-relève
notamment).
En
raison
du
caractère
pluriannuel
et
des
objectifs
de
certaines
opérations,
une
annexe
au
budget
annexe
EAU,
doit
retracer
la
situation
de
l’ensemble
des
AP/CP
décidées
par
le
Conseil
Municipal.
Les
AP/CP
font
l’objet
d’un
suivi
comptable
permettant
de
connaitre
leur
situation.
Les
éventuels
ajustements
sont
proposés
à la
décision
du
Conseil
Municipal.
Les
AP/CP
du
budget
annexe
EAU,
sont
détaillées
dans
le document
annexé.
-
CAMPAGNE
DE
RENOUVELLEMENT
DES
COMPTEURS
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
° _ Approuve
les
Autorisations
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
du
budget
annexe
EAU
telles
que
présentées
en
annexe ;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°22
- Approbation
à l'unanimité
32
\\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr -
CONCEPTION
/ RÉALISATION
DE
L’USINE
DE
TRAITEMENT
DES
EAUX
DE
FELET
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e _
Approuve
les
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
du
budget
annexe
EAU
telles
que
présentées
en
annexe
;
°
_Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°22.1
- Approbation
à l'unanimité
5.21.
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
(AE)
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENTS
(CP)
POUR
L'EXERCICE
2025
-
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
:Stéphane
RODIER,
Maire
Étant
donné
le
montant
du
chantier
des
collections,
mené
dans
le
cadre
du
Projet
Scientifique
et
Culturel
(PSC)
du
Musée,
le
caractère
pluriannuel
de
cette
opération,
l'existence
de
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement
substantielles,
il
est
également
proposé
de
mettre
en
place
un
AE/CP
pour
les
dépenses
de
fonctionnement.
Sur
le
même
principe
que
les
AP
pour
les
dépenses
d'investissement,
l’AE
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
de
fonctionnement
qui
peuvent
être
engagées
Une
annexe
au
budget
principal
doit
retracer
la
situation
de
l’AE/CP
décidée
par
le
Conseil
Municipal.
Tout
comme
les
AP/CP,
les
AE/CP
font
l’objet
d’un
suivi
comptable
permettant
de
connaître
leur
situation.
Les
éventuels
ajustements
sont
proposés
à la
décision
du
Conseil
Municipal.
L'AE/CP
sur
le
budget
PRINCIPAL,
est
détaillée
dans
le document
annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
les
Autorisations
d’Engagement
et
Crédits
de
Paiement
(AE/CP)
du
budget
PRINCIPAL
telles
que
présentés
en
annexe
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°23
- Approbation
à
l'unanimité
5.22.
TAUX
DE
TAXES
DE
FISCALITÉ
LOCALE
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Pour
mémoire,
les
taux
d'imposition
des
taxes
de
fiscalité
locale
des
années
antérieures
étaient
de
:
Taux
(en
%)
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Taxe
d’habitation
14,33%
14,33%
14,33%
14,33%
14,33%
16,91%
16,91%
Taxe
sur
le
foncier
bâti
23,20%
23,20%
23,20%
43,68%
|
43,68%
51,54%
51,54%
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
|
92,28%
|
92,28%
|
92,28%
|
92,28%
92,28%
|
108,89%
|
108,89%
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre
:
Annie
CHEVALDONNÉ
demande
si
la
Commune
peut
envisager
la
baisse
de
taux
municipaux.
Elle
indique
que
le
groupe
auquel
elle
appartient
s’abstiendra
sur
la
proposition
du
maintien
des
taux.
33
\
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr Le
Maire
rappelle
que
l'augmentation
des
bases
est
toujours
de
1,7%,
c'est
à dite
en
dessous
de
l'inflation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Fixe
les
taux
d'imposition
des
taxes
de
fiscalité
locale
pour
2025
de
la
façon
suivante
:
-_
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants
:16,91
%
;
-
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:51,54
%;
-__
Taxe
sur
le
foncier
non-bâti
:108,89
%
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°24
- Approbation
à
la
majorité
avec
28
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire
JOYEUX,
Philippe
BARRAU)
5.23.
ADMISSION
EN
CRÉANCES
ÉTEINTES
—
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
THIERS
dans
les
délais
légaux.
Il
est
désormais
certain
que
ces
créances
(dettes
de
cantines,
garderies,
diagnostic
assainissement
non
collectif
et
droits
de
voirie)
ne
peuvent
faire
l’objet
d’un
recouvrement
en
raison
des
motifs
évoqués
par
le
comptable
(décisions
de
la
commission
de
surendettement
et
insuffisances
d’actif
sur
liquidation
judiciaire).
Les
créances
en
cause
sont
détaillées
dans
l’annexe
jointe.
CRÉANCES
ÉTEINTES
budget
01400
compte
6542
MONTANT
TTC
21,78€ 7,26€ 14,52€ 7,26€ 14,52€ 29,04 € 7,26€ 5,88 € 85,60 € 88,00 € 32,20€ 268,80 € 268,80 €
|
TOTAL GENERAL
850,92 €
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°_
Admet
en
créances
éteintes
les
créances
mentionnées
dans
l’annexe
à
hauteur
de
850,92
euros,
valeur
TTC
;
°
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
au
chapitre
65,
compte
6542
—
Créances
éteintes,
prévu
à
cet
effet
;
e _
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°25
- Approbation
à l’unanimité
34
\À
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr 5.24.
ADMISSION
EN
CRÉANCES
ÉTEINTES
—
BUDGET
ANNEXE
EAU
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
THIERS
dans
les
délais
légaux.
Il est
désormais
certain
que
ces
créances
d'eau
ne
peuvent
faire
l’objet
d’un
recouvrement
en
raison
des
motifs
évoqués
par
le
comptable
(décisions
de
la
commission
de
surendettement).
CRÉANCES
ÉTEINTES
budget
01401
compte
6542
MONTANT
HT
MONTANT
TVA
MONTANT
TTC
35,77
€
1,96
€
37,73
€
56,14
€
13,86
€
70,00
€
7,31€
0,40
€
7,71€
7,54€
0,41
€
7,95
€
7,54€
0,41€
7,95
€
7,54€
0,41
€
7,95
€
7,54
€
0,41
€
7,95
€
7,54€
0,41
€
7,95
€
7,54€
0,41€
7,95
€
171,06
€
9,43
€
180,49
€
70,06
€
3,85
€
73,91
€
19,59
€
1,08
€
20,67
€
19,59
€
1,08
€
20,67
€
19,59
€
1,08
€
20,67
€
50,51
€
2,75
€
53,26
€
96,98
€
5,34
€
102,32
€
111,10
€
6,11€
117,21
€
97,17
€
5,35
€
102,52
€
99,57
€
5,49
€
105,06
€
TOTAL
GENERAL
899,68
€
60,24
€
959,92
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Admet
en
créances
éteintes
les
créances
mentionnées
dans
l’annexe
à
hauteur
de
959,92
euros,
valeur
TTC
;
e
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
au
chapitre
65,
compte
6542
—
Créances
éteintes,
prévu
à
cet
effet
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°26 -
Approbation
à l’unanimité
ADMISSION
EN
CRÉANCES
ÉTEINTES
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
5.25. Toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
THIERS
dans
les
délais
légaux.
Il est
désormais
certain
que
ces
créances
d'assainissement
ne
peuvent
faire
l’objet
d’un
recouvrement
en
raison
des
motifs
évoqués
par
le
comptable
(décisions
de
la
commission
de
surendettement).
35
\
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr CRÉANCES
ÉTEINTES
budget
01402
compte
6542
MONTANT
HT
_ | MONTANT
TVA
MONTANT
TTC
68,93
€
6,89
€
75,82
€
6,63
€
0,66
€
7,29
€
6,41
€
0,64
€
7,05
€
6,41
€
0,64
€
7,05
€
6,41€
0,64
€
7,05
€
6,41€
0,64
€
7,05
€
6,41
€
0,64
€
7,05
€
6,41
€
0,64
€
7,05
€
144,43
€
14,46
€
158,89
€
149,31
€
14,93
€
164,24
€
16,66
€
1,67
€
18,33
€
16,66
€
1,67
€
18,33
€
16,66
€
1,67
€
18,33
€
37,76€
3,76€
41,52€
81,40
€
8,14
€
89,54
€
92,50
€
9,25
€
101,75
€
81,40
€
8,14€
89,54
€
81,40
€
8,14
€
89,54
€
77,74
€
7,77€
85,51
€
L
TOTAL
GENERAL
909,94
€
90,99
€
1 000,93
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
°
Admet
en
créances
éteintes
les
créances
mentionnées
dans
l’annexe
pour
un
montant
de
1
000,93
euros,
valeur
en
TIC
;
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
au
chapitre
65,
compte
6542
—
Créances
éteintes,
prévu
à
cet
effet
;
e _
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°27
- Approbation
à l’unanimité
5.26.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2025
Rapporteure
: Catherine
PAPUT,
Adjointe
à la Vie
Associative
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Vincent
PETITJEAN,
Pierre
SUREDA,
Francis
ROUX,
Annie
CHEVALDONNÉ,
membres
du
Conseil
Municipal
qui
ont
une
attache
avec
une
association
concernée
par
l’attribution
de
subvention
par
la
Commune
quittent
la
salle
à 21h09.
Le
Maire
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal
la
prise
du
poste
de
secrétariat
de
séance
par
Philippe
BARRAU
en
l’absence
d’Annie
CHEVALDONNÉ.
Le
vote
est
fait
à main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
°
_
Approuve
la
nomination
de
Philippe
BARRAU
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Dans
le
cadre
du
budget
2025,
la
Ville
de
THIERS
accorde
aux
associations
thiernoises
des
subventions
destinées
à
faciliter
leur
fonctionnement.
Le
montant
total
des
subventions
affectées,
inscrites
au
budget
2025
sur
l’article
65748
du
Budget
Principal,
est
de
539
000,00
euros.
36
\A
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr La
liste
des
associations
concernées
est
annexée
à la présente
note
et au
budget.
Au
moment
du
vote
du
budget
primitif,
le
montant
d'attribution
des
subventions
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
e
398
000,00
euros
au
titre
des
subventions
relatives
à des
conventions
annuelles
d'objectifs
et
de
partenariats
(7
associations)
;
e
117
000,00
euros
au
titre
du
soutien
à
la
vie
associative
thiernoise
hors
cadre
de
conventions
d'objectifs
et
de
partenariats
(91
associations).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°
Approuve
le
tableau
des
subventions
versées
aux
associations
tel
que
défini
en
annexe
;
e
_Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°28
- Approbation
à
l'unanimité
(9
Ne
pouvant
pas
voter
:
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Vincent
PETITIEAN,
Pierre
SUREDA,
Francis
ROUX,
Annie
CHEVALDONNÉ)
Les
membres
du
Conseil
Municipal
reviennent
en
séance
à 21h12.
Annie
CHEVALDONNÉ
reprend
la fonction
de
secrétaire
de
séance
à 21h12.
5.27.
CONVENTIONS
ANNUELLES
D'OBJECTIFS
2025
Rapporteure
: Catherine
PAPUT,
Adjointe
à
la Vie
Associative
Selon
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
la
municipalité
établit
une
convention
annuelle
d'objectifs
avec
chaque
association
dont
le montant
annuel
de
subvention
est
supérieur
à
23
000,00
euros.
Les
associations
conventionnées
sont
:
Conventions
annuelles
d'objectifs
Montant
de
la
subvention
2025
Pays
Thiers
Rugby
26
000
€
SAT
Football
90
000
€
ATRIUM
-— foyer de
jeunes
travailleurs
50
000
€
INSERFAC
42
000
€
Passerelle
25
000
€
Thiers
Cinéma
70
000
€
Centre
d’Art
Contemporain
«
le
Creux
de
l’Enfer
»
95
000
€
Total
398
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
_
Approuve
le modèle
de
Convention
d’Objectifs
tel
que
présenté
en
annexe ;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°29
- Approbation
à
l'unanimité
5.28.
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'EXERCICE
2025
—
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur:
Stéphane
RODIER,
Maire
37
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Selon
la teneur
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
24
mars
2025
et
les
commissions
des
finances
des
10
et
27
mars
2025
et
au
vu
du
rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2025
du
budget
PRINCIPAL
joint
en
annexe,
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2025
du
budget
PRINCIPAL
présenté
par
le
Maire
s’équilibre
de
la manière
suivante
:
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
8 678 382,31
10 684 266,86
+
+
+
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:1) (1)
1637 398,26
2139 386,20
tee
(si solde négatif)
(si solde positif)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
2 507 872,49
0,00
Total de la section d'investissement (2)
12823 653,06
12823 653,06
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
2251972290
20 970 454,92
+
+
+
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:1) (1)
0,00
0,00
REPORTS
(si déficit)
(siexcédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00
À 609 267,98
Total de la section de fonctionnement (3)
22 519 722,90
22 519 722,90
TOTAL DU BUDGET (4)
35 403 375,96
35403 375,96
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre :
Eric
BOUCOURT
et
le
groupe
auquel
il appartient
annoncent
voter
contre
ce
point.
Annie
CHEVALDONNÉ
et
le groupe
auquel
elle
appartient
annoncent
voter
contre
ce
point.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
Adopter
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2025
du
budget
PRINCIPAL
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé :
-
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
;
-
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°30
- Approbation
à
la majorité
avec
22
voix
POUR
et
9
CONTRE
(Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Serap
ALP,
Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU
5.29.
BUDGET
PRIMITIF
DE
L’EXERCICE
2025
—
BUDGET
ANNEXE
EAU
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Selon
la teneur
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
24
mars
2025
et
les
commissions
des
finances
des
10
et
27
mars
2025
et
au
vu
du
rapport
de
présentation
du
budget
38
\N
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr primitif
2025
du
budget
annexe
EAU
joint
en
annexe,
le
projet
de
budget
primitif
de
l’exercice
2025
du
budget
annexe
EAU
présenté
par
le
Maire
s’équilibre
de
la manière
suivante
:
EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v O |
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T]
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
AS
804
16F100800
E
+
+
+
:
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
a
gas
Ë
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
s
"
o
=
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
Gun
Rares
LT
REPORTE (2)
0,00
312 795,41
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
id
PE
6)
;
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
D
creorrs ounvesrissemenr
(1) VOTES
©]
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
897 781,59
940 989,74
E
compris
les comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
Ë
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
usant
qu
<
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
(si solde négatif)
(si solde positif)
+
[SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
4
@)
0,00
65 324,76
TOTAL DE LA SECTION
en
4 006 314,50
4 006 314,50
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
2890 414,91
2890 414,91
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Adopte
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2025
du
budget
annexe
EAU
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
:
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°31
- Approbation
à l’unanimité
5.30.
BUDGET
PRIMITIF
DE
L’EXERCICE
2025
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Selon
la teneur
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
24
mars
2025
et
les
commissions
des
finances
des
10
et
27
mars
2025
et
au
vu
du
rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
joint
en
annexe,
le
projet
de
budget
primitif
de 39
\N
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr l'exercice
2025
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
présenté
par
le
Maire
s’équilibre
de
la
manière
suivante
:
EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v o |
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T]
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
RACE
1100009
E
+
+
+
È
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
cc
Gi
Ë
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
;
L
o R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
(Eden)
on
T
RTE
Hé
REPORE
GI
0,00
318 758,75
:
5
=
7
TOTAL DE LA
ox
D'EXPLOITATION
ne
Fe
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
D]
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
2
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
900 494,38
987 741,02
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
Ê
L'EXERCICE PRECEDENT
(2)
AAC
qe
œ
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
(si solde négatif)
(si solde
positif)
©
[SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
:
@
39 767,60
0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(3)
987 741,02
987 741,02
TOTAL
OTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
3 054 499,77
3054 499,77
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
Adopte
le
budget
primitif
pour
l’exercice
2025
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
tel
que
décrit
dans
le document
annexé :
-
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement
;
-
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°32
- Approbation
à l'unanimité
5.31.
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'EXERCICE
2025
—
BUDGET
ANNEXE
SIC
(SERVICE
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Selon
la teneur
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
24
mars
2025
et
les
commissions
des
finances
des
10
et
27
mars
2025
et
au
vu
du
rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
SIC
joint
en
annexe,
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2025
du
budget
SIC
présenté
par
le
Maire
s’équilibre
de
la
manière
suivante :
40
\ù
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v OÙ
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T]
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
A
ene
Are
E
+
+
+
8
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
ci
ci
à
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
;
o
D
R
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION
(enr
Gien)
T :
RERQRIE(AI
0,00
0,00
TOTAL DE LA soin D'EXPLOITATION
a
dscéee
INVESTISSEMENT
ii
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
D
[CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
:
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
217 995,59
30 863,00
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
LE
+
+
+
R
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
£
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
st
00
o
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si solde
négatif)
(si
solde
positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
:
@)
0,00
196 781,49
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
re
ce
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
432 474,49
432 474,49
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Adopte
le
budget
primitif
pour
l’exercice
2025
du
budget
annexe
SIC
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
:
-
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement
;
-__au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°33
- Approbation
à
l’unanimité
5.32.
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'EXERCICE
2025
—
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DU
PARC
DE
LA
ROCHE
Rapporteur
:
Stéphane
RODIER,
Maire
Selon
la
teneur
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
24
mars
2025
et
les
commissions
des
finances
des
10
et
27
mars
2025
et
au
vu
du
rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
LOTISSEMENT
PARC
DE
LA
ROCHE
joint
en
annexe,
le
projet
de
budget
primitif
de
l’exercice
2025
du
budget
LOTISSEMENT
DU
PARC
DE
LA
ROCHE
présenté
par
le
Maire
s’équilibre
de
la
manière
suivante
:
41
\
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d'investissement votés au titre du présent budget {y compris le compte 1068)
943 111,36
1105 236,64
+
+
+
Restes
à réaliser de l'exercice précédent
[RAR
N:1) (1)
0,00
0,00
RERONTA
{si solde négatif)
{si solde positif)
004
Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté (1)
162 125,28
0,00
=
=
=
Total de la section d'investissement (2)
1105236,64
1105236,64
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement
votés au titre du présent budget
4152
787,16
1152787,16
+
+
+
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR
N:) (1)
0,00
0,00
REPORTS
(si déficit)
{siexcédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00
0,00
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
11527876
1152787,16
TOTAL DU BUDGET (4)
2258 023,80
2258 023,60
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre :
Annie
CHEVALDONNÉ
et
le
groupe
auquel
elle
appartient
annoncent
s'abstenir
sur
ce
point
car
ils
ne
sont
pas
convaincus
par
l'aboutissement
de
l’appel
à
manifestation
d'intérêt.
Ils
auraient
une
autre
proposition. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
+
Adopte
le
budget
primitif
pour
l’exercice
2025
du
budget
annexe
LOTISSEMENT
PARC
DE
LA
ROCHE
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
:
-
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement
;
-_
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
°
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°34
- Approbation
à la
majorité
avec
28
voix
POUR
et
3 ABSTENTIONS
(Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU)
5.33.
BUDGET
PRIMITIF
DE
L’EXERCICE
2025
—
BUDGET
ANNEXE
ANRU
(AGENCE
NATIONALE
POUR
LA
RÉNOVATION
URBAINE)
II
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Selon
la
teneur
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
24
mars
2025
et
les
commissions
des
finances
des
10
et
27
mars
2025
et
au
vu
du
rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
ANRU
II,
le
projet
de
budget
primitif
de
l’exercice
2025
du
budget
annexe
ANRU
Il présenté
par
le
Maire
s’équilibre
de
la
manière
suivante
:
42
\A
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
3539 243,99
3462 876,06
+
+
+
Restes à réaliser
de
l'exercice précédent (RAR N:4) (1)
0,00
0,00
REPORTS
Ti solde négatif)
(si solde posit)
004 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
0,00
76337,93
=
=
=
Total de la section d'investissement (2)
3539 213,99
3539 213,99
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
140 196,54
140 196,51
+
+
+
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR
N:4) (1)
0,00
0,00
REPORTS
(si déficit)
{siexcédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00
0,00
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
140 196,51
440 196,51
TOTAL DU BUDGET (4)
3679 410,50
3679 410,50
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre :
Eric
BOUCOURT
et
le groupe
auquel
il appartient
annoncent
s'abstenir
sur
ce
point.
Annie
CHEVALDONNÉ
et
le
groupe
auquel
elle
appartient
annoncent
s'abstenir
sur
ce
point.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
_Adopte
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2025
du
budget
annexe
ANRU
Il
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
:
-
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement
;
-
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°35
- Approbation
à
la
majorité
avec
22
voix
POUR
et
9 ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Serap
ALP,
Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU)
5.34.
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'EXERCICE
2025
— BUDGET
ANNEXE
PÉRILS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Selon
la
teneur
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
24
mars
2025
et
les
commissions
des
finances
des
10
et
27
mars
2025
et
au
vu
du
rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
PÉRILS,
le
projet
de
budget
primitif
de
l’exercice
2025
du
budget
annexe
PÉRILS
présenté
par
le
Maire
s’équilibre
de
la
manière
suivante
:
43
\
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
34 572,38
34 572,38
+
+
+
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:1) (1)
86 635,95
86 635,95
REPORTS
(si solde négatif)
(si solde positif)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
0,00
0,00
=
=
=
Total de la section d'investissement (2)
121 208,33
121 208,33
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
68 000,00
68 000,00
+
+
+
Restes à réaliser de
l'exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
REPORTS
(si déficit)
(si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00
0,00
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
68 000,00
68 000,00
‘TOTAL DU BUDGET (4)
189 208,33
189 208,33
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre
:
Philippe
BARRAU
justifie
le
vote
de
son
groupe
par
le
fait
que
l’équilibrage
du
budget
ne
reflète
pas
la
réalité.
Il estime
que
des
créances
douteuses
doivent
être
prises
pour
60%
de
ce
budget.
Le
groupe
auquel
il appartient
s’abstiendra
sur
ce
budget.
Le
Maire
indique
que
la
mise
en
place
de
ce
budget
annexe
a
été
pensée
pour
faire
bouger
le
cadre
législatif.
Des
propositions
de
lois
sont
portées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°__
Adopte
le
budget
primitif
pour
l’exercice
2025
du
budget
annexe
PÉRILS
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
:
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement
;
-
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°36
- Approbation
à
la majorité
avec
28
voix
POUR
et 3 voix
CONTRE
(Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU)
5.35.
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'EXERCICE
2025
—
BUDGET
ANNEXE
BOIS
ET
FORÊTS
Rapporteur
:
Stéphane
RODIER,
Maire
Selon
la
teneur
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
24
mars
2025
et
les
commissions
des
finances
des
10
et
27
mars
2025
et
au
vu
du
rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
BOIS
ET
FORÊTS,
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
BOIS
ET
FORÊTS
présenté
par
le
Maire
s’équilibre
de
la
manière
suivante
:
44
\N
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
2468,00
2468,00
+
+
+
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:1) (1)
0,00
0,00
REPORTS
Ti solde négatif)
Ti solde positif}
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
0,00
0,00
Total de la section d'investissement (2)
2468,00
2468.00
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
31 304,00
31 304,00
+
+
+
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:1) (1)
0,00
0,00
REPORTS
(si déficit}
{siexcédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00
0,00
Total de la section de fonctionnement (3)
31 304,00
31 304,00
TOTAL DU BUDGET
(4)
3377200
3377200
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Adopte
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2025
du
budget
annexe
BOIS
ET
FORÊTS
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
:
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement;
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement;
°
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
5.36.
PROVISIONS
POUR
DÉPRÉCIATION
DE
COMPTES
DE
TIERS
- BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
:Stéphane
RODIER,
Maire
En
application
de
l’instruction
M57
et
du
principe
de
prudence
qu’elle
préconise,
le
provisionnement
vise
à constater
une
dépréciation
ou
un
risque.
L'article
L2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
alinéa
29
stipule
qu'une
provision
doit
obligatoirement
être
constituée
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
le
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public.
Le
risque
d’impayés
concernant
les
facturations
du
budget
principal
chaque
année
étant
avéré,
il
est
proposé
d'inscrire
au
budget
principal
2025,
une
provision
semi-budgétaire
de
4
514,00
euros
au
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
».
Délibération
N°37
- Approbation
à l'unanimité
\ù
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°_
Approuve
la
constitution
de
la
provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
sur
le
budget
principal
à
hauteur
de
4
514,00
euros
;
e
Dit
que
la
reprise
sur
provisions
s'effectuera
au
compte
7817
«
reprises
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
»
;
°_
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
au
chapitre
68,
article
6817
prévu
à
cet
effet
;
°
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
décision.
Délibération
N°38
- Approbation
à l'unanimité
5.37.
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
POUR
FINANCEMENT
DU
COMPTE
ÉPARGNE
TEMPS
—
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
:Stéphane
RODIER,
Maire
En
application
de
l'instruction
M57
et
du
principe
de
prudence
qu’elle
préconise,
le
provisionnement
vise
à constater
une
dépréciation
ou
un
risque.
L'article
L2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
alinéa
29
stipule
qu’une
provision
peut
être
constituée
lorsque
le
risque
financier
est
avéré
et
que
la
collectivité
a
la
possibilité
d’étaler
la
provision
constituée
sur
plusieurs
exercices
budgétaires
afin
de
ne
pas
la
faire
supporter
sur
un
seul
exercice. Le
risque
de
devoir
monétiser
des
Comptes
Épargne
Temps
(CET)
suite
à des
mutations,
des
disponibilités,
des
départs
à
la
retraite,
des
décès,
des
détachements
d'agents
de
la
Collectivité
sur
le
budget
principal
est
avéré.
Au
1°
janvier
2025,
188
agents
de
la
Commune
de
THIERS
ont
ouvert
un
CET
pour
un
nombre
total
de
4
096
jours
et
compte
tenu
des
dispositions
en
vigueur
au
sein
de
la
Collectivité
quant
à
la
monétisation
des
CET,
le
risque
financier
est
estimé
à 420
000,00
euros,
il est
proposé
d'inscrire
une
provision
pour
risques
et
charges
d’un
montant
de
420
000,00
euros
qui
sera
étalée
sur
quatre
années,
soit
105
000,00
euros
par
an.
Il
sera
ainsi
inscrit
au
budget
principal
2025,
une
provision
semi-budgétaire
de
105
000,00
euros
au
compte
6815
«
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
+
Approuve
la
constitution
d’une
provision
de
420
000,00
euros
pour
risques
et
charges
pour
le
financement
des
CET
étalée
sur
quatre
années
;
e_
Dit
que
la
reprise
sur
provisions
s'effectuera
au
compte
7815
«
reprises
sur
provisions
pour
risques
et
charges
» ;
°_
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
au
chapitre
68,
article
6815
prévu
à
cet
effet
;
e _
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
la
présente
décision.
Délibération
N°39
- Approbation
à l’unanimité
46
\ù
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr 5.38.
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
POUR
CONTENTIEUX
—
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
:Stéphane
RODIER,
Maire
En
application
de
l'instruction
M57
et
du
principe
de
prudence
qu’elle
préconise,
le
provisionnement
vise
à constater
une
dépréciation
ou
un
risque.
L'article
L2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
alinéa
29
stipule
qu’une
provision
peut
être
constituée
lorsque
le
risque
financier
est
avéré.
La
délibération
n°
30
du
15
avril
2024,
relative
à l'approbation
du
budget
primitif
2024
du
budget
principal
ayant
fait
l’objet
d’un
recours
au
Tribunal
administratif
de
CLERMONT-FERRAND
le
22
mai
2024
sous
le
n°2401148,
il est
proposé
d'inscrire
une
provision
pour
risques
et
charges
pour
un
montant
de
10
000,00
euros
au
budget
principal
2025,
au
compte
6815
«
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
la
constitution
d’une
provision
pour
risques
et
charges
à
hauteur
de
10
000,00
euros
pour
le
contentieux
n°2401148
susmentionné
;
e
Dit
que
la
reprise
sur
provisions
s'effectuera
au
compte
7815
« reprises
sur
provisions
pour
risques
et
charges
»;
e_
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
au
chapitre
68,
article
6815
prévu
à
cet
effet
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
décision.
Délibération
N°40
- Approbation
à l’unanimité
5.39.
PROVISIONS
POUR
DÉPRÉCIATION
DE
COMPTES
DE
TIERS
—
BUDGET
ANNEXE
EAU
Rapporteur
:Stéphane
RODIER,
Maire
En
application
de
l'instruction
M49
et
du
principe
de
prudence
qu’elle
préconise,
le
provisionnement
vise
à constater
une
dépréciation
où
un
risque.
L'article
L2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
alinéa
29
stipule
qu'une
provision
doit
obligatoirement
être
constituée
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
le
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public.
Le
risque
d’impayés
concernant
les
facturations
du
budget
annexe
EAU
chaque
année
étant
avéré,
il est
proposé
d'inscrire
au
budget
annexe
EAU
2025,
une
provision
semi-budgétaire
de
12
118,35
euros
au
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
°_
Approuve
la
constitution
d’une
provision
de
12
118,35
euros
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
sur
le
budget
annexe
EAU
;
e
Dit
que
la
reprise
sur
provisions
s'effectuera
au
compte
7817
«
reprises
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
»
;
e_
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
au
chapitre
68,
article
6817
prévu
à
cet
effet
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
décision.
Délibération
N°41
- Approbation
à
l’unanimité
47
\ù
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr 5.40.
PROVISIONS
POUR
DÉPRÉCIATION
DE
COMPTES
DE
TIERS
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
:Stéphane
RODIER,
Maire
En
application
de
l'instruction
M49
et
du
principe
de
prudence
qu’elle
préconise,
le
provisionnement
vise
à constater
une
dépréciation
ou
un
risque.
L'article
L2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
alinéa
29
stipule
qu’une
provision
doit
obligatoirement
être
constituée
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
le
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public.
Le
risque
d’impayés
concernant
les
facturations
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
chaque
année
étant
avéré,
il est
proposé
d'inscrire
au
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
2025,
une
provision
semi-budgétaire
de
11
819,43
euros
au
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
»;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
°_
Approuve
la
constitution
d’une
provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
pour
un
montant
de
11
819,43
euros
sur
le
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
e
Dit
que
la
reprise
sur
provisions
s'effectuera
au
compte
7817
«
reprises
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
»
;
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
au
chapitre
68,
article
6817
prévu
à
cet
effet
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
la
présente
décision.
Délibération
N°42
- Approbation
à
l’unanimité
5.41.
PROVISIONS
POUR
DÉPRÉCIATION
DE
COMPTES
DE
TIERS
—
BUDGET
ANNEXE
SIC
(SERVICE
INDUSTRIEL
COMMERCIAL)
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
En
application
de
l'instruction
M4
et
du
principe
de
prudence
qu’elle
préconise,
le
provisionnement
vise
à constater
une
dépréciation
ou
un
risque.
L'article
L2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
alinéa
29
stipule
qu'une
provision
doit
obligatoirement
être
constituée
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
le
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public.
Le
risque
d’impayés
concernant
les
facturations
du
budget
annexe
SIC
chaque
année
étant
avéré,
il est
proposé
d'inscrire
au
budget
annexe
SIC
2025,
une
provision
semi-budgétaire
de
47,00
euros
au
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
+
Approuve
la
constitution
d’une
provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
pour
un
montant
de
47,00
euros
sur
le
budget
annexe
SIC
;
e
Dit
que
la
reprise
sur
provisions
s'effectuera
au
compte
7817
«
reprises
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
» ;
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
au
chapitre
68,
article
6817
prévu
à
cet
effet
;
°
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
décision.
Délibération
N°43
- Approbation
à
l'unanimité
48
\A
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr 5.42.
CONTRIBUTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AU
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AU
TITRE
DE
LA
COMPÉTENCE
EAUX
PLUVIALES
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
La
collecte
et
le
traitement
des
eaux
pluviales
constituent
un
service
public
administratif
à
la charge
du
budget
général
de
la
collectivité.
Le
principe
de
l'équilibre
financier
du
service
public
industriel
et commercial
interdit
de
faire
supporter
à
la redevance
assainissement
les
dépenses
relatives
à
la collecte
et
au
traitement
des
eaux
pluviales.
En
attendant
qu’une
analyse
des
coûts
de
fonctionnement
et
d'investissement
relatifs
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
soit
étudiée
dans
le
cadre
du
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
et
compte
tenu
de
la
présence
d'eaux
pluviales
dans
les
réseaux
unitaires
qui
génère
une
augmentation
des
dépenses
d'énergie
et
des
charges
de
personnel,
il est
proposé
une
contribution
du
budget
principal
au
budget
annexe
d’assainissement
au
titre
de
la
compétence
eaux
pluviales
pour
l'exercice
2025
d’un
montant
de
20
000,00
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
Fixe
le
montant
de
la contribution
du
budget
principal
au
budget
annexe
d’assainissement
au
titre
de
la compétence
eaux
pluviales
pour
l’exercice
2025
au
montant
de
20
000,00
euros
;
e
Précise
que
cette
contribution
sera
imputée
en
dépenses
au
chapitre
65
et
en
recettes
du
budget
annexe
assainissement
au
chapitre
75 ;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°44
- Approbation
à
l’unanimité
5.43.
CONVENTION
DE
GESTION
ADMINISTRATIVE
POUR
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS) Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
pour
son
bon
fonctionnement,
a
besoin
de
disposer
de
personnel
qualifié
dans
différents
domaines
de
compétences.
Le faible
volume
horaire
et
la technicité
de
certaines
tâches
dévolues
au
CCAS
nécessitent
de
recourir
aux
compétences
existantes
au
sein
des
services
de
la Ville
de
THIERS.
Les
prestations
fournies
par
la
Ville
pour
le
compte
du
CCAS
sur
les
thématiques
de
gestion
financière,
de
ressources
humaines,
de
juridique,
d'informatique
et
de
communication.
ILest
donc
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement
de
la
convention
de
mutualisation,
annexée à
la
présente
délibération,
pour
la
gestion
administrative
du
CCAS
de
la
Ville
de
THIERS
pour
l’année
2025,
moyennant
une
participation
forfaitaire
fixée
à 20
000,00
euros.
Le
Conseil
d'Administration
réuni
le 9 avril
2025 a
voté
la reconduction
de
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e
Approuve
le
renouvellement
de
la
convention
de
mutualisation
annexée
à
la
présente
délibération
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°45
- Approbation
à l’unanimité
49
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 6.
MARCHÉS PUBLICS
|
6.1
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
POUR
LA
RÉHABILITATION
D'UN
BÂTIMENT
EN
HALLES
COMMERCIALES,
BRASSERIE
ET
ESPACES
DE
SERVICES
Rapporteur
:Stéphane
RODIER,
Maire
Lors
de
sa
réunion
du
5
novembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l’Avant-Projet
de
l'opération
visant
à
la
réhabilitation
de
l'immeuble
dit
« Défi-Mode
»
pour
un
montant
total
de
travaux
de
4
613
000,00
euros
Hors
Taxes
(HT) (valeur
juin
2024).
Par
la
suite,
une
consultation
a
été
lancée,
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée,
avec
envoi
de
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
le
21
janvier
2025
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
centreofficielles.com
ainsi
que
dans
le
Journal
d'Annonces
Légales
(JAL)
Lemoniteur.fr,
avec
une
date
de
remise
des
offres
fixée
au
28
février
2025.
Le
marché
est
divisé
en
20
lots
:
-
Lot
1:
Fondations
profondes
dans
œuvre
/ Soutènement
;
-
Lot
2:
Déconstruction
/ Gros
œuvre
;
-
Lot
3:Flocage;
-
Lot
4:
Charpente
bois;
-_
Lot
5:
Couverture
zinguerie
;
-
Lot 6:
Étanchéité
;
-
Lot7:Façades;
-
Lot
8
: Métallerie;
-
Lot
9:
Menuiserie
extérieure
bois
et
occultations
;
-
Lot
10
: Menuiserie
intérieure
;
-
Lot
11:
Chape
/
Revêtement
de
sol
dur
/
Faïence
;
-__
Lot
12
: Béton
minéral
coulé ;
-
Lot
13
: Revêtement
de
sol
textile
;
-
Lot
14
: Plêtrerie
/
Peinture
/
Résine
;
-
Lot
15:
Plafonds;
-
Lot
16:
Cloisons
agro-alimentaires
;
-
Lot
17
: Ascenseur
et
monte-plats
;
-
Lot
18:
Électricité
/ Courants
faibles
/ SSI
;
-
Lot
19
: Plomberie
sanitaire
/ Chauffage,
Ventilation,
Climatisation
(CVC)
;
-
Lot
20
: Équipement
de
cuisine.
Suite
à
l'ouverture
des
offres,
le
lot
19
-
Plomberie
sanitaire
/ CVC
a
dû
être
déclaré
infructueux
en
raison
d'une
absence
d'offre,
la
nouvelle
consultation
est
toujours
en
cours.
Au
moment
de
l’envoi
de
la
présente
note,
la
Commission
des
Marchés
en
Procédure
Adaptée
(CMAPA)
ne
s’est
pas
encore
réunie
afin
de
donner
un
avis
sur
l'analyse
des
offres
et
sur
l'attribution
de
chaque
lot.
Elle
se
tiendra
le mercredi
9 avril
2025
et
son
avis
sera
communiqué
par
note
complémentaire.
Philippe
BARRAU
indique
qu’il
ne
participera
ni au
débat,
ni au
vote
concernant
le
lot
18.
Le
Maire
retire
le lot
18
et fait
voter
le Conseil
Municipal
sur
l’ensemble
des
autres
lots.
-__
Pourles
lots
n°1
à 17
et
le
lot
n°20:
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre :
50
\
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr En
cohérence
avec
les
votes
de
cette
opération,
Annie
CHEVALDONNÉ
et
le groupe
auquel
elle
appartient
annoncent
voter
contre.
En
cohérence
avec
les
votes
de
cette
opération,
Eric
BOUCOURT
et
le
groupe
auquel
il
appartient
annoncent
s'abstenir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
_Attribue
les
lots
n°1
à
17
et
le lot
n°20
du
marché
de
travaux
pour
la réhabilitation
d’un
bâtiment
en
halles
commerciales,
brasserie
et
espaces
de
services,
e
Autorise
le Maire
à signer
le marché
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°46
- Approbation
à la
majorité
avec
22
voix
POUR,
3 voix
CONTRE
(Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire
JOYEUX,
Philippe
BARRAU)
ET
6 ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Sérap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID)
-
Pour
le lot
n°18:
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre :
En
cohérence
avec
les
votes
de
cette
opération,
Annie
CHEVALDONNÉ
et
le groupe
auquel
elle
appartient
annoncent
voter
contre.
En
cohérence
avec
les
votes
de
cette
opération,
Eric
BOUCOURT
et
le
groupe
auquel
il
appartient
annoncent
s'abstenir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e
Attribue
le
n°18
du
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
d’un
bâtiment
en
halles
commerciales,
brasserie
et espaces
de
services,
e
Autorise
le Maire
à signer
le marché
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°46.1
- Approbation
à la
majorité
avec
22
voix
POUR,
2 voix
CONTRE
(Annie
CHEVALDONNÉ
et
Claire
JOYEUX),
6 ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Serap
ALP,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID)
et
1 NE
POUVANT
PAS
VOTER
(Philippe
BARRAU)
6.2
ATTRIBUTION
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
RELATIF
L'ACHAT
ET
À
LA
LIVRAISON
DE
VÊTEMENTS
DE
TRAVAIL
ET
D'ÉQUIPEMENTS
DE
PROTECTION
INDIVIDUELLE
— LOT
2 VÊTEMENTS
DE
CUISINE,
ENTRETIEN,
PETITE
ENFANCE
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
La
délibération
du
Conseil
Municipal
n°18
du
19
mars
2024
approuve
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
vêtement
de
travail
et
EPI
entre
la
Ville
de
THIERS
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
désigne
la Ville
de
THIERS
coordonnatrice
du
groupement.
Lors
de
sa
réunion
du
17
décembre
2024,
le Conseil
Municipal
a autorisé
la signature
des
lots
suivants
:
-
Lot
1
-
Équipements
de
protection
individuelle
et
vêtements
techniques:
entreprise
PROLIANS
DESCOURS
ET
CABAUD
(63000
CLERMONT-FERRAND)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
80
000,00
euros
Hors
Taxes
(HT)
;
-__
Lot 3
- Vêtements
de
sport
: entreprise
SAS
POKEE
SPORT
PUBLICITÉ
(03104
MONTLUÇON)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
12
000,00
euros
HT.
Le
lot
n°2
Vêtement
de
cuisine,
entretien,
petite
enfance
a
été
déclaré
sans
suite,
les
deux
candidats
ne
répondant
pas
au
cahier
des
charges.
Ce
lot a donc
été
relancé.
DL
\ù
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Une
nouvelle
consultation
a été
lancée
sous
la
forme
d’un
appel
d'offre
ouvert,
avec
une
publication
sur
le
profil
acheteur
CentreOfficielles,
ainsi
que
dans
le
Bulletin
officiel
des
annonces
des
marchés
publics
(BOAMP)
et
le
Journal
officiel
de
l’Union
Européenne
(JOUE)
le
07
février
2025,
avec
une
date
de
remise
des
offres
au
24
mars
2025.
Au
moment
de
l'envoi
de
la
présente
note,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
ne
s’est
pas
encore
réunie
afin
de
donner
un
avis
sur
l’analyse
des
offres
et
sur
l’attribution
du
lot.
Elle
se
tiendra
le
mercredi
9 avril
2025
et
son
avis
sera
communiqué
par
note
complémentaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Attribue
le
lot
2
du
marché
relatif
à
l’achat
et
à
la
livraison
de
vêtements
de
travail
et
d'équipements
de
protection
individuelle,
e
Autorise
le
Maire
à signer
les
marchés
et
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°47
- Approbation
à l’unanimité
6.3
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
POUR
LA
RÉHABILITATION
DU
CENTRE
D'ART
CONTEMPORAIN
(CAC)
«
LE
CREUX
DE
L’ENFER
» -
AVENANTS
Rapporteur
:Stéphane
RODIER,
Maire
Pour
rappel,
le
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
Centre
d’Art
Contemporain
«
Le
Creux
de
l'enfer
» est
composé
des
lots
suivants
:
-__
Lot
1-
Échafaudages
:entreprise
SPEED
ÉCHAFAUDAGES
pour
un
montant
de
34
438,78
euros
Hors
Taxes
(HT)
;
-__
Lot
2 -
Curage/Gros
Œuvre
:entreprise
SORAMA
pour
un
montant
de
399
331,89
euros
HT;
-__
Lot
3
- Étanchéité/Zinguerie
:entreprise
ETANCHEA
pour
un
montant
de
95
777,21
euros
HT
;
-_
Lot
4-
Charpente
métallique
:entreprise
ATELIER
DE
CHAUDRONNERIE
DU
CANTAL
(ACC)
pour
un
montant
de
136
792,13
euros
HT;
-_
Lot
5
- Ravalement
de
façades
:entreprise
DEMARS
pour
un
montant
de
236
398,40
euros
HT ;
-__
Lot
6
- Menuiseries
extérieures
acier
:entreprise
POL
AGRET
pour
un
montant
de
523
657,00
euros
HT;
-
Lot
7
-Serrurerie
:entreprise
ATELIER
DE
CHAUDRONNERIE
DU
CANTAL
(ACC)
pour
un
montant
de
211
119,40
euros
HT
;
-
Lot8
- Menuiseries
intérieures
:entreprise
SOCIETE
NOUVELLE
L'EBENE
pour
un
montant
de
27
525,95
euros
HT;
-__Lot9-Plâtrerie/Faux
plafonds/Peinture
:entreprise
PERETTI
pour
un
montant
de
121
554,09
euros
HT;
-__
Lot
10
- Chape
et
revêtement
de
sol
:entreprise
PERETTI
pour
un
montant
de
42
912,47
euros
HT
;
-
Lot
11
- Ascenseur
:entreprise
ORONA
pour
un
montant
de
73
000,00
euros
HT
:
-__
Lot
13
-
Électricité
:entreprise
ÉLEC
INDUSTRIE
pour
un
montant
de
108
343,96
euros
HT
;
-
Lot
14-Chauffage/Ventilation/Plomberie
sanitaire
:
entreprise
THIERS
CHAUFFAGE
pour
un
montant
de
191
684,00
euros
HT.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
des
travaux,
il
est
apparu
nécessaire
d'apporter
des
modifications
et
adaptations
à certains
lots
du
marché.
Ainsi
:
Avenant
n°3
pour
le lot 7 Serrurerie
- ATELIER
DE
CHAUDRONNERIE
DU
CANTAL
(ACC)
À
la demande
de
la maîtrise
d'ouvrage,
un
avenant
n°3
est
nécessaire
afin
de
procéder
à un
remplacement
des
garde-corps
des
passerelles
d'accès
à
l’Usine
du
May
dans
un
but
d’homogénéisation
avec
le
Creux
52
\A
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr de
l'Enfer.
Ces
prestations
entraînent
une
plus-value
de
22
512,60
euros
HT
et
portent
le
montant
du
marché
à
231
326,00
euros
HT.
Avenant
n° 2 pour
le
lot 8
Menuiseries
intérieures
—
SOCIETE
NOUVELLE
L’EBENE
Les
prestations
supplémentaires
concernent
l'ajout
de
deux
kitchenettes
pour
un
montant
de
6
192,76
euros
HT
et
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à 34
662,60
euros
HT.
L'ensemble
de
ces
modifications
représente
une
plus-value
de
28
705,36
euros
HT
ou
34
446,43
euros
toutes
taxes
comprises
(TTC),
soit
une
augmentation
de
1,30%
par
rapport
au
marché
initial.
Le
cumul
des
avenants
émis
à
ce
jour
représente
une
plus-value
de
204
931,30
euros
HT
ou
245
917,56
euros
TTC,
soit
une
augmentation
de
8,51%
par
rapport
aux
marchés
initiaux.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre :
En
cohérence
avec
les
votes
de
cette
opération,
Eric
BOUCOURT
et
le
groupe
auquel
il
appartient
annoncent
s'abstenir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
Approuve
les
avenants
suivants
:
-
Avenant
n°3
au
Lot
7 —
Serrurerie
avec
l’entreprise
ATELIER
DE
CHAUDRONNERIE
DU
CANTAL
(ACC)
pour
un
montant
de
22
512,60
euros
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
231
326,00
euros
HT;
-
Avenant
n°2
au
Lot
8
—-
Menuiseries
intérieures
acier
avec
l’entreprise
SOCIÉTÉ
NOUVELLE
L'ÉBÈNE
pour
un
montant
de
6
192,76
euros
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
34
662,60
euros
HT.
e
Autorise
le
Maire
à signer
les
avenants
et tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°48
- Approbation
à
la majorité
avec
25
voix
POUR
et 6 ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Serap
ALP,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID)
Le
Maire,
Président
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
GAIA,
propose
que
Claude
GOUILLON-CHENOT,
2ème adjoint,
puisse
prendre
la
présidence
de
l’Assemblée
pour
le vote
du
point
6.4.
Il
demande
également
que
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
siégeant
au
conseil
d'administration
de
la SPL
GAIA
quitte
la séance
afin
d'éviter
toute
situation
de
conflit
d'intérêts.
Annie
CHEVALDONNÉ,
secrétaire
de
séance
et
membre
du
conseil
d'administration
de
la SPL
GAIA,
étant
concernée
par
cette
mesure,
ne
peut
pas
participer
au
vote.
Philippe
BARRAU
se
propose
de
la remplacer
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Sa
proposition
est
acceptée
par
le Maire.
Les
élus
suivants
quittent
la salle
à 21h28
: Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Thierry
BARTHÉLEMWY,
Yoann
BENTEJAC
et
Annie
CHEVALDONNÉ.
Le
Maire,
Stéphane
RODIER,
quitte
également
la
séance
à
21h28
et
transmet
la
présidence
de
séance
à
Claude
GOUILLON-CHENOT.
6.4
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
SERVICES
POUR
L'ASSISTANCE
AU
DÉVELOPPEMENT
DE
L'INSERTION
PROFESSIONNELLE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
THIERS
Rapporteur
: Claude
GOUILLON-CHENOT,
président
de
séance
53
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Conformément
aux
articles
L.2511-1
et suivants
du
Code
de
la Commande
publique,
les actionnaires
d’une
Société
Publique
Locale
(SPL),
peuvent
passer
avec
elle
des
marchés
publics
conclus
selon
une
procédure
dite
de
quasi-régie,
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalable.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
de
THIERS
souhaite
confier
à
la SPL
GAIA
un
marché
de
services
ayant
pour
objet
l’assistance
au
développement
de
l'insertion
professionnelle
sur
le territoire
de
la Commune
de
THIERS.
Ce
marché
est
décomposé
en
trois
lots
:
-
Lot
1 — Accueil
et accompagnement
des
personnes
privées
d'emploi
:
La SPL
GAIA
aura
la charge
de
l’accueil
et de
l'accompagnement
des
personnes
privées
d'emploi
au
sein
du
comité
local
pour
l'emploi.
Elle
doit
organiser
et
animer
celui-ci
dans
le
cadre
de
l’expérimentation
«
Territoire
Zéro
Chômeur
de
longue
durée
» ;
-
Lot
2 — Animation
d’un
réseau
de
structures
partenaires
:
La
SPL
GAIA
doit
mener
un
travail
partenarial
sur
le
territoire
afin
de
réunir
tous
les
acteurs
qui
répondent
aux
besoins
des
personnes
privées
d'emploi;
le
but
étant
de
trouver
des
solutions
adaptées
aux
vécus
et
aux
parcours
de
chacun.
Dans
l'objectif
de
maintenir
un
consensus
territorial
et
de
veiller
à
la
bonne
mise
en
œuvre
de
l’expérimentation
« Territoire
Zéro
Chômeur
de
longue
durée
»,
la
SPL
GAIA
devra
organiser
des
actions
telles
que
des
rencontres,
réunions,
débats,
etc.
entre
les
différents
partenaires
du
territoire
;
-
Lot
3
—
Promotion
du
territoire
dans
le
cadre
de
l’expérimentation
«
Territoire
Zéro
Chômeurs
longue
durée
» :
Dans
le
cadre
de
l’expérimentation
«
Territoire
Zéro
Chômeur
de
longue
durée
»,
la
SPL
GAIA
doit
communiquer
et
capitaliser
au-delà
du
territoire
de
la Ville
de
THIERS
en
répondant
aux
sollicitions
des
autres
territoires.
Cela
pourra
passer
par
la
réalisation
de
visites,
de
supports
de
communication,
etc.
Annie
CHEVALDONNÉ,
secrétaire
de
séance,
n’est
pas
présente
et
ne
participe
pas
au
vote.
Stéphane
RODIER,
Maire,
n’est
pas
présent
et
ne
participe
pas
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e
Attribue
le
marché
de
services
pour
l'assistance
au
développement
de
l'insertion
professionnelle
sur
le territoire
de
la Commune
de
THIERS
pour
l’année
2025
:
-
Lot
1
—
Accueil
et
accompagnement
des
personnes
privées
d'emploi
pour
un
montant
de
87
000,00
euros
Hors
Taxes
(HT) ;
-
Lot
2
—
Animation
d’un
réseau
de
structures
partenaires
pour
un
montant
de
79
135,08
euros
HT;
-
Lot
3 -
Promotion
du
territoire
dans
le
cadre
de
l’expérimentation
« Territoire
Zéro
Chômeurs
longue
durée
»
pour
un
montant
de
60
000,00
euros
HT ;
e
Autorise
Claude
GOUILLON-CHENOT,
président
de
séance,
à signer
les
marchés
et tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°49
- Approbation
à
l’unanimité
(9
Ne
pouvant
pas
voter
:
Stéphane
RODIER,
Maire,
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Yoann
BENTEJAC,
Annie
CHEVALDONNÉ)
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Yoann
BENTEJAC
et
Annie
CHEVALDONNÉ
reprennent
leur
place
en
séance
du
Conseil
Municipal
à 21h31.
54
\ù
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Stéphane
RODIER,
Maire,
reprend
la
présidence
du
Conseil
Municipal
à 21h31.
Annie
CHEVALDONNÉ,
reprend
sa
fonction
de
secrétaire
de
séance
à 21h31.
7.
RESSOURCES
HUMAINES
7.1
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Les
modifications
du
tableau
des
emplois
portent
sur
:
La
création
nette
de
l’emploi
suivant
à effet
du
1°
avril
2025
:
o
1 emploi
d’adjoint
du
patrimoine,
en
tant
que
coutelier
démonstrateur,
à temps
complet,
dans
le
cadre
de
l'intégration
d’un
agent
non
titulaire
présent
depuis
4
ans,
au
Musée
de
la
Coutellerie.
Le
projet
porte
donc
sur
1 création
d'emploi.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
tels
que
présenté
ci-dessus
;
°
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°50
- Approbation
à
l’unanimité
Le
Maire
suspend
la séance
du
Conseil
Municipal
à 21h47.
La
Secrétaire
de séance,
Le
Secrétaire
de
séance,
2
Annie
CHEVALDONNÉ
Philipp
AU
Le
Président
de
séance,
La
Présidente
de
sean
SZ
Claude
GOUILLON-CHENO
Rp
se
DEN
55
\ù
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr