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Arrêté - 2026 005 Echaffaudage PREVOST Arthur Echaffaudage Rue de la Quièze Prolongation jusquau 19 01 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 005 Echaffaudage PREVOST Arthur Echaffaudage Rue de la Quièze Prolongation jusquau 19 01 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Tempeuve ARRÊT Maire
N° 2026-005
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3, Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13,
Considérant la demande présentée par Monsieur Artur PREVOST le 28 novembre 2025 en ce qui concerne la prolongation de travaux d'isolation et de toiture chez lui, au 95 rue de La Quièze
à Templeuve-en-Pévèle (59242) qui se déroulent depuis 29 octobre et se poursuivent jusqu’au 19 janvier 2026,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures propres à assurer la sécurité de la circulation et prévenir les accidents,
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la redevance due,
ARRÊTE
Article 1° : Abrogation des arrêtés antérieurs
Les dispositions de l'arrêté municipal n°2025-438 en date du 01 décembre 2025 sont abrogées et remplacées par celle du présent arrêté.
Article 2 : La société « B Toiture » est autorisée à installer un échafaudage de 9m° sur le trottoir au 95 rue de La Quièze à Templeuve-en-Pévèle (59242) du jeudi 20 novembre 2025 à 06H00 au lundi 19 janvier 2026 inclus.
Article 3: L’entreprise concessionnaire des travaux (ou le demandeur) prendra toutes
les garanties pour éviter les chutes de matériaux sur le domaine public et le
maintenir ainsi en bon état. A la fin de l'occupation du domaine public, aucun
dépôt de matériaux ne devta subsister.
Article 4: L’entreprise concessionnaire des travaux (ou le demandeur) répondra des
accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et
veillera à préserver le droit des tiers.
Article 5 : La pose, la maintenance, éclairage et le balisage des travaux sont à la charge de Pentreprise concessionnaire des travaux (ou du demandeur).
Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
L’échafaudage ne devra pas empiéter sur la voie de circulation.
Article 6: La présente autorisation est révocable et poutra à tout instant être retirée si une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 3, 4 et 5 ne sont pas respectés. Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Il est rappelé que l'obtention de l'autorisation d’occupation du domaine public ne dispense pas des autres autorisations qui seraient éventuellement nécessaires au titre de lurbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir…).
Monsieur Arthur PREVOST devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public, d’un montant total de 411.75€ (0.75 € x 9 m° x 61 jours supplémentaires du 20 novembre 2025 au 19 janvier 2026 inclus) à régler dès réception de l'avis des sommes à payer transmis par le trésor public. Cette redevance de 411.75€ fait suite à la première calculée pour la période initiale du 29 octobre au 19 novembre et déclarée sur l'arrêté 2025/379 en date du 21 octobre 2025 et s’ajoute à celle-ci.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 7 janvier 2026