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Déliberation - Indemnites
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prato-di-Giovellina.
Lien du pdf (Déliberation - Indemnites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
26-03-2026-
3
DEPARTEMENT 2B
(Haute
Corse)
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
i - en
exercice
i - présents i - votants - absents i - exclus Date
de
convocation :
22
Mars
2026
Date
d'affichage :
26
Mars
2026
OBJET
Montant
des
Indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints. RESULTAT
DU
VOTE
Pour :
7
Contre
:
0
Absentions
:
0
PRATO
DI
GIOVELLINA
26
mars
2026
De
la
commune
de
Séance
du
L'an
deux
mille
vingt-six,
le jeudi
26
mars
à
15
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
José
SIMONI
Maire
de
la commune.
Étaient
présents:
Chantal
FRATACCI
— Pasquin
NASICA
— Ginette
NASICA
Josette
GALANT
— Patrick
TONIAL
— Pierre
NASICA.
Suppléants
: Dominique
MUSCAT
— Raymond
COLOMBANTI.
Dominique
MUSCAT
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
. Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l’article
L2123-20.1
du
CGCT
lorsque
le
Conseil
Municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l’exception
de
l’indemnité
du
Maire,
sont
fixées
par
délibération
dans
les
trois
mois
suivants
l’installation
du
Conseil
Municipal.
Les
indemnités
du
Maire
sont
fixées
à
28.1
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
et
celle
des
adjoints
à
10.89%
du
même
indice
(1B1027).
Le
Maire
peut
cependant
demander
au
Conseil
Municipal
de
réduire
ses
indemnités.
Afin
de
contenir
le
budget
de
fonctionnement
de
la
commune
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
et des
adjoints
les
taux
suivants :
-
Pour
le
Maire
: un
taux
de
19
%
-
Pour
chaque
adjoint
un
taux
de
7 %
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
sous
chapitre
6531
du
budget
communal
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
adopte
par
xx
voix
pour
et xx
voix
contre
la proposition
du
Maire
Un
tableau
récapitulatif
des
indemnités
du
Maire
et des
adjoints
est
ajouté
en
annexe
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus. Le
maire
ne Signature Commune de Prato di Giovellina
Annexe à la délibération n°26-03-2026-3
Indice brut terminal de la
fonction publique Montant
indice pris en compte pour le calcul des indemnités du Maire et des 1B1027 4 110,52 €
adjoints
NOM FONCTION % MAX APPLICABLE % VOTE MONTANT PERCU
SIMON José Maire 28,1 19 781,00 €
FRATACCI Chantal ler adjoint 10,89 7 287,74 €
NASICA Pasquin 2 ième adjoint 10,89 7 287,74 €
TOTAL 1 356,47 €
Le Maire
Prato di Giovellina le 26 mars 2026.