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Déliberation - Compte Rendu du 23.06.2020
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu du 23.06.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 23 juin 2020 à 18 heures 00 minutes
Salle du Richat
Présents :
M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, Mme ENGRAND Emeline, M. GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LAMBERT Pascale, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. LEPAGE David, M.
LEVENT Jean-Marc, M. METZ Christophe, Mme PAILLIOT Sandrine, Mme RAGUET Sandrine, Mme TEDESCHI Marie
Procuration(s) :
M. BERTHE Laurent donne pouvoir à Mme GUENET Monique
Absent(s) :
Excusé(s) :
M. BERTHE Laurent
Secrétaire de séance : Mme PAILLIOT Sandrine
Président de séance : M. GILLAUX Pascal
Convention de partenariat avec Radio FUGI
pour la campagne publicitaire de la Grotte de Nichet
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée d’une proposition de Radio Fugi pour une campagne de publicité pour la Grotte de Nichet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
e De retenir l’offre de Radio FUGI pour sa campagne de publicité pour les mois de juillet, août et
septembre pour la somme de 1 338,00 €uros HT.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Chèque cadeau La Pointe
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Décide d’acquérir des chèques cadeaux de la « Pointe » pour les attribuer lors de la Fête des Hommes et
des Femmes (Ancienne fête des mères et pères du personnel communal).
La valeur globale allouée par bénéficiaire est fixé à 30 €uros.
VOTE : Adoptée à l'unanimité Compte Administratif Eau 2019
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Karine LECLERCQ,
Vote le Compte Administratif de l’exercice 2019 et arrête ainsi les compte :
Investissement
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Fonctionnement
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de lexercice
Investissement
Fonctionnement
Résultat global
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : M. GILLAUX Pascal
224 925,91 €
89 467,80 €
0,00 €
224 925,91 €
110 387,17 €
0,00 €
10 955,33 €
5 447,80 €
0,00 €
10 955,33 €
17 887,63 €
0,00 €
20 919,37 €
12 439,83 €
33 359,20 € Compte Administratif Commune 2019
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Karine LECLERCQ,
Vote le Compte Administratif de l’exercice 2019 et arrête ainsi les compte :
Investissement
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Fonctionnement
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement
Fonctionnement
Résultat global
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : M. GILLAUX Pascal
1 554316,31 €
1 369 102,06 €
1 554 316,31 €
990 428,00 €
1 683 818,26 €
1 309 368,71 €
1 683 818,26 €
1 807 531,58 €
- 378 674,06 €
498 162,87 €
119 488,81 € Compte administratif Assainissement 2019
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Karine LECLERCQ,
Vote le Compte Administratif de l’exercice 2019 et arrête ainsi les compte :
Investissement
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Fonctionnement
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement
Fonctionnement
Résultat global
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : M. GILLAUX Pascal
1 978 848,06 €
58 119,12 €
0,00 €
1 978 848,06 €
32 496,42 €
0,00 €
107 489,32 €
70 865,01 €
0,00 €
137 489,32 €
137 489,32 €
0,00 €
- 25 622,70 €
66 624,31 €
41 001,61 € Compte administratif Lotissement les Louaches 2019
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Karine LECLERCQ,
Vote le Compte Administratif de l’exercice 2019 et arrête ainsi les compte :
Investissement
Dépenses Prévu : 387 828,00 €
Réalisé : 233 590,53 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Recettes Prévu : 387 828,00 €
Réalisé : 0,00 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 775 656,00 €
Réalisé : 233 590,53 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Recettes Prévau : 775 656,00 €
Réalisé : 233 590,53 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement - 233 590,53 €
Fonctionnement 0,00 €
Résultat global - 233 590,53 €
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : M. GILLAUX Pascal
Comptes de gestion
Commune - Eau - Assaissement et Lotissement Les Louaches 2019
Monsieur le Maire présente les comptes de gestion 2019 de Monsieur le Receveur Municipal,
Après délibération,
Le Conseil Municipal, Accepte les comptes de gestion 2019 de Monsieur le Receveur Municipal.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Affectation des résultats des comptes administratifs Lotissement Les Louaches 2019
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Pascal GILLAUX Maire,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,
Ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019.
Constatant que le Compte administratif fait apparaître :
e Un déficit d’investissement de 233 590,53 €uros.
Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2019 et des recettes
certaines restant à recevoir à la même date.
A l’unanimité,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 :
EXCEDENT AU 31/12/19
Affectation à l’excédent reporté (compte 002) 0,00 Euros
Affectation au compte 1068.
0,00 €uros
DEFICIT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/19
Affectation de l'excédent reporté (compte 001) 233 590,53 Euros
Etat des dépenses engagées non mandatés au 31/12/2018 0,00 €uros Etat des recettes restant à percevoir 0,00 Euros
VOTE : Adoptée à l'unanimité Affectation des résultats des comptes administratifs Assainissement 2019
vers le budget Primitif Commune 2020
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Pascal GILLAUX Maire,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,
Ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019.
Constatant que le Compte administratif fait apparaître :
e Un excédent de fonctionnement de 66 624,31 €uros.
e Un déficit d'investissement de 25 622,70 €uros.
Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2019 et des recettes
certaines restant à recevoir à la même date.
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/19
Affectation à l’excédent reporté (compte 002) 66 624,31 Euros
Affectation au compte 1068. 0,00 Euros
DEFICIT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/19
Affectation du déficit reporté (compte 001) 25 622,70 Euros
Etat des dépenses engagées non mandatés au 31/12/2019 0,00 €uros Etat des recettes restant à percevoir 0,00 Euros
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Affectation des résultats des comptes administratifs Eau 2019
vers le budget primitif 2020 commune
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Pascal GILLAUX Maire,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, Ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019.
Constatant que le Compte administratif fait apparaître :
e Un excédent de fonctionnement de 12 439,83 €uros.
e Un excédent d'investissement de 20 919,37 €uros.
Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2019 et des recettes
certaines restant à recevoir à la même date.
A l’unanimité,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/19
Affectation à l’excédent reporté (compte 002) 12 439,83 €uros
Affectation au compte 1068 0,00 €uros
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/19
Affectation de l'excédent reporté (compte 001) 20 919,37 €uros
Etat des dépenses engagées non mandatés au 31/12/2019 0,00 Euros Etat des recettes restant à percevoir 0,00 Euros
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Affectation des résultats du compte administratif Commune 2019
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Pascal GILLAUX Maire,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,
Ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019.
Constatant que le Compte administratif fait apparaître :
e Un excédent de fonctionnement de 498 162,87 Euros.
e Un déficit d'investissement de 378 674,06 €uros. Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2019 et des recettes
certaines restant à recevoir à la même date.
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/19
Affectation à l’excédent reporté (compte 002) 119 488,81 €uros
Affectation au compte 1068
378 674,06 Euros
DEFICIT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/19
Affectation du déficit reporté (compte 001) 378 674,06 Euros
Etat des dépenses engagées non mandatés au 31/12/2019 0,00 Euros
Etat des recettes restant à percevoir 0,00 £uros
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris
Chaque conseiller municipal a été destinataire du courrier du Conseil National des Villes et Villages Fleuris qui informe Monsieur le Maire qu'afin conserver le label "Villes et Villages fleuris", il est
nécessaire d'adhérer à l'association et de verser une cotisation.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
Décide de ne pas adhérer à l'association du Conseil National des Villes et Villages Fleuris.
VOTE : Adoptée à l'unanimité Délibération portant mise en place d'une prime exceptionnelle pour les agents soumis
à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19
Le Maire, rappelle à Passemblée :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 88,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19,
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020,
Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état
d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19,
Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé,
Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de
définir les critères d’attribution au sein de Fromelennes,
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide :
e D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état
d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.
Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, selon les critères d'attribution suivants :
- l'activité en présentiel ou en télétravail pendant les 8 semaines de confinement, ayant nécessité un surcroît de travail,
- calcul sur la base des horaires de travail en heures,
Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 1 000 euros.
Elle sera versée en une fois, sur la paie du mois de juillet 2020.
La prime exceptionnelle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
+ d'autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette
prime exceptionnelle dans le respect des principes définis. e De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de cette prime exceptionnelle.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Lotissement communal « LES LOUACHES »; :
Vente du lot n° 5
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le lotissement communal dénommé "Les Louaches" à Fromelennes à usage d’habitation a été autorisé par permis d’aménager en date du 8 février 2019.
Vu la délibération n°2019-S50 du 4 juillet 2019 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement "Les Louaches" à 54€ TTC le n?.
Une nouvelle demande de réservation de lot a été déposée en mairie :
Lot | Parcelle | Superficie | Prix TTC Nom de l’acquéreur Cadastrale
5 AA 161 762 m°? 41 148€ | Mme LARABI Salima et M. LALALI Nassime
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
De céder le lot n° 5 à Mme LARABI Salima et M. LALALI Nassime pour la somme de 41 148 €uros,
e D’autoriser Monsieur le Maire ou ses adjoints, aux fins de signature.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Lotissement communal « LES LOUACHES » :
Cette délibération modifie la délibération 2019-77 du 4 novembre 2019.
Monsieur le Maire fait savoir que le Conseil Municipal avait décidé par la délibération 2019-77 de vendre le lot n°7 à Mme DAOUST et Monsieur BRANCO, ces derniers se sont retractés et ne souhaitent plus acquérir ce lot. Ledit lot a donc été remis en vente.
Vente du lot n° 7
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le lotissement communal dénommé "Les Louaches" à Fromelennes à usage d’habitation a été autorisé par permis d’aménager en date du 8 février 2019.
Vu la délibération n°2019-50 du 4 juillet 2019 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement "Les Louaches" à 54 € TTC le m2.
Une nouvelle demande de réservation de lot a été déposée en mairie : Lot | Parcelle | Superficie | Prix TTC Nom de l’acquéreur Cadastrale
7 AA 163 721 m° 38 934 € | Mme DIOH Madeleine et M. THIAW Frédéric
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
De céder le lot n° 7 à Mme DIOH Madeleine et M. THIAW Frédéric pour la somme de 38 934 €uros,
e D’autoriser Monsieur le Maire ou ses adjoints, aux fins de signature.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Recrutement d'agents non titulaires par contrat en vertu de l'article 3 alinéa 2 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que pour les besoins du Service et pour faire face à des besoins saisonniers (agents destinés aux visites de la Grotte de Nichet), il est nécessaire de créer des emplois non permanents d'adjoints techniques.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Décide de créer :
e Cinq emplois non permanents d’adjoint technique pour la période du 27 juin 2020 au 30 septembre
2020. La durée hebdomadaire de travail est fixée à 25/35Ème.
e Quatre emplois non permanents d’adjoint technique pour la période du 1% au 31 juillet 2020. La
durée hebdomadaire de travail est fixée à 30/35ème.
e Quatre emplois non permanents d’adjoint technique pour la période la période du 1°T au 31 août
2020. La durée hebdomadaire de travail est fixée à 30/35ème.
Dégage les crédits correspondants,
Détermine ainsi les clauses des contrats :
Les durées des contrats de travail sont fixées comme détaillé ci-dessus.
Les agents recrutés percevront une rémunération mensuelle correspondant à l’indice Brut 350 majoré 327.
VOTE : Adoptée à l'unanimité