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Conseil Municipal - Compte Rendu du 16.03.2021
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rendu du 16.03.2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Tourisme,
Présents :
M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, Mme ENGRAND Emeline, M. GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LAMBERT Pascale, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. LEPAGE David, M. LEVENT Jean-Marc, M. METZ Christophe, Mme PAILLIOT Sandrine, Mme RAGUET Sandrine
Procuration(s) :
M. BERTHE Laurent donne pouvoir à Mme GUENET Monique
Absent(s) :
Excusé(s) :
M. BERTHE Laurent, Mme TEDESCHI Marie
Secrétaire de séance : Mme PAILLIOT Sandrine
Président de séance : M. GILLAUX Pascal
RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal ;
Décide :
* Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 18 mars 2021 au 5 juillet 2021 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 majoré 330 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Séance du 16 mars 2021 à 18 heures 30 minutes
Salle du Richat PERSONNEL COMMUNAL – GROTTE DE NICHET
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir, si les conditions sanitaires le permettent, la saison touristique 2021 à la Grotte de Nichet.
Pour débuter cette saison 2021, il propose de créer 3 emplois saisonniers d’adjoint technique à 20 heures/semaine pour la période d'avril et mai.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
Considérant le bien-fondé de la proposition de Monsieur le Maire,
Accepte la proposition de ce dernier et décide la création de trois emplois d’adjoint
technique pour besoin saisonnier à temps non complet (20/35ème par semaine), ils seront
rémunérés sur l’indice brut 354 majoré 330 pour la période du 1er avril 2021 au 31 mai 2021.
VOTE : Adoptée à l'unanimité