Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 03 25
Convocation - convocation CM 25 03 2025
Compte-Rendu - CR CM 191223
Compte-Rendu - CR CM 15 07 2021
Compte-Rendu - CR CM 2023 09 26
Compte-Rendu - CR CM 25 05 2023
unknown - 2025 03 NEWSLETTER 2
Compte-Rendu - CR du CM 31 01 2025
Compte-Rendu - CR CM 2023 07 03
Procès Verbal - 2025 08 29 PV CM
Compte-Rendu - CR du CM 25 03 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Châtillon-le-Duc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 25 03 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Commune de
CHÂTILLON-LE-DUC
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 25 Mars 2025
Le Conseil Municipal se tient, après convocation légale en date du 21 mars 2025, à la salle du
Conseil Municipal de Châtillon-le-Duc, le mardi 25 mars 2025 à 20h00, sous la présidence de Mr
Martial DEVAUX, Maire.
Mr le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux.
Présents : Mr Martial DEVAUX, Mme Audrey ROCAULT, Mr Daniel ALLEMANDET, Mme
Aykna SALINS-GIRARDOT, Mr Gilbert CANILLO, Mr Christian COMBE, Mr Olivier PREVOST, Mr François JACOUTOT, Mme Colette LAZZARIS, Mme Véronique LEZENVEN,
Mme Marie-Laure DELLAY (arrivée à 20h03), Mme Catherine SCHULBAUM, Mme Chantal
LEGRY, Mr Laurent ZURBACH, Mr Daniel BARTHOD, Marie-Christine BERTRAND
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Procurations : Mr Jacques CARREZ à Mme Audrey ROCAULT
Mme Agathe HENRIET à Mr Daniel BARTHOD
Mr Christophe MAILLARDET à Mme Marie-Christine BERTRAND
Le quorum étant réuni, conformément à l’article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales, les membres en exercice et peuvent délibérer valablement.
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales,
à la désignation d’un secrétaire. Est désigné pour assurer cette fonction Mme Audrey ROCAULT.
Mr le Maire demande si le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2025 fait l'objet de remarque.
© Mme Bertrand relève que les demandes préalablement faites n’ont pas été prises en compte
Aucune autre remarque relevée, le PV est donc approuvé. Monsieur le Maire répond aux deux e-mails reçus depuis vendredi 21 mars :
Mesdames, Messieurs,
La démocratie repose sur l'équilibre entre confrontation et construction, entre divergence et
responsabilité. L'histoire de France nous enseigne que le progrès naît du débat éclairé, non de
l'obstruction stérile.
Or, que constatons-nous aujourd’hui ? Une opposition qui, loin d’être force de proposition,
s’enferme dans le refus systématique, entravant non pas une majorité, mais l’avenir de notre
commune. Qu'il s'agisse du budget, des projets structurants ou des enjeux du quotidien, le
dialogue laisse trop souvent place à la polémique et à l’invective.
Notre village mérite mieux. Il mérite une opposition constructive, engagée dans un débat digne
et responsable. J'en appelle donc à un sursaut collectif : dépassons les postures pour servir ce qui
devrait nous unir avant tout — l’intérêt général.
Le premier courriel est en date du 21 mars 2025 à 14h21 de Mr Barthod qui demande que les
convocations soient envoyées dans un délai supérieur à 3 Jours francs.
Mr Devaux demande à Mr Barthod s’il travaille après 20h00 ?
Mr Barthod dit que ce n’est pas une histoire de terminer à 20h ou pas, mais que d’être prévenu 4
jours avant ne lui permet pas de s'organiser convenablement mais que la règle de convocation
est bien respectée. Il est demandé que les dates de prochains conseils soient données d’un
conseil à l’autre.
Mr Devaux rappelle que à la suite du retard de Mr Barthod à la réunion sur la commission
budget et finances le 27 février, il lui a posé la question sur la problématique de l'horaire.
Mr Barthod a souhaité avoir un horaire plus tard vers les 18h30.
Mr Devaux ne comprend ce problème dans la mesure où il a déjà évoqué le sujet. En l’absence
de secrétaire général, il lui est difficile de fixer une date précise. Et qu’il faudrait changer le
règlement intérieur dans la mesure où c’est ce dernier qui fixe les délais de prévenance.
Le deuxième courrier du lundi 24 mars de Mme Henriet met en cause les délais 12 jours minimum de communications des documents de projet de budget.
Mr Devaux rappelle que la première réunion des finances a eu lieu le 27 février à 18h00 en présence de Mme Henriet et Mr Barthod, qu’une commission élargie à l’ensemble des membres
du conseil municipal a eu lieu le 10 mars à 18h00, à laquelle ils n’ont pas assisté. Finalement les
documents ont été envoyé le 13 mars à 11h17. Il ne comprend pas en quoi il est « Hors la loi ». Cela étant dit et sans autre remarque, Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour
du Conseil Municipal.
Ordre du jour :
Projet de délibérations :
Délibération n° 2025-028 : AP/CP n°1-2022 « réhabilitation du groupe scolaire »-Mise à jour
Délibération n° 2025-029 : Taux des impôts locaux 2025
Délibération n° 2025-030 : Approbation du compte de gestion 2024
Délibération n° 2025-031 : Compte administratif 2024
Délibération 2025-032 : Affectation du résultat de l'exercice 2024
Délibération 2025-033 : Subventions aux associations
Délibération n°2025-034 : Neutralisation budgétaire de l’amortissement de l'attribution
de compensation d'investissement versée à la communauté urbaine Grand Besançon Métropole (opérations d’ordre)
Délibération n°2025-035 : Budget primitif 2025
Délibération n°2025-036 : Convention de prestations d’entretien pour les voiries de la
zone d'activités Pré Brenot sur la commune de CHATILLON-LE-DUC
Délibération n°2025-037 : Convention relative à l'attribution d’un fonds de concours de
la commune de CHATILLON-LE-DUC à Grand Besançon Métropole dans le cadre des travaux de voirie destiné à l’opération « Centre Bourg-Rue André Cart »
Délibération n°2025-038 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE -
Mandatement du centre de gestion de la fonction publique du Doubs afin de conclure
une convention de participation dans le domaine de la Santé
Délibération n°2025-039 : Attribution de marché Lot 7
Délibération n°2025-040 : Réfection de l’espace laverie périscolaire
Informations :
" La convention PAYFTP signé à la suite de la décision du maire est gratuite
Questions diverses
NB : Toutes les décisions du maire sont consultables en mairie. Délibération n°2025-028 — AP/CP n°1-2022 « Réhabilitation du groupe scolaire » - Mise à jour
Considérant que le lot 01 « location de locaux modulaires » n’est pas à prendre en compte dans cette autorisation de programme puisque les dépenses au compte budgétaire sont imputées en section de fonctionnement
Considérant l’avenant n°3 conclu avec AACT+., maître d'œuvre, incluant les honoraires liés à l’extension de la médiathèque,
Considérant que le montant global de l’opération « Réhabilitation du groupe scolaire est estimé à 4 522 400 € TTC (dont 278 700 € TTC relatif au lot 1)
Il convient d’actualiser le montant de l’autorisation de programme et les crédits de paiement n°1- 2022 ainsi :
CP CP 2025 CP 2026
Montant AP Consommés Prévisionnel Prévisionnel
exercices
antérieurs
4 243 700 € TTC 1 650 531.42 € 2 550 000.00 € 43 468.58 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ADOPTE à l’unanimité la présente actualisation de l’AP/CP n° 1-2022 « Réhabilitation du
groupe scolaire »
- ET AUTORISE à l'unanimité M. le Maire ou son représentant légal à signer tous
documents inhérents à cette délibération
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Délibération n° 2025-029 — Taux des impôts locaux 2025
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B decies et 1639 A du code général des impôts,
4 Considérant l’avis favorable de la commission finances du 27 février 2025 et de la commission
finances « élargie » du 10 mars 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECTIDE à l’unanimité de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
* taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,24 %
+ taxe foncière sur les propriétés non bâties : 13,74 %
° taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 5,85 %
* de transmettre cette décision aux services préfectoraux ;
CHARGE à l’unanimité M. le Maire :
* de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision rendue exécutoire, via « Démarches simplifiées ».
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Délibération n° 2025-030 — Approbation du compte de gestion 2024
Le compte de gestion est un document élaboré par le comptable public (Trésor Public) qui
retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l'année
écoulée.
Il est soumis à approbation du Conseil municipal qui peut ainsi constater la stricte
concordance de celui-ci avec le compte administratif présenté par le Maire.
Vu l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du
compte administratif et du compte de gestion,
Considérant la présentation du Compte de gestion 2024, dont l’extrait (Etat II-2) est le
suivant :
TI = Budget: prinsipai
Investissement
Fanariernenent
TOTAL I
IT « DPidgpcs den sarvices à
[caractère adriniscratis
TOTAL IE
TITI Buigern des services
A caractère industriel et
acamerciai
TOTAL III
TOTAL I + II + III
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PAECEDENT : 2023 L
FaRT AFFECTEE à
2024 DE L
#3 86,79
Sal 857,37
528 161,12
S28 162,12
Fi mul
71 465,41
71 465.41
2024
NTI BAT
7 522,42
977 877,34
977 477,94
D EE On EDGE EE TRE |
RESULTAT DE CLOTURE
DL 2024
6e 689,27 ET A84,38
EE 14s4 579,6
æll
1 434 573,65
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion du comptable pour l'exercice 2024 DECLARE à l'unanimité que le compte de gestion, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
AUTORISE à l’unanimité M. le Maire ou son représentant à signer tous documents
inhérents à cette délibération.
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Délibération n° 2025-031 — Compte administratif 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-14, L.
2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2, R. 2342-1 à D.2342-12,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2024-70 du 2 avril 2024 relative au vote du
budget primitif 2024,
Vu la décision modificative « technique » n° 1 du budget 2024 relative à des écritures
comptables liées à une cession de terrain,
Vu les décisions modificatives n° 2 et 3 du budget 2024 relatives à des mouvements de
crédit dans le cadre de la fongibilité des crédits,
Conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, M. le
Maire a quitté la séance; le Conseil municipal siège sous la présidence de M. Christian
Combe, 3è adjoint en charge des finances.
Mr Canillo demande la parole et tient à préciser que le compte administratif présenté n’est
pas celui de la municipalité actuelle mais celui de la précédente équipe municipale à la
hauteur des 11/12è"e,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
CONSTATE à l'unanimité que le compte administratif est conforme au compte de gestion
établi par le comptable public,
ADOPTE à l'unanimité le compte administratif de l'exercice 2024 arrêté comme suit : Fonctionnement
investissement
71 465.41
Restes à réaliser -19 523.74
Résultat cumulé
Abstention 1
Contre 0
Pour 17
Mr le maire est rappelé et reprend l’ordre du jour.
Délibération n° 2025-032- Affectation du résultat de l'exercice 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et L 1612-
13, relatifs au vote du compte administratif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu la délibération n° 2024-88 relative à l’intégration du budget CCAS au budget communal à compter du 01/01/2025,
Vu la délibération du CCAS n° 2025-007 relative à l’affectation des résultats 2024
La situation financière du compte administratif du budget communal pour l’exercice 2024 a fait apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement 2024 + 7532.42 €
Résultat reporté de fonctionnement + 460 351.96 €
Résultat de fonctionnement 2024 à affecter + 467 884.38 €
Section d'investissement 2024 + 970 345.52 €
Résultat reporté d’investissement - 3656.25 €
Résultat d'investissement 2024 + 966 689.27 €
La situation financière du compte administratif du budget CCAS pour l’exercice 2024 a fait apparaître les résultats suivants :
Résultat de l’exercice 2024 section fonctionnement : - 8 893.71 €
Résultat reporté de fonctionnement : + 9050.99 €
Résultat de fonctionnement 2024 à affecter + 157.28 €
7 Le résultat doit être affecté en priorité :
- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte
1068)
- pour le solde et selon la décision du conseil municipal en excédents de fonctionnement
reportés en section de fonctionnement (compte 002), en solde d’exécution positif reporté
(compte 001) ou en dotation complémentaire en réserves (compte 1068) en section
d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat 2024 de la façon suivante :
- Au compte 001 « Solde d’exécution d’investissement reporté » : + 966 689.27 € - Au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : + 468 041.66 € (dont 467 884.38 € du budget communal et 157.28 € du budget CCAS)
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Délibération n° 2025-033 — Subventions aux associations
Considérant l’avis favorable de la commission finances du 27 février 2025 Considérant la présentation à la commission finances « élargie » du 10 mars 2025,
Il est proposé l'attribution de subventions aux associations suivantes :
_ Proposition
2025 |
Mat et Prim pour écoles (Subvention fonctionnement) 300 €
Avalfort - valorisation fortification du Gd Besançon 150 €
Les Dimanches d'Avril - Serge Blois - Festival de musique 400 €
KCB maquettistes 200 €
AC 2000 - VTT Dame Blanche 500 €
AC 2000 Subvention de fonctionnement 3000 €
AC 2000 - Subvention exceptionnelle 0€
Souvenir français - Cayenne 300 €
Football club Chatillon Devecey 600 € ACB Course Jacquet 200€
Banque alimentaire 500 €
Comité des fêtes 300€
Subvention ASE Bellevue (sorties scolaires) 3720€
Les membres du conseil municipal faisant partie de conseils d’administration d’associations concernées ne prennent pas part aux votes.
Mme Bertrand demande pourquoi la subvention ASE n’est pas passée par le CCAS. Il est expliqué que l’association ASE Bellevue ne disposant pas de SIRET, il n’est pas possible à la collectivité de régler des factures à celle-ci et que par conséquent, et afin de faciliter la tâche des écoles quant au financement de leurs sorties scolaires, il a été convenu de procéder par le biais de subvention. Par ailleurs, le CCAS ne disposant plus de budget propre, il est égal que ce soit le CCAS ou le conseil municipal qui vote une subvention (le premier se réunissant étant le conseil municipal, il a été choisi de passer par ce biais).
Mme Bertrand demande pourquoi 1’ ACB (pour la course Vincent Jacquet) n’est dotée que de 200€ comparativement aux années précédentes où elle percevait 400€. Mme Rocault lui répond que le budget a été préparé avant d’avoir reçu les demandes de subventions de l’ensemble des associations et qu’en conséquence, il avait été prévu d’allouer cette somme dans l’attente de la demande de l’ACB et s’engage à proposer lors d’un prochain conseil de verser le complément de 200€ pour atteindre les 400€ perçus habituellement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DECIDE à l’unanimité l’attribution des subventions 2025 aux associations comme stipulé dans le tableau ci-dessus.
Abstention 0
Contre 0
Pour 15
Délibération n° 2025-034 — Neutralisation budgétaire de l’amortissement de l'attribution de
compensation d'investissement versée à la communauté urbaine Grand Besancon Métropole
(opérations d'ordre)
M. le Maire rappelle que par délibération n° 2018-12 en date du 16 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé le principe de mise en œuvre de l’attribution de compensation d’investissement.
Imputée en section d’investissement, l’attribution de compensation d’investissement est assimilée comptablement à une subvention d’équipement versée, elle doit donc faire l’objet d’un amortissement comptable. Par délibération 2020-61 du 15 décembre 2020, le conseil municipal a décidé l’amortissement des attributions de compensation d’investissement au compte budgétaire 2046 sur une durée d’un an.
Pour en neutraliser l’impact, le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 offre toutefois aux
communes la possibilité d’opter annuellement, pour un mécanisme de neutralisation de l’amortissement par opérations d’ordre budgétaire.
M. le Maire propose de procéder par opérations d’ordre budgétaire à la neutralisation de l’amortissement de l’attribution de compensation d’investissement d’un montant de 138 491.90 €, versée en 2024 par la commune à Grand Besançon Métropole au titre du transfert de la compétence Eau et Assainissement. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2025.
Dépenses de Recettes de Dépenses Recettes
fonctionnement | fonctionnement | d’investissement | d’investissement
138 491.90 € 138 491.90 €
Cpte Cpte 198/040
77681/042
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE à l’unanimité le principe de neutralisation budgétaire de l’amortissement de l’attribution de compensation d’investissement versée à Grand Besançon Métropole dans le cadre du transfert de la compétence Eau et Assainissement.
- DIT à l’unanimité que les crédits seront inscrits au BP 2025
- AUTORISE à l’unanimité M. le Maire ou son représentant à signer tout document inhérent à
cette délibération.
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Délibération n°2025-035 — Budget primitif 2025
Mr Combe, adjoint en charge des finances, présente le budget primitif 2025. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, L. 2311-1 à L.2343-2,
Vu la délibération n° 2025-029du 25 mars 2025 relative au vote des taux 2025, Vu la délibération n° 2025-030 du 25 mars 2025 relative à l’adoption du compte administratif 2024 Vu la délibération n° 2025-032 du 25 mars 2025 relative à l’affectation du résultat 2024 Vu la délibération du CCAS n° 2025-007 relative à l’affectation des résultats 2024
Considérant l’avis favorable de la commission finances du 27 février 2025
Considérant la commission finances « élargie » du 10 mars 2025,
Il est résumé les orientations générales ayant conduit à la préparation du budget primitif, en précisant qu’il a été établi en conformité avec la nomenclature M57.
10 Il est proposé d’adopter le budget primitif 2025 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
ARTICLE FONCTIONNEMENT RECETTES Réalisé 2023 Réalisé 2024 Proposition 2025 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 468 041.66) 13 ATTENUATION DE CHARGES 22 912 10760 5 000.00 42 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 134 880 134 880 139 095.90 70 PRODUITS DES SERVICES 115 452 110867 93 035.00 73 IMPOTSETTAXES 1115 202 1143708 1214 954.44 74 DOTATIONS SUBVENTION PARTICIPATION 93 234 95 351 93 125.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 27 351 34155 25 949.00 76 PRODUITSFINANCIERS 2 2 0.00 77 PRODUITSEXCEPTIONNELS 5276 1307 0.00 78 REPRISE SUR PROVISIONS 80 000.00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 514 318 1531 129 2 119 201.00
ARTICLE FONCTIONNEMENT DÉPENSES | u 2024 Proposition 2025 11 CHARGESA CARACTERE GENERAL 501 872 484307 572 465,50) 12 CHARGESDE PERSONNEL 529 005 487716 605 100.00! 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 99 048 89 978 107 164.00 65 CHARGESFINANCIERES 0 0 40 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0 688 0.00 68 DOTATION AUX PROVISIONS 0 0 28 771.00 42 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 187 869 46D 126 198 446.43 14 ATTENUATION DE PRODUITS (FPIC) (Dilico) 885 788 10 000.00) 23 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT 0 0 557 254.07 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 318 679 1523 598 2 119 20L00|
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DES
INVESTISSEMENT RE
SOLDE D'EXECUTION INVT REPORTE 001 0 0
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 253 999 72938
16 EMPRUNTS ET DETTES 0 2 000 000
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 451459 258 110
24 PRODUITS DES CESSIONS 0 0
21 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0 0
40 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 187 868 460 126
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 893 326 2 791 174 0
1 DEFICIT REPORTE 0 0 0 0.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3776 840 0 6 350.00
204 SUBVENTIONS D EQUIPEMENTS 414 502 203 936 0 438 492.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 280 245 1465 402 19 523.74 3375 704.55
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7800 15751 0.00 756 000.00
16 EMPRUNTS 0 0 0.00 623 801.00
26 TITRES DE PARTICIPATION 0 10 0.00 15.00
49 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 134 889 134 889 0.00 139 095.90!
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 841 212 1820 828 19 523.74 5 339 458.45)
TOTAL AVEC RAR! 5. 2,1
Mr Barthod demande pour quelles dépenses sont prévu les 150 000€ de voiries communales par rapport à ce qui a été présenté en commission finances. Il est précisé que ce montant est prévu pour des voiries communales uniquement et non pas pour des voies privées comme cela a pu être compris par certains.
11 Mr Barthod demande qu’il soit inscrit qu’il n’y a pas eu d’audit des finances de fait. Il est précisé que l’audit concerne les dépenses liées aux travaux des écoles.
Mr Le Maire informe le conseil qu’à compter de 2026, le budget ne sera plus présenté sous la nomenclature M57 mais en Compte Financier Unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- _ APPROUVE le budget primitif 2025
- AUTORISE M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Etat et tout autre partenaire
Abstention 0
Contre 4
Pour 15
Délibération n°2025-036- Convention de prestations d’entretien pour les voiries de la zone
d'activités Pré Brenot sur le Commune de CHATILLON-LE-DUC
La ZAE Pré Brenot a été transférée à la CAGB le 1er janvier 2017 comme le prévoyait la loi NOTRe du 7 août 2015. Dans le cadre de sa compétence ZAE, Grand Besançon Métropole (GBM) doit prendre en charge l’entretien des voiries de la ZAE.
Pour respecter une logique de proximité et de continuité de service entre les voies ZAE et les autres voies sur la commune, GBM a confié l’entretien courant des voiries par convention à la commune de Châtillon-le-Duc, comme le permet l’article L 5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une première convention a couvert la période 2017-2019. GBM propose son renouvellement en adaptant toutefois la « rémunération » à des changements intervenus depuis 2017.
1) Mise à disposition des voiries
Dans les ZAE qui ont été transférées à GBM au 1 er janvier 2017 dans le cadre de la loi NOTRe, les voiries appartiennent au domaine public routier communal, le transfert de propriété desdites voiries à GBM n'étant pas prévu. Pour permettre à GBM d'exercer la compétence ZAE, la mise à disposition gracieuse des voiries était prévue dans la convention d'entretien précédente et doit être renouvelée. Cela permet notamment à GBM de réaliser les travaux d'investissement sur ces voiries.
2) Prestations d’entretien confiées
Les prestations confiées par GBM à la Commune sont :
La voirie
La propreté
Les dépendances vertes
La viabilité hivernale
La rémunération est basée sur les surfaces à entretenir et des ratios de coût, correspondant aux coûts calculés pour le transfert de la compétence ZAE. Elle est actualisée annuellement.
12 Le montant total des rémunérations, détaillé dans la convention, est de 8656,63 € pour la ZAE PRE BRENOT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Se prononce à l’unanimité sur le renouvellement de la convention de mise à disposition des voiries transférées et de prestations d’entretien pour les voiries de la Zone d’Activités Pré Brenot
- AUTORISE à l’unanimité Mr le Maire à signer la convention.
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Délibération n°2025-037 - Convention relative à l'attribution d’un fonds de concours de la
commune de CHATILLON-LE-DUC à Grand Besançon Métropole dans le cadre des travaux de voirie destiné à l'opération « Centre Bourg-Rue André Cart »
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du transfert, au 1er janvier 2019, de la compétence Voirie, Parcs et Aires de Stationnement à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, il a été convenu, dans une logique de souplesse, de proximité et donc dans un souci de programmation ascendante des investissements, que les communes pouvaient verser des fonds de concours : à hauteur de 50% pour toute opération engagée par la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole et concernant les opérations de requalifications et créations de voiries OÙ
Correspondant au montant du complément de l’enveloppe GER (Gros Entretien Routier) accordée par le secteur concerné.
Dans le cadre du programme annuel de requalification et créations de voirie engagée par GBM, il a été réalisé sur la commune de CHATILLON-LE-DUC, l'opération « Centre Bourg — Rue André Cart ».
Les opérations sont maintenant terminées et soldées, et il s’agit de formaliser le fonds de concours par le biais d’une convention, annexée à la présente délibération.
Le versement du fonds de concours interviendra en une fois, dès la convention signée par les deux parties, et sur la production d’un titre de recettes de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole.
Il est demandé le montant du prochain budget GER. La réponse est de 50 000€. Mme Bertrand soumet le besoin d’entretien des ponts situés au-dessus des voies ferroviaires du Marot et surplombant la LGV.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Donne son accord pour le versement d’un fonds de concours dans la limite de 50 % du montant HT de l’opération citée ci-dessus
13 Le montant de ce fonds de concours est arrêté à ce jour à 230 150,53 € HT.
- AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention avec Grand Besançon Métropole.
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
14 Délibération n°2025-038 — PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — Mandatement du Center de gestion de la fonction publique du Doubs afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la Santé
Mr Allemandet expose :
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du ler janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents. L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents. Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire.
Au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de référence, fixé à 30 euros.
Au titre des risques d’incapacité de travail, des risques d’invalidité et le cas échéant, liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties prévues à l’article 1er ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence, fixé à 35 euros
Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.
Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d’une convention de participation.
Le code général de la fonction publique, et plus particulièrement son article L827-7 prévoit que « Les centres de gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l’article L. 827-1, des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l’article L. 827-5 dans les conditions prévues à l’article L. 827-4. » La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs (CDG 25) a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci), à compter du ler janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « santé » A l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité/l’établissement conserve l’entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article L827-8 du code général de la fonction publique, par délibération et après signature d’une convention avec le CDG 25. Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l’issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial du CDG 25.
15 Vu
Le code général de la fonction publique et notamment son article L253-5 et ses articles L827-1 et suivants,
Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
La délibération du CDG 25 en date du 27/11/2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent,
Considérant
L'intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,
L'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
L'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au CDG 25 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé ».
Le conseil municipal :
- Mandate le CDG 25 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence
nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé »
- _Mandate le CDG 25 afin de solliciter dans le cadre du risque « Santé » les régimes de
retraite afin d’obtenir des statistiques relatives à la population retraitée qui sont « .… les
données non nominatives relatives au sexe, à l’âge et au niveau moyen des pensions. ».
- Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue
de la procédure menée par le CDG 25 par délibération et après convention avec le CDG 25,
étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la
collectivité/l’établissement aura la faculté de ne pas signer la convention de participation
souscrite par le CDG 25.
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Projet de délibération n° 2025-039 -— Attribution de marché Lot 7
Cette délibération sera présentée au prochain conseil municipal car le devis de l’entreprise a
évolué vendredi 21 mars après l’envoi de la convocation du Conseil Municipal.
16 Délibération n°2025-040 - Réfection de l’espace laverie périscolaire
- La laverie en place dans les locaux du périscolaire n’est plus adaptée au vu du nombre
d’enfants déjeunant sur place soit actuellement 165 (projet de base 1995 pour 80 enfants).
Également pour pallier aux troubles musculosquelettiques des opérateurs en laverie, il y a
nécessité de renouveler l’ensemble de cette « chaîne » de lavage.
- Considérant l’article R2123-1 (modifié par le décret n°2021-357 du 30 mars 2021)
- Considérant les risques TMS
Une consultation restreinte a été réalisée auprès de 3 entreprises spécialisées en matériel de cuisine et laverie. Une entreprise n’a pas répondu. Il est retenu l’offre de l’entreprise Intall’Nord qui est la mieux disante pour un montant de 15 697.13 euros HT.
Mr Canillo informe que le déménagement du périscolaire est prévu aux vacances de
printemps pour une ouverture le 5 mai des nouveaux locaux. Il indique également que la
commission de sécurité se tiendra le 28 avril.
Après délibération le conseil municipal :
- VALIDE à l’unanimité cette délibération
- AUTORISE à l’unanimité M. le Maire ou son représentant à signer tout document inhérent
à cette délibération
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Informations :
- Information sur le recrutement d’un secrétaire général pour fin juin.
- La convention PAYFTIP signée à la suite de la décision du maire est gratuite.
- La deuxième réunion de quartier est programmée le mercredi 9 avril à 18h30 pour les secteurs
allant du collège jusqu’au Clos Mazarin (incluant donc les quartiers bordant la RD108)
17 Décisions du Maire
Décision du maire pour achat de chevalet flexible solo et duo pour la maternelle
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture ke 14032025 7
N° 2025-07 COMMUNE DE CHATILLQ F2 ee
T-finances locales
OBJET : Équipements pédagogique école matemelle
Secrétariat général
1D : 025-212504332-20250307-DEC202507-AL
DÉCISION - ANNÉE 2025
Le Maire de Chätillon-le-Duc,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Colectiviés Tenioriales,
VU la défibération du Conseil Municipal n° 2024-103
en date du 10 décembre 2024 portant délégation
d'attibutions du Conseil Municipal au Maire,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer à compter du 07 mars 2025 un devis n° 0104612082 de la société Nethan - 92 avenue de
France — 75013 PARIS d'un montant de 3.816,52 € TTC etportant sur l'acquisition de 6 chevalets flexible solo et de 6 chevalets flexible duo pour l'écoie maternelle.
ARTICLE 2 : De charger l'Adjoint au Maire en délégation de l'urbanisme de l'exécution de la présente décision.
Chätlon-le-Duc, ke 07 mars 2025
CERTIFIE EXÉCUTOIRE
FRS
> Le Maire, Martial DEVAUX
Décision du maire pour achat de deux écrans interactifs salle du conseil et salle de réunion à l’étage
18 N° 2025-08 COMMUNE DE CHATILLON-LE-DUC
té:
7-—finances locales
OBJET: Écrans interactifs mairie
Secrétariat général
DÉCISION . ANNÉE 2025
Le Maire de Châtilon-le-Duc,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collecthtés Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2024103
en dete du 10 décembre 2024 portant délégation
d'attibutions du Consei Municipal au Maire,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer à compter du 19 mars 2025 les devis :
- n°4591 de la société Audio Fidelité — 6 rue des Chalets - 25000 Besançon d'un
montant de 3.289,08 € HT et portant sut l'achat d'un écran tactile 85 pouces destiné au bureau maïre/adjoints, plus équipements associés et instalation,
— 1°4716 de la société Audio Fidelité — 6 rue des Chalets — 25000 Besançon d'un montant
de 7.537,50 € HT et portent sur l'achat d'un écran tactile 86 Pouces destiné à la
sale du consei, plus équipements associés et instalation.
ARTICLE 2 : De charger l'Adjoint au Maire en délégation de la transformation numérique
de l'exécution de la présente
Chétiion-le-Duc, le 19 mars 2025
CERTIFIE EXÉCUTOIRE
Le Maire,
Martial DEVAUX
<7
Questions diverses :
e Aucune question
Le prochain CM aura lieu entre le 14 et 18 avril.
La séance est levée 21h47
Mr Martial DEVAUX, Maire Mme Audrey ROCAULT, secrétaire de séance
me mn un mm mm ue Caron
19