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Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Châtillon-le-Duc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 05 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Aménagement du territoire,
- Commune de
CHÂTILLON-LE-DUC
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 25 mai 2023
Le Conseil Municipal se tient, après convocation légale en date du 17 mai 2023, à la salle du Conseil
Municipal de Chêtillon-le-Duc, le jeudi 25 mai 2023 à 20h00, sous la présidence de Mme Catherine
BOTTERON, maire.
Mme Catherine BOTTERON procède à l’appel des conseillers municipaux.
Présents : Mmes Catherine BOTTERON, Agathe HENRIET, Annie POIGNAND, Laëtitia MOUCHET,
Nicole GRANDFOND, Sylviane TRAVAGLINI, Stéphanie DULAC, Mrs Fabien PELLETIER, Daniel
BARTHOD, Simon DUGAS, Christophe MAILLARDET, Jean-Pierre VALLAR
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Procurations : Mme Marie-Christine BERTRAND donne pouvoir à Mme Agathe HENRIET, Mme
Séverine PUTOT donne pouvoir à M. Simon DUGAS, M. Pierre MONTRICHARD donne pouvoir à M.
Fabien PELLETIER, M. Dorian MAZIER donne pouvoir à M. Daniel BARTHOD, Mme Laëtitia MOUCHET
donne pouvoir à Mme Nicole GRANDFOND (à partir de 21h36), M. Philippe PRENEL donne pouvoir
à Mme Annie POIGNAND, Mme Yasmina CATTIN donne pouvoir à Christophe MAILLARDET, M. Renaud COLSON donne pouvoir à Mme Stéphanie DULAC
Il'est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à
la désignation d’un secrétaire. Est désigné pour assurer cette fonction Mme Annie POIGNAND.
Mme Catherine BOTTERON a demandé si le compte-rendu de la séance du 27 avril 2023, transmis
le 17 mai 2023 fait l’objet de remarque. Sylviane TRAVAGLINI fait remarquer que dans les
formulations de vote des délibérations, il faudrait indiquer « à la majorité » ou « à l'unanimité » et
non mentionner les deux termes. Madame le Maire en prend acte.
21 Ordre du jour :
1) Accueil de Jérémy BETTIGNIES, Secrétaire Général
2) Présentation : Bien vieillir, se loger, se maintenir en bonne santé :
e Accueil de Mme Nathalie WELKER, Directrice Adjointe de l’Autonomie
du Conseil Départemental du Doubs
e Accueil de M. VUILLEMIN, «Les Résidences Kalia Seniors »:
présentation de l’évolution démographique locale et recensement des
besoins en logements séniors.
e Accueil de M. ROUX et M. VIVES, praticiens kinésithérapeutes : se
maintenir en bonne santé.
3) Projets de délibération :
e Programme Local de l’Habitat pour la période 2024/2029
e Demande de modification du Permis de Construire de l'Ecole
Elémentaire
e SYDED: programme de travaux 2023 — extension BT du réseau de
distribution publique d’électricité: 1 chemin des Mallerois à
CHATILLON-LE-DUC
4) Points divers :
e PLUi: Plan Local d'Urbanisme Intercommunal: Débat sur le Projet
d'Aménagement et de Développement Durables
5) Questions diverses :
e Rétroplanning du programme de rénovation énergétique de l’école
maternelle, périscolaire, et médiathèque :
e Remplacement des compteurs d’eau dans la commune : déploiement
de compteurs communicants
e Avis sur la demande d’acquisition par un particulier d’une parcelle de
terrain détachée de la parcelle Habitat 25, lotissement Le Marquisat
Accueil de Jérémy BETTIGNIES, Secrétaire Général
Mme le Maire cède la parole à Jérémy BETTIGNIES, Secrétaire Général de Mairie depuis le 9 mai
2023, qui procède à sa présentation.
Accueil de Mme Nathalie WELKER, Directrice Adjointe de l’Autonomie du Conseil
Départemental du Doubs
Mme WELKER présente en détails les politiques du Conseil Départemental du Doubs dans le
domaine de l’Autonomie, notamment en fonction du degré de dépendance des personnes âgées,
les accompagnements varient en fonction des situations de chacun. Elle évoque également le
parcours résidentiel des personnes âgées. L'accompagnement se réalise notamment sur des
thématiques de soins ou d'habitat.
22 Accueil de M. VUILLEMIN, « Les Résidences Kalia Seniors » : présentation de l’évolution
démographique locale et recensement des besoins en logements séniors
Les résidences « Kalia Seniors » offrent aux seniors une solution pour continuer à vivre à domicile
dans un appartement confortable, lumineux avec un jardin et des services de protection. Les
résidences sont dotées du label européen « Homes4Life » et garantit que les aménagements sont
adaptés aux résidences Seniors. Elles sont à taille humaine et facilite l'échange, l'entraide et la vie
sociale avec les habitants.
Accueil de M. ROUX et M. VIVES, praticiens kinésithérapeutes : se maintenir en bonne santé.
Les deux praticiens présentent leur projet de cabinet qui serait composé de plusieurs thérapeutes
avec des salles individuelles de soins. Ils sont à la recherche d’un terrain ou d’un bâtiment pouvant
accueillir ce type d’activité sur une surface utile de 200 à 250m? dans une commune proche de
Besançon.
Délibération n° 2023-31 : Programme Local de l'Habitat pour la période 2024/2029
Par délibération n° 2023/006465 du Conseil Communautaire du 13 avril 2023, la Communauté
Urbaine de Grand Besançon Métropole a arrêté son projet de Programme Local de l'Habitat (PLH)
pour la période 2024-2029.
Avec l'élaboration de ce septième PLH, elle se dote d'un outil de planification et de définition d'une
stratégie d'action en matière de politique locale de l'habitat, qui se décline à l'échelle des 68
communes qui composent la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole (GBM). Ce
document-cadre vise à répondre aux besoins en logements de tout le territoire et à assurer une
répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. Il indique les moyens qui seront mis en
œuvre pour parvenir aux objectifs et aux principes qu'il a fixés.
Le projet de PLH est le résultat d'une démarche partenariale ayant associé toutes les communes
membres de GBM, les services de l’État et acteurs locaux de l'habitat depuis 2020, année du début
de la mission d'étude confiée après consultation au groupement d'étude piloté par Guy Taieb
Conseil.
Conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, le projet de PLH se
compose ainsi :
+ un diagnostic qui analyse le fonctionnement du marché local du logement et les conditions
d'habitat à l'échelle de l'ensemble du territoire de GBM;
+ des orientations stratégiques, proposées dans le cadre d'un scénario de peuplement territorialisé,
qui définissent les objectifs prioritaires et les principes de la politique locale de l'habitat que compte
mener la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole. Elles sont au nombre de 4 :
- Axe 1 : Recréer des parcours résidentiels complets,
- Axe 2 : Réinvestir le parc existant,
- Axe 3 : Intégrer l'habitat dans son environnement, et renforcer l'articulation entre les projets de
territoires et les outils,
- Axe 4 : Renforcer la capacité d'ingénierie de GBM.
23 e un programme d'actions, qui décline les objectifs en 15 actions à mener durant les six prochaines
années, dans l'objectif d'améliorer les réponses en termes d'offre de logement et en hébergement
des habitants, actuels et futurs, de l'agglomération de GBM.
Ce programme se décompose ainsi :
1 : Soutenir le développement d’une offre accessible, en faveur d’une meilleure mixité sociale et
territoriale
2 : Restructurer et étoffer les solutions de logements pour les jeunes, les étudiants et les jeunes
apprentis
3 : Encourager l’innovation dans le logement pour les seniors autonomes et les personnes en
situation de dépendance (dont handicap)
4 : Développer une offre complémentaire pour les publics les plus précaires et favoriser
l'accompagnement social
5 : Assurer l’accueil des Gens du Voyage par la mise en place d'équipements dédiés
6 : Réinvestir le parc ancien et vacant
7 : Contribuer à l’atteinte de l’objectif de transition énergétique
8 : Accompagner le parc en copropriétés
9 : Poursuivre la lutte contre le mal-logement
10 : Définir un cadre de construction et d'échanges avec les opérateurs
11 : Assurer la transition vers un mode de production privilégiant les cœurs de bourg et centre-
villes
12 : Renforcer l’action foncière de maîtrise publique pour la maîtrise des programmes et des prix
13 : Renforcer le rôle de chef de file de l'habitat
14: Mettre en place un observatoire de l'habitat et du foncier
15 : Animer et coordonner la politique de l'habitat.
La mise en œuvre du programme d'actions, vise à permettre sur une période de 6 ans, d'atteindre
une population intercommunale en phase avec les objectifs du SCOT de l'agglomération bisontine
en révision, à savoir une croissance démographique de 790 habitants par an pour le territoire de
GBM.
Ce scénario de peuplement retenu est un scénario basé sur une attractivité résidentielle consolidée,
et doit permettre de produire par an un total de 900 logements par an, dont 30 en reconquête de
logements vacants.
Il doit également proposer une programmation chiffrée et territorialisée de la production de
logements locatifs sociaux.
Pour la commune de CHATILLON LE DUC les objectifs de production sont les suivants :
- Production annuelle pour la commune de CHATILLON LE DUC : objectif de 10 logements.
- Dont production neuve de logements sociaux (PLAI, PLUS, PSLA) : objectif à partager avec les
communes du bassin de proximité
ELLE
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles R. 302-1, R 302-1-1 à R. 302-
1-4 et les articles R. 302-9 à R.302-13, portant sur la procédure de validation du PLH,
VU le décret n°2005-317 du 4 avril 2005 relatif au Programmes Locaux de l'Habitat,
VU la délibération n°2023/006465 du Conseil Communautaire du 13 avril 2023, arrêtant le projet
de Programme Local de l'Habitat,
CONSIDERANT la nécessité d'émettre un avis sur le projet de PLH de la communauté urbaine de
Grand Besançon Métropole dans les deux mois suivant sa transmission,
24 Le conseil municipal, ayant délibéré, émet un avis favorable sur le projet de PLH tel qu'arrêté par
le conseil communautaire de la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole le 13 avril 2023 et ci-annexé.
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
Délibération 2023-32 : Demande de modification du Permis de Construire de l’Ecole Elémentaire
Considérant le programme de réhabilitation du bâtiment de l’école élémentaire,
Le Conseil Municipal est consulté sur la modification du permis de construire de l’école élémentaire
pour envisager d'intégrer la médiathèque au bâtiment existant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
e DECIDE d'autoriser le maître d'œuvre « ARCHICREO » à réaliser une esquisse du projet
d'extension du logement existant dont la surface totale doit être conforme aux
prescriptions départementales relatives aux médiathèques — soit 160 m? au total,
surface du logement actuel comprise — et à présenter une estimation financière
globale
e AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents inhérents à cette délibération.
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Madame le Maire demande à ajouter le point suivant à l’ordre du jour : approuvé à l’'Unanimité.
Délibération 2023-33 : Dénomination et numérotation d’une voirie :
Vu l'arrêté municipal n°URB 2023-02,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom d’une voirie,
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police
générale que seul le Maire peut prescrire,
Ilest proposé au Conseil Municipal de désigner la voirie desservie par le Chemin des Sauniers et
dont la parcelle AY 150 est concernée : Impasse du Jonchet.
25 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés
e DECIDE de désigner cette voirie : Impasse du Jonchet
e AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents inhérents à cette délibération et à
entreprendre les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération.
e CHARGE Mme le Maire de procéder à la numérotation des habitations concernées
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
SYDED : programme de travaux 2023 -— extension BT du réseau de distribution publique
d'électricité : 1 chemin des Malleroïs à CHATILLON-LE-DUC :
Point reporté à une prochaine séance du Conseil Municipal
PLUI : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : Débat sur le Projet d'Aménagement et de
Développement Durables :
Point reporté à une prochaine séance du Conseil Municipal
Questions diverses
& Rétroplanning du programme de rénovation énergétique de l’école maternelle, périscolaire et
médiathèque :
Limite du dépôt des offres pour l’ensemble des lots : 26 mai 2023 à 17h
Réunion d'implantation des modulaires : 6 juin 2023 à 11h sur site
Commission d’Appel d'Offres d'ouverture des plis : 6 juin 2023 à 17h
Réunion d’information interne : 15 juin 2023 à 17h30
Réunion publique d’information avec les parents des élèves : 28 août 2023 à 18h
Ÿ Travaux de requalification du centre-bourg :
Réunion publique : jeudi 1° juin 2023 à 18h30 au Centre Bellevue.
& Remplacement des compteurs d’eau dans la commune: déploiement de compteurs
communicants
Reprise en régie par GBM de la gestion des compteurs d’eau à partir du 1°’ janvier 2024. Un mode
de gestion par compteurs communicants a été acté et le remplacement progressif des compteurs
d’eau des particuliers actuellement gérés par VEOLIA débutera dans quelques semaines. Une
communication à destination des particuliers est prévue prochainement sur l’ensemble du
territoire de GBM.
26 $ Avis sur la demande d’acquisition par un particulier d’une parcelle de terrain détachée de la parcelle H25, lotissement Le Marquisat
Après débats et suite à la présentation du projet, le Conseil Municipal par 16 voix sur 19 émet un
avis défavorable quant à la demande d'acquisition par un particulier (M. Sébastien MOREL) d’une
parcelle de terrain détachée de la parcelle H25, lotissement Le Marquisat, pour l'installation de
ruches. En effet, le permis d'aménager a été accordé sur la parcelle AV 184 avec un projet de
conserver la partie naturelle non constructible afin d'y maintenir un flot de fraîcheur destiné aux
futurs habitants en faisant notamment appel à un partenaire comme la LPO.
La séance est levée à 23h25.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Catherine BOTTERON Annie POIGNAND
27