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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2020 08 028 du 26 août 2020
Document publié le Mercredi 26 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2020 08 028 du 26 août 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2020-08-028
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2020 Sommaire
PREF 41
41-2020-08-26-003 - Arrêté relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote du
département pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 (1 page) Page 3
2 PREF 41
41-2020-08-26-003
Arrêté relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de
vote du département pour la période du 1er janvier au 31
décembre 2021
PREF 41 - 41-2020-08-26-003 - Arrêté relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote du département pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 3 M L. Secrétariat général
PRÉFET Direction de la légalité et de la citoyenneté
DE LOIR-ET-CHER Bureau des élections et de la réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote du département pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2021
Le Préfet de Loir-et-Cher,
Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de M. Yves ROUSSET en qualité de préfet de Loir-et- Cher ;
VU l'arrêté préfectoral n°41-2019-08-28-004 du 28 août 2019 modifié relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote du département ;
VU les propositions de modification des lieux de vote formulées par les maires du département ;
SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;
-ARRÉÊTE-
Article 1 : Le nombre et l’implantation des bureaux de vote des communes du département de Loir-et- Cher sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté, pour toute élection organisée entre le ler janvier et le 31 décembre 2021.
Le nombre total des bureaux de vote du département est fixé à 393.
Article 2 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°41-2019-08-28-004 du 28 août 2019 modifié précité sont abrogées à compter du 1* janvier 2021.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Madame la sous-préfête de l'arrondissement de Vendôme, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay, Mesdames et Messieurs les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois le 26 AOUT 2020
Le Préfet
Pour le Préfet et par déléga
Le Secrétais
PREF 41 - 41-2020-08-26-003 - Arrêté relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote du département pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 4