Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2020 08 021 du 20 août 2020

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA Spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2020

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2020 08 021 du 20 août 2020 Document publié le Jeudi 20 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2020 08 021 du 20 août 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2020-08-021

PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2020Sommaire

PREFECTURE PAIE

41-2020-08-19-003 - Arrêté du 19 août 2020 portant subdélégation de signature en matière

de gestion du domaine public et de contentieux pour le département du Loir-et-Cher -

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (2 pages) Page 3

2PREFECTURE PAIE

41-2020-08-19-003

Arrêté du 19 août 2020 portant subdélégation de signature

en matière de gestion du domaine public et de contentieux

pour le département du Loir-et-Cher - Direction

interdépartementale des routes Nord-Ouest

PREFECTURE PAIE - 41-2020-08-19-003 - Arrêté du 19 août 2020 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département du Loir-et-Cher - Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest 3E 3 - Direction interdépartementale MINISTERE des routes Nord-Ouest

DE LA TRANSITION

ÉCOLOGIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2020-15 portant subdélégation de signature

en matière de gestion du domaine public et de contentieux

pour le département du Loir-et-Cher

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

— la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

— le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

— le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

— l'arrêté du Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en date du 30 août 2010, portant nomination de M. Alain DE MEYÉÈRE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er octobre 2010 ;

- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l’organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 3 août 2020 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;

— l'arrêté en date du 9 octobre 2019 de M. Yves ROUSSET, préfet du Loir-et-Cher portant délégation de signature à M. Alain DE MEYÉÈRE, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;

— le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;

— l'organigramme du service ;

ARRETE

Article 1er :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain DE MEYÈRE, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, la délégation de signature consentie est exercée par M. Jean-Pierre JOUFFE, ICTPE, directeur adjoint ingénierie ou par M. Pascal MALOBERTI, ICTPE, directeur adjoint exploitation.

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1

Tél : 33(0)2 76 00 03 66

www. dir nord- t.dev ment-dur: Vfr

1/2

PREFECTURE PAIE - 41-2020-08-19-003 - Arrêté du 19 août 2020 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département du Loir-et-Cher - Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest 4Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1

Tél : 33(0)2 76 00 03 66

www dirnord- dev

Article 2 :

Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :

Arnaud LE COGUIC, ICTPE, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé

Nelson GONCALVES, IDTPE, adjoint au chef du service des politiques et des techniques, à l’effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisép

Stéphane SANCHEZ, ICTPE, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et à signer les actes relatifs à la procédure visée au 1,12 de l'arrêté préfectoral susvisé

Franck GOUEL, ICDD, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé

Fabrice PAGE, ITPE, chef du district de Dreux, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé

Bernard BAILLY, TSCDD, chef du pôle exploitation du district de Dreux, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé

Natacha PERNEL, AAE, cheffe du pôle juridique, à l'effet d'exercer la compétence prévue au point 4.1 de l'arrêté préfectoral susvisé et à signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé

Ana-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, adjointe à la cheffe du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé

Article 3 :

Le présent arrêté prendra effet au 1° septembre 2020.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Article 5 :

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loir-et-Cher et dont une copie sera adressée à la préfecture du Loir-et-Cher.

Rouen, le 19/08/2020

Pour le préfet du Loir-et-Cher

et par délégation,

Le directeur interdépartemental

des routes Nord-Ouest

ï _ Signature numérique de

Alain DE Alain DE-MEYERE alain.de-

MEYERE meyere : Date : 2020.08.19 18:31:31

alain.de-meyere ;620

Alain DE MEYÈRE

ment-dur: vf

21/2

PREFECTURE PAIE - 41-2020-08-19-003 - Arrêté du 19 août 2020 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département du Loir-et-Cher - Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest 5