Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM du 05 fevrier 2025 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - CM du 05 mars 2025 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - CM du 08 Janvier 2025 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - CM du 07 mai 2025 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - compte rendu cm du 7 avril 2023
Procès Verbal - PV du CM du 04 juin 2025
Déliberation - 5 avril 2019
Conseil Municipal - CM 06 04 22
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 13 AVRIL
Conseil Municipal - CM 02 09 2020
Compte-Rendu - CM du 09 avril 2025 COMPTE RENDU
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Folligny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 09 avril 2025 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Fiscalité,
1
Département de la Manche – Canton de Bréhal
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOLLIGNY
2025.04.14 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 5 MARS 2025 Le compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 05 mars 2025 a été transmis aux conseillers municipaux, qui en ont pris connaissance.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité : - D’approuver le compte rendu de la séance du 5 mars 2025 sans observations
Arrivée de Mme BIDOT Hélène
2025.04.15 - TAXES LOCALES : Vote des taux 2025
Devant une augmentation constante des différents frais de fonctionnement, et étant donné que les taux de la part communale foncière n’ont jamais été réévalués depuis 2015, il est proposé une augmentation. Plusieurs simulations ont été faites :
GAIN GLOBAL COMMUNAL COEFFICIENT DE VARIATON TAUX D’AUGMENTATION CORRESPONDANT
10000 € 1.036 3.6% 15000 € 1.053 5.3% 20000 € 1.071 7.1%
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’adopter les taux intermédiaires calculés, avec un coefficient de variation de 1.053.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité : - D’approuver l’augmentation des taux 2025 avec application du coefficient de variation de 1.053
- De fixer les nouveaux taux comme suit :
o Taxe foncière bâtie : 37.06 %
o Taxe foncière non bâtie : 23.66 %
o Taxe d’habitation : 10.99 %
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à vingt heures trente minutes se sont réunis, dans la salle de la Mairie les membres du conseil municipal de la commune de Folligny sous la présidence de Mme Florence GOUJAT, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Procuration : 0
Présents : 12
DATE DE CONVOCATION
02/04/2025
DATE D'AFFICHAGE
Etaient présents :
BONJOUR David, BELIN Georges, TIROT Stéphanie, adjoints,
TÉTREL Sylvie, Maire déléguée de la Beslière
LAINE Michèle, Maire déléguée du Mesnil Drey
PIETTE Pascale, SEBIRE Michaël, LE CORFEC Stéphanie, MARIE-AMIOT Antoine, BIDOT Hélène, MOULIN Jacky, ANELLI Franck, BENSET Jocelyne, DURAND Alexandre
Formant la majorité des membres en exercice
Absent excusé ayant donné procuration :
Absent(s) excusés : Stéphanie TIROT
Absent(s) : Franck ANELLI, Alexandre DURAND
Secrétaire de séance : Pascale PIETTE 2
2025.04.16 – BUDGET COMMUNAL - APPROBATION DU CFU 2024 (compte financier unique) Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Sous la présidence de M. David BONJOUR adjoint, le Conseil Municipal examine le compte financier unique du budget communal 2024 qui s'établit ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice ............................... 1 010 136.32 €
Recettes de l'exercice ..................................... 921 194.89 €
Résultats de l'exercice 2024 ........................ - 88 941.43 €
Excédent reporté 2023 .................................. 275 908.78 €
Excédent de clôture ........................................ 186 967.35 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice ................................... 348 120.35 €
Recettes de l'exercice ..................................... 528 220.01 €
Résultats de l'exercice 2024 ........................ 180 099.66 €
Solde reporté 2023 ....................................... - 582 858.42 €
Excédent/déficit de clôture ....................... -402 758.76 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, Madame le maire
n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 (budget communal) de la commune de Folligny
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
2025.04.17 - BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 Le conseil municipal, après avoir validé le compte financier unique de l’exercice 2024 (budget communal) dont les résultats se présentent comme suit :
Section de Fonctionnement
o Excédent de fonctionnement : 186 967.35 €
Section d’investissement :
o Déficit : 402 758.76 €
Considérant que les restes à réaliser s'élèvent à :
Dépenses : 7 654 €
Recettes : 618 948 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’affecter les résultats suivants :
- Affectation au 1068 : néant
- Excédent de fonctionnement (recettes) : 186 967.35 €
- Solde d’investissement (dépenses) : 402 758.76 € 3
2025.04.18 - BUDGET COMMUNAL – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif qui a été présenté à la commission des finances, et ajusté selon les chiffres définitifs des dotations, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 083 803.35 € 1 083 803.35 €
Section d'investissement 625 508.00 € 625 508.00 €
TOTAL 1 709 311.35 € 1 709 311.35 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif 2025,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté comme présenté ci-dessus
- VOTE au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement
2025.04.19 – BUDGET COMMUNAL – ASSUJETTISSEMENT DES LOYERS DE LA CELLULE COMMERCIALE A LA TVA
Les locations de locaux à usage professionnel sont imposables de plein droit à la TVA (article 256 du CGI) lorsque les locaux sont loués aménagés, c’est-à-dire munis du mobilier, du matériel ou des installations nécessaires à l’activité du locataire.
Conformément à cette réglementation, il est proposé d’assujettir le loyer de la cellule commerciale à la TVA, à compter du 1er mai 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’assujettir le loyer établi à 800 € mensuel (délibération 2024-16 du 06 mars 2024) à la
TVA au taux légal en vigueur à compter du 1er mai 2025
- AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant nécessaire à cette modification et tout document
relatif à ce dossier
2025.04.20 – BUDGET COMMUNAL – REVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES COMMUNAUX
Les tarifs des concessions dans les cimetières communaux n’ont pas été revalorisés depuis 2019. Considérant la règlementation actuelle, le coût de l’entretien des cimetières et de leurs équipements, il est préconisé d’appliquer les modifications suivantes à compter du 1er mai 2025 : - Suppression des concession perpétuelles
- Concession cinquantenaire, personne domiciliée dans la commune ou possédant une résidence
secondaire : 300 €
- Concession cinquantenaire : personne hors commune : 400 €
Intervention de Mme Sylvie TETREL, la modification de tarif n’est pas équitable entre les personnes domiciliées dans la commune et les personnes hors de la commune. Elle propose une augmentation moins importante pour les personnes de la commune et plus élevé pour les personnes hors de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de fixer les nouveaux tarifs des concessions comme suit, à compter du 1er mai 2025 :
o Concession cinquantenaire, personne domiciliée dans la commune ou possédant une
résidence secondaire : 240 €
o Concession cinquantenaire : personne hors commune : 480 €
- DECIDE de supprimer les concessions perpétuelles (une abstention : Sylvie TETREL) 4
2025.04.21 – BUDGET COMMUNAL – ADMISSIONS EN NON-VALEUR Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2016 et 2017 pour un montant de 242.78 € Sur proposition de M. le Trésorier,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes détaillés ci-dessous :
- DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 242.78 €.
2025.04.22 – BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – ADMISSIONS EN NON-VALEUR Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2020 à 2024 pour un montant de 791.12 € Sur proposition de M. le Trésorier,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes détaillés ci-dessous : 5
- DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 791.12 €.
2025.04.23 - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – APPROBATION DU CFU 2024 (compte financier unique)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux
en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Sous la présidence de M. David BONJOUR adjoint, le Conseil Municipal examine le compte financier unique du budget assainissement collectif 2024 qui s'établit ainsi :
SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses de l'exercice ............................................. 107 690.37 €
Recettes de l'exercice ............................................... 103 472.16 €
Résultats de l'exercice 2024 ..................................... - 4 218.21 €
Excédent reporté 2023 ............................................... 88 212.44 €
Excédent de clôture...................................................... 83 994.23 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice ................................................ 23 072.16 €
Recettes de l'exercice .................................................. 46 921.51 €
Résultats de l'exercice 2024 ..................................... 23 849.35 €
Excédent reporté 2023 ................................................ 48 880.14 €
Excédent de clôture...................................................... 72 729.49 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Madame le maire
n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 (budget ASSAINISSEMENT COLLECTIF) de la commune de Folligny
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 6
2025.04.24 – BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – AFFECTATIONS DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024
Le conseil municipal, après avoir validé le compte financier unique de l’exercice 2024 (budget assainissement collectif) dont les résultats se présentent comme suit :
Section d’exploitation :
o Excédent d’exploitation : 83 994.23 €
Section d’investissement :
o Excédent d’investissement : 72 729.49 €
Considérant que les restes à réaliser s'élèvent à :
Dépenses : 8 085 €
Recettes : 0 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’affecter les résultats suivants :
- Affectation au 1068 : néant
- Excédent d’exploitation : 83 994.23 €
- Excédent d’investissement : 72 729.49 €
2025.04.25 – BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget du service assainissement collectif, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section d’exploitation 184 389.23 € 184 389.23 €
Section d'investissement 119 729.49 € 119 729.49 €
TOTAL 304 118.72 € 304 118.72 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget concernant l’assainissement collectif pour l’année 2025, Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget assainissement collectif 2025 arrêté comme présenté ci-dessus
- VOTE au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement
2025.04.26 - BUDGET LOTISSEMENT JARDIN DE LA PRIEUREE – APPROBATION DU CFU 2024 (compte financier unique)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux
en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Sous la présidence de M. David BONJOUR adjoint, le Conseil Municipal examine le compte financier unique du budget du lotissement Jardin de La Prieurée 2024 qui s'établit ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice ...................................................... 859.99 €
Recettes de l'exercice .................................................................... 0 €
Résultats de l'exercice 2024 ......................................... - 859.99 €
Excédent reporté 2023 ............................................... 10 224.38 €
Excédent de clôture......................................................... 9 364.39 € 7
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice ................................................ 41 684.95 €
Recettes de l'exercice .................................................................... 0 €
Résultats de l'exercice 2024 .................................. - 41 684.95 €
Excédent reporté 2023 ............................................. 148 150.17 €
Excédent de clôture................................................... 106 465.22 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, Madame le maire
n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 (budget LOTISSEMENT LE JARDIN DE LA
PRIEUREE) de la commune de Folligny
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
2025.04.27 - BUDGET LOTISSEMENT JARDIN DE LA PRIEUREE – AFFECTATIONS DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024
Le conseil municipal, après avoir validé le compte financier unique de l’exercice 2024 (budget LOTISSEMENT LE JARDIN DE LA PRIEUREE) dont les résultats se présentent comme suit : Section d’exploitation :
o Excédent de fonctionnement : 9 364.39 €
Section d’investissement :
o Excédent d’investissement : 106 465.22 €
Considérant que les restes à réaliser s'élèvent à :
Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’affecter les résultats suivants :
- Affectation au 1068 : néant
- Excédent de fonctionnement : 9 364.39 €
- Excédent d’investissement : 106 465.22 €
2025.04.28 - BUDGET LOTISSEMENT JARDIN DE LA PRIEUREE – BUDGET 2025 Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 9 364.35 € 9 364.35 €
Section d'investissement 106 465.22 € 106 465.22 €
TOTAL 115 829.57 € 115 829.57 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif 2025 (budget lotissement),
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté comme présenté ci-dessus
- VOTE au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement 8
2025.04.29 - BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES – APPROBATION DU CFU 2024 (compte financier unique)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux
en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Sous la présidence de M. David BONJOUR adjoint, le Conseil Municipal examine le compte financier unique du budget PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES 2024 qui s'établit ainsi :
SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses de l'exercice ................................................ 12 291.31 €
Recettes de l'exercice .................................................. 20 927.23 €
Résultats de l'exercice 2024 ........................................ 8 635.92 €
Excédent reporté 2023 ............................................... 92 364.13 €
Excédent de clôture................................................... 101 000.05 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice ................................................... 7 280.72 €
Recettes de l'exercice ..................................................... 7 684.00 €
Résultats de l'exercice 2024 ........................................... 403.28 €
Excédent reporté 2023 ................................................... 1 831.83 €
Excédent de clôture......................................................... 2 235.11 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, Madame le maire
n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 (budget PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES) de la
commune de Folligny
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
2025.04.30 - BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES – AFFECTATIONS DU RESULTAT L’EXERCICE 2024
Le conseil municipal, après avoir validé le compte financier unique de l’exercice 2024 (budget PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES) dont les résultats se présentent comme suit :
Section d’exploitation :
o Excédent d’exploitation : 101 000.05 €
Section d’investissement :
o Excédent d’investissement : 2 235.11 €
Considérant que les restes à réaliser s'élèvent à :
Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’affecter les résultats suivants :
- Affectation au 1068 : néant
- Excédent d’exploitation : 101 000.05 €
- Excédent d’investissement : 2 235.11 € 9
2025.04.31 - BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section d’exploitation 121 400.00 € 121 400.00 €
Section d'investissement 9 919.11 € 9 919.11 €
TOTAL 131 319.11 € 131 319.11 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES pour l’année 2025, Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES 2025 arrêté comme présenté ci-dessus
- VOTE au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement
2025.04.32 - VIE COMMUNALE - EPARAGE DES ROUTES COMMUNALES L’éparage des routes communales, dont la compétence avait été transférée à la communauté de communes Granville terre et Mer, a été restitué aux communes.
Plusieurs devis pour l’éparage des routes communales ont été reçus :
o Entreprise Clouet : ............................................ 6 552.60 €
o Entreprise Vastel : ............................................. 7 745.76 €
o Entreprise DBS Agricole : ............................. 15 452.40 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité : - DE CHOISIR l’entreprise CLOUET pour les travaux d’éparage.
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
2025.04.33 – VIE COMMUNALE - CREATION DE PLACES DE STATIONNEMENT RUE DAUTRY L'article R 417-10 du code de la route n'interdit pas que le maire, pour des raisons de sécurité et si la configuration de la voie publique et les contraintes en résultant le rendent nécessaire, autorise le stationnement des véhicules automobiles sur une partie des trottoirs normalement dévolus à la circulation piétonnière à condition que, par un marquage au sol adéquat des emplacements autorisés, un passage suffisant soit réservé au cheminement des piétons et à leur accès aux habitations ou aux commerces riverains. Actuellement, les riverains se garent devant leur habitation de chaque côté de la voie ce qui ne permet pas, surtout en cas d’urgence, le passage de certains véhicules et la continuité du cheminement piéton.
Proposition : création de places de stationnement d’un seul côté de la voie, matérialisés par un marquage au sol
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité : - D’AUTORISER le marquage au sol de places de stationnement en partie sur un des trottoirs, Rue Dautry.
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
2025.04.34 – GRANVILLE TERRE ET MER - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION BOCAGE
Par délibération n°2025-03-09, le conseil municipal a délibéré favorablement à la création d’une commission bocage regroupant les communes de Hocquigny et Folligny.
Afin de mettre en place cette commission, il est nécessaire de désigner deux membres. 10
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de désigner Mme Jocelyne BENSET et Mme Sylvie TETREL pour intégrer cette
commission au titre de la commune de Folligny.
- PRECISE que les autres membres de la commission bocage et son Président seront désignés
ultérieurement par les membres élus de la commission, sans nouvelle délibération.
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
2025.04.35 - VIE COMMUNALE - CONVENTION DE PASSAGE EN TERRAIN PRIVE (poteau incendie) : Autorisation de signature.
Un poteau incendie est installé en domaine privé au 1, Rue Beausoleil.
Afin de contractualiser cette servitude, il est nécessaire de signer conjointement, avec le propriétaire, une convention de passage en terrain privé.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE d’autoriser Mme le Maire à signer la convention
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
2025.04.36 – VIE COMMUNALE - LOGEMENT DE LA BESLIERE :
Proposition d’achat par Mr et Mme Benset Philippe du 3 route du Manoir : 130000 € Proposition d’achat par Flavie Benset du 19 route du Manoir : 50000 € Compte tenu des propositions d’achat en cours, il est proposé de modifier le prix de vente des logements de La Beslière comme suit :
- La partie habitée : 130 000 € net vendeur
- La partie à restaurer : 50 000 € net vendeur
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE :
- De modifier le montant de vente des logements de La Beslière sis 3 et 19 Rue du Manoir. Comme
indiqué ci-dessus
- D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
2025.04.37 – VIE COMMUNALE - CIMETIERE : APPROBATION DE REGLEMENT MODIFIE Compte tenu de la décision de modification des tarifs des concessions et de la suppression des concession perpétuelles dans les trois cimetières communaux, il est nécessaire d’adapter le règlement des cimetières en vigueur actuellement.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE d’approuver le nouveau règlement des cimetières des 3 communes
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
2025.04.38 – SERVICE ENFANCE-JEUNESSE – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT Création d’un poste permanent (ATSEM/agent d’animation) à temps complet. Actuellement, une ATSEM est présente dans la salle des TPS – TP embauchée par la commune de Beauchamps, sur le temps scolaire.
A compter de septembre 2025, un agent d’animation qui effectuera les tâches de cet agent sera recruté par Folligny. Cet agent interviendra sur le temps scolaire mais aussi sur les temps périscolaire et extrascolaire. La rémunération du temps scolaire sera remboursée chaque année par le SIVU. 11
Mme le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8, Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent d’animation intervenant sur le temps scolaire (fonctions d’ATSEM) et sur les temps préscolaire et extrascolaire, en raison d’un transfert de poste, Mme le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi accessible aux grades suivants : adjoint d’animation, adjoint d’animation principal 2ème et 1ère classe, ATSEM, ATSEM principal 2ème et 1ère classe à temps complet Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L332-8, 1.2.3.4.5.6 L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de d’adjoint d’animation, échelon 1
Les candidats devront justifier du diplôme nécessaire pour l’exercice de ces fonctions (à minima le CAP AEPE (accompagnement éducatif petite enfance). Une expérience dans le domaine de la petite enfance est fortement recommandée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits
nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront
inscrits au budget
2025.04.39 – SERVICE ENFANCE-JEUNESSE - SIVU : Approbation des statuts modifiés du RPI BEAUCHAMPS FOLLIGNY.
Les statuts du SIVU du RPI Beauchamps Folligny ne sont pas assez détaillés. Il est donc nécessaire de les modifier et de les compléter, pour le bon fonctionnement du SIVU. Ces nouveaux statuts ont été présentés au conseil syndical et approuvés lors de la réunion du 7 avril 2025. Chaque commune membres doit les approuver à son tour.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE d’approuver les nouveaux statuts du SIVU
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
2025.04.40 – SERVICE ENFANCE-JEUNESSE - SIVU : Gestion du secrétariat du SIVU (remboursement de frais)
Par suite de l’arrêt maladie de la secrétaire de Beauchamps, qui effectue habituellement le secrétariat du SIVU, certaines tâches ont été réalisées par Mme LECOEUR, secrétaire à Folligny. Il appartient donc au SIVU de rembourser les frais afférents à ces travaux de secrétariat. Le temps passé par Mme LECOEUR pour le SIVU est estimé à 20h, et représente donc la somme de : 20h x 41.17 € = 823.40 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de demander le remboursement des frais susvisés au SIVU du RPI Beauchamps Folligny,
à hauteur de 823.40 €
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération. 12
2025.04.41 – SERVICE ENFANCE-JEUNESSE – CONVENTION RESTAURATION AVEC CONVIVIO
La convention de la restauration est à renouveler au 01/05/2025. Les conditions restent identiques à la convention du 01/05/2022.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE :
- D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
QUESTIONS DIVERSES
ECOLE :
Ouverture d’une classe sur le RPI Beauchamps - Folligny
Cérémonie du 08 mai 2025 :
RDV au monument aux morts à 9 heures à la gare puis cérémonie au monument au morts au cimetière de La Beslière pour dépôt de gerbe et pot de l’amitié à « Vie la Joie »
Rassemblement cantonal à Le Tanu à 10h15 – 10h30 messe puis cérémonie au monument aux morts puis verre de l’amitié
LE MESNIL DREY :
Demande de devis pour la signalisation du carrefour avec création d’une zone à 30km/h et d’un passage piéton :
Devis :
- Horizon Signalisation : 1 728.14 € TTC
- HALLAIS TP pour la création d’un trottoir : 3 160.80 € TTC
Il a été demandé des devis complémentaires.
DIVERS :
Les randonnées de l’été : l’organisation est désormais gérée par Maxime CARNET. Une rando pourrait être prévue avec Equilly en juillet, à revoir lors de la réunion le mois prochain
Un spectacle organisé dans le cadre des Sorties de Bains aura lieu à La Beslière le dimanche 29 juin à 16h30.
Un nouveau Food Truck s’installe à Folligny le vendredi soir
Un Escape Game est prévu sur Folligny. Une réunion à ce sujet aura lieu le 23 avril à 14h.
L’association « Sur les pas de SO », organise une randonnée sur la santé environnementale le 17 août avec une conférence à Folligny 13
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal de Folligny
Mercredi 9 avril 2025 à 20h30
N° Objet Décision
2025.04.14 Approbation du compte rendu de la réunion du 05 mars 2025 Favorable
2025.04.15 Taxes locales : vote des taux 2025 Favorable
2025.04.16 Budget communal – Approbation du CFU 2024 (compte financier unique) Favorable
2025.04.17 Budget communal – Affectations du résultat de l’exercice 2024 Favorable
2025.04.18 Budget communal – Approbation du budget primitif 2025 Favorable
2025.04.19 Budget communal – Assujettissement des loyers de la cellule commerciale à la TVA Favorable
2025.04.20 Budget communal – Révision des tarifs des concessions dans les cimetières communaux Favorable
2025.04.21 Budget communal – Admissions en non-valeur Favorable
2025.04.22 Budget assainissement collectif – Admissions en non-valeur Favorable
2025.04.23 Budget assainissement collectif – Approbation du CFU 2024 (compte financier unique) Favorable
2025.04.24 Budget assainissement collectif – Affectations du résultat de l’exercice 2024 Favorable
2025.04.25 Budget assainissement collectif – Approbation du budget primitif 2025 Favorable
2025.04.26 Budget Lotissement les jardins de la Prieurée – Approbation du CFU 2024 (compte financier unique) Favorable 14
2025.04.27 Budget Lotissement les jardins de la Prieurée – Affectations du résultat de l’exercice 2024 Favorable
2025.04.28 Budget Lotissement les jardins de la Prieurée – Approbation du budget primitif 2025 Favorable
2025.04.29 Budget Panneaux photovoltaïques – Approbation du CFU 2024 (compte financier unique) Favorable
2025.04.30 Budget Panneaux photovoltaïques – Affectations du résultat de l’exercice 2024 Favorable
2025.04.31 Budget Panneaux photovoltaïques – Approbation du budget primitif 2025 Favorable
2025.04.32 Vie communale – Eparage des routes communales Favorable
2025.04.33 Vie communale – Création de places de stationnement Rue Dautry Favorable
2025.04.34 Vie communale – Désignation des membres de la commission bocage Favorable
2025.04.35 Vie communale – Convention de passage en terrain privé (poteau incendie) Favorable
2025.04.36 Vie communale – Logement de la Beslière : Prix de vente Favorable
2025.04.37 Vie communale – Cimetière : approbation du règlement modifié Favorable
2025.04.38 Service enfance-jeunesse – Création d’un poste permanent (ATSEM/agent d’animation) Favorable
2025.04.39 Service enfance-jeunesse – Approbation des statuts modifiés du SIVU du RPI Beauchamps/Folligny Favorable
2025.04.40 Service enfance-jeunesse – Gestion du secrétariat du SIVU (remboursement de frais) Favorable
2025.04.41 Service enfance-jeunesse – Convention restauration avec CONVIVIO Favorable
Le secrétaire de séance
Pascale PIETTE
Le maire
Florence GOUJAT