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Compte-Rendu - compte rendu cm du 7 avril 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Vaast-la-Hougue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 7 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Transports,
---------------------------
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 avril 2023
Compte-Rendu Saint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2023
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ORDRE DU JOUR
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2023. 3 2) COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. 3
A. AFFAIRES COMMUNALES 4
3) PRESENTATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN 4 4) SIGNATURE D’UN CONTRAT POLE DE SERVICES (CPS) AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE 4 5) VENTE DU BATIMENT DE L’ANCIEN OFFICE DE TOURISME 5 6) RESTE A CHARGE POUR LA POSE D’UNE BORNE DE RECHARGE ELECTRIQUE 5 7) ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE POUR LA DEGRADATION D’UN ELEMENT DE MOBILIER URBAIN 6
B. BUDGET COMMUNAL 6
9) COMPTE DE GESTION 2022 DE LA COMMUNE 6 10) COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA COMMUNE 6 11) AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DE LA COMMUNE 7 12) VOTE DES TAUX 2023 7 13) VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2023 8 14) AMORTISSEMENTS 2023 8
C. CENTRE LOGISTIQUE ET DE DEBARQUE 9
15) COMPTE DE GESTION 2022 DU CENTRE DE DEBARQUE 9 16) COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU CENTRE DE DEBARQUE 9 17) AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU CENTRE DE DEBARQUE 10 18) BUDGET PRIMITIF 2023 DU CENTRE DE DEBARQUE 10 19) AMORTISSEMENTS 2023 10
D. AFFAIRES FINANCIERES 11
20) FIXATION DES DROITS ET TARIFS 11 21) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DU CIMETIERE 11 22) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DE POTEAUX INCENDIE 12 23) ACCEPTATION DES FONDS DE CONCOURS POUR LA PISTE CYCLABLE ST-VAAST - REVILLE 12 Saint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2023
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1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2023.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2) COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Monsieur le MAIRE rend compte au Conseil des décisions qu’il a prises, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2020 lui donnant délégation en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour l’exercice des compétences suivantes :
Au titre de la compétence déléguée pour la passation et le règlement des marchés et des accords-cadres selon la procédure adaptée :
Par décision du 28 février 2023
Passation d'un marché avec ETS Emanuel VARIN (50-Saint-Vaast-la-Hougue)
Pour la pose d’une jauge à fuel et nettoyage de la chaudière Espace Vauban :
Montant forfaitaire : 496,17 € HT
Par décision du 29 mars 2023 :
Passation d'un marché avec SAS Jouenne (50-Valcanville)
Pour la fourniture de pièces pour épareuse :
Montant forfaitaire 623,83 € HT
Par décision du 30 mars 2023 :
Passation d'un marché avec WC Loc (14-Villers Bocage)
Pour la fourniture d’une cabine autonome de WC :
Montant forfaitaire 1 074,79 € HT
Pour la fourniture d’un bloc raccordable 3 cabines de WC :
Montant forfaitaire 4 764,76 € HT
Par décision du 4 avril 2023 : Saint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2023
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Passation d'un marché avec ALM Carrosserie (50 – Montebourg)
Pour la réparation d’une remorque 2 essieux freinée :
Montant forfaitaire 2 122,19 € HT
Le Conseil, à l’unanimité :
- ENTÉRINE les décisions prises par le Maire en application des dispositions de l’article L.2122-
22 du Code général des Collectivités.
A. AFFAIRES COMMUNALES
3) PRESENTATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Par courrier en date du 29 décembre 2022, la Chambre régionale des Comptes de Normandie a transmis son rapport d’observations définitives relatif à la gestion de la Communauté d’Agglomération du Cotentin pour les exercices 2017 à 2020. Ce rapport a été présenté au conseil communautaire du 26 janvier 2023.
L’article L 243-8 du Code des juridictions financières prévoit que « le rapport d'observations définitives que la chambre régionale des comptes adresse au président d'un établissement public de coopération intercommunale est également transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat. ».
Le Conseil, à l’unanimité :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code des Juridictions financières, et particulièrement son article L 243-8,
- PREND ACTE du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des Comptes
de Normandie relatif à la gestion de la Communauté d’Agglomération du Cotentin pour les
exercices 2017 à 2020.
4) SIGNATURE D’UN CONTRAT POLE DE SERVICES (CPS) AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Le Conseil départemental, dans le cadre de sa politique de cohésion territoriale, contractualise avec les bourgs structurants du département de la Manche. Ces « Contrats de pôles de services » (CPS) ont pour objectifs de conforter le maillage des bourgs de services offrant une qualité de vie aux habitants en améliorant leur cadre de vie et en confortant les services de proximité relevant de leurs compétences communales.
Dans ce cadre, le Conseil départemental apporte un appui aux projets s’inscrivant parmi les 6 thématiques éligibles suivantes :
- Equipements et services au public ; Saint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2023
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- Habitat ;
- Aménagement et mobilités douces ;
- Biodiversité ;
- Economie sociale et solidaire ;
- Cohésion sociale.
Dans ce cadre, la commune peut bénéficier sur une période de 4 ans d’une aide financière de 480 200€ de la part du département. Aussi, la commune se propose de contractualiser, un contrat de pôle de services, afin de bénéficier d’un appui du Conseil Départemental pour les projets suivants :
- Extension de la Rue Marcel Pignot ;
- Reconversion de la friche de l’ancienne école maternelle ;
- Aménagement du site de la Hougue ;
- Requalification de l’espace de l’ancienne gendarmerie ;
- Réhabilitation de la médiathèque ;
- Mise en accessibilité du cimetière.
Le taux d’intervention applicable au coût éligible des opérations est modulable dans une fourchette comprise entre 10 et 40%.
Le Conseil, à l’unanimité :
- APPROUVE la signature du contrat de pôle de services avec le Conseil Départemental de la
Manche ;
- AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en
place du contrat de pôle de services.
5) VENTE DU BATIMENT DE L’ANCIEN OFFICE DE TOURISME
La Communauté d’Agglomération a informé la commune que l’Office du Tourisme quittera ses locaux actuels pour de nouveaux locaux aménagés près de la Place Belle-Isle le 1er juillet 2023. Bien que la commune ait prévu de les mettre à disposition pendant l’été à l’organisation des « Traversées de Tatihou », ces locaux se trouveront dépourvus d’utilité pour la commune à compter du 1er septembre 2023.
Le service des domaines a procédé à une évaluation du bâtiment au prix de 213 000€, hors taxe et hors droits, assortie d’une marge d’appréciation de moins 10 %.
Le Conseil, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention de Brigitte ROULLE, Matthieu AUBAUD, Yann LEPETIT, Elisa AVOINE) :
- AUTORISE M le Maire à engager toute démarche, signer tout document, engager toute
négociation aux fins de procéder à la cession du bâtiment cadastré AC516.
6) RESTE A CHARGE POUR LA POSE D’UNE BORNE DE RECHARGE ELECTRIQUE
La commune a sollicité le SDEM50 pour la pose d’une borne de recharge pour véhicules électriques sur le parking derrière « la Marina ». Le terrain d’assise étant propriété de la SPL des Ports de la Manche, cette dernière prendra en charge le solde des frais d’implantation après subvention du SDEM50, estimé à 1 440€.
Le Conseil, à l’unanimité :
- AUTORISE M le Maire à recouvrer auprès de la SPL des Ports le reste à charge pour
l’implantation d’une borne de recharge d’un montant de 1 440€. Saint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2023
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7) ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE POUR LA DEGRADATION D’UN ELEMENT DE MOBILIER URBAIN
Dans la nuit du samedi 18 au dimanche 19 février 2023, le boitier du défibrillateur de la salle des fêtes a été détruit à l’occasion d’une bagarre entre personnes participant à la fête organisée par M Philippe JOLY dans la salle du presbytère.
En temps qu’organisateur, M Philippe JOLY a accepté de prendre en charge les réparations, qui se montent à 596,28€ TTC pour l’achat d’un boitier de remplacement et sa pose.
Le Conseil, à l’unanimité :
- DECIDE de mettre à la charge de M Philippe JOLY la somme de 596,28€ pour le
remplacement du boitier du défibrillateur de la salle des fêtes.
B. BUDGET COMMUNAL
9) COMPTE DE GESTION 2022 DE LA COMMUNE
Le receveur présente le résultat du compte de gestion 2022.
En section de fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 1 979 227,54€ et les recettes
à 2 278 970,96 €.
L’excédent de fonctionnement pour 2022 est donc de 299 743,42 € auquel il faut ajouter :
o un excédent 2021 de la Commune reporté de 682 936,68 €
Soit un excédent cumulé de 982 680,10 €.
En section d’investissement, les dépenses se sont élevées à 526 113,04 € et les recettes à
392 847,92 €. Le déficit d’investissement pour 2022 est donc de 133 265,12 € auquel il faut
ajouter le déficit 2021 reporté de la Commune de 76 746,36 € soit un déficit cumulé de
210 011,48 €.
Les restes à réaliser au 31/12/2022 de la section d'investissement s'élèvent à 224 631,00 € en
recettes et 199 420,01 € en dépenses.
Le besoin de financement est de 184 800,49 € à la section d'investissement.
Le Conseil, à l’unanimité :
- VALIDE le compte de gestion 2022.
10) COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA COMMUNE
Il est proposé d’approuver les résultats du compte administratif 2022.
Le Conseil désigne Mme Brigitte LEGER-LEPAYSANT comme président pour cette délibération (unanimité).
En section de fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 1 979 227,54€ et les recettes
à 2 278 970,96 €.
L’excédent de fonctionnement pour 2022 est donc de 299 743,42 € auquel il faut ajouter :
o un excédent 2021 de la Commune reporté de 682 936,68 €
Soit un excédent cumulé de 982 680,10 €.
En section d’investissement, les dépenses se sont élevées à 526 113,04 € et les recettes à
392 847,92 €. Le déficit d’investissement pour 2022 est donc de 133 265,12 € auquel il faut
ajouter le déficit 2021 reporté de la Commune de 76 746,36 € soit un déficit cumulé de
210 011,48 €. Saint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2023
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Les restes à réaliser au 31/12/2022 de la section d'investissement s'élèvent à 224 631,00 € en
recettes et 199 420,01 € en dépenses.
Le besoin de financement est de 184 800,49 € à la section d'investissement.
M le Maire quitte la salle et il est procédé au vote.
Le Conseil, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2022.
11) AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DE LA COMMUNE
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
SECTION
RESULTATS DE
L'EXERCICE
2021
RESULTATS DE
L'EXERCICE
2022
RESTES A
REALISER 2021
SOLDE DES
RESTES A
REALISER 2022
CHIFFRES A PRENDRE
EN COMPTE POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVESTISSEMENT -76 746,36€ -133 265,12€
- 199 420,01€
+25 210,99 € -184 800,49€
+ 224 631,00€
FONCTIONNEMENT +682 936,68€ +299 743,42 € +982 680,10€
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement).
Le Conseil, à l’unanimité :
- DÉCIDE d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 +982 680,10€
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au
BP (c/1068)
+ 184 800,49€
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement
Total affecté au c/ 1068 :
+797 879,61€
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
12) VOTE DES TAUX 2023
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et le nouveau schéma de financement des collectivités locales prévus par la loi de finances pour 2020 du 29 décembre 2019 est entrée en vigueur en 2021. Saint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2023
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Les collectivités perçoivent le produit de la taxe d’habitation uniquement sur les résidences secondaires et éventuellement la taxe sur les logements vacants. Après 2 ans de gel, les collectivités sont à nouveau appelées à voter un taux de taxe d’habitation en 2023.
Dans la volonté de ne pas augmenter les prélèvements fiscaux, il est proposé de reconduire les taux votés depuis 2020, incluant la reprise de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties depuis 2021.
Le Conseil, à l’unanimité :
- ARRETE les taux suivants :
o Taxe d’habitation : 13,89%
o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 45,36%
o Taxe foncière sur le non-bâti : 35,33%.
13) VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2023
Le budget primitif 2023 est soumis pour approbation.
Il est présenté en équilibre à la section de fonctionnement en dépenses et en recettes à la somme de 2 999 550,00€.
La section d’investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à la somme de 2 563 892,00€.
Le Conseil, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention de Brigitte ROULLE, Matthieu AUBAUD, Yann LEPETIT, Elisa AVOINE) :
- APPROUVE le budget primitif 2023
- AUTORISE M le Maire à souscrire un emprunt de 900 000€, duquel seront déduit les
subventions accordées par les partenaires sur les différents projets.
14) AMORTISSEMENTS 2023
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder aux amortissements suivants pour 2023:
N°
inventaire
Désignation du bien Durée amortis-
sem.
Valeur brute Compte Dotation de
l'année 2023
Valeur
nette
comptable
finale
PLU 10 ans 158 361,65 € 2802 15 836,00 € 31 672,00 €
Total 2802 15 836,00 €
E5 Etude ancienne école maternelle 5 ans 2 988,00 € 28031 598.40 € 0.00 €
Total 28031 598.40 €
G1 Fonds concours parking salle sports 15 ans 50 377,00 € 28041582 3 359,00 € 3 357,40 €
Total
28041582
3 359,00 €
G3X2018 Participation 2017 et 2018 GIP Marité 5 ans 17 514,00 € 28041581 3 505,20 € 0.00 €
G1X2020 Participation 2019 GIP Marité 5 ans 9 476,00 € 28041581 1 895,00 € 3 791,00 € Saint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2023
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G3X2020 Participation 2020 GIP Marité 5 ans 9 716,00 € 28041581 1 943,00 € 3 887,00 €
G1-2021
G1-2022
Participation 2021 GIP Marité
Participation 2022 GIP Marité
5 ans
5 ans
10 526,00 €
10 526,00 €
28041581
28041581
2 105,00 €
2 105,20 €
6 316,00 €
8 420,80 €
Total 11 553,20 €
E1X2019 Participation Eclairage public SDEM 10 ans 23 798,07 € 280422 2 379,00 € 16 661,07 €
E1X2020 partic.E.P. rue Foch et Morsalines SDEM 10 ans 34 899,02 € 280422 3 489,00 € 24 432,02 €
E2X08 Travaux EP rue 8 mai 10 ans 39 663,97 € 280422 3 966,00 € 27 765,97 €
E2X2019 partic.EP rue Isamberville et de Morsalines 10 ans 16 212,52 € 280422 1 621,00 € 11 709,52 €
E3X2019 partic.EP travaux neufs, sécurisation, efficacité
énergétique
10 ans 24 177,29 € 280422 2 417,00 € 16 926,29 €
E6X19 partic.EP travaux neufs, sécurisation quais 10 ans 58 904,40 € 280422 5 890,00 € 41 234,40 €
N1X2019 effacement de réseaux rue isamberville et rue 8 mai 10 ans 90 208,27 € 280422 9 020,00 € 63 148,27 €
N1X2020 effacement de réseaux rue Foch et rue de Morsalines
10 ans 114 701,08 € 280422 11 470,00 € 80 291,08 €
E8-2021 Partic EP route de Quettehou 10 ans 22 561,06 € 280422 2 256,00 € 18 048,96 €
E9-2021 Partic EP Rte de Pierrepont et le Clos Pallot 10 ans 16 788,10 € 280422 1 679.00 € 13 430,29 €
Total 280422 44 187,00 €
compens.communauté d'agglomération du cotentin 1 an 39 642,00 € 28046 39 642,00 € 0,00 €
Total 28046 39 642,00 €
En dépenses au compte 6811 Total amortissements 115 175,60 €
Le Conseil, à l’unanimité :
- VALIDE les amortissements tels que présentés au tableau ci-dessus.
C. CENTRE LOGISTIQUE ET DE DEBARQUE
15) COMPTE DE GESTION 2022 DU CENTRE DE DEBARQUE
Le receveur présente le résultat du compte de gestion 2022 du Centre de Débarque.
En section de fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 11 097,31 € et les recettes à 15 371,16 € auxquelles on ajoute l'excédent 2021 de 20 463,50 €. Le résultat pour 2022 est donc un excédent de 24 737,35 €
En section d’investissement, les dépenses se sont élevées à 15 832,00 € et les recettes à 11 593,00 €, soit un déficit de 4 239,00€, auquel il convient d'ajouter l'excédent 2021 de 48 081,73 €. L’excédent d’investissement pour 2022 est donc de 43 842,73 €.
Le Conseil, à l’unanimité :
- VALIDE le compte de gestion 2022 du Centre de Débarque.
16) COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU CENTRE DE DEBARQUE Saint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2023
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Le Conseil désigne Mme Brigitte LEGER-LEPAYSANT comme président (unanimité).
Les résultats du compte administratif 2022 du Centre de Débarque sont présentés :
En section de fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 11 097,31 € et les recettes à 15 371,16 € auxquelles on ajoute l'excédent 2021 de 20 463,50 €. Le résultat pour 2022 est donc un excédent de 24 737,35 €
En section d’investissement, les dépenses se sont élevées à 15 832,00 € et les recettes à 11 593,00 €, soit un déficit de 4 239,00€, auquel il convient d'ajouter l'excédent 2021 de 48 081,73 €. L’excédent d’investissement pour 2022 est donc de 43 842,73 €.
Les résultats sont identiques au compte de gestion.
M le Maire quitte la salle et il est procédé au vote.
Le Conseil, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2022.
17) AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU CENTRE DE DEBARQUE
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022 ;
Considérant qu’en 2022 la section de fonctionnement présente un excédent de 24 737,35 €, et la section d'investissement un excédent de 43 842,73 € il convient de reporter la totalité de l'excédent de fonctionnement, à la section de fonctionnement du BP 2023, en recettes à l'article 002.
Le Conseil, à l’unanimité :
- VALIDE la décision d’affectation des résultats
18) BUDGET PRIMITIF 2023 DU CENTRE DE DEBARQUE
Le budget primitif 2023 est soumis pour approbation.
Il s'équilibre en dépenses et en recettes :
- à la section de fonctionnement à la somme de 41 171,00 €
- à la section d’investissement à la somme de 55 436,00 €
Le Conseil, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget 2023 du Centre de Débarque
19) AMORTISSEMENTS 2023
Il est proposé de procéder aux amortissements suivants :
Amortissements bâtiments 2023
AMORTISSEMENTS BP 2023
désignation des
biens
n° inven
-taire Année
Valeur
d'origine
Valeur
d'amort. Durée amort. 2023
amort.
antérieurs
amort.
cumulés
valeur nette
comptable
2138. bat centre débarque 2013 216 016.77 108 008.39 30 3600.00 30 108.00 33 708.00 182 308.77 2138. bat centre débarque 2014 266 937.35 133 468.68 30 4449.00 31 143.00 35 592.00 231 346.36 SOUS TOTAL CPTE 2138 482 954.12 241 477.07 8 049.00 - 61 251.00 69 300.00 413 653.13
2157. Aménagement cour V37X14 2014 19 840.00 19840.00 25 794.00 5 558.00 6 352.00 13 488.00 SOUS TOTAL CPTE 2138 19 840.00 19840.00 794.00 - 5 558.00 6 352.00 13 488.00 Saint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2023
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Amortissements 28138-040 8 049.00 €
Amortissements 28157-040 794.00 €
Amortissements 6811-042 8 843.00 €
Amortissements subventions Année 2023
désignation des biens Imput. Subvent. acquises Durée amortiss. 20223 amort. antérieurs amort. cumulés valeur nette comptable
2138. bat. centre débarque 1313 42 736.44 € 30 1 4 25.00 € 12 825.00 € 14 200.00 € 28 486.44 € 2138. bat. centre débarque 1312 33 144.80 € 30 1 105.00 € 7 735.00 € 8 840.00€ 24 304.80 € 2138. bat. centre débarque 1313 49 566.69 € 30 1 652.00 € 11 564.00 € 13 216.00€ 36 350.69 € 2138. bat. centre débarque 1317 130 464.96 € 30 4 349.00 € 30 443.00 € 34 792.00€ 95 672.96 € 2138. bat. centre débarque 1312 32 566.78 € 30 1 086.00 € 7 602.00 € 7 602.00€ 24 964.78 € 2138. bat. centre débarque 1317 103 949.85 € 30 3 465.00 € 20 790.00 € 24 255.00€ 79 694.85 €
TOTAL 392 429.52 € 13 082.00 € 89 873.00 € 102 955.00€ 289 474.52 €
AMORTISSEMENTS BP 2023
Amortissements 13912-040 2 191.00 €
Amortissements 13913-040 3 077.00 €
Amortissements 13917-040 7 814.00 €
Amortissements 777-042 13 082.00 €
Le Conseil, à l’unanimité :
- VALIDE les amortissements tels que présentés aux tableaux ci-dessus.
D. AFFAIRES FINANCIERES
20) FIXATION DES DROITS ET TARIFS
Afin d’adapter les tarifs des services municipaux à l’évolution des coûts, des charges, et de l’inflation, il est nécessaire de les faire évoluer. La proposition de nouvelle grille tarifaire figure au tableau joint.
Un toilettage de certains tarifs devenus sans objet a été fait. Les tarifs restent inchangés pour les abonnements à la médiathèque, les visites de La Hougue, et les cimetières. Les tarifs des marchés de plein-air restent inchangés, étant soumis à une procédure spécifique de revalorisation.
Le Conseil, à l’unanimité :
- Vu le tableau des droits et tarifs ;
- Considérant l’avis de la Commission « Marchés » réunie le 30 novembre 2022 ;
- Considérant l’avis de la Commission « Finances » réunie le 3 avril 2023 ;
- FIXE les droits et tarifs de la commune suivant le tableau joint.
21) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DU CIMETIERE
Le cimetière de la commune a des allées gravillonnées dans sa partie ancienne, et en stabilisé dans sa partie nouvelle. Ces revêtements sont peu commodes pour la circulation des personnes à mobilité réduite et nécessitent un entretien fréquent du fait de l’interdiction des produits phytosanitaires. Saint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2023
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La commune souhaite à la fois rendre le cimetière plus accessible, plus vert et plus facile à entretenir en réduisant le gabarit des allées, en les recouvrant d’un bicouche en finition beige, et en engazonnant les espaces ainsi libérés.
Le Conseil, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet décrit pour la mise en accessibilité du cimetière ;
- AUTORISE M le Maire ou son représentant à solliciter les subventions les plus larges
possibles, notamment auprès de l’Etat au titre de la DETR, de la région Normandie, du
Département de la Manche, de la Communauté d’Agglomération du Cotentin au titre des
fonds de concours.
22) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DE POTEAUX INCENDIE
Suite à une vérification périodique, il a été constaté que de nombreux poteaux incendie sont en mauvais état, par vétusté ou par vandalisme, et il est nécessaire de les remplacer afin qu’ils puissent assurer leur fonction en cas d’incendie.
La commune souhaite solliciter des financements afin de procéder au remplacement de la plus grande partie possible des poteaux présentant des signes de faiblesse.
Le Conseil, à l’unanimité :
- AUTORISE M le Maire ou son représentant à solliciter les subventions les plus larges
possibles, notamment auprès de l’Etat, de la région Normandie, du Département de la
Manche, de la Communauté d’Agglomération du Cotentin au titre des fonds de concours.
23) ACCEPTATION DES FONDS DE CONCOURS POUR LA PISTE CYCLABLE ST-VAAST - REVILLE
La piste Saint-Vaast-Réville a fait l’objet d’une subvention de la part de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, par décision du Conseil Communautaire du 24 septembre 2019. Les travaux du projet considéré étant terminés, la commune doit, pour percevoir la subvention, l’accepter.
Le Conseil, à l’unanimité :
- ACCEPTE la subvention de 46 398€ proposé par la Communauté d’Agglomération du
Cotentin au titre des fonds de concours pour le projet « Création d’une liaison douce » ;
- AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.