Compte-Rendu - CM du 05 fevrier 2025 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - CM du 05 fevrier 2025 COMPTE RENDU Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Folligny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 05 fevrier 2025 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Institutions publiques, 1

Département de la Manche – Canton de Bréhal

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOLLIGNY

2025.02.03 – AUTORISATIONS DE STATIONNEMENTS - Taxis

Madame le maire informe les membres du conseil municipal qu’une nouvelle demande de stationnement de Taxi a été demandée sur Folligny. Deux places sont d’ores et déjà attribuées. Il est précisé que chaque maire fixe par arrêté le nombre total d'ADS sur sa commune. Le Conseil d'Etat a précisé que l'autorité compétente doit tenir compte « des besoins de la population, des conditions générales de la circulation publique et des équilibres économiques de la profession des exploitants de taxi ».

L'autorité compétente pour la délivrance d'ADS est seule compétente pour apprécier cet équilibre sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir.

Il est donc demandé au conseil municipal un avis sur le nombre de places à attribuer pour la commune de Folligny.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal :

- 11 voix pour

- 1 abstention (Florence GOUJAT)

Décide :

- d’attribuer le nombre d’autorisations de stationnement à 2 pour Folligny et 1 pour Le Mesnil Drey.

2025.02.04 – BUDGET ASSAINISSEMENT / Dépenses d’investissement – année 2025 Vu le code Général des collectivités territoriales, notamment l'article L 1612-1 permettant à l'exécutif de la collectivité d'engager, de liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

Considérant que le montant des crédits du chapitre 21 ouvert au budget primitif 2024 s'élève à 75595.00 €.

L'an deux mille vingt-cinq, le cinq février à vingt heures trente minutes se sont réunis, dans la salle de la Mairie les membres du conseil municipal de la commune de Folligny sous la présidence de Mme Florence GOUJAT, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.

Nombre de Conseillers

En exercice : 15

Procuration :

Présents : 12

DATE DE CONVOCATION

27/01/2025

DATE D'AFFICHAGE

21/02/2025

Etaient présents :

BONJOUR David, BELIN Georges, TIROT Stéphanie, adjoints,

TÉTREL Sylvie, Maire déléguée de la Beslière

LAINE Michèle, Maire déléguée du Mesnil Drey

PIETTE Pascale, SEBIRE Michaël, LE CORFEC Stéphanie, MARIE-AMIOT Antoine, BIDOT Hélène, MOULIN Jacky, ANELLI Franck, BENSET Jocelyne, DURAND Alexandre

Formant la majorité des membres en exercice

Absent excusé ayant donné procuration :

Absent(s) excusés :

Absent(s) : ANELLI Franck, DURAND Alexandre

Secrétaire de séance : BIDOT Hélène2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : • Décide : Autorise Mme le Maire à régler en investissement, les dépenses engagées dans la limite de ces crédits :

- Chapitre 21 : droits jusqu'à 18 899 €

- Ces crédits seront inscrits lors du vote du budget primitif 2025

2025.02.05 – BUDGET COMMUNAL / Dépenses d’investissement – année 2025

Vu le code Général des collectivités territoriales, notamment l'article L 1612-1 permettant à l'exécutif de la collectivité d'engager, de liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

Considérant que le montant des crédits du chapitre 21 ouvert au budget primitif 2024 s'élève à 603196 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : • Décide, d’autorise Mme le Maire à régler en investissement, les dépenses engagées dans la limite de ces crédits :

o Chapitre 21 : limité à 100 000 €

o Ces crédits seront inscrits lors du vote du budget primitif 2025

2025.02.06 – RESSOURCES HUMAINES / Création d’un emploi permanent – (modification d’un temps de travail d’un emploi à temps non complet) – ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL – 28/35e

Mme le maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8, Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial en raison l’augmentation du temps de travail d’un agent, compte tenu de l’accroissement des tâches à accomplir, Mme le maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet, soit 28h00/35h00, pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent en milieu rural, à compter du 1er avril 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : • DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

QUESTIONS DIVERSES

- Réunion commission communale des Impôts Directs (CCID) :

L’administration des services fiscaux nous informe qu’une réunion de la CCID doit se tenir avant le 21

mars prochain.

Les membres de la commission sont :3

La réunion est fixée au lundi 17 février 2025 à 18 h 30.

- LOGEMENTS COMMUNAUX :

o 12 et 14 Rue du Village Tétrel – LE MESNIL DREY : à la demande des locataires (qui sont dans

leurs droits), des DPE ont été effectués par JEUSSET DIAGNOSTICS. Les comptes rendus ont été

reçus en mairie et transmis aux locataires. Les deux logements sont classés en performance

énergétique D. Aucuns travaux d’amélioration énergétique n’est obligatoire pour continuer à les

louer.

- FLEURISSEMENT :

o LA BESLIERE : Pour faire suite au travail et aux remarques du CAUE, nous allons demander un

devis pour réaliser la végétalisation des pieds de murs de l’église afin d’essayer de résoudre ce

problème d’infiltration d’eau, essentiellement à l’arrière de l’église. Un devis est demandé à

l’entreprise PAYSAGE SOURDIN de M. Poisson. Le rendez-vous est le 19 février 2025 à 14h00.

o La commission fleurissement s’est réunie lundi dernier. La taille de certains buissons ou massifs

sont indispensables et nous allons devoir reprendre certaines plantes des jardinières bleues ou

les planter aux jardins du souvenir, remettre de la terre courant du mois d’Avril.

o Nous ferons un tri dans les jardinières, plusieurs ont été remplacées l’année dernière.

- VENTE DU BAR :

o Comme nous l’avions évoqué, le prix de vente du bar est trop élevé. Les deux agences sont

d’accord sur ce sujet, car les travaux sont trop conséquents et le budget n’est pas raisonnable

pour une maison de bourg.

Pour rappel, en 2020 nous avons acheté les murs 55 000 €

Le fond et la licence pour 70 000 €

Nous avions touché une subvention Leader 37 000 €

Madame le maire demande l’avis du conseil pour baisser le montant de la vente du bar à

110 000 € net vendeur. Les membres sont favorables, la décision sera délibérée au prochain

conseil municipal.

- ECOLE :

o Des travaux électriques et informatiques sont à envisager à l’école primaire :

Nos intervenant, Assistec et Floic Beuve sont venus sur place afin de résoudre des problèmes

internet, imprimantes. Je n’ai pas reçu les devis mais Floic m’a donné une estimation entre

1800 € à 2500 € pour l’ensemble. Il m’a expliqué que les travaux sont nécessaires car dans l’état

actuel des choses, ça ne peut pas fonctionner correctement.

CIVILITE NOM PRENOM ADRESSE1 ADRESSE2 CP VILLE FONCTION

Monsieur BELIN Georges 20 Rue du Carrefour Bailly 50320 FOLLIGNY membre titulaire

Madame TIROT Stéphanie 3 route du Château LE MESNIL DREY 50320 FOLLIGNY membre titulaire

Monsieur DURAND Alexandre 3 Les Jardins du Presbytère LE MESNIL DREY 50320 FOLLIGNY membre titulaire

Monsieur BONJOUR David 63 Impasse de La Bidellerie LA BESLIERE 50320 FOLLIGNY membre titulaire

Monsieur SEBIRE Mickaël 32 Rue du Carrefour Bailly 50320 FOLLIGNY membre titulaire

Monsieur GIRARD Jean-Pierre 1100 route de La Bidellerie LA BESLIERE 50320 FOLLIGNY membre titulaire

Madame PIETTE Pascale 7 impasse du Hamel LE MESNIL-DREY 50320 FOLLIGNY membre suppléant

Madame LAINE Michèle 6 route du Château LE MESNIL-DREY 50320 FOLLIGNY membre suppléant

Monsieur NEEL Germain 162 Rue de La Libération 50320 FOLLIGNY membre suppléant

Monsieur DEFORTESCU Bernard 36 Rue de la Croix Rosselin 50320 FOLLIGNY membre suppléant

Madame CATILINA Christine 28 Rue de la Libération 50320 FOLLIGNY membre suppléant

Monsieur BEUVE Yves 372 Rue de la Ducherie LA BESLIERE 50320 FOLLIGNY membre suppléant4

o Avec Audrey, nous avons fait les entretiens individuels annuels. Globalement l’équipe est ravie,

des petites mises au point ont été fait, en particulier sur le transport scolaire, où nous avons

rappelé les règles impératives à respecter : Gilet, ceinture dans le car et utilisées.

L’équipe devrait rester la même en 2025/2026.

- APE :

o L’APE va organiser un trail sur notre commune le 16 novembre 2025. Je n’ai pas d’autres

précisions et je les ai informés des autorisations à demander pour ce genre de manifestation et

le nombre de bénévoles.

- VOIRIES :

o Des devis ont été demandés pour divers travaux de voirie :

1/ Impasse de la Bidellerie à La Beslière : 577 € HT soit 692.40 € TTC

Madame le maire demande l’avis du conseil, aucune observation n’a été effectuée.

2 / Remise à la cote des tampons (hors voirie départementale) : 9362.30 € HT soit

11234.76 € TTC

Madame le maire demande l’avis du conseil, aucune observation n’a été effectuée.

3/ Noue lotissement du Jardin de la Prieurée : 1808.80 € HT soit 2170.56 € TTC

Madame le maire demande l’avis du conseil, il a été demandé plus de renseignement pour

ce devis. Et de prévoir un éclairage public solaire au carrefour

GTM : Conseil Communautaire : Réunion jeudi 06 Février 2025

PLUI

ORIENTATION BUDGETAIRE.

ANTENNE FREE : La Beslière : annulation du projet. Une étude d’ondes serai à prévoir au budget pour

un montant de 2000 €.

CONSEIL MUNICIPAL : La réglementation a changé pour les registres du conseil municipal. A compter

de la prochaine réunion, nous prendrons une délibération pour valider le compte rendu du conseil

précédent et ce sont le Maire et la secrétaire de séance qui signeront le registre.

RESSOURCES HUMAINES : Philippe GOURBIN est toujours en arrêt et redemande un entretien pour une

rupture conventionnelle. Nous sommes dans l’obligation de le recevoir et ce autant de fois qu’il le

souhaitera.

LE MESNIL DREY : Un devis a été demandé pour positionner un passage piéton pour la sécurisation du

bourg à Horizon Signalisation. Il a été demandé de voir pour des panneaux bleus avec des enfants et

clignotant. Et de vérifier les horaires de l’éclairage public.

L’association Folklore, suite également aux préconisations du CAUE, a décidé d’acheter des arbres et faire

des plantations au cimetière du Mesnil Drey comme c’était prévu lors de la création de leur association. Un

rendez-vous a été pris avec les Serres de la Forêt le 10 février 2025 à 17h30.5

LISTE DES DELIBERATIONS

Conseil municipal de Folligny

Mercredi 5 février 2025 à 20h30

N° Objet Décision

2025.02.03 Autorisations de stationnements – Taxis Favorable

2025.02.04 BUDGET ASSAINISSEMENT – Dépenses d’investissement – Année 2025 Favorable

2025.02.05 BUDGET COMMUNAL – Dépenses d’investissement – Année 2025 Favorable

2025.02.06

RESSOURCES HUMAINES – Création d’un emploi permanent – (modification

d’un temps de travail d’un emploi à temps non complet) – Adjoint technique

territorial – 28/35e

Favorable

Le secrétaire de séance

Hélène BIDOT

Le maire

Florence GOUJAT