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Déliberation - D2023 006 Reglement interieur de la creche 3eme modification
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 006 Reglement interieur de la creche 3eme modification)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
2023.006/01-27
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
DEPARTEMENT
YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
afférents au |
En
exercice |
Qui ont pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
27
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 27 janvier
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents: Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDËS,
20 janvier 2023
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
BOUREL,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
BURGUIÈRE,
Mme
BERTRAND,
M.
THOMAS,
M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absents
excusés: M.
VERGNAUD
(pouvoir
à Mme
NAZE),
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à M.
FERNANDES),
M.
BOULLEAUX,
Mme
SZEWZYK
(pouvoirà M.
THOMAS)
Absents
: Mme
EL
HAOUCHI
[__
Objetdeladélibération
|
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
Règlement
intérieur
de
la
Funanimité
crèche
— 3°"
modification
Suite
à la publication
de
l’ordonnance
n°
2021-611
du
19
mai
2021
et à l’arrêté
du
29
juillet
2022,
le
conseil
municipal
a
dû
procéder
par
2
fois
à
la
Envoyé en préfecture le 06/02/2023
modification
du
règlement
intérieur
de
la
crèche
(délibérations
n°
2022.058
du
Recu
en
préfecture
le 06/02/2023
24
juin
2022
et
n°
2022.079
du
23
septembre
2022).
Publié le 06/02/2023
ed
ID : 089-218904647-20230127-2023
006-DE
Un
nouveau
texte
réglementaire
est
paru
fin
2022
et
la
CAF
nous
demande
de
procéder
à nouveau
à une
modification
du
règlement
intérieur
CONSIDERANT -
Qu'il
convient
d’intégrer
au
règlement
intérieur
de
la crèche
les
nouvelles
dispositions
réglementaires
-
L'avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
scolaires,
petite
enfance
et
jeunesse
réunie
le 25 janvier
2023,
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
les
modifications
suivantes
apportées
au
règlement
intérieur
de
la crèche
Au
chapitre
V
— dispositions
financières
4 —
le règlement
des
participations
familiales
Est
ajouté
le paragraphe
suivant
:
Les
subventions
publiques
octroyées
par
la
Caisse
d’allocations
familiales
aux
gestionnaires
des
structures
d’accueil
du jeune
enfant
sont
basées
en
partie
sur
les
heures
de
fréquentation
réelle
des
enfants.
Ces
heures
doivent
être
fiables,
pour
que
les
subventions
publiques
versées
par
la
Caf
correspondent
au
juste
financement.
Dès
lors,
le
gestionnaire
est
tenu
à la plus
grande
vigilance
quant
au correct
enregistrement
de
ces
À
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
S
L
Publié
le 06/02/2023
G
ID
: 089-218904647-20230127-2023
006-DE
informer
la
direction
de
la
structure
de
toute
erreur
dans
IE
releve
d’heures
de
présence
réelle
qui
leur
serait
transmis.
Des
contrôles
peuvent
être
diligentés
par
la Caf.
PRECISE
que
ces
modifications
seront
applicables
au
1%
mars
2023
Le
taire
Fabrice
LOISEAU