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Déliberation - D2023 006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 006)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
BONDY mms
Heureux
sous
son
ombre
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
SLOF
ID
: 093-219300100-20230705-D2023_006-AU
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
Publié
le
31/07/2023
ville-bondy.fr
DECISION
N°D2023_006
Demandes
de
subventions
présentées
dans
le cadre
de
l'appel
à
projets
Mobilisation
des
valeurs
de
la
République
2023
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
VU
la
délibération
municipale
n°DCM2022_007
du
12
février
2022
donnant
délégation
au
Maire
de
demander
des
subventions
auprès
des
financeurs,
VU
l’appel
à projets
2023
lancé
par
la Caisse
d’ Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis,
intitulé
«
Mobilisation
pour
les
valeurs
de
la
République
»,
qui
soutient
les
projets
d’accompagnement
des
jeunes
et
des
familles
confrontées
ou
susceptibles
d’être
confrontées
aux
phénomènes
de
radicalisation,
4
CONSIDERANT
que
cet
appel
à
projets
correspond
aux
orientations
de
la
ville
de
Bondy
en
matière
de
soutien
à la parentalité,
CONSIDERANT
que
la ville
de
Bondy
souhaite
répondre
à cet
appel
à projets
en
présentant
le
projet
suivant
:
Intitulé
du
projet
Coût
du
projet
Subvention
Section
budgétaire
sollicitée
Conseil
municipal
des
42
468€
33
000
€
Fonctionnement
jeunes Conseil
Municipal
des
57
500
€
36
000
€
Fonctionnement
enfants
DECIDE
ARTICLE
1°
—
Dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
«
Projets
Familles
»,
la
ville
de
Bondy
sollicite
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l’année
2023,
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Seine-Saint-Denis
:
Intitulé
du
projet
Subvention
sollicitée
Section
budgétaire
Conseil
municipal
des jeunes
33
000
€
Fonctionnement
Conseil
Municipal
des enfants
36
000
€
Fonctionnement
ARTICLE
2 — Dit
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 093-219300100-20230705-D2023_006-AU
ARTICLE
3
-
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
rectors-cevam-mToumar
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Fait
en
Mairie
à Bondy,
le
6
5
JUIL.
y23
S Stephen
HERVE
aire
de
Bondy
Conseiller
régional
d’Ile-de-France
7
=
Le