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Déliberation - D2023 072 Convention territoriale globale et bonus territoire pour la creche et le service jeunesse periode 2023 2026
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Lien du pdf (Déliberation - D2023 072 Convention territoriale globale et bonus territoire pour la creche et le service jeunesse periode 2023 2026)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
|
En
exercice
|
Qui
ont
pris
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
29
29
22
Date
de
convocation
23
septembre
2023
|
Objet de la délibération
Convention
Territoriale
Globale
et
bonus
territoire
pour
la
crèche
et le service
jeunesse
— période
2023-2026
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le
29/09/2023
COMMUNE
DE
VILLENH
0:
089-218904647:20230929-2023
072-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
29
septembre
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
: Mme
NAZE,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDËS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
Mme
GOBET,
M.
BURGUIÈRE,
M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absents
excusés
: M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
Mme
SIMON
(pouvoir
à
M.
ALLUIN),
Mme
LETIN
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
M.
THOMAS
(pouvoir
à M.
BURGUIÈRE)
Absents:
M.
VERGNAUD,
Mme
ROLLOT,
M.
HERVÉ,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZYK.
Secrétaire
de
séance
: M.
Éric
PÉANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. Dans
le
cadre
de
sa
politique
familiale,
la
CAF
soutient
les
activités
de
la
crèche
et
du
service
jeunesse
par
le
versement
d’une
prestation
de
service
essentiellement
basée
sur
la
fréquentation
de
chacune
des
structures
et l’origine
sociale
des
usagers.
Par
ailleurs,
une
aide
complémentaire
est
versée
aux
structures
soutenues
financièrement
par
une
collectivité
locale
engagée
dans
un
projet
de
territoire
aux
services
des
familles.
Il
s’agit
du
«bonus
territoire
».
Conventions
d’objectif
et
de
financement
Afin
de
percevoir
la prestation
de
service
pour
le
service
jeunesse
et
la
prestation
de
service,
le bonus
mixité
sociale
ainsi
que
le bonus
handicap
pour
la
crèche,
il
convient
de
signer
les
conventions
d’objectifs
et
de
financement
proposées
pour
chacune
des
structures.
La
prestation
de
service
versée
dans
ce
cadre
s’élève
à environ
263
000
€ par
an
pour
la crèche
et
13
800
€ par
an pour
le service jeunesse.
Conventions
bonus
territoire
Afin
de
percevoir,
d’autre
part,
le
« bonus
territoire
» lié
à la déclinaison
locale
de
la
Convention
Territoriale
Globale
signée
au
niveau
de
la
CAGS,
il convient
de
signer
les
conventions
« bonus
territoire
» établies
pour
chacune
des
2 structures.
Pour
la
crèche,
le
bonus
territoire
s’élève
chaque
année
à
4
149,45
€
x
40
(nombre
de
places
théoriques),
soit
165
978
€
par
an.
C’est
l’un
des
bonus
les
plus
élevé
du
département.
Il
prend
notamment
en
compte
la
qualité
du
fonctionnement
de
la
crèche
et
des
actions
mises
en
place. Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le
29/09/2023
S
L Gr
Pour
le
service
jeunesse,
le
bonus
terril
in :089-218904647-20230929-2023
072-DE
(nombres
d’heures
d’activité
de
l’année
de
référence)
= 2 230,05
€ /
an.
Sur
avis
favorable
de
la commission
des
affaires
scolaires,
petite
enfance
et jeunesse
réunie
le 22
septembre
2023,
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
>
APPROUVE
les
conventions
d’objectifs
et
de
financement
proposées
par
la
CAF
pour
la
crèche
et
le
service
jeunesse
pour
la période
2023-2026
>
APPROUVE
les
conventions
« bonus
territoire
» proposée
par
la
CAF
pour
la crèche
et le
service jeunesse
pour
la même
période
>
AUTORISE
Mme
la
Maire
à signer
ces
conventions
annexées
à
la présente
délibération.
. _ Le Secrétaire
Éric
PEANNE
AL