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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 138 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Mercredi 5 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 138 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Tourisme,
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2018-138
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2018 Sommaire
Direction départementale des territoires
05-2018-09-04-003 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de
défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du
troupeau du Groupement pastoral de Chenarette représenté par Madame Elisabeth
DOUSSOT sur la commune de Réallon, hors Parc National des Ecrins. (6 pages) Page 3
05-2018-09-04-004 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de
défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du
troupeau du Groupement pastoral de la Gardette-Fleurandon représenté par Madame
Elisabeth DOUSSOT sur la commune de REALLON hors zone cœur du Parc National des
Écrins. (6 pages) Page 10
05-2018-08-24-005 - Arrêté Préfectoral relatif à la Dérogation accordée au Groupement
pastoral La Cache La Selle des Juges, représenté par Madame SIONNET Michelle Jeanne
pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin
contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de LA GRAVE hors zone coeur
du Parc National des Ecrins. (8 pages) Page 17
2 Direction départementale des territoires
05-2018-09-04-003
Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation
de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre
la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du
Groupement pastoral de Chenarette représenté par
Madame Elisabeth DOUSSOT sur la commune de Réallon,
hors Parc National des Ecrins.
Direction départementale des territoires - 05-2018-09-04-003 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral de Chenarette représenté par Madame Elisabeth DOUSSOT sur la 3 Direction départementale des territoires - 05-2018-09-04-003 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral de Chenarette représenté par Madame Elisabeth DOUSSOT sur la 4 Direction départementale des territoires - 05-2018-09-04-003 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral de Chenarette représenté par Madame Elisabeth DOUSSOT sur la 5 Direction départementale des territoires - 05-2018-09-04-003 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral de Chenarette représenté par Madame Elisabeth DOUSSOT sur la 6 Direction départementale des territoires - 05-2018-09-04-003 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral de Chenarette représenté par Madame Elisabeth DOUSSOT sur la 7 Direction départementale des territoires - 05-2018-09-04-003 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral de Chenarette représenté par Madame Elisabeth DOUSSOT sur la 8 Direction départementale des territoires - 05-2018-09-04-003 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral de Chenarette représenté par Madame Elisabeth DOUSSOT sur la 9 Direction départementale des territoires
05-2018-09-04-004
Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation
de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre
la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du
Groupement pastoral de la Gardette-Fleurandon représenté
par Madame Elisabeth DOUSSOT sur la commune de
REALLON hors zone cœur du Parc National des Écrins.
Direction départementale des territoires - 05-2018-09-04-004 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral de la Gardette-Fleurandon représenté par Madame Elisabeth 10 Direction départementale des territoires - 05-2018-09-04-004 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral de la Gardette-Fleurandon représenté par Madame Elisabeth 11 Direction départementale des territoires - 05-2018-09-04-004 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral de la Gardette-Fleurandon représenté par Madame Elisabeth 12 Direction départementale des territoires - 05-2018-09-04-004 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral de la Gardette-Fleurandon représenté par Madame Elisabeth 13 Direction départementale des territoires - 05-2018-09-04-004 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral de la Gardette-Fleurandon représenté par Madame Elisabeth 14 Direction départementale des territoires - 05-2018-09-04-004 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral de la Gardette-Fleurandon représenté par Madame Elisabeth 15 Direction départementale des territoires - 05-2018-09-04-004 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral de la Gardette-Fleurandon représenté par Madame Elisabeth 16 Direction départementale des territoires
05-2018-08-24-005
Arrêté Préfectoral relatif à la Dérogation accordée au
Groupement pastoral La Cache La Selle des Juges,
représenté par Madame SIONNET Michelle Jeanne pour
effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection
de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis
lupus) sur la commune de LA GRAVE hors zone coeur du
Parc National des Ecrins.
Direction départementale des territoires - 05-2018-08-24-005 - Arrêté Préfectoral relatif à la Dérogation accordée au Groupement pastoral La Cache La Selle des Juges, représenté par Madame SIONNET Michelle Jeanne pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la 17 Direction départementale des territoires - 05-2018-08-24-005 - Arrêté Préfectoral relatif à la Dérogation accordée au Groupement pastoral La Cache La Selle des Juges, représenté par Madame SIONNET Michelle Jeanne pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la 18 Direction départementale des territoires - 05-2018-08-24-005 - Arrêté Préfectoral relatif à la Dérogation accordée au Groupement pastoral La Cache La Selle des Juges, représenté par Madame SIONNET Michelle Jeanne pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la 19 Direction départementale des territoires - 05-2018-08-24-005 - Arrêté Préfectoral relatif à la Dérogation accordée au Groupement pastoral La Cache La Selle des Juges, représenté par Madame SIONNET Michelle Jeanne pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la 20 Direction départementale des territoires - 05-2018-08-24-005 - Arrêté Préfectoral relatif à la Dérogation accordée au Groupement pastoral La Cache La Selle des Juges, représenté par Madame SIONNET Michelle Jeanne pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la 21 Direction départementale des territoires - 05-2018-08-24-005 - Arrêté Préfectoral relatif à la Dérogation accordée au Groupement pastoral La Cache La Selle des Juges, représenté par Madame SIONNET Michelle Jeanne pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la 22 Direction départementale des territoires - 05-2018-08-24-005 - Arrêté Préfectoral relatif à la Dérogation accordée au Groupement pastoral La Cache La Selle des Juges, représenté par Madame SIONNET Michelle Jeanne pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la 23 Direction départementale des territoires - 05-2018-08-24-005 - Arrêté Préfectoral relatif à la Dérogation accordée au Groupement pastoral La Cache La Selle des Juges, représenté par Madame SIONNET Michelle Jeanne pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la 24 Direction départementale des territoires - 05-2018-08-24-005 - Arrêté Préfectoral relatif à la Dérogation accordée au Groupement pastoral La Cache La Selle des Juges, représenté par Madame SIONNET Michelle Jeanne pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la 25