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Arrêté - T 2022 190 Autoroccupdompub BdStHubert
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - T 2022 190 Autoroccupdompub BdStHubert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
VILLE DE L’ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2022
ARRETE N°T-2022-190 Publication : 13/12/2022
Autorisation d'occupation du domaine public
Déménagement 87 boulevard Saint Hubert
Le Maire de la Ville de l'Isle d’Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 à L 2213-5 relatifs aux pouvoirs de police des Maires ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-8 et R 411-25, relatifs à la signalisation et aux pouvoirs des Maires ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-028 en date du 9 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe au maire, dans les domaines de la sécurité, prévention et tranquillité publique ;
Vu la demande présentée le 22 novembre 2022 par la Société de déménagement Alexis déménagements, Les déménageurs Bretons pour une autorisation de stationnement de deux véhicules légers de 3,5 tonnes le 13 décembre 2022 ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité pendant la durée du déménagement ;
ARRETE
Article 4 : Le mardi 13 décembre 2022 de 13 heures à 18 heures, la Société de Déménagement Alexis déménagements, Les déménageurs Bretons est autorisée à stationner deux camions de 3,5 tonnes sur environ douze places de stationnement, situées au niveau 3 de la rue de Brescia.
Article 2 : La présente autorisation n’exonère pas son détenteur du respect des règlementations sanitaires en vigueur au niveau local et au niveau national.
Article 3 : Tout véhicule en infraction à cet arrêté sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière.
Article 4 : Lors de la présence du véhicule, le permissionnaire devra s'assurer qu'il n'occasionne aucune gêne à la circulation des piétons et des véhicules, et qu'il soit signalé de manière à écarter tout danger.
Article 5 : Le balisage de la zone, ainsi que la pose et la dépose de la signalisation temporaire, seront assurés par la Société de déménagement.
Article 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 7 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera publiée sur le site internet de la commune et affichée aux abords du déménagement par le pétitionnaire.
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