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Déliberation - 649ad0fa7f2bf924354405
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 649ad0fa7f2bf924354405)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
SEANCE
DU
VENDREDI
10
MARS
2023
D_2023_1
6
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le vendredi
10
mars
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
Nombre
de
conseillers
en
LIN
k
;
:
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
exercice
: 19
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
: 06
Mars
2023
Votants
: 17
Présents
: Monsieur
RODIER
Jean-François,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
ARNAL
André,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
Objet
: Restructuration
du
PELHOSTAL
Anne
centre-bourg
: Assistance
.
CIT
Pouvoirs
:
Madame
MALHERBES
Caroline
a donné
pouvoir
à Madame
GANE
Cécile
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick
a donné
pouvoir
à Monsieur
ARNAL
André
Madame
COLOMB
Yvette
a donné
pouvoir
à Madame
BASTIEN
Joëlle
Monsieur
ROUX
Hervé
a donné
pouvoir
à Madame
DELHOSTAL
Anne
Monsieur
PRIVAT
Jean
a donné
pouvoir
à Monsieur
RODIER
Jean-François
Absent(s)
: Monsieur
ROFFY
Jacques
Excusé(s)
: Madame
PRADEL
Céline,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Madame
COLOMB
Yvette,
Monsieur
ROUX
Hervé,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Danielle
LINARD
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Jussac
fait
partie
des
communes
retenues
au
titre
du
programme
PVD
"Petites
Villes
de
Demain”.
Dans
le cadre
de
ce
programme
des
axes
prioritaires
ont
été
déterminés
et
présentés
à l'équipe
municipale
lors
du
comité
de
pilotage.
Le
premier
axe
concerne
la restructuration
et
l'extension
du
groupe
scolaire
pour
lequel
une
demande
de
DETR
a été
déposée
au
titre
de
l'année
2023.
Au
regard
de
la technicité
du
projet,
il est
nécessaire
de
recourir
à une
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
et à
des
compétences
multiples
(programmiste,
économiste
......).
Des
études
pré-opérationnelles
sont
à mener
et
Monsieur
le Maire
propose
de
recourir
aux
services
du
CIT
(Cantal
Ingénierie
et
Territoires)
dont
la commune
est
adhérente.
Cette
assistance
devra
rédiger
les
documents
nécessaires
à la
consultation
visant
à missionner
une
maîtrise
d'œuvre
:
- Définir
les
besoins
fonctionnels
et
surfaces
associées
- Décrire
les
attentes
techniques
et
usages
de
chaque
espace
- Définir
les
attentes
et
objectifs
énergétiques
et
environnementaux
- Définir
le budget
associé
- Accompagner
la maîtrise
d'ouvrage
à la
sélection
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
en
charge
de
la réalisation
du
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- APPROUVE
le recours
aux
services
du
CIT
et
à toutes
autres
structures
aux
technicités
nécessaires.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'affaire.
- PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
“
PS
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-François
RODIER
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230310-D2023-1-6-DE Date de télétransmission : 21/03/2023 Date de réception préfecture : 21/03/2023