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Déliberation - decision 2023 25
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2023 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Publié le 04 SEP. 207
S
À & Envoyé en préfecture le 04/09/2023
ps Reçu en préfecture le 04/09/2023
Affiché le
é inistè ID : 029-212900310-20230904-DEC202325-DE Département du Finistère Commune de Clohars-Carnoët
DECISION N°2023-25
DOMAINE DE LA DECISION : 7.5 Subventions
Demande de fonds de concours à Quimperlé Communauté pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour une installation d'ombrières
photovoltaïque sur le pôle technique
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégations au Maire, et notamment son alinéa 26,
Considérant le projet de réalisation d’une installation d'’ombrières photovoltaïque sur le pôle technique, Considérant la nécessité d'en passer au
préalable par une étude de faisabilité,
DECIDE
Article 1 : De déposer pour une étude de faisabilité pour la réalisation d'une installation d'ombrières photovoltaïque sur le pôle technique un dossier de demande de fonds de concours auprès de Quimperlé Communauté à hauteur de 50 % du reste
à charge de la Commune d’une dépense de 3 000 € HT.
Plan de financement
Nature des dépenses €HT Nature des recettes €HT
Etude de faisabilité ombrières 3 000,00 | Quimperlé communauté 1 500,00
Autofinancement 1 500,00
Total 3 000,00 Total 3 000,00 |
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera publié sur le site internet de la collectivité.
Article 3 : Ampliation transmise à M. Le Préfet du Finistère et M. le Trésorier de Quimperlé.
Article 4 : La Directrice Générale des Services et le comptable public assignataire de Quimperlé sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 4 septembre 2023,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un déldi de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2023-25 Page 1 sur 1