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Déliberation - decision 2023 07
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2023 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/0/2023
Affiché le
ID : 023-212900310-20230313-DEC202307-DE
Département du Finistère Publi
Commune de Clohars-Carnoët ublié le 25 Mrs 2023
DECISION n° 2023-07
DOMAINE DE LA DECISION : 7.5 Subventions
Demande de subvention visiophone école publique de Saint Maudet
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020- 53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégations au
Maire, et notamment son alinéa 26,
Considérant le projet d'équiper l’école publique de Saint Maudet d’un visiophone,
DECIDE
Article 1 : De déposer un dossier de demande de subvention auprès des services de l'Etat, au titre du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance (FIPD), dispositif Sécurisation des établissements scolaires, à hauteur de 2 232 € pour une dépense subventionnable de 2 790 € TTC, soit 80 %.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera publié sur le site internet de la collectivité.
Article 3 : Ampliation transmise à M. Le Préfet du Finistère et M. la Trésorier de Quimperlé.
Article 4 : La Directrice générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 13 mars 2023,
Ee Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication et/ou notification.
® DECISION n° 2023-07 Page 1 sur 1