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Déliberation - decision 2023 32
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2023 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DECISION n° 2023-32 Page 1 sur 1
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
DECISION N°2023-32
DOMAINE DE LA DECISION : 7.5 Subventions
Demande de subvention au Département pour l’aménagement de la halte-répit
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégations au Maire, et notamment son alinéa 26,
Considérant le projet de réhabilitation de locaux en vue l’aménagement d’une halte-répit,
DECIDE
Article 1 : De déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département dans le cadre du Volet 1 du Pacte Finistère 2030 pour l’aménagement d’une halte-répit, à hauteur de 50 % d’un montant de travaux de 120 000 € HT.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera publié sur le site internet de la collectivité.
Article 3 : Ampliation transmise à M. le Trésorier de Quimperlé.
Article 4 : La Directrice Générale des Services et le comptable public assignataire de Quimperlé sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët, Le 08 décembre 2023,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Publié le 08 décembre 2023