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Arrêté - Arrêté n°ARR 0365
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0365)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 365.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet: Travaux de remise en état du ponceau sous les voies SNCF à proximité du passage à niveau n°2 par l’entreprise ROCA - Chemin de la digue Sud du GIESSEN.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1etR. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
Vu la demande de l'entreprise ROCA de SCHERWILLER d'effectuer, pour le compte de la SNCF, des travaux de remise en état d’un ponceau situés, Chemin de la digue Sud du GIESSEN,
- Considérant qu'il ÿ a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 15 Juillet 2024 et jusqu'au 18 Juillet 2024
inclus, Chemin de la digue Sud du GIESSEN des deux côtés, dans sa partie comprise entre le chemin rural dit SCHERWILLERWEG et le passage à niveau n°2, le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN \ _ @
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Télephone 03 88 58 85 00 » Fax 03 88 82 9071 \ Sélestat”#
Publié en ligne le 05/07/2024 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
À compter du 15 Juillet 2024 et jusqu'au 18 Juillet 2024
inclus, Chemin de la digue Sud du GIESSEN, dans sa partie comprise entre le chemin rural dit SCHERWILLERWESG et le passage à niveau n°2, la circulation est interdite à tous les véhicules selon les nécessités du chantier.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
+ aux véhicules de secours,
° aux véhicules des forces de l'ordre.
° aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux
° aux riverains.
La déviation des véhicules s'effectuera via les voies
attenantes au chantier.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire ) sera mise en place par :
Entreprise ROCA
5 rue du BRISCHBACH
67750 SCHERWILLER
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
L'entreprise ROCA de SCHERWILLER demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier. ARTICLE 8 - L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
ARTICLE 9 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 10 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 11 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié conformément à la réglementation en vigueur, et
dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise ROCA de
SCHERWILLER.
Pj : 1 Plan
5 Jui. 2024
Sélestat, le LE
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e M.le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Premier Adjoint au Maire Jacques MEYER ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Police Municipale - M. Damien GUENAROD ;
Entreprise ROCA. Sélestat” LeMae: Chemin de la digue Sud du Giessen Alsace Centrale
Travaux au remise en état du ponceau ARRETE N° 365.2024 es
: sous les voies SNCF à proximité du PN n°2
date : 5 JUL. 2024 Marcel BAUER - SAU - 01/07/2024
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Chemin de la Dique
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