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Arrêté - Arrêté n°ARR 0567
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0567)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 567.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet: Modification de la limite d'agglomération sur la RD n°424 au sud/ouest de Sélestat.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, R 411.8 et R 411.25 à 28, et R. 413-1,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, septième partie, marques sur chaussées - annexes,
- Vu l'avis favorable de la CEA en date du 19 Août 2024,
- Vu le développement de l'urbanisation de l'agglomération de SÉLESTAT,
- Considérant l'arrêté n°373.2024 qui précise les différentes limites de l'agglomération sur un document unique,
- Considérant que la zone agglomérée située le long de la Route du Haut- koenigsbourg (RD n°424) s'est étendue et a bien le caractère de rue entre l'actuel entrée d'agglomération au point de relevé kilométrique 338+1891m et l'actuel carrefour giratoire du Haut-Koenigsbourg,
- Considérant qu'il y a lieu de mettre en concordance la limite physique de l'agglomération avec les panneaux d'entrée.
ARRETE
ARTICLE 1 - Il a été décidé de supprimer et créer les emplacements de ‘la signalisation d'’entrée/sortie d'agglomération au
sud/ouest de Sélestat :
1) Route du Haut-Koenigsbourg (RD424) : Enlèvement
des panneaux entrée/sortie actuellement situés sur
l'ouvrage d'art qui surplombe les voies SNCF au
point de relevé kilométrique 338+1891m ;
2) Route d'Orschwiller : Enlèvement des panneaux
entrée/sortie actuellement situés à proximité du
n°36 ;
3) Route de Kinztheim : Enlèvement des panneaux
entrée/sortie actuellement situés à proximité du n°
63 ;
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ER œ
lotel de Ville + Y place d'Armes | BP 40188 + 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 Sélestat ‘fr ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
4) Ancienne route d'Orschwiller : suppression de la
limite actuelle située à proximité du n° 6 de la Route
du HAUT-KOENIGSBOURG ;
5) Rue du Golf : suppression de la limite actuelle située
à proximité du carrefour du HAUT-KOENIGSBOURG
6) Mise en place de panneaux entrée/sortie
d'agglomération sur la RD424 après le carrefour
giratoire du Haut-Koenigsbourg au point de relevé
kilométrique 32+1725m ;
7) Mise en place de panneaux entrée/sortie
d'agglomération sur la RD159 vers Kintzheim après
le carrefour giratoire du Haut-Koenigsbourg au
point de relevé kilométrique 00+050m.
Un schéma de situation est joint au présent arrêté.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, cinquième partie, signalisation
d'indication) sera mise en place par les Services
Municipaux.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
M. le Directeur Général des Services de la Mairie et M. le
Commandant de Police sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
conformément à la réglementation en vigueur.
(Modificatif de l'arrêté de base n°476)
Pj : 1 Plan
2 8 OCT. 2024 Sélestat, le
Le Maire
Marcel BAUER DESTINATAIRES :
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés :
Adjoint au Maire Claude SCHALLER
Service Voirie et Déplacements - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ; Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
les Services de la Régie Municipale ;
DRIM - Service Routier Sélestat - CEA :
Police Municipale - M. Morgan BONNEVILLE, M. Maxime KAPLAN et Mme Estelle BREUILLARD. Sélestat” Le Maire :
Alsace Centrale Modification des limites d'agelomération
ARRETE N° 567.202 3 au Sud/Ouest de Sélestat Modification de l'arrêté de base n°476
Dar: 2 8 OCT. 2024 (cel BAUER
à
LEGENDE ë
Anciennes limites É Fe d'agglomération &
F
y Nouvelles limites
d'agglomération