Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°ARR 0255 2024?chash=7c6bcba34ff1e4686a94b
Arrêté - Arrêté n°ARR 0567 2024?chash=166acd570568b7800a4d8
Arrêté - Arrêté n°ARR 0365 2024?chash=f0f03cea2c562fbee69cf
Arrêté - Arrêté n°ARR 0339 2024?chash=4d10c56d8cae6c807bde6
Arrêté - Arrêté n°ARR 0681 2024?chash=0cabf9d96af39b5c4d7cb
Arrêté - Arrêté n°ARR 0612 2024?chash=788c6fc2ea7fe427b2a3d
Arrêté - Arrêté n°ARR 0580 2024?chash=04fc2da2c2e01f55f642e
Arrêté - Arrêté n°ARR 0387 2024?chash=738cfff69395c397485ab
Arrêté - Arrêté n°ARR 0574 2024?chash=5c3b56896efc1115a13ca
Arrêté - Arrêté n°ARR 0514 2024?chash=5a67fc2e42e3d43723857
Arrêté - Arrêté n°ARR 0582
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0582)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 582.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet: Dépose d'un panneau lumineux d'information par l'entreprise Centaures Systems - Carrefour LES CHATEAUX.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R, 413-1etR. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les quides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise Centaures Systems de NOEUX-LES-MINES (62) d'effectuer, pour le compte de de la VILLE DE SÉLESTAT, des travaux de dépose d'un panneau lumineux d'information dans le Carrefour les CHATEAUX,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 06 Novembre 2024 et jusqu'au 07 Novembre 2024, Carrefour les CHATEAUX, selon les nécessités du
chantier, des travaux de dépose d’un panneau lumineux
d'information vont occasionner une gêne pour la circulation
des usagers, causant le rétrécissement des largeurs de la
voie et interdisant l'accès au trottoir OUEST.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE «- DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN _ sk L à
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 : Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”#r ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
La continuité du cheminement des piétons ne pouvant être
maintenue au droit des chantiers, une signalisation
destinée à garantir la sécurité des piétons sera mise en
place par l'entreprise Centaures Systems, pour assurer le
cheminement sur les trottoirs d'en face.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire ) sera mise en place par :
CENTAURES SYTEMS
581 rue Lavoisier
62290 NOEUX-LES-MINES
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires
pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs
d'accéder aux immeubles.
L'entreprise Centaures Systems de NOEUX-LES-MINES
(62) demeurera entièrement responsable des accidents de
nature quelconque qui pourraient survenir du fait de
l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un
défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de
protection de chantier.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
et dont l'ampliation sera envoyée à SARL l'entreprise
Centaures Systems. Pj : 1 Plan
D 4 NOV. 2024
Sélestat, le
Le Maire
er Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
GENDARMERIE de Sélestat ;
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Police Municipale - M. Morgan BONNEVILLE, M. Maxime KAPLAN et Mme Estelle BREUILLARD.
Entreprise l'entreprise Centaures Systems. Sélestat” Le Maire: Carrefour Les Châteaux Alsace Centrale
ARRETE N°582.2024 J! Travaux de dépose
TONER d'un panneau d'information
— SAU — 31/10/2024
date: D 4 NOV. 2024
316
N
FN | \
Carrefour
lef Châteaux
|
\
XY
/ |
1 / — / J
A
— ST
DPAVAWVAN =
n me
C2
e Louis Pasteur
—