Compte-Rendu - cf1c6f

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Compte-Rendu - cf1c6f Document publié le Vendredi 7 juillet 2017 par la commune de Moulis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cf1c6f)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU Département de l'Ariège DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de Saint-Girons DE LA COMMUNE DE MOULIS Canton du Couserans Ouest

Séance du vendredi 7 juillet 2017 à 20h 30,

Date de la convocation:03/07/2017 - de l'affichage: 04/07/2017

Nom Prénom Présent(e) Absent(e) Procuration à

BAREILLE Brigitte X

BENDICK Rose-Marie X André PAILLAS

CAZALE Frédéric X

DEJEAN Michel X

DOUMENC Raymond X

DURAN François X

ESCASSUT Claudine X Aimé GALEY

FERAL Jeanine X

GALEY Aimé X

GALEY Jean-Claude X

MARIE Didier X

NORMAND Peggy X Brigitte BAREILLE

PAILLAS André X

TOTARO Elisabeth X

VIEL Roger X Elisabeth TOTARO

TOTAL 9 6 4

Présents: Mmes. MM. BAREILLE Brigitte, DEJEAN Michel, DOUMENC Raymond, FERAL Jeanine, GALEY Aimé, GALEY Jean-Claude, MARIE Didier, PAILLAS André, TOTARO Elisabeth.

Procurations (représenté(e)) :

Mme.Rose-Marie BENDICK, procuration à Mr André PAILLAS ,

Mme. ESCASSUT Claudine, procuration à Mr GALEY Aimé,

Mme. Peggy NORMAND, procuration à Mme. Brigitte BAREILLE,

Mr VIEL Roger, procuration à Mme. Elisabeth TOTARO.

Absents non excusés : Mr CAZALE Frédéric

Mr DURAN François

Secrétaire de séance: Mme Brigitte BAREILLE

11. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 juin 2017

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 juin 2017 vous a été transmis le 3 juillet 2017, avec la convocation et le compte-rendu de la Cour Régionale des Comptes au sujet de la gestion de l'ancienne Cté de Cnes de l'Agglo de St-Girons.

Observations formulées sur le compte-rendu du 9 juin 2017:

Observations : Pas d'observations.

Monsieur le Maire propose de le soumettre au vote.

Vote:

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Signature ensuite du registre par tous les membres présents.

NOTA:

Avant de passer à l'examen de l'ordre du jour reçu, Monsieur le Maire sollicite l'assemblée pour passer une délibération dans les questions diverses. Il s'agit de la délibération confiant la maîtrise d'œuvre à l'Office National des Forêts ONF pour l'étude et le suivi des plantations nouvelles dans la forêt communale de Goutenère.

Avis de l'assemblée:accord à l'unanimité.

2. Décision Modificative n° 2 du Budget 2017

2017 – 05 - 001 – 7.1

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient d'adapter le budget 2017 aux dépenses et aux recettes réelles de l'exercice.

Il convient d'abonder le budget 2017 (Recette nouvelle en investissement), pour tenir compte des décisions prises par les Commissions permanentes du Conseil Régional et du Conseil Départemental nous octroyant des subventions au titre de l'accessibilité 2017. Décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental du 19 juin 2017 nous octroyant une subvention de 13.500,00 € au titre du FDAL 2017 (voirie et accessibilité) et de la Commission Permanente du Conseil Régional nous octroyant une subvention de 6.227 € au titre de l'accessibilité 2017.

Par ailleurs pour faire face à une dépense d'investissement, il convient de transférer 12.518,00€ du Chapitre 21 au Chapitre 23.

2SECTION INVESTISSEMENT RECETTES

SECTION INVESTISSEMENT RECETTES

Chapitre 13 Article 1322 AD'AP 2017 6.227,00€

Chapitre 13 Article 1323 FDAL AD'AP 2017 13.500,00€

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES

Chapitre 21 Article 2121 -12.518,00€

Chapitre 23 Article 2312 Agencement et

aménagement de terrains

12.518,00€

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette adaptation du budget 2017.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- APPROUVE la modification du budget 2017 par la présente Décision Modificative n°2, conformément au tableau ci-dessus,

- DONNE MANDAT à M. le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de cette décision.

3. Exonération de la Taxe d'Aménagement pour les constructions de faible importance

2017 – 05 - 002 – 7.2

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que lors de la réunion du Conseil Municipal du 2 décembre 2016 l'assemblée avait décidé de reporter à l'année 2017 l'exonération facultative de la TA sur les constructions de faible importance.

VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants :

Le Conseil Municipal,

DECIDE :

d'exonérer en application de l'article L;331-9 du Code de l'Urbanisme,

1° En partie pour les construction de faible importance entre 5 et 20m2, les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L. 331-7 ; (logements aidés par l'État dont le financement ne relève pas des PLAI – prêts locatifs aidés d'intégration qui sont exonérés de plein droit – ou du PTZ+) ;

2° Dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L. 331-12 et qui

3sont financés à l'aide de prêt ne portant pas intérêt prévu à l'article L. 31-10-1du Code de la construction et de l'habitation ; (logements financés par un PTZ+) ;

3° Les locaux à usage industriel ou artisanal mentionnés au 3° de l'article L. 331-12 ; 4° Les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ; 5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ;

6° Les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° et ne bénéficiant pas de l'exonération totale ;

(Les collectivités peuvent décider d'exonérer, totalement ou partiellement, les surfaces de stationnement intérieur pour les locaux bénéficiant de prêts PSLA, PLUS, PLS ou d'autres financements permettant de bénéficier du taux de TVA réduit prévu à l'article 278 sexies du code général des Impôts) lorsque ces locaux n'ont pas bénéficié d'une exonération facultative totale),

7° Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autre que d'habitations individuelles ;

(Cette exonération totale ou partielle est applicable aux surfaces de stationnement intérieur, annexes aux constructions à usage d'habitation, de bureaux, industriel, artisanal... Toutefois, le stationnement intérieur des maisons individuelles reste taxable.)

8° Les abris de jardin soumis à déclaration préalable ;

9° Les maisons de santé mentionnées à l'article L6323-3 du code de la santé publique, pour les communes maître d'ouvrage.

La présente délibération est valable pour une durée de un an reconductible.

Elle est transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Vote:

Contre 2

Abstention 1

Pour 10

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DECIDE les exonérations facultatives en matière de taxe d'aménagement tel que ci-dessus, - DONNE MANDAT à M. le Maire pour mettre en œuvre cette procédure.

4 . Vente d'une coupe de bois en forêt communale de Sourroque.

2017 – 05 - 003 – 8.8

Monsieur le Maire informe l'assemblée que par courrier en date du 26 juin 2017 le Service ONF (service bois) nous informe que suite à la vente publique de printemps la coupe de bois qui était proposée et qui n'a pas eu de preneur au-dessus du prix de retrait fixé en accord avec l'ONF à 13.500€, a reçu une offre de la Société d' Exploitation des Bois du Sud-Ouest (SEBSO) qui a décidé de porter son offre initiale au montant du prix de retrait. M. le Maire précise également comme cela est prévu au point 5 qui suit, que l'État nous a déjà sollicités pour effectuer le remboursement par anticipation du FFN sur la plantation de résineux de la forêt communale de « Goutenère ». Cette vente nous permettrait de solder cette dette et la commune deviendrait propriétaire des bois correspondants.

4Monsieur le Maire propose à l'assemblée de profiter de la vente d'une coupe de bois pour rembourser le FFN dû, soit 14.126,45€.

Vote:

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DECIDE la vente de la coupe de bois invendue le 13 juin 2017 à la Société d'Exploitation des Bois du Sud-Ouest (SEBSO) au prix de 13.500 €,

- CHARGE M. le Maire de prendre contact avec le service ONF, Agence de St-Gaudens pour formaliser cette vente.

5. Remboursement anticipé du Fonds Forestier National FFN

2017 – 05 - 004 –8.8

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que Mme. La Préfète de l'Ariège par courrier en date du 5 juillet 2016 nous informait que la commune, propriétaire d'une forêt de 46ha et 63a sous contrat de prêt en travaux du Fonds Forestier National FFN n°4680, gérée par l'ONF dont le montant de la créance s'élève à ce jour à 58.813,96€.

Deux options nous étaient proposées :

La première: Mise fin au contrat FFN avec remboursement anticipé ; Les recettes issues des coupes à venir sur ces peuplements ne permettent pas un remboursement du reliquat de créance avant 30 ans, ce qui nous fait bénéficier d'une remise de 60% sur ce montant à la condition de rembourser par anticipation la somme de 14.126,45€ ;

La deuxième : consiste au maintien des peuplements productifs sous contrat FFN : Dans ce cas, la moitié des recettes de leurs coupes viendra en déduction de la créance recalculée pour un montant à ce jour de 35.316,13€, un avenant au contrat initial reprendra la liste des parcelles et leur surface restant sous contrat.

Le Conseil Municipal avait délibéré le 1er août 2016 en sollicitant l'abandon total de la créance. Cette hypothèse n'a pas été retenue par Mme. La Préfète.

Au vu de ce qui est avancé ci-dessus et de l'avis du service ONF en date du 19 juin 2017 , il semblerait que le remboursement anticipé nous libèrerait des contraintes qui pèsent sur ce peuplement et les produits retirés nous permettraient de procéder à du reboisement et à son entretien, ainsi qu'à l'entretien des infrastructures existantes sur ce secteur.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE de procéder au remboursement anticipé du Fonds Forestier National d'un montant de 14.126,45€, recette obtenue grâce à la vente d'une coupe de hêtres sur le secteur de

5Sourroque pour un montant de 13.500,00€.

- DONNE MANDAT à M. le Maire pour engager toutes ces formalités.

6.Renouvellement du contrat dans l'emploi CAE de l'agent technique à l'école

2017 – 05 - 005 – 4.2

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 2 décembre 2016, il avait pris la décision de renouveler le contrat de l'agent technique recrutée en CAE ; à raison de 20 heures par semaine pour les besoins des activités scolaires (cantine, garderie et périscolaire).

Ce contrat est arrivé à échéance le 4 juillet 2017 et il convient de le renouveler. Cet agent s'est bien intégré dans l'équipe technique et apporte volontiers son savoir-faire. Monsieur le Maire propose en conséquence à l'assemblée de renouveler ce contrat pour une période de six mois supplémentaires, sachant que ce renouvellement sera assorti d'une formation qualifiante que la collectivité a décidé de lui apporter et qu'il a décidé de suivre avant la fin de l'année 2017.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE de renouveler le contrat d'accompagnement à l'emploi CAE de l'agent technique Barbara SABARTHEZ affectée à l'école, pour une période supplémentaire de six mois, à compter du 5 juillet2017,

- PRECISE que les salaires correspondants sont prévus sur le budget 2017 au Chapitre 12, article 64168,

- DONNE MANDAT à M. le Maire pour signer le contrat ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

7 . Choix des entreprises retenues pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux- Tranches 2016 et 2017.

2017 – 05 - 006 – 1.1

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que M. ANEL Architecte, titulaire du marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux, a établi le Dossier de Consultation des Entreprises et lancé la procédure de mise en concurrence conformément à l'article 27 du Code des Marchés Publics, procédure MAPA avec possibilité de négocier. La publication a été faite sur le journal «La Gazette Ariégeoise» avec remise des offres le 24 mai 2017 à 12 heures.

Le marché comportera une tranche ferme (Mairie, Écoles primaire et maternelle, multiservices), financée en 2016 et une tranche conditionnelle (stade, église et cimetière de

6Moulis, accès aux deux salles du Dojo de Luzenac) financée en 2017, le montant de l'estimation maîtrise d'œuvre de cette opération s'élève à 207 279,15€ TTC. Les offres reçues et analysées après passage en commission d'ouverture des offres s'élèvent à 121 513,28€ HT pour la tranche Ferme et à 48 772,77 € HT pour la tranche conditionnelle, soit un montant total de l'opération de 195 674,86 € TTC y compris les options et les variantes. Les financements correspondants ont été obtenus et les travaux pourront démarrer dès juillet 2017.

N° des

Lots

Entreprises Tranche ferme

HT avec options

Plus/moins

values sur

TF HT

Tranche

conditionnelle HT

avec options

Tranche

condition-

-nelle TTC

avec options

Cumul

TF + TC

TTC

1 MARTINS

09200

MOULIS

20 134,70 € -2 870,00 € 37 466,83 € 44 960,20 € 65 677,84 €

2 ISCRA

09200

ST-GIRONS

Non assujetti

à la TVA

29 372,64 € 294,23 € 0 0 29 666,87 €

3 EYCHENNE

09350

DAUMAZAN

22 801,00 € 4 640,00 € 3 840,00 € 4 608,00 € 37 537,20 €

4 DENAMIEL

09200

MONTJOIE

5 170,00 € HT

6 204,00 € TTC

0 0 0 6 204,00 €

5 EGA

09000 FOIX

28 727,00 € HT

34 472,40 € TTC

0 2 792,50 € HT

3 351,00 € TTC

3 351,00 €

TTC

37 823,40 €

6 ISCRA

09200 ST-

GIRONS

Non assujetti

à la TVA

12 363,31 € HT 62,40 € 1 249,44 € HT 1 249,44 € 13 675,15 €

7 SANS

09200

ST-GIRONS

818,00 € HT

981,60 € TTC

0

3 424,00 € HT

4 108,80 €

TTC

5 090,40 €

TTC

TOTAUX 170 286,05 € HT 195 674,86 € TTC

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

7Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- ARRETE le choix des entreprises retenues pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux tranches 2016 et 2017, tel que la commission d'ouverture des offres l'a arrêté,et conformément au tableau ci-dessus,

- DONNE MANDAT à M. le Maire pour informer les entreprises non retenues et les entreprises retenues,

- AUTORISE le Maire à signer les marchés correspondants.

QUESTIONS DIVERSES

-Délibérations complémentaires :

QD1.Concours de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la forêt communale de Goutenère auprès du service ONF

2017 – 05 - 007 – 8.8

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le service ONF s'est fortement impliqué dans l'étude et le suivi des problèmes rencontrés dans le peuplement de résineux (épicéas) de la forêt de Goutenère avec la présence du ravageur « le scolyte » faisant craindre le pire. Après une période de suivi de 8 mois, ce ravageur n'a pas disparu mais a diminué dans l'étendue de son action et c'est un peu ce que nous conseille ce service, continuer à suivre son évolution, intervenir par des coupes ciblées et reboiser s'il le faut avec des essences plus adaptées au site.

C'est la raison pour laquelle dans le cadre global d'aménagement de cette forêt que l'intervention de l'ONF s'avère indispensable, pour nous aider dans la replantation avec l'intervention d'une entreprise privée, assurer la surveillance nécessaire dans l'opération d'éclaircissage déjà engagée.

Le montant de cette mission de maîtrise d'œuvre, a fait l'objet d'un devis estimatif établi par l'ONF le 13 avril 2017 et s'élevant à 2.656,20€ HT soit 3.187,44€ TTC. Monsieur le Maire propose au conseil de bien vouloir se prononcer favorablement sur ce concours de maîtrise d'œuvre auprès de l'ONF.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE de recourir aux services de l'ONF pour assure la mission de suivi du peuplement de résineux, d'assurer le suivi de la replantation partielle de cette parcelle,ainsi que la phase d'entretien à assurer, tant pour le reboisement que pour l'infrastructure existante,

8- PRECISE que le financement de cette opération correspondra au devis établi et s'élevant à 3.187,44€ TTC. Sachant également que la gestion du peuplement existant, débarrassé du FFN, devrait par des opérations ciblées nous apporter le financement nécessaire pour la poursuite de la gestion de l'ensemble de cette parcelle.

QD2. Point sur l'aménagement du carrefour d'Aubert

Par courrier en date du 28 juin 2017, M. le Président du Conseil Départemental nous informe avoir bien reçu la délibération du 9 juin dernier et l'avis favorable donné à ce projet. Il nous informe également que ses services sont déjà mobilisés pour l'étude de ce projet qui devrait apporter développement et sécurité à ce secteur. Nous sommes très sensibles à l'aide que décide d'apporter le Conseil Départemental à notre commune.

QD3. Reprise d'activité du Multiservices

Monsieur le Maire rappelle que le gérant du Multiservices de la Place de la Poste a décidé de fermer l'établissement au 30 juin 2017. Trois candidats se sont portés volontaires pour une reprise de cet établissement. Un courrier vient de leur être transmis pour nous présenter leur projet avant le lundi 10 juillet 2017 à 17 heures, sachant qu'une commission d'élus les auditionnera le mercredi 12 juillet en matinée. Les candidatures pourront aussi être élargies par une publicité plus importante. Quels sont les élus qui souhaitent participer à ces auditions et faire un 1er choix avant de débattre lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal ? La commission d'élus pour l'audition des candidats sera formée de M. le Maire, MM. Michel DEJEAN, André PAILLAS, Didier MARIE, Mmes. Elisabeth TOTARO et Jeanine FERAL.

QD4. Information de la Chambre Régionale des comptes sur la gestion de l'ancienne Communauté de Communes de l'Agglomération de St-Girons. Chacun de vous a pu parcourir ce rapport et se faire ainsi une idée de ce qui est avancé. M. le Maire n'a pas l'intention de faire une critique à posteriori de la situation décrite.

Simple lecture de la Synthèse du rapport.

QD5. Point sur l'avancement des travaux dans les rues du village

Les travaux sur les rues de l'Église, Grande Rue Principale, Petite Rue sont terminés pour ce qui concerne les réseaux, viendront ensuite la Rue de Montfaucon, la Rue de la Gare jusqu'à la Salle Polyvalente. Comme on a pu tous le constater outre la gène occasionnée par les engins on peut dire que ce chantier a été mené avec sérieux et professionnalisme. On peut en dire autant pour le chantier de la station de traitement des effluents à Lurs.

Questions dans l'assemblée?:

Elisabeth TOTARO : concernant les rythmes scolaires, le Décret a été publié et laisse le choix aux communes de revenir ou pas à la semaine de 4 jours, après attache des enseignants, ceux-ci souhaitent pour l'instant rester en semaine de 4 jours et demi, avec activités périscolaires.

9Brigitte BAREILLE : association « Patrimoine Moulisien » informe que les journées du marbre à Aubert se dérouleront du 27 juillet au 8 août avec soirée le 8 suivi d'un repas avec animations pris sur site. Elle précise que les financeurs sollicités pour les subventions n'ont pas encore répondu, prochaine réunion le 18 juillet à 18 heures Salle du Moulin d'Aubert.

Question dans le public ?( 4 personnes présentes):

Monsieur le Maire avant de lever la séance propose au public de s'exprimer s'il le souhaite. Pas de question soulevée.

La séance est levée à 23 heures00

10