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Procès Verbal - pv 2025.05.15
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Maulévrier.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2025.05.15)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Procès-verbal de la réunion
du Conseil municipal du mercredi 15 mai 2025
Date de convocation :
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze mai à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil Municipal ; en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M.
Laurent AUDOUIT, Mme Nathalie DECRON, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON, M. Jacques
BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Vianney FONTENEAU, M. Yannick HÉLARD, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme
Nadège BÉRAULT, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Sébastien CHOTARD, Conseillers
municipaux.
Excusés
Mme Mélanie GUILLOTEAU qui donne pouvoir à Mme OUVRARD Stéphany
Nombre de membres :
En exercice : 20
Présents :19
Représentés : 1
Votants : 20
Constatant que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 21h00.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal
nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Après
avoir suggéré, ce qui a été approuvé à l’unanimité, de confier le secrétariat de la séance de conseil
municipal à Mme Nathalie DECRON, M. le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :
l- AFFAIRES GÉNÉRALES
> Les 15 minutes intercommunales
> Avis à donner sur le Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage
> Convention de partenariat pluri-communale d'utilisation des accueils collectifs pour
mineurs et les établissements d’accueil du jeune enfant (2025-2028)
> Décisions du Maire
l- FINANCES
> Vente d’une faucheuse et d’une balayeuse
III-RESSOURCES HUMAINES
> Mise à jour du RIFSEEP (annule et remplace délibération du 12 mars 2025)
> Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal 1°® classe à temps
complet — Mise à jour du tableau des effectifs
Page 1 sur 8 IV- URBANISME
> Aide financière accordée aux particuliers dans le cadre de la charte de qualité portant
sur l'entretien et la restauration du bâti ancien
V- INFORMATIONS DIVERSES
> Délégation de l’Article L 2122-22-15° du Code Général des Collectivités Territoriales —
Renonciation à acquérir des immeubles dans le cadre du Droit de Préemption Urbain—
Rapport au Conseil Municipal
> Dates des prochains Conseils municipaux
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025
Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l'assemblée, le procès-verbal de la réunion du 09 Avril
2025.
Ce document est alors adopté à l’unanimité des 20 votants.
il — LES 15 MINUTES DE F'AGGLO
Catherine FUCHÉ - Association Boc’Enbulle
Point sur le fonctionnement de l’association. Rencontre avec la CAF pour les déclarations PSO et PS
Jeunes.
Une réunion est prévue lundi 19 mai à Maulévrier avec les directeurs de structures, afin d'organiser
les activités possibles sur les territoires cet été.
Les financements CAF n'étant pas ceux attendus au moment du montage du budget, une
augmentation de la participation des communes sera sans doute à prévoir.
La commission « vie animation sociale » composée d’habitants organise le forum des associations, le
30 août prochain à La Plaine.
Pascal LANDREAU — Commission Culture
Information sur le développement de l'application Baludik, sur là commune de Montilliers.
Stéphany OUVRARD -— CIAS
Proposition d’un budget supplémentaire.
Toujours des difficultés financières des EHPADS, malgré le versement d'importantes subventions de
Cholet Agglomération.
Une rencontre avec les représentants du Conseil départemental est prévue afin d'alerter sur cette
situation.
Dominique HERVÉ - Commission Bâtiments — Voiries — Grands Projets - Mobilité
Montant des participations de l’agglo sur les travaux de voirie.
Didier TOUZÉ/Régis WIRTZ - Environnement
Visite du centre de tri de Loublande qui pourra traiter jusqu'à 60.000 tonnes de déchets.
Le site est en rodage et les recrutements de personnel en cours.
Page 2 sur 8 2 - AVIS À DONNER SUR LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS
DU VOYAGE
La loi Besson du 5 juillet 2000 a fixé les grandes orientations et obligations relatives à l’accueil et à
l'habitat des gens du voyage.
Elle à imposé l'adoption d’un Schéma Départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage fixant
les secteurs géographiques où les communes doivent réaliser des aires permanentes d’accueil, des
terrains familiaux locatifs, des aires de grand passage. Elaboré par le préfet et le président du conseil
départemental, ce schéma doit être révisé au moins tous les 6 ans.
L'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage est une compétence
obligatoire des Communautés d'agglomération depuis la loi NOTRe du 7 août 2015.
La loi n’impose pas aux EPCI de créer des aires et terrains d’accueil sur leur propre territoire : elle leur
laisse la possibilité de remplir cette obligation en contribuant au financement de la création et de
l'entretien d’aires situées hors de leur territoire, via des conventions avec des EPCI voisins.
Le rôle de la Commune : la loi du 07 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte
contre les installations illicites, est venue clarifier les obligations respectives entre la commune et
l'EPCI. Les compétences susmentionnées ont été transférées de plein droit au fiscalité propre. Ce qui
incombe aux communes, c’est d'accueillir sur leur territoire des aires d'accueil de gens du voyage ou
de contribuer au financement d’aires, situées sur une commune appartenant au même EPCI.
Par courrier du 02 avril 2025, Monsieur le Préfet du Maine et Loire et Madame la Présidente du Conseil
Départemental du Maine et Loire ont transmis aux communes et aux intercommunalités concernées,
le nouveau schéma départemental d’accueil et d'habitat des gens du voyage de Maine et Loire 2025-
2031 et demande une délibération pour avis, pour le 20 juin 2025.
A savoir :
ilexiste actuellement sur le territoire de l’Agglomération choletaise, une aire permanente d'accueil de
49 places et 10 logements sociaux adaptés.
Les prescriptions à réaliser pour CHOLET AGGLOMERATION dans le nouveau schéma
départemental 2025-2031 sont : 5 terrains familiaux locatifs et 1 aire permanente d'Accueil à
Lys-Haut-Layon.
& Eten en termes de recommandations (qui n’ont donc pas un caractère obligatoire) dans le
nouveau schéma départemental 2025-2031, figurent la réalisation de 5 logements sociaux
adaptés à Cholet et 2 aires de petit passage : 1 à La Séguinière et 1 à Maulévrier. Ceci pour
éviter pendant les beaux jours, les stationnements illicites.
Dans un courrier adressé au Préfet, le 11 mars dernier, Cholet Agglomération rappelle les difficultés
du choix du terrain dans le cadre du Zéro Artificialisation Nette (loi ZAN) et du budget de réalisation
non prévu dans le plan pluriannuel d'investissement. Il précise aussi que dans le contexte contraint
actuel, Cholet Agglomération n'entend pas renoncer à d'autres projets déjà engagés, pour réaliser les
prescriptions et recommandations demandées dans le nouveau schéma départemental 2025-2031.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et par vote (votants: 20 — Contre: 18 — Pour: 1 —
Abstention : 1)
“ regrette de ne pas avoir été associé à la réflexion sur la création d’une aire de petit passage
sur la commune :
Page 3 sur 8 "émet un avis défavorable aux prescriptions et recommandations demandées dans le nouveau
schéma départemental d'accueil et d’habitat des gens du voyage 2025-2031 pour le secteur
du Choletais ;
s autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
3 - CONVENTION DE PARTENARIAT PLÜRI-COMMUNALE D'UTILISATION DES ACCUEILS COLLECTIFS
[POUR LES MINEURS. ET LES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
L'objectif initial de la nouvelle convention, entre les Communes des Cerqueux, La Plaine, Maulévrier,
Somloire, Yzernay et le CCAS de Maulévrier, sera le même que la précédente convention, avec 2
objectifs en plus :
Ÿ& Maintenir les services en partageant les coûts au regard des utilisations de chaque famille selon
sa commune d'origine,
& Anticiper/encadrer le montant des factures qui pourraient être présentées aux collectivités.
Les signataires de cette convention de partenariat s’engageront à se tenir aux conditions citées,
concernant l’utilisation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) et des établissements d'accueil du
jeune enfant (EAJE) et de la périscolaire.
La nouvelle convention établira une certaine équité entre les communes, tout en reconnaissant que
les services ne sont pas utilisés de manière uniforme. Cela pourra entraîner des disparités dans les
factures selon les services d’une commune à l’autre.
Il sera nécessaire d'accepter que le coût du service puisse varier d’une commune à l’autre et fluctuer
d’une année à l’autre, notamment en raison des effets de seuil liés à l'encadrement.
La présente convention prend effet à compter du 01 septembre 2025 pour se terminer le 31
décembre 2028.
A l'invitation du chargé de coopération sectoriel, dans le cadre de la Convention Territoriale Globale
{(CTG), un comité de pilotage annuel sera mis en place afin de faire un bilan de l’année n-1.
L'objectif final de la convention vise à garantir que les communes financent les services utilisés par
leurs habitants, tout en instaurant un garde-fou financier avec un montant maximum par commune et
par utilisation des services.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des 20 votants, décide :
“ d'émettre un avis favorable à la signature de cette nouvelle convention, et aux propositions
ci-dessus énoncées, .
s d'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
‘4 — DÉCISIONS DU MAIRE
& 2025_14 - Mise à disposition espace d’exposition de l'Accueil touristique au profit de M. RECUNE
& 2025 15 - Mise à disposition espace d'exposition de l'Accueil touristique au profit de Mme
BLANCHARD
& 2025 _16 - Signature contrat d'équipement de la salle de conseil avec les MEUBLES MORINIERE
Page 4 sur & $ 2025_17 — Signature contrat d'équipement de la salle de conseil avec la SAS BIENAVOUS
Ÿ 2025 18 - Signature contrat d'équipement de la salle de conseil avec la société AG-LEC
%& 2025 19 - Mise à disposition espace d'exposition de l'Accueil touristique au profit de M. DEVARAYEN
& 2025_20 - Mise à disposition espace d’exposition de l'Accueil touristique au profit de M. CESBRON
Ÿ 2025_21 - Mise à disposition espace d’exposition de l'Accueil touristique au profit de M. EPAIN
Ÿ 2025 _22 - Mise à disposition espace d'exposition de l'Accueil touristique au profit de l’Association
HANDITOU
& 2025 23 - Convention d'accompagnement avec l’ANCT-CERUR pour des projets communaux
5 — VENTE D'UNE FAUCHEUSE ET D’UNE BALAYEUSE
il est rappelé qu'une commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider de vendre
des biens mobiliers qui relèvent de son domaine privé et en fixer librement le prix.
A cet effet, la commune est propriétaire du matériel suivant : Une balayeuse de marque AGRIA HYDRO
2200 de 2009 et d’une faucheuse TURBO GREEN de 1999 (immatriculée NIM1694C05).
La balayeuse achetée en 2009, pour un montant 2 549.87€, pour améliorer l'entretien des trottoirs,
places et bords de route, et la faucheuse achetée en 1999, pour un montant 919.27 € étant devenues
obsolètes, il est proposé au conseil municipal d'en accepter la vente.
La Société SERVIMAC, dont le siège social est au 1 Rue du Point du Jour à CHEMILLÉ (49120) propose :
e 100€ pour la faucheuse
e 450€ pour la balayeuse
Ilest précisé que ce matériel n’est plus du tout utilisé par les services depuis plusieurs années, et n’est
plus adapté au besoin. Pouvoir le vendre permettra également de gagner en place de stockage du
matériel.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des 20 votants :
“ valide la vente de la faucheuse et de la balayeuse à la Société SERVIMAC, " demande à ce que ce matériel soit bien sorti de l'inventaire,
“ autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
6 — MISE À JOUR DU RIFSEEP (ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION n°2025-29 DU 12 MARS 2025
Par délibération n°2025-29 en date du 12 mars dernier, les membres du conseil municipal ont décidé
d’instituer la nouvelle mise à jour du RIFSEEP.
Cependant, le contrôle de légalité de la Préfecture a signalé une erreur dans le chapitre V, concernant
les modalités de maintien ou de suppression des primes, en cas d'absence de l'agent ; en effet, celles-
cine peuvent pas être plus avantageuses que celles prévues au sein de la fonction publique d'Etat.
C’est pourquoi, il est proposé aux membres du conseil municipal d'annuler et remplacer la délibération
existante, afin de modifier le chapitre V, ainsi qu'il suit :
Page 5 sur 8 V. Modalités de maintien ou de suppression :
Les modalités de maintien des primes en cas d'absence ne pouvant être plus avantageuses que celles
prévues au sein de la fonction publique d’Etat, la collectivité souhaite donc suivre à l'identique lesdites
modalités.
Actuellement celles-ci sont les suivantes :
En cas de congé de maladie ordinaire, congé pour invalidité temporaire imputable au service, temps
partiel pour raison thérapeutique PPR, congés liés aux responsabilités parentales
> Maintien de FIFSE dans les mêmes proportions que le traitement
En cas de congé longue maladie ou congé de grave maladie
> Maintien de l'IFSE à hauteur de 33% la 1ère année puis 60% les 2°" et 3èm° années
En cas de congé longue durée
> Suspension de l’IFSE.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des 20 votants :
=“ valide la proposition de modification du chapitre 5 comme indiquée ci-dessus,
=“ autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
17 = CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 1è"° classe à TEMPS COMPLET- MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Le tableau des effectifs est régulièrement remis à jour pour tenir compte des orientations
communales, des nouveaux besoins à satisfaire, des évolutions des missions de services ou de certains
postes.
En conséquence, afin de répondre d’une part aux besoins en cours des services, et d’autre part
d'adapter les moyens, il convient de modifier le tableau des effectifs et de procéder à des
réajustements pour la création du poste suivant :
Filière Administrative
- Poste d’Adjoint Administratif Principal de 1*° classe à temps complet - catégorie C, nécessaire
suite à l'avancement de grade d’un agent.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des 20 votants :
= valide la création du poste d’adjoint administratif principal de 1°" classe à temps complet,
=“ autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
Page 6 sur 8 8 — AIDE FINANCIÈRE ACCORDÉE AUX PARTICULIERS DANS LE CADRE DE LA CHARTE DE QUALITÉ
PORTANT SUR L'ENTRETIEN ET LA RESTAURATION DU BATI ANCIEN
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise d'attribuer aux particuliers, une aide
financière, dans le cadre de la Charte de Qualité du patrimoine portant sur l'entretien et la restauration
du bâti ancien.
° Vu l'avis favorable de la commission Patrimoine bâti,
e Vu la nature des travaux et les subventions accordées plafonnées à 1 500 € par demande et pour la
durée du mandat,
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des 20 votants :
» décide d’accorder une subvention de 1.500 € à Madame Coline AUGER et Monsieur Maxime
COURANT, pour les changements de menuiseries, réalisés au 1 La Loge Bonneau à Maulévrier,
“ autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant
17 — INFORMATIONS DIVERSES SRE HART. A Les)
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
En application de l'article L2122-22-15° du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire exerce
le droit de préemption urbain (à l'exclusion des zones où l'exercice de celui-ci a été réservé à
l’Agglomération du Choletais par délibération de son Conseil Communautaire en date du 1° janvier
2017).
Dans le cadre de cette délégation, et depuis le 12 mars dernier, le Maire pour information aux
membres du conseil municipal, a ainsi renoncé, à exercer ce droit de préemption urbain, suivant :
% Le 26 mars 2025, pour une propriété appartenant à M. Laurent GIRARDEAU, cadastrée AI 444,
6 rue de la Fourchette.
& Le 17 avril 2025, pour une propriété appartenant à M. Yann FILLAUDEAU et Tatiana DEFAIS,
cadastrée AI 797, 2 Rue du Fournil.
Ÿ Le 18 avril 2025, pour une propriété appartenant à M. et Mme BODIOT Stéphane et Lydie,
cadastrée AI 505, 17 Rue du Vivier.
ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS :
Lecture est donnée d’un courrier de remerciements pour l’accompagnement de la commune à la
cérémonie du 8 mai.
Le conseil municipal relève la qualité de cette cérémonie organisée par l’ANC.
RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX :
Afin d'établir un recensement plus précis des chemins ruraux, l'association des randonneurs sera
contactée pour réfléchir à ce projet.
Page 7 sur 8 Le but de ce recensement comparatif entre le cadastre et l’existant, est de travailler sur la restauration
(entretien, fléchage) de ces chemins et permettre aux marcheurs de les emprunter.
Certains de ces chemins sont existants et entretenus par un exploitant agricole, d’autres n'existent
plus sur le terrain car intégrés au fil du temps dans les parcelles exploitées.
COLLÈGE :
Invitation pour le vernissage des expositions d'Arts Plastiques le 3 juin.
CONSEILS MUNICIPAUX A VENIR :
— Mercredi 11 juin 2025
— Mercredi 2 juillet 2025
— Mercredi 10 septembre 2025
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 22h30
La secrétaire de séance,
Nathalie DECRON
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