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Procès Verbal - pv 2024.10.09 Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Maulévrier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024.10.09)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques, 127 Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du Mercredi 09 octobre 2024 Date de convocation : 03 octobre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le neuf octobre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la maison commune ; en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire. Présents : M. Dominique HERVÉ, Maire, Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, M. Bruno FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, , M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Nadège BERAULT, M. Vianney FONTENEAU, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux. Absents Excusés : Mme Catherine FUCHÉ qui donne procuration à Mme Odile CHIRON Mme Soutsakhone BAUDOUIN qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à M. Pascal LANDREAU Nombre de membres : En exercice :20 Présents :17 Représentés : 3 Votants : 20 Constatant que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 21h00. Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Après avoir suggéré, ce qui a été approuvé à l'unanimité, de confier le secrétariat de la séance de conseil municipal à M. Bruno FORTIN, M. le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance : l- AFFAIRES GÉNÉRALES Les 15 minutes intercommunales Tri hors foyer — Plan d'actions avec Cholet Agglomération Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) Décisions du Maire YVYNYNY YV FINANCES LOCALES Subvention Collège D. BROTTIER — Sorties linguistiques Décision modificative n°3 au Budget Primitif Vente des objets « Cailleton » VV YVI11- RESSOURCES HUMAINES > Recensement de la population 2025 — Recrutement agents recenseurs > Création de poste d’un emploi permanent suite à la stagiairisation d’un agent technique — Mise à jour du tableau des effectifs > Ouverture d’un poste d’Attaché de conservation du patrimoine contractuel IV- URBANISME — PATRIMOINE BÂTI > Aide financière accordée aux particuliers dans le cadre de la charte de qualité portant sur l'entretien et la restauration du bâti ancien > Construction des clôtures et permis de démolir > Travaux de rénovation de l’église — Choix du maître d'œuvre V- INFORMATIONS DIVERSES > Délégation de l'Article L2122-22-15° du Code Général des collectivités territoriales — Renonciation à acquérir des immeubles dans le cadre du Droit de Préemption Urbain- Rapport au Conseil Municipal Information proposition d'achat d’une portion de terrain Rue du Capitaine Bibard Eclairage public pendant les fêtes de fin d'année Dates des prochains Conseils municipaux VV V APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 septembre 2024 Monsieur le Maire soumet à l'approbation de l’assemblée, le procès-verbal de la réunion du 11 septembre 2024. Ce document est alors adopté à l’unanimité des votants LES 15 MINUTES DE L’AGGLO Dominique HERVÉ : Commission Bâtiments — Voiries — Grands Projets - Mobilité : Informations sur les travaux réalisés sur les bâtiments intercommunaux Voirie : Travail en cours pour définir les urgences et priorités des secteurs. Visite de l'Hôtel d'Agglomération Raphaël COUTOLLEAU : Commission Développement économique - Agriculture Sujets évoqués lors de la dernière commission : - Le taux de la taxe de séjour pour 2025, les démarches à réaliser par les communes pour repérer les locations non déclarées. - Vente de terrain sur la zone de l’Ecuillère Nadège BERAULT : Administration générale — Finances — Ressources humaines Sujets évoqués : garantie d'emprunts, délégation de services publics, RH129 TRI HORS FOYER — PLAN D’ACTIONS AVEC CHOLET AGGLOMÉRATION COLLECTE POUR LE RECYCLAGE DES DÉCHETS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ISSUS DE LA CONSOMMATION HORS FOYER ET LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS — CONVENTIONS DE GROUPEMENT AVEC CITEO Par délibération du 16 septembre 2024, Cholet Agglomération a porté sa candidature pour l’appel à projets relatif à la collecte pour le recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer lancé par CITEO, pour son compte et celui de ses communes membres, hors Passavant-sur-Layon. Cet appel à projets vise à : ® accompagner financièrement le déploiement des équipements de pré-collecte permettant un geste de tri effectif des emballages ménagers issus de la consommation nomade, ® encadrer les critères de réussites d'un projet sur la base des enseignements constatés lors des expérimentations accompagnées par CITEO au cours des cinq dernières années. CITEO souhaite ainsi accompagner les communes et leurs groupements compétents en participant aux dépenses d'investissement nécessaires à l'équipement des zones concernées. Afin de définir les modalités de ce groupement, une convention doit être établie entre tous les membres, désignant Cholet Agglomération comme responsable du groupement, chargée de signer et notifier à ses membres le Contrat Hors Foyer, de garantir la bonne exécution du Contrat Hors Foyer, d'acheter et d’implanter les équipements relevant de sa compétence, de recevoir et répartir entre les membres du groupement le financement Hors Foyer. Les communes s’engagent à acquérir les équipements nécessaires à leurs besoins et autorisent la signature du contrat de financement par Cholet Agglomération en cas de projet lauréat, ainsi que tous documents relatifs à la démarche. Elles autorisent la perception des soutiens et la répartition de ces derniers par Cholet Agglomération. La convention fixe les engagements de chaque membre du groupement ainsi que la répartition des montants des soutiens. Par ailleurs, par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de CITEO a été modifié pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets d'emballages ménagers abandonnés sur l’espace public. Ces coûts ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément CITEO (emballages ménagers et papier}, hors coûts de nettoiement des dépôts illégaux, c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés. Afin de mettre en place ses actions sur l’ensemble du territoire communautaire et de bénéficier des soutiens de CITEO, il est proposé de constituer un second groupement pour assurer les opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l’environnement. Aussi, il est proposé une convention de groupement en faveur de la lutte contre les déchets abandonnés entre Cholet Agglomération et ses communes membres, hors Passavant-sur-Lyon, désignant Cholet Agglomération comme responsable du groupement, chargée de signer et notifier à ses membres la convention déchets abandonnés avec CITEO, de garantir la bonne exécution de cette dernière, de piloter et concevoir la stratégie de communication, de recevoir et répartir entre les membres du groupement le soutien perçu au titre de la convention déchets abandonnés. Les communes s'engagent à participer à l'élaboration du PLDA (Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés) et mettre en œuvre les actions choisies. Elles autorisent la signature du contrat de financement par Cholet Agglomération en cas de projet lauréat, ainsi que tous documents relatifs à la démarche. Elles autorisent la perception des soutiens et lereversement de ces derniers par Cholet Agglomération aux communes selon la répartition définie dans la convention de groupement. La convention fixe les engagements de chaque membre du groupement ainsi que la répartition des montants des soutiens. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité décide d'approuver : & la convention de groupement constitué de Cholet Agglomération et de ses communes membres à l'exception de Passavant-sur-Layon, relative à la "collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer”, applicable à compter de la date de sa signature jusqu’au 1° juillet 2027. & la convention de groupement constitué de Cholet Agglomération et de ses communes membres à l'exception de Passavant-sur-Layon, relative à la lutte contre les déchets abandonnés diffus, applicable à compter de la date de sa signature jusqu’au 31 mars 2026, renouvelable jusqu’au 31 mars 2029. & et d'autoriser la signature des contrats de financement Hors Foyer et déchets abandonnés par Cholet Agglomération et CITEO en cas de projet lauréat, ainsi que tous les documents relatifs à ces démarches. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) Conformément à l'article 1609 nonies C du code général des impôts, il revient à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de procéder à l'évaluation des charges transférées, et de produire un rapport à destination des Conseils Municipaux. La CLETC s’est réunie le 27 septembre 2024 afin d'évaluer l'ajustement des Attributions de Compensations (AC) relatives à la mutualisation des personnels de la Ville de Cholet à Cholet Agglomération, d'une part, et d'informer ses membres sur le transfert des charges liées à la compétence « liaisons douces et cyclistes », d'autre part. Au terme du rapport ci-annexé, la CLETC évalue l'ajustement des AC dans le cadre de la mutualisation des personnels de la Ville de Cholet à Cholet Agglomération, à hauteur de 1 146 165 € à compter de l'exercice 2024. Ce montant tient compte de l’évolution exceptionnelle de certains services communs, du transfert de nouveaux services survenu après le 1° janvier 2023 et de la réévaluation annuelle des services transférés dans le cadre d’une gestion unifiée. Ce rapport informe également les membres de la CLETC que l'évaluation des charges transférées dans le cadre de la compétence « liaisons douces et cyclistes » interviendra après approbation du schéma directeur communautaire. Ilest demandé au Conseil Municipal d'approuver le rapport de la CLETC établi le 30 septembre 2024 portant sur les ajustements des AC relatives à la mutualisation des personnels de la Ville de Cholet à Cholet Agglomération, d’une part, et sur le transfert des charges liées à la compétence « liaisons douces et cyclistes » d’autre part. Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité décide : & d'approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 30 septembre 2024,131 DÉCISIONS DU MAIRE & 2024 65 - Mise à disposition d’une salle communale au profit de l’APE Victor Hugo & 2024_66 — Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’une salle communale au profit de MMA 2024_67 — Mise à disposition d’un minibus communal au profit de l’association USTM Ÿ 2024_68 — Mise à disposition d’un minibus communal au profit de l’association de VOLLEY Ÿ 2024_69 - Mise à disposition d’un minibus communal au profit de l'association de BASKET $ 2024_70 - M57 — Fongibilité des crédits - Décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre $ 2024_71 - M57 — Fongibilité des crédits - Décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre SUBVENTION COLLÈGE D. BROTTIER — SORTIE LINGUISTIQUE La loi L2311-7 du CGCT précise que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. C'est pourquoi le Maire informe l'assemblée, d’une demande faite par le Collège D. BROTTIER, pour l’organisation d’un voyage linguistique en Italie (Naples et Rome du 6 au 13 octobre 2024) pour les élèves latinistes de 5° et 4ème, l'est rappelé le principe de subventionner un seul voyage durant la scolarité d’un élève au collège. La participation proposée est de 33€/élève (même montant que l’an passé) pour 17 élèves, soit un montant total de 561 €. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide : $ d'approuver la demande de subvention et d'autoriser le versement de son montant ci-dessus présenté, % d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant DÉCISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRIMITIF 2024 Monsieur le Maire expose au conseil municipal que des modifications d'opérations doivent être opérées sur le budget primitif afin de répondre aux besoins. L'intégration des écritures de la vente du Renault Trafic qui doit être saisi en opération d'ordre de section à section. Après avoir inscrit la date de cession du véhicule d'occasion, il faut retirer la valeur de ce bien de ses actifs. 041 — Opération d’ordre de section à section Dépenses d'investissement 192 - Plus ou moins-values sur cession d’immobilisation - Opération 51 + 7.025,00 € Recettes d'investissement 21828 - Autres matériels de transport - Opération 51 + 8.025,00 € Dépenses de fonctionnement 675 — Valeurs comptables des immobilisations cédées + 8.025,00 € Recettes de fonctionnement 7761 -— Différences sur réalisation + 7.025,00 €Le Conseil municipal après délibération et à l'unanimité : - valide la décision modificative présentée, - autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant. VENTE OBJETS CAILLETON La vente des objets « CAILLETON » a eu lieu samedi 05 octobre. Il est présenté au conseil municipal, la liste des objets vendus, et leurs acquéreurs afin de valider les ventes individuelles. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité : - valide les ventes présentées, - autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 — RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le recensement général de la population se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025. La préparation et la réalisation des enquêtes de recensement sont confiées à la commune qui en assume la responsabilité. Le conseil municipal doit donc autoriser le Maire à lancer la campagne de communication et d’information et à recruter et indemniser les agents recenseurs qui seront chargés de collecter les informations auprès des administrés. Pour couvrir une partie des frais engagés par la mairie pour assurer ces opérations de recensement, une dotation forfaitaire sera attribuée à la commune par l'Etat. Par conséquent, le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité : e Autorise le Maire à : & lancer la campagne de recensement, & effectuer le recrutement de six agents recenseurs par arrêté municipal pour réaliser les enquêtes de recensement, e Fixe la répartition de la rémunération de chaque agent comme suit : Nombre LOGEMENTS REMUNERATION d'Agents District Logements Feuilles Présence Mise sous Forfait Indemnités Prime Prime logement aux plis reconnaissance KM internet qualité (4,2€) formations 1er agent 9 273 1 146,60 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 15,00 € 50,00 € 50,00 € 2e agent 10 172 722,40 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 10,00 € 50,00 € 50,00 € 3e agent 12 168 705,60 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 125,00 € 50,00 € 50,00 € 4e agent 13 273 1 146,60 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 40,00 € 50,00 € 50,00 € Se agent 14 234 982,80 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 15,00 € 50,00 € 50,00 € 6e agent 15 224 940,80 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 10,00 € 50,00 € 50,00 € TOTAL 1344 5 644,80 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 215,00 € 300,00 € 300,00 € Total des 6 agents : 7 359.80€133 CRÉATION DE POSTE D'UN EMPLOI PERMANENT SUITE A LA STAGIAIRISATION D'UN AGENT TECHNIQUE — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Le Maire informe l'assemblée : Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial. - Compte tenu des besoins de la collectivité, il est proposé la création d’un emploi d’Agent Technique (poste nécessaire suite à la stagiairisation d’un agent) : Filière Technique - 1 poste d’Adjoint technique territorial à temps complet (35/35°"°) - catégorie C ; Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’Adjoint Technique Territorial. Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide : $ d'approuver la création d'un emploi permanent sur le grade d’Adjoint Technique Territorial, suite à la stagiairisation d’un agent technique au CTM, poste à temps complet. $ Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant OUVERTURE D'UN POSTE D’ATTACHÉ DE CONSERVATION DU PATRIMOINE CONTRACTUEL Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal, le recrutement d’un agent sur le grade d’attaché de conservation du patrimoine contractuel, pour terminer la mise à jour commencée en octobre 2023 et afin d'assurer un classement cohérent au niveau des archives de la mairie. Ses missions seraient : - de déterminer les documents à éliminer, afin de libérer de la place, - de répertorier informatiquement l'intégralité des nouvelles boîtes à archiver et à les classer, - de prévoir l'archivage des documents du Pôle enfance à la mairie avec le même système de classement. Un contrat de 3 semaines à compter du 06 janvier 2025, à temps complet, semblerait approprié avec les missions à accomplir. Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité : $ approuve la création d'un emploi contractuel sur le grade d’attaché de conservation du patrimoine, à temps complet pour une durée de 3 semaines à compter du 6 janvier 2025, pour exercer les missions listées ci-avant. $ autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportantAIDE FINANCIERE ACCORDÉE AUX PARTICULIERS DANS LE CADRE DE LA CHARTE SUR L'ENTRETIEN ET LA RESTAURATION DU BATI ANCIEN Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise d'attribuer aux particuliers une aide financière dans le cadre de la Charte de Qualité du patrimoine portant sur l'entretien et la restauration du bâti ancien. e Vu l'avis favorable de la commission Patrimoine bâti, e Vu la nature des travaux et les subventions accordées plafonnées à 1 500 € par demande et pour la durée du mandat, Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité : $ accorde une subvention de 1.500€ à Monsieur BEZIER Bastien et Madame DESLANDES Camille, pour les changements de menuiseries, réalisés au 67 avenue du Général de Gaulle à Maulévrier ; autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant Concernant cette charte, il est demandé à la commission de réfléchir aux conditions pour obtenir ces subventions, en privilégiant par exemple, les maisons situées dans le périmètre des ABF et donc soumis à des obligations plus onéreuses dans la matière ou le coloris. CONSTRUCTION DES CLÔTURES ET PERMIS DE DEMOLIR Monsieur le Maire informe le Conseil que le service de Cholet Agglomération chargé de l’élaboration du PLU, lui a indiqué qu’il serait préférable d’avoir une délibération du Conseil municipal pour instituer des droits pour la commune, de rendre obligatoire certaines déclarations d'urbanisme, telles l'édification de clôture et les permis de démolir afin de garantir une unité urbanistique sur notre territoire. En effet, depuis le 1° octobre 2007, dans le cadre de la réforme des autorisations d'urbanisme, l'édification des clôtures est dispensée de toutes formalités sauf si, en application de l’article 421-12 du Code de l'Urbanisme, le conseil municipal décide de soumettre les clôtures à déclaration préalable. Il précise qu’au sens de l’urbanisme, constituent des clôtures : les murs, murets, treillis, pieux, palissades, grilles, barbelés, grillages, portes de clôtures, destinés à fermer un passage ou un espace, mais qu’une haie vive n’est pas considérée comme une clôture. instaurer la déclaration de clôture permet de faire opposition à l’édification d’une clôture lorsqu'elle ne s’harmonise pas avec l’environnement des lieux. Il en va de même pour les permis de démolir. Instaurer un permis de démolir permet de suivre précisément l’évolution du bâti en gérant sa démolition pour permettre le renouvellement de la commune, tout en sauvegardant ou préservant son patrimoine ; il est donc de l'intérêt de la commune, de maintenir un contrôle sur les travaux de démolition de tout ou partie de construction. Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité : & décide de se prononcer favorablement à la proposition d'instaurer la déclaration de clôture et le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal ; $ autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant135 TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'ÉGLISE — CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE Suite à la décision d'entreprendre les travaux de rénovation de l’église, une consultation pour le recrutement d’un maître d'œuvre pour le suivi de chantier, a été lancée. Les offres étant parvenues, le conseil municipal est invité à choisir le maître d'œuvre. Présentation du tableau de l’analyse des offres : [ Rénovation Eglise St Jean-Baptiste [catéret Sarctévecens SAUTEREAU l'éédert ON Gaslaurre PERICOLO Piestuigi FERUI ARCOTICTES ma 75 cher à da Rabye 58 470 SGALS arc Son Lg 22 qus Mtageës 1 ve Dm e Ang CHE imn en mu d'une Agence € Any Angers Ou Largo) 29 TOD OQUL-EN AIO 42 000 nANTAS 29100 anGURS ET — _ —_—_— —— ER ———— en 17.930,00 € saone L 28 40,00 € __{ aemotc Féers-onree ; ar 144 0,00€ 144 000,00 € Wio2a 804 22 161,H€ « F Caméronrene Mh-neumsene LL a —— E = pe 27 x BREST 1 290 000,00 € À 20 000,0 & 1.992 000,00€ 2 01 533,00€ sœe OS 2 400 52 2942 2345 E ——— qi T— ——— —— résentatos sommare nee ei canee | S anssen 0er oge Looereeme never men swmmnue à Frerasvonan à Feet 4 Less aamecrenmes ñ re art) nee nier ou Lente Ones re cn s.es peus me arr ou Mer qca Moyens pererne a et ere sante 3 pen fre cacrrenre a soi teur ques Seuon 2omiere dei moyen rar ru ee œuuR à Pac irmner se mopmenaraes mare ue » Merorme von Hconoma pur euaaens — fesriper co se moyennes pecnpen cos e 2e: moy Lena Mr menre à 5m horireve Los beurean snmare 085 nyemstenneses Des compta se rayer era ques _ 1 Per RER un Haven nee 1 à pra Pages Peaner 2nvars 5 4 pa © — SArvbce (rad page biens de rez race Et e-mamçe ds Génie Gun prépas Où terne 8 “ere ee Tube sport a un aurebs en mari Fezripé her me de La press au ce y aus r É Meirocnoge (pas 1 e n fe Efsrrens a fon aie tige era tent mn: 7 L érorereres a \rage 585 nFÉNpur ça» jeton 34 ha FE a 2e mére d'ececoms é- ù | Mess: Lez oéper 2er seat eMeCTUÉE: ju FUCE DCE 3e PURE SUN OUR € LrE Les ceperces nor EEE au pe Arr des Pal Ge et are basiemenonce sm are ir Le PR En ee inerte épnale cadre Mésre seretre pour fee céennt es en et 8 francois roce a fc =ve one . . t nos Jonee Les mener ierphiqnes on croress serre artères Les rs rarement ares on cree sont sorte ur sas et mr mg à rs scan a br muet dues rte Mg où ame natét 1 2 2€ HO DA GA Ode 2 1 000 OR 27 fa De ur urace ne où crempmens 6 200€7 Ain 20e de sromts 5 Rate gra gr M rene 0 D = féfe cauin ar pre soc er 5 [eésermmen m riéte de Sembertaun aqua à 0 cac47 n non Enr eve mépoen mm ut ice 2 Karar ae vertu pas 9 mater Meare on a aan 7amn dangers 2000 00 7 É 2 pet sue 7 ma: pour OULeI Le face ER ET ts Re eat me epges peer bo rec anime eemaanomen mo nne | Penn em nn éxgronefopes) a rarie sevarcumeus ares 10 frbousior à dau ns eur 6: 0 poeme mme Nerve D por de ee ra cel € En sure one re 8 per ours e entée , ee US 2400 51,00 44,00 em [ 80,12 [| 63,45 Il est demandé des précisions sur la spécialisation des architectes qui ont répondu (du patrimoine ou non). Il est proposé d'étudier le classement en monument historique de l'Eglise, avant de réaliser ces travaux, car des subventions plus importantes pourraient être obtenues. Il'est regretté que depuis le début du mandat la rénovation de l'Eglise n’a pas été évoquée « plus que cela » et qu'aujourd'hui tout se précipite... Beaucoup estiment que le conseil municipal parle de cette rénovation depuis effectivement 4 ans, et qu'il faut maintenant entrer dans la phase étude. Ce choix d’un maitre d'œuvre n'engage pas à la réalisation des travaux, juste à l'étude, pour pouvoir déposer des demandes de subvention en janvier. Passé ce délai, le projet ne pourra concrètement commencer que l’année prochaine au minimum. Des renseignements pour le classement de l’église peuvent être entrepris dès maintenant, sans que l’étude n'ait besoin d'être remise en cause. Le sujet sera évoqué lundi prochain avec Madame la Sous-Préfète. Il est rappelé qu’une étude a été réalisée il y a quelques années par un autre architecte.Oui, mais depuis l’église a encore vieilli et l'étude, sans être devenue totalement obsolète, doit être complétée. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (votants : 20 — oui : 19 - non : 1) & décide de retenir Guillaume ROS de Doué en Anjou, qui obtient la meilleure note sur l’ensemble des critères établis ; & autorise Monsieur le Maire à signer un marché sur ces bases, ainsi que toutes pièces s’y rapportant. INFORMATIONS DIVERSES DÉLÉGATION DE L'ARTICLE L 2122-22-15° DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - RENONCIATION A ACQUÉRIR DES IMMEUBLES DANS LE CADRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN- RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL En application de l'article L 2122-22-15° du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire exerce le droit de préemption urbain (à l'exclusion des zones où l'exercice de celui-ci a été réservé à l’Agglomération du Choletais par délibération de son Conseil Communautaire en date du 1°’ janvier 2017). Dans le cadre de cette délégation, et depuis le 03 juillet dernier, le Maire pour information aux membres du conseil municipal, a ainsi renoncé, à exercer ce droit de préemption urbain, suivant : & Le 26 juillet 2024, pour une propriété appartenant à Madame Bernadette HUTEAU, cadastrée AI 188, sise 16 rue Joseph Devanne. Ÿ& Le 09 septembre 2024, pour une propriété appartenant à Madame Georgette MARILLIER, cadastrée AK 55, sise 11 rue des Petits Ponts. Ÿ& Le 12 septembre 2024, pour une propriété appartenant à Monsieur et Madame RABY Pascal et Béatrice, cadastrée Al 504, sise 19 rue du Vivier. INFORMATION SUR LA PROPOSITION D'ACHAT D’UNE PORTION DE TERRAIN RUE DU CAPTAINE BIBARD Demande d’achat d’une portion de 100 m? longeant la propriété d’un riverain. Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur. En attente du passage du géomètre. Lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal, choix devra être fait du prix de vente. ÉCLAIRAGE PUBLIC ET ILLUMINATIONS DE NOËL PENDANT LES FÊTES DU FIN D'ANNÉE Le conseil municipal, après vote à main levée, décide : e Du6 décembre 2024 au 5 janvier 2025 : ensemble de l'éclairage public restera allumé jusqu'à 22h e Les soirs de réveillon (nuit du 24 au 25 décembre et nuit du 31 décembre au 1° janvier) : l'ensemble de l’éclairage public restera allumé jusqu’à 1h CRÉATION D'UNE COMMISSION COMMUNALE « ÉCONOMIES D'ÉNERGIES » Monsieur le maire redit son souhait de créer une commission « économies d’énergies », pour réfléchir à ce qui peut être fait sur la commune, tant au niveau bâtiments qu'éclairage public et tant au niveau des énergies gaz, eau et électricité.137 Cette commission pourra bénéficier de l'expertise et des études de certains cabinets (tel le SIEML sur les bâtiments) pour proposer des actions. Mme BERAULT Nadège, Mrs Raphaël COUTOLLEAU, Bruno FORTIN, Jacques BAUDRY, Dominique HERVÉ se proposent. Des personnes extérieures au conseil municipal pourront entrer dans cette commission. Une première réunion sera prochainement proposée. DÉFINIR UN RÉFÉRENT TRANSITION ÉCOLOGIQUE AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE Cholet Agglomération souhaite que chaque commune puisse être représentée au sein d’un groupe de travail constitué sur ce sujet. Monsieur HERVÉ est nommé référent. DÉPLACEMENT AU SALON DES MAIRES DU 19 AU 21 NOVEMBRE 2024 Date du déplacement : mardi 19 novembre - Départ de Cholet. Les conseillers municipaux volontaires pour ce déplacement recevront dans les prochains jours les billets de train et donc les horaires de voyage. Les badges pour accéder au salon des maires seront également sollicités et transmis aux 5 conseillers (Jacques BAUDRY, Catherine FUCHÉ, Mélanie GUILLOTEAU, Régis WIRTZ, Dominique HERVÉ). DISTRIBUTION DES FLYERS POUR LA RÉUNION PUBLIQUE D'INFORMATION DE LA LOI ZAN l'est demandé aux conseillers disponibles de bien vouloir assurer la distribution de flyers dans les boîtes aux lettres, des riverains des parcelles communales concernées par un projet de densification. Ce sujet sera évoqué lors de la réunion publique prévue le mercredi 16 octobre prochain, à 19h, salle Alliot. Assurer une information sur le site internet, intramuros, mettre quelques affiches dans les commerces, et prévenir la presse. CONSEILS MUNICIPAUX À VENIR : — Mercredi 13 novembre 2024 — Mercredi 4 décembre 2024 à 19h {vote du budget) — Mercredi 11 décembre 2024 L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 22h45 Le secrétaire de séance, Le set Bruno FORTIN Dominique HERVÉ MA EUR D _ CH è