Procès Verbal - pv 20220504

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Procès Verbal - pv 20220504 Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune de Maulévrier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20220504)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique, Page 1 sur 10

Procès-verbal de la réunion

du Conseil municipal du mercredi 4 mai 2022

Date de convocation: 28/04/2022

L’an deux mil vingt-deux, le quatre mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des Fêtes communale (salle annexe - dans le respect des règles sanitaires en vigueur relatives au Covid-19 ; la séance a eu lieu avec un public limité aux seuls représentants de la presse locale), en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.

Présents :

M. Dominique HERVÉ, Maire,

Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Nadège BERAUD, M. Bruno FORTIN, M. Yannick HELARD, M. Vianney FONTENEAU, M. Jacques BAUDRY, M. Laurent AUDOUIT, Mme Odile CHIRON, Mme Catherine FUCHE, Mme Delphine DESCOTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux

Absents Excusés: Mme Nathalie SUIRE (procuration à Mme Stéphany OUVRARD) – M. Xavier COUTANT (procuration à M. Dominique HERVE) – Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU) – M. Sébastien CHOTARD (procuration à M. Pascal LANDREAU)

Absente : Mme Emilie GODIN

Secrétaire de séance : Mme Odile CHIRON

Nombre de membres :

En exercice : 22

Présents : 17

Représentés : 4

Votants : 21

Constatant que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h.Page 2 sur 10

1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2022

Il est demandé pourquoi le pourcentage d’augmentation des taxes foncières n’est pas indiqué dans le compte rendu.

Il est répondu que le compte rendu sert de base à l’élaboration des délibérations, et que pour celles des taxes foncières, la trésorerie demande à ce que soit expressément indiqué le taux et non pas le pourcentage.

Monsieur le Maire précise que ce pourcentage peut bien entendu être ajouté au compte rendu et propose qu’il le soit.

Sous réserve de cette observation, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 avril 2022 transmis à l’ensemble des membres, est adopté à l'unanimité.

REPONSES AUX QUESTIONNEMENTS PORTANT SUR LE COMPTE RENDU DU 16.03.2022

Il est indiqué qu’une erreur semble s’être glissée dans le compte rendu dans le résultat de clôture du budget du lotissement « les 4 Moulins » : ajout du signe « - ». Le résultat est bien de – 557 388,94€ sur le budget annexe « secteur des 4 moulins »

- Il est demandé à ce que soit ajouté « fin 2021 » après l’indication de la CAF car cela peut porter à confusion avec 2022 : fait

- Il est indiqué dans le compte rendu que les dépenses de personnel ont été parfaitement maitrisées. Il y a pourtant 4% de dépenses supplémentaires du 012 « charges de personnel » (comparaison 2020-2021)

Les raisons principales de cette augmentation :

- poste a été créé en 2021 (ASVP) et une augmentation du temps de travail d’un agent administratif (0h30), régularisant le temps effectivement assuré par l’agent

- Recrutements d’emplois PEC supplémentaires, notamment à l’école Victor Hugo qui produit des recettes en contrepartie (voir article 74711)

Ces augmentations avaient bien été prévues lors du vote du budget 2021.

Les dépenses ont été maitrisées par rapport au prévisionnel 2021.

Monsieur le Maire propose que soit renvoyé à chaque conseiller municipal, le compte rendu corrigé.

2. TRAVAUX DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES

VIE SOCIALE ET EDUCATIVE

1/ CME

 Participation à la fête des jardins du CCPN :

Création d’une fresque et/ou carré au Potager du

Château ColbertPage 3 sur 10

 Chasse aux œufs pour les enfants de 3 à 5 ANS le Samedi 16 avril à 10h30 – 47 Enfants ont participé

Grand merci au personnel du Service

technique

 OLYMPIADES

 Participation OLYMPIADES pour les enfants de 6 à 10 ANS le :

o Samedi 7 mai à 9H au Cynodrome

o 21 équipes inscrites

o Présence des conseillers municipaux requise à 8h15

2/ APERS- Réunion du 28 avril 2022

 Quelques chiffres :

o Solde de Trésorerie 2020-2021 = 119,10 KE

o Solde de Trésorerie 2019-2020 = 132,70 KE

o Résultat 2020- 2021 = 28 328 €

o Résultat 2019- 2020 = 8 073€

Conclusion : La situation du restaurant scolaire est saine mais ils restent très vigilants car les achats de matières premières ne cessent d’augmenter.

3/ REPAS DES AINÉS => Nouvelle date le Dimanche 16 octobrePage 4 sur 10

PATRIMOINE BATI

La commission s’est réunie le Mardi 26 Avril 2022

● Cimetière :

En raison de nombreux vols et incivilités constatés dans le cimetière, la commission a décidé de réglementer les horaires d’ouverture et de fermeture du cimetière.

Depuis le Vendredi 29 Avril 2022, le cimetière est ouvert au public tous les jours, aux horaires suivants : - Du Lundi au Vendredi : de 8h à 17h (effectué par les services techniques) - Le Samedi, Dimanche et les jours fériés : de 8h à 20h (pour le moment effectué par la commission) L’accès se fera uniquement par le parking rue St-Louis.

 Mémorial :

Fermeture du Mémorial, du 25.04 au 06.05 inclus, en raison de travaux effectués par l’association Cardinal Luçon.

● Presbytère :

Visite de l’étage du Presbytère et du logement du curé,

-projet de remise en état ?

-destination des locaux rénovés ?

-Aménagement du porche côté rue Henri Alliot

-Diagnostic de la couverture du presbytère et du logement du curé

-Remise en état des façades

1er étage :

Remplacement des menuiseries extérieures côté jardin – option peinture

Devis :

- GONNORD, 11 053.73 TTC

- PASQUEREAU, en attente

- BATIBOIS, en attente

 Mairie :

Salle de conseil

1/Remplacement de la porte d’entrée/ option peinture (bandes de redressement OD Rénovation 710,40€TTC)

Prix HT Prix TTC Option HT Prix TTC Option

PASQUEREAU 6 024.25 € 7 229.10 € 769.93 € 8 153.02 €

GONNORD 6 358.61 € 7 630.33 € 803.34€ 8 594.34 €

BATIBOIS En attente

2/Encoffrement de l’escalier en placo -*option placard intégré

Prix HT Prix TTC

DIMENSION PLAQUISTE 1 737.76 € 2 085.32 €

GONNORD En attentePage 5 sur 10

3/Remplacement des appuis de fenêtres et jambage de la porte d’entrée

Devis OD RENOVATION/ 4 483 euros HT/ 5 379, 60 euros TTC

● Informations Diverses :

- Rendez-vous avec Médiamétré, lundi 16 Mai à 11h, pour l’extension du STM. - Prochaine réunion commission, le Lundi 30 Mai à 19h.

AMENAGEMENT DE L’ESPACE

1. Requalification des rues traversières du centre bourg :

- Programme des travaux de mise en séparatif sur 2023 par L’AdC : Jeanne d’Arc, Prieuré, Alliot, Mélines, La Paix, Dauphin.

- Objectif : Donner du caractère et

retrouver une ambiance plus ancienne

(Pavés, végétalisation…)

Réaménagement de la voierie faisant

apparaitre quelques pavés.

- Création de mini-fosses plantées.

- Effacement des réseaux aériens.

2. Déplacements doux :

- Elargissement ou effacement de trottoirs.

- Traçage de bandes cyclables.

- Sens de circulation.

- Organisation du stationnement.

- Chaucidou.

- Rues réservées aux piétons et cyclistes

- Accès aux commerces pour les automobilistes et les livreurs.

- Conclusions de la carto-partie de « Tous à vélo ».

- Essais avec de la signalisation provisoire.Page 6 sur 10

3. Divers :

- Aménagement de la place de l’air du four.

- Aménagement de la sortie de l’école St Joseph.

- Aménagement du parking de la rue des petits ponts et de ses abords.

VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE

 Les Associations Sportives et Culturelles :

. Ça Commence Par Nous :

Résumé de la 1ère fête du jardin, l’inauguration du composteur collectif (nommé KeyHole !) et la conférence sur la permaculture qui ont eu lieu samedi dernier.

. KYODO :

Information du conseil municipal sur cet Art japonais pratiqué au Parc par une quinzaine d’adhérents. C’est du tir à l’arc japonais ou le but principal est d’aligner le corps et l’esprit, se relâcher. Visionnage de la vidéo

. Union Saint-Pierre Toutlemonde Maulévrier :

Retour sur ce week-end sportif dans sa globalité.

L’ambiance, les résultats et les infrastructures

 Lancement/ Inauguration / Communication :

. Demain à 14H30 à la salle des fêtes, lancement de BALUDIK = jeu de piste interactif, co-construit avec la Ludothèque de Cholet dans le cadre de la saison culturelle de l’ADC nommée Itinérances. . Communication avec la presse et TLC sur le démarrage du nouvel accueil touristique à la salle des fêtes.

 Dates à retenir :

. Championnat de France de cyclisme les 23,24, 25 et 26 Juin qui passe dans notre commune.

Prochaine réunion de commission le 25 Mai à 17H00

2. LES 5 MINUTES DE L’AGGLO

PLUI : rencontre avec les services de l’ADC pour recenser les besoins de développement en matière

d’habitat et d’équipements publics :

- Constructions / lotissement

- Evolution de la Réglementation : de nouvelles diminutions des terres pouvant être urbanisées

- Recensement des dents creuses : interventions d’étudiants en 5ème année de Master Urbanisme-

Aménagement pour mise en place d’un observatoire de l’habitat et du foncier au cours du mois de

mai.

ACCUEIL DES ENTREPRISES :

- Organisation le 29 avril dernier, d’un « petit-déjeuner » d’accueil des entreprises de la communePage 7 sur 10

3. DECISIONS DU MAIRE

Il est donné, pour information, les décisions prises par le Maire entre les deux réunions de Conseil municipal, à

savoir :

 DECISION DU MAIRE 2022-01 : Avenant n°3 au bail dérogatoire d’occupation du bien communal situé 7

rue René Bazin à Maulévrier (49360)

 DECISION DU MAIRE 2022-02 : Convention entre la Commune et l’Association du Parc Oriental -

Prolongation de 6 mois

 DECISION DU MAIRE 2022-03 : Mise en place d’une Autorisation d’Occupation Temporaire pour une

période de 2 ans (période du 1er mai au 30 septembre 2022 et 2023) de la Salle des Fêtes de Maulévrier

4. RECRUTEMENT D’UN AGENT A L’ACCUEIL DE LA MAIRIE ET D’UN AGENT AU SERVICE TECHNIQUE (espaces verts) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC)

Le conseil municipal est informé de la modification des Règles concernant les contrats PEC : Le gouvernement souhaite réfléchir sur les conditions et règles des contrats PEC, et a décidé la suspension de la délivrance ou du renouvellement des contrats (à priori jusqu’à la fin de l’année) La création du poste d’agent des services techniques n’est donc plus d’actualité. Celle concernant l’agent d’accueil de la mairie est maintenue, puisque la demande auprès de Pôle emploi avait été anticipée.

De ce fait, il est proposé de créer 1 emploi pour l’accueil de la Mairie, dans le cadre du Parcours Emploi Compétences (remplacement de l’agent titulaire en disponibilité pour 5 ans) et dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste :

- Accueil

- Communication

 Durée du contrat : 9 mois (renouvelable pour une durée totale de maximum 24 mois)  Durée hebdomadaire de travail : 28 heures

 Rémunération : 10.85€ (SMIC horaire brut)

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité :

 autorise M. le Maire à signer la convention avec Pôle Emploi pour le compte de l’Etat et le contrat de travail à durée déterminée avec la personne recrutée.

Les crédits nécessaires à la dépense afférente sont inscrits au budget communal 2022 du chapitre 012.

5. DEMANDES DE SUBVENTION : Bibliothèque, Le Cercle, Centre Technique Municipal, Mairie, Panneau d’affichage, Téléphonie, matériel informatique Ecole

Afin de rechercher des financements pour nos projets d’investissement de l’année, il est demandé au Conseil municipal l’autorisation de déposer les dossiers de demandes de subventions auprès des instances concernées : DRAC, Conseil Départemental et Etat.

Ces demandes seront basées sur les dépenses estimatives totales du projet, même si celles-ci ont été prévues par phasage annuelle.Page 8 sur 10

Projets proposés :

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions concernant les projets présentés ci-dessus

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant

6. REGULARISATION DE LA SUBVENTION OGEC 2021/2022

Par vote en date du 16 mars dernier, le conseil municipal a décidé le versement d’une participation annuelle globale de 92 534.07€.

Une vérification récente a permis de constater une erreur dans le calcul des frais de fonctionnement notamment dans la prise en charge du temps de travail des ATSEM servant de base au calcul. Le coût global de la participation réelle s’élève donc à 107 212.66€.

Le conseil municipal est donc invité à régulariser cette situation et à autoriser un versement complémentaire de 14 678.59€.

Aucune Décision Modificative n’est à prévoir, puisque les crédits portés à l’article 6558 sont abondés de 108 000€.

Il est demandé si un rattrapage des années antérieures est possible. Monsieur le Maire répond qu’à la demande de l’UDOGEC, il sera proposé au conseil municipal, en juin prochain, la possibilité d’effectuer un rattrapage sur l’année scolaire 2020/2021. Une Décision modificative sera alors nécessaire.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité :

- autorise la régularisation de la subvention OGEC pour l’année 2021/2022, - autorise Monsieur le Maire à verser un complément de 14 678.59€ à l’OGEC et à signer toute pièce s’y rapportant.

7. REGULARISATION ET VENTE DE PORTIONS DE TERRAINS A MRS FORTIN ET RONDEAU

La commune, par conventionnement, met à disposition de M. FORTIN Bruno et de M. RONDEAU Yvon, à titre

gracieux, des parcelles communales situées au bout de leurs propriétés. Dans cette convention est stipulé

que la vente à l’euro symbolique sera réalisée au terme de celle-ci.

Projets Montant HT Conseil

départemental

20%

DRAC DSIL

80%

Fonds de

concours

ADC

bibliothèque 37 206,89€ 7 441,37€ En attente

du montant

/ 15 000,00€

Le Cercle 375 200,00€ 75 040,00€ / 226 560,00€ /

Mairie/salle CM 50 000,00€ 10 000,00€ / 40 000,00€ /Page 9 sur 10

Aussi, anticipant la reprise du site de l’usine Cailleton par le bailleur social « Maine et Loire habitat », il est

proposé de régulariser la situation de ces mises à disposition, et de céder à l’euro symbolique lesdites

parcelles.

De plus, M. FORTIN Bruno se propose d’acquérir une autre partie de terrain, toujours à proximité de sa

propriété. Cette parcelle, à l’endroit où elle est située, ne présente aucun intérêt particulier pour la

commune.

Il est donc proposé les cessions suivantes :

1) Vente à l’euro symbolique des parcelles mises à disposition à Messieurs RONDEAU et FORTIN.

2) Vente d’une partie de la parcelle 739 (environ 80m2) à M. FORTIN à un prix de 15€/m2 (justifié par la présence d’une cuve à fioul et de l’enclavement de cette portion de parcelle)

Le passage du géomètre devra permettre de connaitre les contenances exactes des portions de parcelles vendues. Le sujet sera donc délibéré en conseil municipal de juin 2022.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

 accepte le principe des cessions proposées

 autorise Monsieur le Maire à faire intervenir un géomètre pour le calcul des surfaces exactes

8. AIDE FINANCIERE ACCORDEE AUX PARTICULIERS DANS LE CADRE DE LA CHARTE DE QUALITE PORTANT SUR L’ENTRETIEN ET LA RESTAURATION DU BATI ANCIEN

Il est rappelé au Conseil Municipal la décision prise d’attribuer aux particuliers une aide financière dans le cadre de la Charte de Qualité du patrimoine portant sur l’entretien et la restauration du bâti ancien.

 Vu l’avis favorable de la commission Patrimoine bâti,

 Vu la nature des travaux et les subventions accordées plafonnées à 1 500 € par demande et pour la durée du mandat,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- décide d’accorder une subvention de 448.90 € à Monsieur Sébastien CHOTARD pour les travaux de remplacement de menuiseries, réalisés à 11 rue Joseph Foyer à Maulévrier ;Page 10 sur 10

9. QUESTIONS DIVERSES

1/ Rappel du programme de la cérémonie du 8 mai

Maulévrier :

9h45 – Rassemblement sur la Place à côté du Monument aux Morts

10h00 – Dépôt de la gerbe suivi des allocutions

- Remise de décorations

Départ pour Toutlemonde pour la commémoration intercommunale

Toutlemonde :

10h45 : Rassemblement à la Mairie

11h00 : Messe du Souvenir

11h50 : Monument aux Morts – cérémonie commémorative

12h00 : Verre de l’amitié à la salle paroissiale

2/ Réflexion sur l’agrandissement du Pôle Enfance

A plusieurs reprises, il a été évoqué la situation du Pôle enfance, notamment l’évolution de fréquentation de ces services d’ici les 4 à 5 ans.

Une réflexion doit s’engager. La capacité des locaux actuels est à son maximum.

Aujourd’hui le pôle accueille en moyenne 35 (matin)/50 (soir) petits et 30 (matin)/60 (soir) grands. La réglementation exige une surface de 4 m2 pour les 3/6 ans avec une tolérance le soir, considérant le départ progressif et rapide des enfants. Rien n’est imposé pour les plus grands.

L’idée serait donc de prévoir un agrandissement de 100 à 130 m2, ce qui permettrait l’accueil de 120 grands et une moyenne de 60 petits, avec agrandissement de la salle de sieste.

Le conseil municipal souhaite poursuivre cette réflexion, et demande à ce qu’une proposition technique et financière soit étudiée.

3/ Réalisation du lotissement

Rétroplanning envisageable :

- 2022 : Étude d’implantation de la 1ère phase et réalisation des diagnostics de terrain - 2023 : consultation des entreprises

- 2024 : réalisation du lotissement

Le conseil municipal souhaite poursuivre cette étude pour aboutir à une réalisation comme présentée dans le rétroplanning ci-dessus.

4/ Changement de date des prochains Conseils municipaux :

 mercredi 08 juin à 20h00

 mardi 05 juillet à 20h00

Fin de séance : 22h30