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Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1688113023 CR 27 avril 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
1/4
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept avril à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la commune de Vallenay, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire
dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mme Marina DUPUY, maire, conformément aux
articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Mesdames Cathy BATISTE, Mireille CHARBY, Marina DUPUY, Caroline
LALEVÉE LESAGE, Messieurs Philippe ANDRIAU, Michel CANTENEUR, Jean-Michel
CAREL,
Excusés avec pouvoir : Mme Caroline ARTHU pouvoir à Mme Cathy BATISTE, Mme Katia
DUSSAPIN pouvoir à M. Jean-Michel CAREL, Christelle JOIE pouvoir à Mme Caroline
LALEVÉ LESAGE M. William TAILLANDIER pouvoir à Mme Marina DUPUY.
Excusés sans pouvoir : M. Stéphane PETIT et Julien JOURDAINE
Secrétaire de séance : Mme Cathy BATISTE
****************
Après avoir constaté que le quorum était atteint, Madame le maire procède à l'ouverture de la
séance à 19 h 30.
Le secrétariat de séance sera assuré par Madame Cathy BATISTE
Le Conseil Municipal passe à l'ordre du jour :
➢ Approbation du compte rendu de la séance précédente
➢ Changement de prestataire pour la restauration scolaire
➢ Signature d’une convention avec le nouveau prestataire pour la restauration scolaire ➢ Avenant au règlement intérieur du restaurant scolaire suite au changement de prestataire ➢ Devis pour des travaux au 16 avenue Hubert Gaulier
➢ Devis pour l’achat de matériel pour le restaurant scolaire
➢ Devis pour la correction acoustique du restaurant scolaire
➢ Création de postes : agent de maîtrise, adjoint technique principale de 1ère classe, adjoint administratif principale de 2ème classe
➢ Tableau des emplois
➢ Informations et questions diverses
Après lecture du procès-verbal de la séance du 11 avril 2023, les membres du conseil n’émettent aucune observation. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal présents.
PROCÈS VERBAL
DE LA SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 avril 2023 2/4
RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES EN DÉLÉGATION PAR LE MAIRE
Néant
DÉLIBÉRATIONS
2023-19 : Changement de prestataire pour la restauration scolaire.
Madame le Maire fait part au conseil municipal que la société L’Ard de la Bouche Rit sis 18190 Vallenay ne peut plus nous livrer les repas pour le restaurant solaire de Vallenay à compter du 02 mai 2023.
Après consultation de plusieurs prestataires et au vu du délai très court, une seule structure est en capacité de nous livrer. Cette structure est l’entreprise adaptée Altea géré par l’association des pupilles de l’enseignement Public du Cher situé ZAC de l’Aujonnière 18100 Vierzon.
Ce prestataire propose des repas en liaison froide incluant des produits « fait maison », des produits issus de la production locale et des repas à thème. Il assure la préparation, le conditionnement et la livraison des repas.
Le prix du repas proposé par Altea restauration est de 3.75 € HT soit 3.96 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• Choisit comme prestataire l’entreprise adaptée Altea géré par l’association des pupilles de l’enseignement Public du Cher situé ZAC de l’Aujonnière 18100 Vierzon et : • Accepte le prix du repas par enfant de 3.96 € TTC proposé par Altea.
• Autorise madame le Maire à signer la convention avec l’entreprise adaptée Altea • Adopte le règlement du restaurant scolaire de la commune de Vallenay tel qu’annexé à la présente délibération qui entrera en vigueur à compter du 2 mai 2023
2023-20 : Devis travaux 16 avenue Hubert Gaulier – changement des menuiserie - Volets
Madame le Maire informe le conseil municipal que les volets en bois du logement situé au 16 avenue Hubert Gaulier sont en très mauvais état et nécessitent un travail important de restauration.
Madame la maire rappelle que ce type de volets demande un entretien régulier et n’apporte pas une isolation thermique très importante.
Madame le maire expose les devis pour le remplacement des volets en aluminium et solaires des entreprises DUMAY menuiseries 11 avenue du Tour de France 18200 Saint Amand Montrond et SODICLAIR 9 avenue de la Loire 37530 Nazelles Négron.
Les devis présentés sont composés de 5 volets pour fenêtres et d’un volet pour une porte.
Le devis de l’entreprise DUMAY Menuiserie est de 4 769.02 € HT soit 5 722.82 € TTC et celui de l’entreprise SODICLAIR est de 5 449.57 € HT soit 5 994.53 e TTC.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
• Accepte le devis de l’entreprise DUMAY menuiseries 11 avenue du Tour de France 18200 Saint Amand Montrond pour un montant de 4 769.02 € HT soit 5 722.82 € TTC. • Autorise Madame le Maire à signer le devis
• Dit que les crédits sont inscrits au budget 2023. 3/4
2023-21 : Devis pour la correction acoustique du restaurant scolaire
Madame le Maire expose au conseil municipal que le restaurant scolaire est très bruyant et a un problème de résonance rendant le site très inconfortable pour les usagers et pour les agents y travaillant.
Aussi, Madame le maire a demandé une proposition de prestation acoustique auprès de la société traitement et correction acoustique – Bas Grand Vau 37600 LOCHES.
La prestation comprend un diagnostic avec une étude de correction acoustique du restaurant scolaire pour un montant de 3 369.60 € HT soit 4 043.52 € TTC.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés
• Accepte le devis de société traitement et correction acoustique – Bas Grand Vau 37600 LOCHES pour un montant de 3 369.60 € HT soit 4 043.52 € TTC.
• Autorise Madame le Maire à signer le devis
• Dit que les crédits sont inscrits au budget 2023.
2023-22 : Création d’un emploi permanent
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément aux articles L313-1 et L332-8 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique avant délibération.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’agent de maitrise à temps complet, soit 35/35ème) pour réaliser l’essentiel des interventions techniques de la commune, gérer le matériel et l’outillage…, entretenir et assurer des opérations de première maintenance au niveau des équipements, de la voirie à la charge de la commune et des espaces verts, du bâtiment, de la mécanique, pouvoir éventuellement réaliser des opérations de petite manutention à compter du 1er mai 2023.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’agent de maitrise.
Vu le code général de la fonction publique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire
- de modifier ainsi le tableau des emplois :
➢ Filière Technique : Agent de maitrise : durée hebdomadaire 35/35ème
- d’inscrire au budget les crédits correspondants 4/4
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
➢ Madame le maire informe le conseil municipal que Monsieur DEZELUT représentant la
société SMUFIT SOCAR nous a avisé d’un problème grave sur le pilier de la halle situé
dans l’enceinte de la société. Madame le maire et le premier adjoint, monsieur ANDRIAU Philippe se sont rendus sur les lieux pour constater que le pilier était très endommagé.
Des étais de maçon ont été installés en attendant de contacter rapidement un couvreur. ➢ Le projet de fresque, sur la commune de la communauté de communes Arnon Boischaut
Cher au château d’eau est reporté en raison d’un problème technique (problème du
stockage de la plateforme élévatrice). Une nouvelle étude est en cours pour trouver un
emplacement et un dessin.
➢ L’accès du chemin des pêcheurs pour l’entretien par la communauté de communes Arnon Boischaut Cher pose problème. Après visite sur les lieux, un busage serait peut-
être nécessaire. Madame le maire précise qu’elle a pris contact avec les services de la
direction départementale de l’équipement pour avis.
➢ Madame le maire informe le conseil municipal qu’une procédure est faite auprès de la
gendarmerie pour le retrait de véhicules immobilisés sur le territoire de la commune.
➢ Madame DUBOIS, habitante de Vallenay et fleuriste « Le Glamelia » à Saint Florent sur Cher a un projet d’atelier floral une fois par mois sur la commune.
➢ Madame le maire a présenté à Madame la sous-préfète de Saint Amand Montrond les différents projets de construction d’écoles exposés par Cher Ingénieure Territoriale :
Le 1er projet : une construction totale neuve aux Chargnes : ce projet est compliqué car il ne peut être phasé financièrement et un problème de voirie pour le bus n’est pas budgétisé.
Le 2ème projet : le complexe se ferait près des bâtiments existants : ancienne chapelle et salle de tennis de table. Plus de problèmes pour le bus puisque l’arrêt est déjà existant. L’ancienne chapelle pourrait être réhabilitée en salle des fêtes et servir en période scolaire
de restaurant. La salle de tennis de table pourrait être mutualisée la journée pour les écoles
et le soir pour l’association. Le CIT a suggéré une mutualisation pour le chauffage entre les différents bâtiments (géothermie). Ce projet pourrait être phasé et est en cours de
chiffrage par le CIT.
Pour ce projet, Madame le maire précise qu’elle va demander à la communauté de communes Arnon Boischaut Cher une révision du plan local d’urbanisme
intercommunale afin de reclasser la ou les parcelles concernée(s) en U (urbanisé).
➢ Madame Cathy BATISTE fait part au conseil municipal qu’elle a rendu visite au Club Sénior et qu’elle a passé un très bon après-midi en leur compagnie.
➢ Le 20 mai 2023, sur le stade de foot de la commune aura lieu le tournoi de foot
« DEVAUX/CHENON ».
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 h 35 et suivent les signatures.
Le Maire, Le Secrétaire,
Marina DUPUY Cathy BATISTE