Compte-Rendu - 1731676658 CR 12 avril 2024

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Compte-Rendu - 1731676658 CR 12 avril 2024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Vallenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1731676658 CR 12 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1/6

L'an deux mil vingt-quatre, le douze avril à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la

commune de Vallenay, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire dans la salle de la mairie, sous

la présidence de Mme Marina DUPUY, maire, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Mesdames Cathy BATISTE, Mireille CHARBY, Marina DUPUY, Katia DUSSAPIN, Caroline

LALEVÉE LESAGE, Messieurs Philippe ANDRIAU, Michel CANTENEUR, Julien JOURDAINE, William

TAILLANDIER.

Excusés avec pouvoir : Mme Caroline ARTHU pouvoir à M. Julien JOURDAINE, Mme Christelle JOIE pouvoir

à Mme Caroline LALEVÉE LESAGE, M. Jean-Michel CAREL pouvoir à Mme Cathy BATISTE.

Excusés sans pouvoir : M. Stéphane PETIT.

Secrétaire de séance : M. William TAILLANDIER

****************

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire procède à l'ouverture de la séance à

19 h 30.

Le secrétariat de séance sera assuré par Madame William TAILLANDIER.

Le Conseil Municipal passe à l'ordre du jour :

➢ Approbation du compte rendu de la séance précédente

➢ Attribution de chèques Cad’Hoc

➢ Achat chèques Cad’Hoc

➢ Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’opération de transformation de l’ancienne chapelle en restaurant scolaire et salle des fêtes et la création d’une chaufferie collective et de son réseau de chaleur. ➢ Approbation du plan de division de la parcelle AE 0057

➢ BUDGET PRINCIPAL

o Approbation du compte de Gestion 2023

o Vote du Compte Administratif 2023

➢ BUDGET PRIMITIF 2024

o Vote des taux 2024 des taxes directes locales

o Attributions des subventions aux associations 2024

o Affectation des résultats de l’exercice 2023 du budget principal

o Vote du budget primitif 2024

➢ Informations et questions diverses

PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 12 avril 20242/6

RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES EN DÉLÉGATION PAR LE MAIRE

DÉLIBÉRATIONS

2024-13 : Attribution de chèques Cad’Hoc

Madame le maire propose au Conseil Municipal de la commune de Vallenay d’offrir des chèques Cad’Hoc :

• Aux nouveaux nés domiciliés sur la commune de Vallenay pour un montant de 70.00 € par naissance.

• Aux enfants domiciliés sur la commune de Vallenay et rentrant en sixième à la prochaine rentrée scolaire

pour un montant de 70.00 € par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’offrir des chèques Cad’Hoc pour un montant de 70.00 € par naissance et par enfant rentrant en 6ème à la prochaine rentrée.

2024-14 : Chèques Cad’Hoc

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la commune accueille régulièrement des stagiaires en formation en milieu professionnel, offre aux nouveaux nés et aux enfants rentrant en sixième à la prochaine rentrée scolaire de la commune de Vallenay des chèque Cad’hoc .

Madame le Maire propose au Conseil Municipal l’achat de chèque Cad’hoc pour un montant de 1 000.00 € . Un état des remises des chèques Cad’hoc sera tenu par Madame le Maire.

Le coût total de la dépense inscrite au budget est de 1 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DONNE SON ACCORD pour l’achat des chèques Cad’Hoc et mandate Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires.

2024-15 : Mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage relative à l’opération de la transformation de l’ancienne chapelle de Bigny en cantine scolaire et salle des fêtes et création d’une chaufferie collective et de son réseau de chaleur avec l’Agence Cher Ingénierie des Territoires

Vu la délibération 2018-04 Adhésion à l’agence « Cher Ingénierie des Territoire »

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire appel à un maître d’ouvrage pour élaborer le projet de transformation de la chapelle de Bigny.

Dans le cadre de ces compétences, l’agence « Cher Ingénierie des Territoires » propose ce service. Madame le Maire présente les conditions et modalités relatives à la mission d’assistance de l’agence « Cher Ingénierie Cher » à la maîtrise d’ouvrage et propose de confier à l’agence « Cher Ingénierie des Territoire » une Mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage relative à l’opération de la transformation de l’ancienne chapelle de Bigny en cantine scolaire et salle des fêtes et création d’une chaufferie collective et de son réseau de chaleur. Le montant de cette opération, selon les termes de la convention n°C0410 avec l’agence « Cher Ingénierie des Territoires » (voir annexe) s’élève à 11 440.00 € HT soit 13 728.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• De confier la mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage relative à l’opération de la transformation de l’ancienne chapelle de Bigny en cantine scolaire et salle des fêtes et création d’une chaufferie collective et de son réseau de chaleur à l’agence « Cher Ingénierie des Territoires » pour un montant de 11 440.00 € HT soit 13 728.00 € TTC

• Autorise Madame le Maire à signer la convention avec l’agence « Cher Ingénierie des Territoires » et tous documents relatifs à ce dossier.3/6

2024-16 : Approbation du compte de gestion du budget communal 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’exercice du budget 2023,

Madame le maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par le service de gestion comptable de Saint Amand Montrond (18).

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune de Vallenay.

Considérant l’identité des valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du service de gestion comptable de Saint Amand Montrond,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du service de gestion comptable de Saint Amand Montrond pour l’exercice 2023 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2024-17 : Vote du compte administratif du budget principal 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le service de gestion de Saint Amand Montrond

Madame le maire présente les résultats du compte administratif 2023, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 qui s'établit ainsi :

Section de Fonctionnement

Recettes 758 222.94 €

Dépenses 638 419.80 €

Résultat de l’exercice - Excédent de fonctionnement : 119 803.14 €

Résultats antérieurs reportés 235 634.42 €

Résultat cumulé au 31/12/2023 – résultat à affecter 355 437.56 €

Section d’Investissement

Recettes 164 963.55 €

Dépenses 103 194.01 €

Résultat de l’exercice – excédent d’investissement : 61 769.54 €

Résultat d’investissement au 31/12/2023 61 769.54 €

Conformément à la loi, Madame Marina DUPUY maire, se retire de la séance. Sous la présidence de Monsieur Philippe ANDRIAU 1er adjoint, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Approuve le compte administratif pour l’exercice 2023 du budget principal de la commune de Vallenay. Dit que l’excédent net de clôture de l’exercice 2023 est de 355 437.56 €.4/6

2024-18 : Affectation du résultat de fonctionnement

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A- Résultats de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B- Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

C- Résultat à affecter

= A+B (hors reste à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

+ 119 803.14

+ 235 634.42

+ 355 437.56

Solde d’exécution de la section d’investissement

D- Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E- Solde des restes à réaliser d’investissement (3) (précédé de + ou -)

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

+ 61 769.54

Besoin de financement F = D + E 0.00

AFFECTATION = C = G + H 355 437.56

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G = au minimum couverture du besoin de financement F 0.00

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 355 437.56

DEFICIT REPORTE D002 (4)

Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00

Éventuellement, pour la part excédant la couverture au besoin de financement de la section d’investissement. Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise de résultats.

En ce cas, il n’y a pas d’affectation.

2024-19 : Vote des taux d’imposition pour l’année 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Madame le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de fixer les taux d’imposition en 2024

et de les porter à :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.39 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 22.44 %

• Taxe d’habitation : 13.88 %

• Cotisation foncière des entreprises : 16.78 %

Charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.5/6

2024-20 : Vote du budget primitif 2024

Madame le Maire fait une présentation détaillée du budget primitif 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de Fonctionnement : 1 146 184.56 €

Section d’Investissement : 264 719.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le budget primitif 2024 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 1 146 184.56 €en section de fonctionnement et à 264 719.00 €en section d’investissement.

2024-21 : Approbation du plan de division de la parcelle AE 0057

La commune de Vallenay est propriétaire de la parcelle cadastrée section AE numéro 0057 pour une contenance

de 30 264 m² aux Chargnes.

Dans l’intérêt public liés au projet des logements séniors domotisés, cette parcelle doit faire l’objet d’une division, Madame le Maire présente le plan de division parcellaire fourni par l’office public de l’habitat du Cher « Val de Berry » (Voir plan annexé) comme suit :

Lot 1 : 1 276 m²

Lot 2 : 668 m²

Lot 3 : 1 025 m²

Soit un total de 2 969 m²

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ approuve le plan de division parcellaire fourni par l’office public de l’habitat du Cher « Val de Berry »

de la parcelle cadastrée section AE numéro 0057 comme suit :

Lot 1 : 1 276 m²

Lot 2 : 668 m²

Lot 3 : 1 025 m²

Soit un total de 2 969 m²

➢ autorise Madame le Maire à signer tous les actes devant intervenir à cet effet, étant précisé que les frais,

taxes, droits et honoraires seront à la charge de l’office public de l’habitat du Cher « Val de Berry ».

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

➢ Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une rencontre a eu lieu le jeudi 11 avril 2024 avec les services de Direction Départemental des Territoires du Cher pour le lancement du diagnostic génie civil du barrage de Bigny.

➢ Madame Mireille CHARBY rend compte au Conseil Municipal des différences réunions syndicales auxquelles elle a participé :

o SICALA 04 mars 2024 : Information sur l’évolution du projet départemental « Rivière Cher » o Syndicat des Transport 28 mars 2024 : Compte rendu du président sur la réunion avec la Région de la fin de l’année 2023. Question sur un éventuellement rapprochement avec un autre syndicat de transport o Pays Berry Saint Amandois 04 avril 2024 : Délibérations spécifiques attenantes aux budgets ; Futur Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) ; désignation des représentants pour le groupe de travail de définition du projet associatif de préfiguration dans le cadre du projet de naturel régional Sud Berry (PNR) ; Contrat local de santé.

o Syndicat des collèges 09 avril 2024 : Vote des budgets6/6

➢ Madame CHARBY rappelle qu’une présentation par les élèves de l’école des deux bourgs dans le cadre du projet pédagogique « les écrans et moi » a eu lieu le 15 mars 2024 et qu’une autre aura lieu le 11 juin 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 h 50 et suivent les signatures.

Le Maire, Le Secrétaire,

Marina DUPUY William TAILLANDIER