Compte-Rendu - 1632898344 CR du 10 avril 2017

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Compte-Rendu - 1632898344 CR du 10 avril 2017 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Vallenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1632898344 CR du 10 avril 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VALLENAY

Séance ordinaire du 10 avril 2017

L’an deux mil dix-sept, le dix avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Vallenay, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Christian FAUCHER, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2017.

Présents : M. Christian FAUCHER, Maire, Mmes Marina DUPUY, Martine GARCIOUX, Caroline LALEVEE LESAGE, Annick MARTINAT, Sylviane MATHIOUX, Sylviane REVOY, MM Philippe ANDRIAU, Michel CANTENEUR, Jean-Michel CAREL, Marcel DUSSAPIN, Gérard FOULTIER.

Pouvoirs : M. Stéphane PETIT à Mme Marina DUPUY et Mme Mireille CHARBY à M. Christian FAUCHER

Secrétaire de séance : Mme Sylviane MATHIOUX

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir rajouter à l’ordre du jour deux points. Il s’agit de la convention avec la Mutuelle Nationale Territoriale et la convention avec la SAFER. Les membres du Conseil Municipal acceptent ces rajouts à l’ordre du jour.

Après lecture du procès-verbal et correction de fautes d’orthographe, les membres du Conseil municipal adoptent à l’unanimité le procès-verbal, le Conseil Municipal passe à l’ordre du jour.

- Approbation du compte de gestion 2016 du budget principal de la commune de Vallenay

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’exercice du budget 2016,

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2016 a été réalisée par le Receveur municipal de Saint Florent Sur Cher (18). Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune de Vallenay.

Considérant l’identité des valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2016 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice. Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

- Vote du compte Administratif du budget principal de la commune de Vallenay

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le receveur municipal, Monsieur le maire présente les résultats du compte Administratif 2016, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2016 qui s'établit ainsi :

- Section de Fonctionnement

- Recettes 717 518.95 €

- Dépenses 627 508.24 €

Nombre de conseillers :

En exercice : 14

Présents : 12

Votants : 14- Résultat de l’exercice - Excédent de fonctionnement : 90 010.71 € - Résultats antérieurs reportés 291 877.19 € - Résultat cumulé au 31/12/2016 – résultat à affecter 381 887.90 €

- Section d’Investissement

- Recettes 24 545.18 € - Dépenses 151 789.25 € - Résultat de l’exercice – Déficit d’investissement : - 127 244.07 € - Résultats antérieurs reportés 58 627.20 € - Reste à réaliser 0.00 € - Besoin de financement - 68 616.87 €

Conformément à la loi, Monsieur Christian FAUCHER, maire, se retire de la séance. Sous la présidence de Madame Martine GARCIOUX 1er adjoint, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Approuve le compte administratif pour l’exercice 2016 du budget principal de la commune de Vallenay. Dit que l’excédent net de clôture de l’exercice 2016 est de 313 271.03 €.

- Approbation du compte de gestion 2016 du budget CCAS de la commune de Vallenay

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’exercice du budget 2016,

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2016 a été réalisée par le Receveur municipal de Saint Florent Sur Cher (18). Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif du Centre Communal d’action Sociale de la commune de Vallenay.

Considérant l’identité des valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2016 du budget CCAS, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice. Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

- Vote du compte Administratif du budget CCAS de la commune de Vallenay

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le receveur municipal, Monsieur le maire présente les résultats du compte Administratif 2016, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2016 qui s'établit ainsi :

- Section de Fonctionnement

- Recettes 12 800.00 € - Dépenses 13 583.19 € - Résultat de l’exercice - Excédent de fonctionnement : - 783.19 € - Résultats antérieurs reportés 7 646.65 € - Résultat cumulé au 31/12/2016 – résultat à affecter 6 863.46 €

Conformément à la loi, Monsieur Christian FAUCHER, maire, se retire de la séance. Sous la présidence de Madame Martine GARCIOUX 1er adjoint, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Approuve le compte administratif pour l’exercice 2016 du budget CCAS de la commune de Vallenay. Dit que l’excédent net de clôture de l’exercice 2016 est de 6 863.46 €.- Vote des taxes directes locales

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide pour 2017 de ne pas augmenter les taux de la part communale, ils ont été fixés comme suit :

 Taxe d’habitation : 13,61%

 Taxe foncière (bâti) : 14,00%

 Taxe foncière (non bâti) : 22,00%

 CFE : 16,45%

Charge Monsieur le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

- Affectation du résultat de l’exercice 2016 du budget principal et du budget CCAS

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultats de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

C. Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

+ 90 010.71

+ 291 877.19

+ 381 887.90

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d’investissement (3) (précédé de + ou -)

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

- 68 616.87

0.00

Besoin de financement F. = D. + E. 68 616.87

AFFECTATION = C. = G. + H. + 381 887.90

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

68 616.87

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) + 313 271.03

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00

(2) Éventuellement, pour la part excédant la couverture au besoin de financement de la section d’investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise de résultats. (4) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultats de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

C. Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) (si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci- dessous)

- 783.19

+ 7 646.65

+ 6 863.46

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d’investissement (3) (précédé de + ou -)

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

0.00

0.00

Besoin de financement F. = D. + E. 0.00

AFFECTATION = C. = G. + H. + 6 863.46

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

0.00

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) + 6 863.46

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(5) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00

(6) Éventuellement, pour la part excédant la couverture au besoin de financement de la section d’investissement. (7) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise de résultats. (8) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.

- Vote du budget primitif 2017

Monsieur le Maire fait une présentation détaillée du budget primitif 2017, préalablement préparé par la commission des finances du 06 avril 2017, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Section de Fonctionnement : 999 086.00 €

- Section d’Investissement : 789 858.00 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le budget primitif 2017 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 999 086.00 € en section de fonctionnement et à 789 858.00 € en section d’investissement.

- Prix de vente parcelle A 602 :

Vu la délibération n°2016-15 du 12 avril 2016 prise de possession d’immeuble sans maître Vu l’arrêté n°13-2016 du 12 avril 2016 portant prise de possession d’immeuble sans maître Vu l’arrêté n°23-2016 du 22 septembre 2016 portant constatation de la vacance d’un immeuble

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Décide de mettre en vente la parcelle cadastrée A 602 d’une superficie de 450 m²  De fixer le prix de vente à 4.00 € du m².

- Prix de vente de l’aliénation du passage situé entre le numéro 14 place de l’orange et le numéro 2 clos du Gardieu à Vallenay.

Suite à l’enquête publique diligenté par la commune de Vallenay du lundi 06 mars 2017 au lundi 20 mars 2017 inclus et vu l’avis favorable du commissaire enquêteur en date du 12 avril 2017, le Conseil Municipal accepte l’aliénation du passage entre le numéro 14 place de l’orange et le numéro 2 Clos du Gardieu à Vallenay. Vu la demande d’achat de Madame Solange BONNIN dudit passage, il convient donc de déterminer le prix de ce passage qui représente environ 20 m².

Madame BONNIN s’engage à payer tous les frais qui incomberaient à cette vente. (Frais notarial, frais cadastral …)

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, après délibération,

décide de vendre ce passage à Madame Solange BONNIN née BEGASSAT demeurant 5 chemin du Gardieu 18190 VALLENAY au prix de 1 € le m², est dit que tous les frais seront pris en charge par Madame Solange BONNIN

Autorise Monsieur le maire à signer les actes ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette vente.

 Indemnités des élus et revalorisation de l’indice brut 1015

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-12 qui dispose que les indemnités maximales votées par le conseil municipal pour l’exercice effectif des fonctions de maire et adjoints sont déterminées par un décret en Conseil d’État par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2123-23 fixant pour les communes des taux maximum ;

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 28 mars 2014 constatant l’élection du Maire et de ses 4 Adjoints ;

Vu les arrêtés du maire en date du 29 mars 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints ; Vu la délibération n°2-2014 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 fixant les taux et montant du maire et des adjoints à 100 % du taux et du montant de référence soit :

Maire : 31 % de l’indice brut 1015

Adjoints : 8.25 % de l’indice brut 1015

Par décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, l’indice brut terminal servant de calcul des indemnités de fonction est passé de 1015 à 1022.

Les décisions indemnitaires susvisées faisant référence à l’indice brut terminal 1015, il convient de délibérer à nouveau et de ne faire référence qu’à « l’indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision. Le Conseil municipal est sollicité pour prendre acte du nouveau décret susvisé et ne faire référence qu’à « l’indice brut terminal de la fonction publique » à compter du 1er janvier 2017. Les indemnités de fonction sont payées mensuellement. Elles suivront les évolutions de la valeur du point d’indice de la fonction publique applicable à l’indice brut terminal de la Fonction publique. Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget de l’exercice 2017. Mise en conformité de la participation financière à la protection sociale des agents

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales ;

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ; Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38 ;

Vu la disposition du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 27 février 2017 ;

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide :

 De participer à compter du 1er avril 2017, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,  De verser une participation mensuelle du minimum prélevée sur le salaire de l’agent et au maximum de 20 €,

À tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie complémentaire santé labélisée.

 Dérogation pour scolarisation sur la commune de Trouy

Suite à une demande de la part de la famille FOURUS MICHARD concernant une dérogation pour une scolarisation sur le territoire de Trouy concernant leur enfant FOURURS MICHARD Océane, le Conseil Municipal représenté par Monsieur Le maire, Christian FAUCHER émet un avis favorable à cette scolarisation et s’engage à participer aux charges de fonctionnement pour un montant de 210.90 €

 Règlement Intérieur de Sécurité

Suite au vote positif des membres du Comité Technique départemental, Le Centre Départemental de Gestion du Cher nous a fait parvenir le nouveau règlement Intérieur de Sécurité.

Après lecture de celle-ci, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce règlement Intérieur de Sécurité et de sa mise en place dans la collectivité.

 Convention de conseil et d’accompagnement pour les problématiques foncières

Monsieur le maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention de conseil et d’accompagnement pour les problématiques foncières entre la commune de Vallenay et la S.A.F.E.R. du Centre ainsi que le devis d’appréhension des biens vacants et sans maître. (Voir annexe 1 : Convention de conseil et d’accompagnement pour les problématiques foncières entre la commune de Vallenay et la SAFER du Centre et annexe 2 : Devis Appréhension des biens vacants et sans maître).

Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à signer ladite convention et le devis d’appréhension des biens et sans maître.

 Reprise du commerce de la boulangerie

Monsieur le maire fait état de l’avancement du dossier de reprise du commerce de la boulangerie – rue Hubert Gaulier 18 190 Vallenay suite à sa prochaine fermeture pour cause de départ en retraite des propriétaires Monsieur et Madame Junchat.

Afin de maintenir la vie économique de la commune et l’offre de service, il est envisagé que la commune se porte acquéreur de ce commerce (fonds de commerce et murs) situé 21 avenue Hubert Gaulier 18190 Vallenay cadastré A0048 pour une superficie de 495 m²

Monsieur le Maire indique que les propriétaires ont fournis tous les diagnostics obligatoires ainsi que l’inventaire du matériel, rappelle que les propriétaires propose la vente de leur bien -murs et fonds de commercepour un prix de vente de 120 000.00 € payable en trois fois. Dès le paiement de la première échéance, la commune de Vallenay deviendrait propriétaire de plein droit. Cette particularité sera notifiée dans les actes notariés.

Le financement de cette acquisition se ferait sur les fonds propres de la commune pour la première échéance. Des subventions peuvent être envisagées avec le Conseil Départemental, la Communauté de Commune Arnon Boischaut Cher, le Pays Berry saint Amandois.

En conséquence, et, après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Dit que la commune de Vallenay se porte acquéreur du commerce de la boulangerie (murs er fonds de commerce) pour un montant de 120 000.00 € cadastré A0048 – 495 m² 21 avenue Hubert Gaulier 18190 Vallenay

Approuve le plan de financement

Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes aides financières

Donne pouvoir au maire pour entreprendre toutes démarches nécessaires et signer tous actes ou documents se rapportant à ce dossier

 Renouvellement du projet Educatif Territorial (PEDT) des nouvelles activités périscolaires

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que le PEDT est à renouveler cette année. Monsieur le maire propose son renouvellement dans les mêmes conditions que le dernier.

Le Conseil Municipal accepte le renouvellement du PEDT.

 Informations et questions diverses

 Compétence Tourisme de la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher avait demandé de prévoir un chemin par commune dans le but de valoriser son territoire. Le chemin proposé par la commune de Vallenay a été validé par la commission tourisme de la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher. Une brochure sera réalisée présentant les chemins de toutes les communes.  Monsieur le maire informe que suite à la parution de l’offre d’embauche. La commune a reçu plus de 54 candidatures. Après un premier tri, une commission composée de Monsieur Le Maire, Christian Faucher, Gérard Foultier, Philippe Andriau et Jean-Marc Berthelot ont reçus plusieurs candidats et Monsieur Franck Voltolini a été retenu. Bienvenu à lui.

 Les barrières sur le pont de chemin de fer vers la pharmacie sont dangereuses (Piques qui dépassent). Une demande auprès du centre de la route du Conseil Départemental du Cher sera faite afin de remédier à ce danger.  Une demande des intervenants des nouvelles activités périscolaires est faite. Elle demande que les enfants sortent bien à l’heure pour ne pas désorganiser cette activité.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 h 00et suivent les signatures.

Le Maire, le Secrétaire, Christian FAUCHER Sylviane MATHIOUX

Les membres présents,

Philippe ANDRIAU Michel CANTENEUR

Jean-Michel CAREL Mireille CHARBY Pouvoir à Christian FAUCHERMarina DUPUY Marcel DUSSAPIN

Gérard FOULTIER Martine GARCIOUX

Caroline LALEVEE LESAGE Annick MARTINAT

Stéphane PETIT Sylviane REVOY Pouvoir à Marina DUPUY