Procès Verbal - PV CM 15 12 2023

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Procès Verbal - PV CM 15 12 2023 Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Tacoignières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 12 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement, République Française

Département des Yvelines

TACOIGNIERES

L’an 2023 et le 15 décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Patrice LE BAIL, Maire.

Présents : M. LE BAIL Patrice, Maire, Mmes : BLAVOET Amélie, CORDIEZ Christine, de

BERTRAND France, DESHUMEURS Carmela, GACEMI Agnès, LEGER Céline MM CASTIGLIONE Arnaud, FAURE Patrick, GASTINOIS Ludovic, LECUIR Christophe, LEVACHER Thierry, PIERRE Alain.

Pouvoirs :

GOMEZ José a donné pouvoir à LEVACHER Thierry

Absente :

GARRIER Amandine

À été nommée secrétaire : Christine CORDIEZ

Nombre de membres

-__ Afférents au Conseil municipal : 15

- Présents : 13

Date de la convocation : 11/12/2023

Date d'affichage : 11/12/2023

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour

o AUTORISATION D'ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 (Délibération 2023-XI1-28)

AIDE SOCIALE EXCEPTIONNELLE (Délibération 2023-XI1-29)

ATTRIBUTION DE MARCHE - DIVERS AMENAGEMENTS DE VOIRIE (Délibération 2023-XI1-30)

o SIRYAE: PRISE D'ACTE DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE ET DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2022 (Délibération n°2023-XI1-31)

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15/12/2023 l1°) Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur le Maire propose de désigner Christine CORDIEZ aux fonctions de secrétaire de séance.

Adopté à l’unanimité des élus présents.

2°) Adoption des procès-verbaux des séances précédentes :

Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver les procès-verbaux des séances du 20 octobre 2023 et 07 décembre 2023. Lesdits procès-verbaux ne soulèvent pas d’observation.

Adopté à l’unanimité des élus présents.

3°) Relevé des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

Décision n°2023-27 : D’accepter la proposition commerciale de la société Geolia domiciliée 119 avenue

René Morin à Morangis (91420) et lui confier la mission de procéder à des sondages géotechniques et

investigations hydrogéologiques préalablement à l'engagement des travaux de la tranche 1 de rénovation

de l’église Notre Dame de |’ Assomption, pour un montant de 6.595,00 € HT, soit 7.914,00 € TCC.

Décision n°2023-28 : D’accepter la proposition commerciale de la société DIAG BI domiciliée 77

avenue du Général Leclerc à Beauchamp (95250) et lui confier la mission de procéder à un diagnostic

amiante préalablement à l’engagement des travaux de la tranche 1 de rénovation de l’église Notre-Dame-

de-l’ Assomption, pour un montant de 1.393,00 € HT, soit 1.671,60 € TCC.

Décision n°2023-29 : D’accepter la proposition commerciale de la société BPE Laboratoires domiciliée

8 rue de Hengwiller à DIMBSTHAL (67440) et lui confier l’analyse du mortier de l’église Notre-Dame-

de-l’ Assomption, pour un montant de 389,00 € HT, soit 466,80 € TCC.

Décision n°2023-30 : D’accepter la proposition commerciale de la société CARDIOP domiciliée 280

rue des Marais ZA de l’Ousson Nord à Magnieu (01300) pour l’acquisition d’un défibrillateur extérieur

pour un montant de 1.957,00 € HT, soit 2.348,40 € TCC.

Délibération 2023-VII-28: Autorisation d'engagement. de liquidation et de mandatement des

dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024

En application de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, entre le 1% janvier

et avant le vote du budget, l’exécutif d’une collectivité :

- Est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses en section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

- Est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,

- Peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il faut entendre par crédits ouverts, les crédits nouveaux votés au budget de l’exercice précédent. Ainsi,

doivent être exclus, les restes à réaliser (RAR), le solde de l’exécution de la section d’investissement

reporté sur la ligne 001 en dépenses.

Les crédits ouverts au budget précédent comprennent l’ensemble des inscriptions du budget primitif et

des décisions modificatives.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15/12/2023 2Conformément à l’article L.1612-1 du CGCT, la délibération portant ouverture anticipée des crédits

d’investissement doit préciser le montant et l’affectation des crédits, ce qui induit un détail au niveau du chapitre.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits votés en 2023, hors reports.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits votés en 2023 selon le détail ci-dessous :

Crédits ouverts au BP | Crédits pouvant être ouverts par

Chap/art Libellé 2023 (en €) Passemblée délibérante au titre de

l’article L.1612-1 CGCT (en €)

20 Immobilisations incorporelles

2031 | Frais d’études 1.500,00 375,00

Total 1.500,00 375,00

21 Immobilisations corporelles

2111 | Achat de terrain 35.000,00 8.750,00

2128 | Autres agencements et aménagts 58.000,00 14.500,00

21311 | Bâtiments administratifs 2.800,00 700,00

21318 | Autres bâtiments publics 11.540,00 2.885,00

2152 | Installations de voirie 6.900,00 1.725,00

21535 | Réseaux de transmission 20.000,00 5.000,00

21568 | Autres matériels, outillages 400,00 162,50

215741 | Installations, matériels 250,00 0,00

21578 | Autres matériels techniques 1.900,00 475,00

2158 | Autres ins., matériel, outil tech. 3.000,00 750,00

21831 | Matériel informatique scolaire 3.808,00 978,00

21838 | Autre matériel informatique 5.000,00 1.250,00

21848 | Autres mat. bureau et mobilier 5.000,00 1.250,00

2185 | Matériel de téléphonie 104,00 0,00

2188 | Autres immobilisations 660,00 165,00

Total 154.362,00 38.590,50

23 Immobilisations en cours

2315 Install. matériel et 403.758,00 75.939,50 outill.techniques

2316 Restau. des biens histo. et 224.021,69 56.005,42 culturels

4581 458101 Opérations pour compte 25.000,00

de tiers

Total 627.779,69 156.944,92

Total 783.641,69 195.910,42

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15/12/2023 3- D'autoriser Monsieur le Maire à ouvrir les crédits correspondants lors de l’adoption du Budget Primitif 2024.

- De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2023-VII-29 : Aide sociale financière exceptionnelle

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée qu'il a été sollicité par Madame LEDIEU Perrette pour l'attribution d'une aide financière qui lui permettrait de payer ses dépenses énergétiques. Cette dernière a présenté les pièces nécessaires justifiant la situation financière du foyer.

Il est proposé de verser une aide sociale financière exceptionnelle à Madame LEDIEU Perrette d’un montant de 150,00 euros.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

D'attribuer une aide sociale financière exceptionnelle à Madame LEDIEU Perrette d’un montant de 150,00€ au titre de l'année 2023 dans le cadre du dispositif "chèque-énergie".

- Dit que la dépense est prévue à l'article 65133 du budget primitif 2023.

Délibération 2023-XI1-30 Attribution du marché de travaux : Divers aménagements de voirie

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les programmes de travaux de voirie inscrits au budget 2023 (aménagement du parvis de la mairie, rue du Clos de l'Isle et rue de la Gare).

En date du 12 mai 2023, par délibération 2023-V-16, le conseil municipal a décidé de lancer une consultation pour un marché de maitrise d'œuvre chargé du suivi des chantiers, technique, financier et administratif ainsi que l’élaboration du cahier des charges nécessaire à la procédure de consultation des entreprises.

La mission de maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet d’études Foncier Experts par décision n°2023- 26 du 18 octobre 2023.

Un avis d'appel à concurrence pour un marché de travaux : Divers aménagements de voirie a été publié au BOAMP et sur le profil acheteur AWS le 16 novembre 2023. La date limite de remise des offres était fixée au 07 décembre 2023 à 12h00.

Une phase de négociation a eu lieu du 11 au 14 décembre 2023. Les offres négociées devaient être déposées sur la plateforme AWS avant le 14 décembre à 12h00.

Les offres économiquement les plus avantageuses ont été appréciées en fonction de critères énoncés dans le règlement de consultation : 60% prix, 40% valeur technique (y compris mesures durables et environnementales).

5 plis dématérialisés ont été déposés dans les délais sur la plateforme du profil acheteur par les entreprises suivantes :

- SAS Travaux Publics de Normandie (TPN)

- Eiffage Route Ile de France

- Watelet TP

- Colas France

- Le Corre BTP

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15/12/2023 4Au vu du rapport d'analyse des offres établi par le cabinet d’études Foncier Experts, et après négociation, il est proposé d'attribuer le marché à l’entreprise ayant présenté l'offre économique la mieux disante au vu des critères mentionnés dans le règlement de la consultation, comme suit :

- Entreprise WATELET T.P., 73 rue des Pêchers à Plaisir (78370) dont l’offre remise le 14 décembre 2023, après négociation, s’élève à 247.394,59 € HT, soit 296.873,51 € TIC.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

-__ D'attribuer le marché de travaux pour divers aménagements de voirie à l’entreprise WATELET T.P. pour un montant de 247,394,59 € HT, soit 296.873,51 € TTC.

- D'autoriser le maire à signer, au nom de la commune de Tacoignières et avec l'entreprise attributaire, toutes les pièces afférentes à ce marché.

- Dit que les crédits nécessaires au règlement de la dépense sont inscrits au budget 2023.

Délibération 2023-XI1-31 : SIRYAE : prise d’acte du rapport annuel du délégataire et du rapport

sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour l’année 2022

Par contrat de délégation de service public entré en vigueur le 1er janvier 2013, le SIRYAE a délégué à la société SAUR la gestion du service de l'eau potable.

Conformément aux articles L.1411-3 et R.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société SAUR a transmis au SIRYAE le rapport annuel du délégataire pour l'année 2022 comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations relatives à l'exécution de la délégation de service public de distribution d'eau ainsi qu'une analyse de la qualité du service.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel du délégatairé, SAUR, relatif au service de l'eau potable pour l’exercice 2022 et le rapport annuel 2022 du SIRYAE sur le prix et la qualité du service de l'eau potable.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De prendre acte du rapport annuel du délégataire, SAUR, relatif au service de l'eau potable pour l'exercice 2022.

- De dire que ce document sera tenu à la disposition du public en mairie.

- De préciser que cette information sera donnée par voie d’affichage sur les panneaux administratifs et sur le site Internet de la commune.

- De dire que le rapport annuel établi par le SIRYAE relatif au prix et à la qualité du service de l'eau potable pour l'exercice 2022, sera tenu à la disposition du public en mairie.

Intercommunalité

SIEED :

Le comité syndical s’est réuni le 23 novembre dernier. La mise en service de la déchetterie de Houdan devrait avoir lieu fin janvier 2024. Le coût des travaux s’élève à 1.999.183,52 €. Un emplacement a été réservé pour la ressourcerie. Elle sera aménagée dans un second temps par la CCPH.

La dissolution du SIEED est annoncée pour le 31/12/2025.

L'obligation légale pour le tri des biodéchets entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15/12/2023 5SIA ORGERUS : Le comité syndical s’est réuni le 14 décembre 2023. Le bureau d’étude SAFEGE a été missionné pour établir un rapport d’aide à la décision en matière de programmation de travaux. Concernant la commune de Tacoignières, un diagnostic fait apparaître des problèmes de canalisations dans les rues du Lavoir, des Brices et la Grande Rue.

Le schéma directeur d’aménagement les prend en considération.

Les travaux à réaliser rue du Lavoir n’engendreront pas de détérioration de la chaussée. Ils sont estimés à 116.000 €.

SIDOMPE : Le comité syndical du 27 novembre 2023. Des investissements importants sont nécessaires sur l’incinérateur afin de pouvoir continuer de bénéficier d’une police d’assurance. Ils sont estimés à 956.400 €, financés à 50% par le SIDOMPE et à 50% par PAPREC, l’exploitant. Toutefois le contrat de ce dernier arrive à échéance dans 3 ans. Aussi, en cas de non reconduction du marché, le SIDOMPE deviendra propriétaire de la totalité de l’installation sans indemnité de part et/ou d’autre.

La mise en place au 1° janvier 2024 du tri des biodéchets génère un manque à gagner conséquent ayant un impact sur la masse énergétique utilisée pour produire de l’énergie.

SIE ELY : Le comité syndical s’est réuni le 5 décembre 2023. 4 nouvelles communes ont rejoint le groupement de commande pour les IRVE (Orgerus, Serville, les Pinthièvres et Büû).

Un référent déontologue a été désigné par la nomination d’un cabinet spécialisé.

Une création de poste a été acté pour un agent technique à raison de 2 heures par semaine.

Le marché public à bon de commande pour les travaux de génie civil préfabriqué et appareillage hta/s pour réseaux de distribution publique d'électricité a été attribué à la SICAE ELY.

CCPH :

e SDRIF-e

Lors d’une réunion des maires, une liste des priorités de développement sur l’ensemble du territoire houdanais a été définie. Le Département des Yvelines a également établi un plan de développement du territoire en localisant des zones précises au nombre de 11 dont notamment Achères, Orgeval, Voisins le Bretonneux, Flins, Epône-Mézières, Vernouillet, ou encore Elancourt.

En 2024, les documents d’urbanisme devront être mis en conformité avec le SDRIF-e.

e Comité vélo

Lors du comité du 13 décembre dernier, Monsieur le Maire a fait porter au Plan Vélo le futur

local sécurisé qui sera aménagé sur le parvis de la gare dans le cadre de l’opération Pôle Gare

de Tacoignières.

e Information sur la loi APER du 10-03-2023 (Accélération de la production des énergies

renouvelables)

Toutes les communes devaient se prononcer sur le plan défini par la DDT localisant sur le

territoire intercommunal notamment les emplacements d’éoliennes et d’installations

photovoltaïques.

Informations diverses :

e Repas des anciens

96 aînés étaient présents au repas du 26 novembre dernier. L’animation à plu aux invités qui ont déclaré avoir passé une belle journée.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15/12/2023 6e Colis de Noël

Ils seront distribués les 16 et 17 décembre prochains. 42 colis seront apportés aux bénéficiaires.

e Retour sur le salon des maires 2023

Contacts pris lors du salon des maires, des devis ont été négociés pour l’acquisition d’un abri bus, de 25 barrières et 6 corbeilles.

e Information sur le bois du Theil

Les courriers aux vendeur, acquéreur potentiel et notaire ont été envoyés pour les informer de la décision de préempter la parcelle C0071 prise par le conseil municipal en date du 07 décembre 2023.

e Point sur les cartables numériques

Les tablettes pour les institutrices ont été livrées ce jour. Leur formation aura lieu le mercredi 20 décembre 2023.

32 enfants (18 CM2 et 14 CM) se verront remettre le 13 janvier prochain, leur tablette qu’ils conserveront jusqu’en 3°",

e Point sur les travaux réalisés par l'agent communal

Les demandes faites par les représentants des enfants ont toutes été satisfaites dont le renforcement du grillage et l’installation d’un filet.

e Aménagement du pôle Gare

Des échanges de courriers avec les instances concernées sont en cours afin de dégager la somme de 337.000 € d'augmentation du projet correspondant à la nouvelle implantation du parking et à l’assainissement.

e Point d'avancement sur les travaux de rénovation de la phase 1 de l'église 6 carottages ont été réalisés jusqu’à 6 mètres de profondeur. js sont en cours d’analyse. Un piezo de contrôle a été mis en place.

Il a été d’ores et déjà mis en évidence qu’il n’y a pas de circulation souterraine d’une source.

e Remise des diplômes au collège Georges Pompidou

La remise des diplômes a été l’occasion de féliciter les lauréats de Tacoignières.

e Remise des récompenses du Téléthon 2023

Les CMI et CM2 de l’école les Hirondelles de Tacoignières ont participé à la course organisée au collège. A cette occasion 1.800 € ont été récoltés au bénéficie du Téléthon. L’école les Hirondelles a reçu un trophée, la commune d’Orgerus également ainsi que le collège.

e Information sur le nouveau contrat à intervenir avec Esme-Solutions La société Esme-solution (ex Delta Dore) est la société qui a installé les automates de pilotage du chauffage des bâtiments communaux. Un rendez-vous avec le commercial de l’entreprise a permis de passer en revue les dysfonctionnements.

Un nouveau projet de contrat de maintenance à compter de 2024 tenant compte des besoins de la commune devrait prochainement être reçu.

e Le Bois du Theil

Monsieur le Maire évoque avec l’ensemble des membres du conseil la présentation du collectif de la forêt des Quatre Piliers.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15/12/2023 7e Contrôle des hydrants

Le contrôle des hydrants qui a eu lieu le 12 décembre dernier a permis de constater la dégradation côté voirie d’un poteau incendie rue de Tessé. Il est donc inopérant depuis le 15 décembre. Des devis ont été demandés pour un remplacement rapide.

e Point financier

Monsieur le Maire présente la situation financière de chaque masse budgétaire en fonctionnement et en investissement arrêtée au 30 novembre 2023.

e Rue de Tessé

Une plaque béton du regard est endommagée, M. Alain PIERRE précise que la réparation sera prise en charge et effectuée par la société SAUR.

Séance levée à 23h20

En mairie, le 18 décembre 2023

Le Maire La secrétaire de séance

Patrice LE BAIL Christine CORDIEZ

ie

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15/12/2023 8