Compte-Rendu - cr 2012 09 17

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Procès Verbal - PV CM 16 06 2023

Compte-Rendu - cr 2012 09 17 Document publié le Lundi 17 septembre 2012 par la commune de Tacoignières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2012 09 17)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2012

Tacoignières,

Le 17 Septembre 2012

À 20 H 30,

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MANSAT, Maire, et sur convocation qui lui a été adressée conformément à l'article L 2121-10 du code Général des Collectivités Territoriales.

Le secrétaire de séance élu est : Erwann Nédelec

Présents : Mmes Céline Léger, Catherine Brun, Dominique Lemaire,

MM. Jean-Jacques Mansat, Patrice Le Bail, Alain Pierre, Bernard Mignot, Erwan Nédelec, Ludovic Gastinois.

Absentes excusées : Mmes Jocelyne Fréquant (pouvoir à A. Pierre), Sylvia Perrier

Absents : Mmes Valérie Piovan, Jacqueline Fornasiero,

MM. Gérard Faure, Christian Jacques.

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2012

Après lecture du compte rendu, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès- verbal de la séance du 5 septembre 2012.

2°) SCHEMA REGIONAL EOLIEN (SRE) ET SCHEMA REGIONAL DU CLIMAT

DE L’AIR ET DE L’ENERGIE DE L’ILE DE FRANCE (SRCAE)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de Schéma Régional Eolien (SRE) prévu par les lois Grenelle, qui définit la contribution de la Région Ile de France à l'objectif national de 19 000 MW de puissance éolienne terrestre à mettre en oeuvre sur le territoire français à l'horizon 2012,

Vu le projet de Schéma Régional du Climat, de l'air et de l'Energie (SRCAE) de l'Ile de France,

Considérant que les collectivités sont invitées à émettre un avis sur le projet de Schéma Régional Eolien (SRE) et sur le projet de Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie de l'Ile de France (SRCAE), et ce dans un délai de 2 mois suivant leur transmission, Considérant que la consultation s'achève le 20 septembre 2012,

Considérant que le SRE identifie les parties de territoire de la région Ile de France, favorables au développement éolien compte tenu du potentiel et d'une analyse des sensibilités paysagères, patrimoniales et environnementales, des contraintes techniques et des orientations régionales,

Considérant que ce schéma sera intégré au Schéma Régional du Climat, de l'air et de2

l'Energie de l'Ile de France,

Considérant que le SRE identifie le territoire de la commune de Tacoignières, zone favorable à l'implantation d'éoliennes,

Considérant que que le SRE sera adopté par le Préfet de Région le 30 septembre 2012, après analyse des avis et observations par les services de l'Etat et ceux du Conseil Régional, Considérant que l'approbation du Schéma Régional du Climat, de l'air et de l'Energie de l'Ile de France par le Conseil Régional est prévu les 22-23 novembre 2012,

Considérant que le SRCAE sera arrêté par le Préfet de Région fin novembre - début décembre 2012,

Considérant que l'ambition du SRCAE est de contribuer à l'atteinte des objectifs et engagements pris au niveau international et national, en terme d'économie de l'énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre associés, de développement des énergies renouvelables, de qualité de l'air et d'adaptation au changement climatique,

Considérant qu'il définit aux horizons 2020 et 2050 les orientations pour la Région Ile de France et qu'il comprend un certain nombre de recommandations en direction des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Regrette vivement les délais et les conditions de consultation des collectivités locales qui

provoquent son impuissance à expertiser de tels éléments aux conséquences multiples sur les collectivités locales, et l'impossibilité de débattre de manière approfondie,

• • • • Adopte les orientations générales conjuguées du SRCAE et du projet de PDU Ile de

France qui envisagent une réduction drastique sans nul doute nécessaire des gaz à effet de serre et autres substances polluantes sur Paris et la première couronne mais condamne le fait que cela se fasse apparemment au détriment de la grande couronne en y reportant l'ensemble des trafics de transit et de desserte de Paris,

• • • • Adhère aux objectifs de principe du SRCAE Ile de France et demande que pour les

communes et communautés de communes de moins de 50 000 habitants, des PCET simplifiés puissent être envisagés,

• • • • Dit son accord avec les objectifs de remplacement progressif d'une part importante de

l'énergie classique par des énergies de substitution produites de manière non centralisées,

• • • • Refuse l'option du développement de l'énergie éolienne qui ne reçoit pas l'acceptabilité de

la part des habitants de Tacoignières,

• • • • S'élève contre le fait que cette option puisse être passée en force dans les années qui

viennent, ou donner lieu à des conditionnalités pour l'attribution des subventions de la Région,

• • • • Affirme la priorité qui doit être donnée aux économies d'énergie, qui sont aussi sources

de relance économique et de création d'emplois,

• • • • S'engage à soutenir au sein de la Communauté de Communes du Pays Houdanais, en tant

que commune membre, un programme concerté d'économie d'énergie sur le Pays Houdanais, et à contribuer à la transition énergétique,3

• • • • Soutient la demande de la Communauté de Communes du Pays Houdanais de se voir

fixer des objectifs quantitatifs en matière de production d'énergie alternative sur son territoire mais que liberté lui soit donnée pour déterminer les moyens, notamment par recours privilégié au photovoltaïque et à la biomasse, pour les atteindre,

• • • • Dit que la présente délibération sera transmise au Préfet de Région afin qu'elle soit portée

au dossier d'analyse des avis et observations par les services de la Région.

La séance est levée à 22 heures