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Compte-Rendu - 1651476467 cr cm du 21avril
Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune de Charmont-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1651476467 cr cm du 21avril)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
République Française
Département Loiret
commune de Charmont-en-Beauce
Extrait du registre des délibérations
Séance du jeudi 21 avril 2022
L'an 2022 et le jeudi 21 avril, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni dans le lieu habituel
de ses séances, salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de Madame PRUNET Delphine, Maire.
Présents : Mme PRUNET Delphine Maire, M. MALON Stéphane 1°’ Adjoint, Mme PION Gabrielle 2° Adjoint, M. JOLIN Lionel 3° Adjoint, M. MENAULT Miguel, Mme PERON Adeline, M. BELTOISE Antony, Mme LAROYE Aurélie, M. LEMOAL David
Absents/excusés : Mme SAUVERVALD Margaux
Secrétaire : Mme PERON Adeline
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 10
+ Présents :9
+ Pouvoirs : 0
Date de la convocation :15/04/2022
Date d'affichage: 15/04/2022
Actes rendu exécutoire
dépôt en Sous-préfecture de Pithiviers
et publication ou notification le 28/04/2022
Sommaire de l’Ordre du Jour :
- Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- Avis SICAP sur Permis de Construire
- Acceptation de devis Hangar Municipal
- Affaires diverses :
- Point communautaire
- Organisation du 2nd tour des Elections Présidentielles
D2022-17 : Avis de la Commune sur le Certificat d'urbanisme déposé en Mairie sur la parcelle cadastrée YA n°33 situées Chemin Saint-Jacques, Bourg de Charmont-en-Beauce
Madame le Maire expose ce qui suit :
Vu l'avis SICAP sollicité en date du 13 avril 2022 ;
Vu la Carte Communale approuvée par Délibération du Conseil Municipal en date 6 décembre 2007 et par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2007 ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2015 relative au transfert de compétence Plan Local d'Urbanisme Intercommunal au profit de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret ;
Vu les Délibérations du Conseil Communautaire en date du 8 décembre 2015 et du 10 septembre 2019 relatives à la prescription du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret ;
Vu le Certificat d'Urbanisme déposé en Mairie de Charmont n°04508022N0010 du 14 mars 2022 concernant la parcelle YA n°33,
1 Vu le caractère constructible de la parcelle qui nécessite aménagements conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme ;
Vu l'état de la voirie Chemin Saint-Jacques ;
Considérant qu'il appartient à la commune de Charmont-en-Beauce de se prononcer sur les demandes de renseignements en matière d'urbanisme et notamment en matière de voirie et réseaux, les conditions et modalités de réalisation des aménagements sur son territoire en concertation avec les organismes et structures compétentes dans les domaines de distribution de l'eau suivant lesquelles est accordé l'usage de l'eau du réseau de distribution, et, d'acheminement d'électricité ;
Considérant la nécessité d'émettre un avis sur l'extension du réseau d'électricité produit par la société SICAP pour ce qui concerne le certificat d'urbanisme opérationnel sus visé.
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D'autoriser le projet et prendre à sa charge l'extension de réseau d'électricité hors du terrain d'assiette de l'opération, conformément aux dispositions de l'article L332-8 du Code de l'Urbanisme.
Le Conseil Municipal précise que la puissance de raccordement est définie en fonction du dossier instruit mais également sur les dossiers futurs potentiellement envisagés sur le secteur.
Le Conseil Municipal prend acte de l'avis SICAP pour une réalisation technique et budgétaire sur l'année 2022.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la réalisation des travaux d'extension de réseau d'électricité hors du terrain d’assiette de l'opération.
à l'unanimité (pour :9, contre : 0, abstentions:0)
D2022-18 : Acceptation de devis — Choix de construction de type Hangar pour la réalisation d’un centre technique municipal parcelle cadastrée F n°110
Madame le Maire précise la nécessité de procéder à la réalisation d'un bâtiment à vocation de centre technique Municipal situé 2 rue de la Mairie, parcelle cadastrée F n°110.
La réalisation de cette opération permettra notamment le stockage et le stationnement d'équipements et véhicules municipaux.
Le Conseil Municipal procède à l'étude de devis comprenant :
. Terrassement, ferraillage, maçonnerie construction d'un bâtiment de type hangar,
Madame le Maire rappelle que cet aménagement est éligible au volet 3 dédié aux projets d'investissements à rayonnement communal, auprès des services du Conseil Départemental sollicité par délibération en date du 13 janvier 2022 ;
Le Conseil Municipal, au vu des devis présentés au titre du choix de construction de type hangar, se prononce sur l'acceptation de l'entreprise retenue :
ETS CLOUET, sise 5 Rue René HUE OZOIR LE BREUIL, 28200 VILLEMAURY, ce comme la mieux- disante, pour un montant de 28 126,22€ Hors Taxes soit 33 751,46€ Toutes Taxes Comprises, pour le type construction à réaliser sous réserve de l'acceptation du Permis de Construire.
à l'unanimité (pour :9, contre : 0, abstentions:0)
AFFAIRES DIVERSES
Point communautaire :
Monsieur le 1°" Adjoint au Maire, présente les décisions prises lors du Conseil Communautaire qui est
disponible sur le site de la Communauté de Communes Plaine Nord Loiret ( http://cc-plaine-nord-
loiret.fr/ccpnl/les-publications/ ). Organisation du second tour des élections Présidentielles du 24 avril 2022 :
Madame le Maire précise l'organigramme des présences pour le second tour des élections.
La séance est levée à 22h00
En mairie,
le 28 avril 2022
Le Maire, Delphine PRUNET