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Déliberation - 030 Arret du PLU
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 030 Arret du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Conseil municipal du 26 Juin 2017
30/06/2017
F'30/06/2017
mainten m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 26 juin 2017 Commission « Environnement, urbanisme et logement» Séance du 7 juin 2017
30 Arrêt du projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM LAMOUREUX, NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
1D : 060-216001743-20170626
Mme JAJAN Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. ATAKAYA Pouvoir à : Mme SAVAS Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme CAPON M. AKABLI Pouvoir à : Mme CARLIER Mme MEHADJI Pouvoir à : Mme BARBETTE M. FACCHINI Pouvoir à : M. SERTAIN
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39 H Rapport de présentation :
Monsieur Brahim BELMHAND, maire-adjoint, expose :
Par délibération en date du 21 septembre 2012, la ville de Creil a souhaité réviser son Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour:
> refondre le projet d'aménagement et de développement durables, projet de la commune et cadre de référence pour l'ensemble de la ville ;
> réactualiser le document d'urbanisme en prenant en compte l'évolution des projets et études, du code de l'urbanisme et du contexte socio-économique creillois ;
> utiliser les outils opérationnels du plan local d'urbanisme pour mettre en œuvre le programme d'action foncière et les projets de la ville.
Afin de répondre à ces objectifs, les évolutions socio-démographiques de la ville ont été réactualisées, et des projections fines ont été réalisées.
Une journée de séminaire a réuni près de 80 personnes :
> élus,
> citoyens,
> membres des services de la ville et de la communauté d'agglomération, > partenaires institutionnels et privés,
pour partager les enjeux identifiés dans le cadre du diagnostic et débattre des réponses à envisager (objectifs et pistes stratégiques d'action), contribuant très largement à la construction du projet d'aménagement et de développement durables.
1/3
ENT A
C Conseil municipal du 26 juin 2017
ge" préfecture le 30/01
Le projet d'aménagement et de développement durables s'articule autour de 4 axes : > une ville au cœur des échanges du bassin de vie : un centre actif de l'agglomération, > une ville dynamique et animée : un centre-ville réinventé et rayonnant, > une ville de proximité: un centre-ville et des quartiers vivants au service de leurs habitants - mixité sociale, culturelle et petites polarités,
> une ville durable : un développement qui préserve les ressources et crée du lien.
Ils ont été présentés en commission plénière en date du 18 mai 2015 et débattu au conseil municipal du 8 juin 2015.
La traduction de ces orientations a été déclinée dans les pièces règlementaires.
Le conseil municipal, lors du lancement de la révision avait retenu les modalités de concertation suivantes : > organiser des réunions publiques à chaque grande étape de la révision et de communiquer au sein des conseils de ville ;
créer une exposition enrichie au fur et à mesure de la révision ;
envoyer un courrier aux associations locales d'usagers et de protection de l'environnement les informant de l'élaboration d’un PLU ;
> communiquer régulièrement sur l'avancée des travaux par le biais du bulletin municipal, de la presse locale, et des nouvelles technologies de l'information et de la communication ; > identifier au sein de la Ville des interlocuteurs, afin que tout au long de cette procédure les habitants
>
VY
soient en mesure de faire part de leurs observations ;
mettre à disposition du public un registre tout au long de la révision ;
> de créer un espace d'expression sur le site internet de la ville.
Le bilan de la concertation annexé à la présente délibération fait état du bon déroulement de cette concertation, on a pu noter une forte participation et un intérêt des citoyens lors des réunions publiques (présence d'une cinquantaine de personnes). Cependant, aucune annotation n'a été consignée sur le registre, et les mails qui ont été reçus sur l'adresse dédiée concernaient des projets personnels.
Par ailleurs, 3 réunions se sont tenues avec les personnes publiques associées : > 18 février 2014 : présentation du diagnostic
> 14 mars 2016: présentation du PADD, des orientations d'aménagement, du projet de zonage et de règlement
> 23 mai 2016 : présentation du zonage, du règlement, du volet patrimoine.
Il vous est proposé d'arrêter le projet de plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Vous êtes appelés à voter.
2/3 Gonseil municipal au 26 juin 2017
mainte # Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu la délibération n°41 en date du 21 septembre 2012 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme et définissant les modalités de concertation mises en œuvre à l'occasion de celte élaboration, Vu la délibération n°44 en date du 8 juin 2015 prenant acte de la tenue d'un débat en son sein sur le projet d'aménagement et de développement durables,
Vu le bilan de la concertation ci-annexé,
Vu l'avis de la commission « Environnement, urbanisme et logement » en date du 7 juin 2017, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : de tirer le bilan de la concertation annexé à la délibération.
Article 2 : d'arrêter le projet de PLU tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Article 3 : de soumettre pour avis le projet de plan local d'urbanisme aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du code de l'urbanisme et aux communes limitrophes.
Article 4 : de soumettre pour avis le projet de plan local d'urbanisme la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, conformément à l'article L151-13 du code de l'urbanisme.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 2 L JUIN 201? Aécusé réception de la Sous Préfecture de Senlis {
Jean-Claude VILLEMAIN
4 DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le 2dcl4k.
et publication ou notification le. Zels&l4À.
affiché le ….2AMc6.UA........…
CREIL, le 206. LOUX....
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Servi£S Techniques,
Jacques VI
Maire de Crel
Conseiller DépartéMental de l'Oise
ET Envoyé en préfecture le 30/06/2017
Reçu en préfecture le 30/06/2017
Affiché le 27/06/2017 Ses
1D: 060-216001743-20170626-DLRG170626030-DE