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Document publié le Mardi 10 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2023 247 AMI Eau et climat Candidature du Grand Annecy)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231006-12684-DE-1-1 en date du 10/10/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-247
DEL-2023-247
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
22
Délibération
Date de mise
en ligne
10 OCT. 2023
Déposée en
Préfecture le
10 OCT. 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 6 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois
Le six du mois de octobre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt neuf septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au SILA - Salle A. Janin en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, François ASTORG, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Ségolène GUICHARD, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Avaient donné procuration
Gilles FRANÇOIS à Christian ROPHILLE, Thomas MESZAROS à Ségolène GUICHARD
Etaient excusé(e)s
Pierre BRUYERE, Charlotte JULIEN, Aurélien MODURIER
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
AMI "EAU ET CLIMAT : AGIR PLUS VITE PLUS FORT SUR LES TERRITOIRES DE L'AGENCE DE L'EAU RMC" - CANDIDATURE DU GRAND ANNECY POUR EXPÉRIMENTER ET DÉPLOYER LE CONCEPT D'HYDROLOGIE RÉGÉNÉRATIVE SUR LE TERRITOIRE
Le Grand Annecy ambitionne de devenir vertueux en matière de gestion intégrée des eaux de pluie. Pour cela, un zonage intégrant de nouvelles règles de gestion des eaux de pluie en privilégiant les techniques d’infiltration est entré en vigueur en 2021 dans les règlements d’urbanisme.
La collectivité vise également une gestion intégrée de la ressource en eau, intégrant les évolutions climatiques qui se font de plus en plus ressentir sur le territoire.
Dans cette vision durable, le Grand Annecy s’intéresse aux approches visant à ralentir, répartir, infiltrer et stocker l’eau de pluie et souhaite l’intégrer pleinement dans sa politique d’aménagement du territoire.
Ainsi l’approche « Hydrologie Régénérative » semble tout à fait adaptée aux enjeux du territoire puisqu’elle touche de manière transversale à la question de l’eau (prise en compte du grand cycle de l’eau), l’aménagement du territoire, la biodiversité, l’agriculture (agroforesterie), la protection des sols. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231006-12684-DE-1-1 en date du 10/10/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-247
L’Agence de l’Eau RMC publie un appel à manifestation d’intérêt (AMI) qui peut permettre au Grand Annecy de mettre en avant ce concept. En appui avec une hydrologue indépendante, le Grand Annecy souhaite candidater et proposer une étude à l’échelle de plusieurs petits bassins versants avec des sites expérimentaux qui permettront d’évaluer l’efficacité de cette approche, en vue de la déployer sur le reste de l’agglomération. Au vu du règlement de cet AMI, le taux de subvention peut aller jusque 70 %.
Les principes d’hydrologie régénérative peuvent permettre d’améliorer la résilience du territoire face à nombre de problématiques liées à l’eau.
Le dépôt du dossier accompagné des pièces techniques est à déposer via le portail Téléservice des aides de l’agence avant le 30 octobre 2023.
Des crédits permettant de tester le dispositif en cas de réponse positive à l’AMI seront inscrits au budget primitif 2024.
LE BUREAU DECIDE :
- de donner son accord pour déposer un dossier de candidature pour répondre à l’appel à manifestation d’intérêt ;
- d’autoriser la Présidente à signer les documents afférents à la mise en œuvre de cet AMI.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 22
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.