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Nombre de

membres en

exercice

95

Présents et

représentés

88

Délibération

Date de mise

en ligne

Déposée en

Préfecture le

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY

SEANCE du 13 NOVEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq

Le treize du mois de novembre à dix-huit heures

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le six novembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni au Centre des congrès - Salle de l'Europe en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET, Présidente.

Etaient présents

Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Gilles ARDIN, François ASTORG, Olivier BARRY, Isabelle BASTID, Michel BEAL, Alexandra BEAUJARD, Nicole BLOC, Franck BOGEY, Patrick BOSSON, Bilel BOUCHETIBAT, Corinne BOULAND, Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Vanessa BRUNO, Pierre BRUYERE, Odile CERIATI-MAURIS, Josette CHARVIER, Henri CHAUMONTET, Martine COUTAZ, Max DAGAND, Sandrine DALL'AGLIO, Roland DAVIET, Jean-François DEGENNE, Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Isabelle DIJEAU, Samuel DIXNEUF, David DUBOSSON, Denis DUPERTHUY, Elisabeth EMONET, Gilles FRANÇOIS, Fabien GERY, Jean-François GIMBERT, Anthony GRANGER, Fabienne GREBERT, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Marion LAFARIE, Frédérique LARDET, Patrick LECONTE, Claire LEPAN, Karine LEROY, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Pierre-Louis MASSEIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Laure ODORICO, Gérard PASTOR, Christian PETIT, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Agnès PRIEUR-DREVON, Jean-Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Yannis SAUTY, Bénédicte SERRATE, Jean-Louis TOÉ, Gilles VIVIANT

Avaient donné procuration

Cécile BOLY à Patrick LECONTE, Stéphane BOUCLIER à Christian ANSELME, Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA à Marion LAFARIE, Lola CECCHINEL à Bénédicte SERRATE, Fabienne DULIEGE à David DUBOSSON, Chantale FARMER à Jean- François DEGENNE, Aurélie GUEDRON à Alexandra BEAUJARD, Elisabeth LASSALLE à Nicole BLOC, Christiane LAYDEVANT à Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Benjamin MARIAS à Samuel DIXNEUF, Patricia MERMOZ à Gilles ARDIN, Michel MUGNIER-POLLET à Jean-Pascal ALBRAN, Xavier OSTERNAUD à Aurélien MODURIER, Raymond PELLICIER à Pierre BRUYERE, Tony PESSEY à Jean-Luc RIGAUT, Nora SEGAUD-LABIDI à Etienne ANDRÉYS, Guillaume TATU à Fabienne GREBERT, Olivier TRIMBUR à Vanessa BRUNO

Etaient excusé(e)s

Frédérique BANGUÉ, Marie BERTRAND, Frédérique KHAMMAR, François LAVIGNE- DELVILLE, Antoine de MENTHON, Marie-Luce PERDRIX, Christophe PONCET

Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_277-DE en date du 21/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_277

21 NOV. 2025

21 NOV. 2025OBJET

CONTRAT EAU & CLIMAT DU BASSIN VERSANT FIER ET LAC D'ANNECY - CONTRIBUTION DU GRAND ANNECY

Pierre BRUYERE, rapporteur

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 du 21 décembre 2018 portant approbation des statuts du Grand Annecy et disposant que l’EPCI est compétent en matière d’eau potable, de gestion intégrée des eaux pluviales urbaines, et de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ;

Considérant que le contrat de bassin Fier & lac d’Annecy dans lequel le Grand Annecy s’était engagé pour mettre en œuvre un programme d’actions relatif à l’exercice de ses compétences, est arrivé à échéance ;

Considérant que l’étude bilan, lancée en 2024 par le SILA, pilote du contrat, conclue à la nécessité de poursuivre les actions pour atteindre le bon état écologique des milieux et de réduire la sensibilité du territoire aux effets du changement climatique ;

Considérant que les élus des EPCI du bassin versant et du SILA ont affirmé leur volonté d’élaborer un nouveau contrat dans la continuité du précédent et en tenant compte des enjeux de demain ;

Il a alors été convenu la construction d’un contrat Eau & Climat sur le bassin versant Fier & lac d’Annecy, pour la période 2027-2029.

Ce contrat Eau & Climat est la traduction opérationnelle d’enjeux partagés et validés par le Comité de bassin Fier & lac d’Annecy le 31 mars 2025, lors de la réunion du bilan du contrat de bassin Fier & lac d’Annecy 2017-2023, à savoir :

- la gestion des milieux aquatiques et la préservation de la biodiversité (volet MIA), - l’amélioration de la qualité de l’eau (volet POL),

- la gestion durable de la ressource en eau et de l’alimentation de l’eau potable (volet RES), - la gouvernance, la communication et la sensibilisation, ainsi que le suivi du contrat (volet TSV).

Il constitue la déclinaison opérationnelle du Programme de Mesures (PdM) du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 pour le bassin versant et du Plan de Bassin d’Adaptation au Changement Climatique (PBACC) 2024-2030 du bassin Rhône Méditerranée.

Ce contrat Eau & Climat est la résultante d’une élaboration entre tous les acteurs du territoire : le Grand Annecy, la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, la Communauté de communes des Vallées de Thônes, le Département de la Haute-Savoie, la Société Publique Locale O des Aravis, le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Fier et Nom, et le SILA.

Le Grand Annecy contribuera au contrat Eau & Climat 2027-2029 en prenant en charge la maîtrise d’ouvrage des actions suivantes :

Volet N° d’action Intitulé de l’action Montant prévisionnel Année

d’engagement

de l’action (*)

MIA M-16-1 Elaboration du plan de gestion du vallon du Fier 30 000 €HT 2027 POL P-05-1 Animation de la gestion intégrée des eaux pluviales et désimperméabilisation/déconnexion

240 000 €TTC 2027

POL P-06-1 Gestion intégrée des eaux pluviales en zone urbaine – Travaux de désimperméabilisation des espaces publics et

privés

Avec le Grand Annecy en tant que coordonnateur

Enveloppe

définie à

600 000 €HT

2027

POL P-07-1 Amélioration de la connaissance des réseaux d’eaux 30 000 €TTC 2027

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_277-DE en date du 21/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_277pluviales urbaines dans le bassin versant de l’Isernon

RES R-05-1 à

R-05-08

Travaux d’interconnexion d’eau potable des communes de

la rive ouest du Lac d’Annecy

4 602 300 €HT Selon les actions,

entre 2027 et 2029

RES R-06-1 à

R-06-7

Travaux d’interconnexion d’eau potable des communes du

secteur sud du territoire

4 206 700 €HT Selon les actions,

entre 2027 et 2029

RES R-07-1 et

R-07-2

Observatoire du suivi de la ressource en eau et des

usages de l’eau

248 000 €HT 2027

TSV T-02-1 Animation de l'Ambassade de l'Eau 40 000 €TTC 2027

(*) L’année d’engagement correspond à l’année d’engagement des travaux (pas de la maîtrise d’œuvre) ou du lancement d’une étude (hors mission de maîtrise d’œuvre).

Les taux et montants des subventions de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et du Département de la Haute-Savoie sont prévisionnels et mentionnés à titre indicatif dans le document contractuel, dont le plan de financement est repris en annexe à la présente délibération. Chaque action fera l’objet d’un dossier de demande de subvention, adressé à l’un et/ou l’autre des partenaires financiers, et déposé par chaque maître d’ouvrage.

Par ailleurs, le Grand Annecy a élaboré un document pour compléter sa contribution au contrat Eau & Climat : la « trajectoire Eau du Grand Annecy » reprend comme attendu les objectifs de la collectivité en matière de sobriété des usages de l’eau, et situe son action dans un cadre stratégique pour le territoire.

Conformément à ses statuts, et en tant qu’EPAGE, le SILA assure le portage et l’animation du contrat : coordination et appui des différents maîtres d’ouvrage, suivi de l’avancement des actions, rapportage et tableau de bord du Contrat, suivi administratif du Comité de Bassin Fier & Lac d’Annecy (instance de suivi du contrat), bilan final et réflexions sur les suites à donner à partir de 2030.

Aussi, le Grand Annecy, comme chaque maître d’ouvrage, fournira au SILA l’ensemble des données relatives à ses engagements au contrat (résultats d’avancement – y compris sur la trajectoire de sobriété hydrique - et programmation à venir des actions), ainsi que toute information relative aux opérations non inscrites au contrat Eau & Climat mais en affectant néanmoins les enjeux ou le déroulement.

Le SILA pourra ainsi présenter annuellement le suivi du contrat devant le Comité de Bassin Fier & lac d’Annecy.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

- de s’engager à réaliser les opérations sous maîtrise d’ouvrage du Grand Annecy, en respectant la programmation établie, sous réserve de la faisabilité technique et financière de celles-ci, et du respect des engagements des partenaires ;

- de s’engager à fournir au SILA toutes données nécessaires au suivi du contrat et de participer aux instances de suivi du contrat émanant du Comité de Bassin Fier & Lac d’Annecy ;

- de solliciter individuellement chacun des partenaires financiers pour les demandes de subvention et de répondre aux engagements spécifiques associés – notamment de faire connaître sous une forme appropriée que les opérations sont aidées avec la participation financière de l'Agence de l'eau, du Département de Haute-Savoie ou de tout autre organisme financeur ;

- de mentionner l’inscription de ses actions au contrat Eau & Climat dans le cadre de sa communication, et plus largement de communiquer sur la démarche engagée afin de promouvoir les enjeux et les objectifs identifiés au contrat ;

- d’autoriser la Présidente à signer le document contractuel du contrat Eau & Climat Fier et lac d’Annecy 2027-2029.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_277-DE en date du 21/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_277LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Voix POUR : 88

Le Secrétaire de séance,

Magali MUGNIER

Pour extrait conforme

Pour la Présidente et par délégation,

la Directrice Générale,

Virginie AULAS.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_277-DE en date du 21/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_277LISTE DES OPERATIONS CONTRAT

Volet Enjeu ACTIO N Sous action Code Action Libellé détaillé de l’action Libellé de la sous-action Maître d’ouvrage

Année

prévisionnelle

d’engagement

Montant de

l’opération HT/T TC

PDM

(oui/-)

PBACC

(défi/-)

Indicateur

technique

Indicateur

unité Conseil Départemental Total Aide publique Financeur(s) privé(s) OBSERVATIONS

technique Unité % Assiette Agence Aide Agence LP Type d'Aide % Aide CD74 % (coût réel) Aide publique % Aide Privés % Autofinancement

MIA MAH 1 M-01 1 M-01-1 Restaurer les fonctionnalités hydromorphologiques des cours d'eau Restauration du Nant de Montmin - Travaux SILA 2027 1 100 000 € HT oui - Linéaire restauré ML 50% 1 100 000 € 550 000 € 24 Aide classique 0-40%* - € 50% 550 000 € - € 50% 550 000 € - CD74 : * aide en complément de l'agence de l'eau

MIA MAH 1 M-01 2 M-01-2 Restaurer les fonctionnalités hydromorphologiques des cours d'eau Restauration du Nant de Montmin - Foncier SILA 2027 40 000 € HT - -

Surface acquise

/

conventionnée

Ha 50% 40 000 € 20 000 € 24 Aide classique 0-40%* - € 50% 20 000 € - € 50% 20 000 €

- CD74 : * aide en complément de l'agence de l'eau.

uniquement sur acquisition, géomètre, notaire (hors

prestataire AMO)

MIA MAH 1 M-01 3 M-01-3 Restaurer les fonctionnalités hydromorphologiques des cours d'eau

Restauration sédimentaire du Fier et confortement de seuils

(maintien du profil en long) entre Thônes et Morette -

restauration

SILA 2027 387 750 € HT oui - Linéaire restauré ML 50% 387 750 € 193 875 € 24 Aide classique 0-40%* - € 50% 193 875 € - € 50% 193 875 € - CD74 : * aide en complément de l'agence de l'eau, hors travaux de réinjection

MIA MAH 1 M-01 5 M-01-5 Restaurer les fonctionnalités hydromorphologiques des cours d'eau Restauration morphologique de l'Eau Morte entre pont Laffin et marais de Giez SILA 2029 1 250 000 € HT oui Défi_11 Linéaire restauré ML 50% 1 250 000 € 625 000 € 24 Aide classique 0-40%* - € 50% 625 000 € - € 50% 625 000 € - CD74 : * aide en complément de l'agence de l'eau

MIA MAH 2 M-02 1 M-02-1 Restauration de la continuité écologique des cours d'eau Restauration de la continuité écologique du seuil des Illettes sur le Fier CD74 2029 1 000 000 € HT oui -

Linéaire de

cours d'eau

décloisonné

mL 50% 500 000 € 250 000 € 24 Aide classique - - € 25% 250 000 € - € 75% 750 000 €

- AERMC : les dépenses relatives à la mise en œuvre d'une

centrale hydroélectrique ne sont pas éligibles. Montants

des travaux retenus pour moitié par défaut (double

objectif)

MIA MAH 2 M-02 2 M-02-2 Restauration de la continuité écologique des cours d'eau Préservation des ouvrages stabilisateur pour maintenir le profil en long de la plaine du Fier : seuil naturel et contre-seuil CD74 2027 1 100 000 € HT oui -

Linéaire de

cours d'eau

décloisonné

mL 50% 800 000 € 400 000 € 24 Aide classique - - € 36% 400 000 € - € 64% 700 000 €

- AERMC : éligibilité des travaux aux aides de l'agence de

l'eau au titre de la restauration de la continuité écologique

possible sur le scénario 2 des travaux (rampe enrochement

et bras de contournement). Protection en enrochements

non éligibles.

MIA MAH 3 M-03 1 M-03-1 Restaurer la continuité sédimentaire des cours d'eau Gestion sédimentaire dans la plaine du Fier : étude d'opportunité pour supprimer des épis SILA 2027 35 000 € HT - - - - 50% 35 000 € 17 500 € 24 Aide classique 0-40%* - € 50% 17 500 € - € 50% 17 500 €

- AERMC : restauration dynamique latérale et soutien à la

recharge sédimentaire - CD74 : * aide en complément de

l'agence de l'eau

MIA MAH 3 M-03 2 M-03-2 Restaurer la continuité sédimentaire des cours d'eau Opérations de réinjection de matériaux dans les cours d'eau présentant un déficit sédimentaire SILA 2027 60 000 € HT oui - Volumes concernés m³ 50% 60 000 € 30 000 € 24 Aide classique 0 - € 50% 30 000 € - € 50% 30 000 €

- AERMC : taux proposé de 50% pour soutenir la

dynamique de recharge sédimentaire du Fier - CD74 : non

éligible

MIA MAH 3 M-03 3 M-03-3 Restaurer la continuité sédimentaire des cours d'eau Opérations de suivi physique des cours d'eau SILA 2027 60 000 € HT - - - - 50% 60 000 € 30 000 € 24 Aide classique 0-40%* - € 50% 30 000 € - € 50% 30 000 € - CD74 : * aide en complément de l'agence de l'eau

MIA MAH 4 M-04 1 M-04-1 Poursuite de la stratégie de gestion des Plantes Exotiques Envahissantes (PEE) Déterrage plantules et plantes (Balsamine) sur secteurs prioritaires SILA 2027 87 750 € TTC - - linéaire traité mL 50% 87 750 € 43 875 € 24 Aide classique 0 - € 50% 43 875 € - € 50% 43 875 € - CD74 : non éligible

MIA MAH 4 M-04 2 M-04-2 Poursuite de la stratégie de gestion des Plantes Exotiques Envahissantes (PEE) Travaux lourds de traitements de foyers prioritaires de renouées asiatiques SILA 2028 207 000 € HT - - Surface traitée m² 50% 207 000 € 103 500 € 24 Aide classique 0-40%* - € 50% 103 500 € - € 50% 103 500 € - CD74 : * aide en complément de l'agence de l'eau

MIA MAH 4 M-04 3 M-04-3 Poursuite de la stratégie de gestion des Plantes Exotiques Envahissantes (PEE) Travaux lourds de traitements de foyers prioritaires de renouées asiatiques sur Nant des Charmière SILA 2028 172 500 € HT - - Surface traitée m² 50% 172 500 € 86 250 € 24 Aide classique 0-40%* - € 50% 86 250 € - € 50% 86 250 € - CD74 : * aide en complément de l'agence de l'eau

MIA MAH 4 M-04 4 M-04-4 Poursuite de la stratégie de gestion des Plantes Exotiques Envahissantes (PEE) Travaux intermédiaires de traitement de foyers prioritaires de PEE SILA 2027 20 000 € HT - - Surface traitée m² 50% 20 000 € 10 000 € 24 Aide classique 0-40%* - € 50% 10 000 € - € 50% 10 000 € - CD74 : * aide en complément de l'agence de l'eau

MIA MAH 4 M-04 5 M-04-5 Poursuite de la stratégie de gestion des Plantes Exotiques Envahissantes (PEE) Travaux de traitement de foyer de berce du Caucase SILA 2027 54 000 € TTC - - Surface traitée m² 50% 54 000 € 27 000 € 24 Aide classique 0 - € 50% 27 000 € - € 50% 27 000 € - CD74 : non éligible

MIA MAH 4 M-04 6 M-04-6 Poursuite de la stratégie de gestion des Plantes Exotiques Envahissantes (PEE) Travaux de traitement de foyer de jussie SILA 2027 5 000 € HT - - Surface traitée m² 50% 5 000 € 2 500 € 24 Aide classique 0-40%* - € 50% 2 500 € - € 50% 2 500 €

- AERMC : Seules les demandes d’un montant supérieur à

10 000 € pourront faire l’objet d’une aide financière de

l’agence. A associer aux autres sous-actions. - CD74 : * aide

en complément de l'agence de l'eau

MIA MAH 4 M-04 7 M-04-7 Poursuite de la stratégie de gestion des Plantes Exotiques Envahissantes (PEE) Travaux de traitement de foyer prioritaire de topinambour SILA 2027 1 400 € HT - - Surface traitée m² 50% 1 400 € 700 € 24 Aide classique 0-40%* - € 50% 700 € - € 50% 700 €

- AERMC : Seules les demandes d’un montant supérieur à

10 000 € pourront faire l’objet d’une aide financière de

l’agence. A associer aux autres sous-actions. - CD74 : * aide

en complément de l'agence de l'eau

MIA MAH 5 M-05 1 M-05-1 Gestion zone humide stratégique : zone humide de Bottesse Nord Elaboration de plan de gestion SILA 2028 25 000 € HT - - - - 80% 25 000 € 20 000 € 24 Aide classique 0-40%* - € 80% 20 000 € - € 20% 5 000 € - CD74 : * aide en complément de l'agence de l'eau

MIA MAH 6 M-06 1 M-06-1 Gestion zone humide stratégique : marais des Vorges

Réhabilitation de milieux humides ouverts (végétation). Coupe

d'arbustes et rognage de souche pour retrouver des prairies

humides existant par le passé

SILA 2027 33 500 € HT - - Surface restaurée Ha 50% 33 500 € 16 750 € 24 Aide classique 0-40%* - € 50% 16 750 € - € 50% 16 750 € - AERMC : Eligible post travaux de restauration prévus en 2026 - CD74 : * aide en complément de l'agence de l'eau

MIA MAH 6 M-06 2 M-06-2 Gestion zone humide stratégique : marais des Vorges Suivis naturalistes (en lien avec les actions de restauration hydrologique et végétale) SILA 2027 18 000 € HT - - - - 50% 18 000 € 9 000 € 24 Aide classique 0-40%* - € 50% 9 000 € - € 50% 9 000 € - CD74 : * aide en complément de l'agence de l'eau

MIA MAH 6 M-06 3 M-06-3 Gestion zone humide stratégique : marais des Vorges Bilan et mise à jour du plan de gestion SILA 2029 4 000 € HT - - - - 80% 4 000 € 3 200 € 24 Aide classique 0-40%* - € 80% 3 200 € - € 20% 800 €

- AERMC : Seules les demandes d’un montant supérieur à

10 000 € pourront faire l’objet d’une aide financière de

l’agence. A associer aux autres sous-actions. - CD74 : * aide

en complément de l'agence de l'eau

MIA MAH 6 M-06 4 M-06-4 Gestion zone humide stratégique : marais des Vorges Création d'un panneau de sensibilisation SILA 2028 2 000 € HT - - - - 50% 2 000 € 1 000 € 24 Aide classique 0-40%* - € 50% 1 000 € - € 50% 1 000 € - AERMC : A inclure au dossier de demande d'aide travaux - CD74 : * aide en complément de l'agence de l'eau

MIA MAH 7 M-07 1 M-07-1 Gestion de zone humide stratégique : La Tine Entretien des milieux humides ouverts SILA 2027 3 000 € TTC - - Surface concernée m² 0% 3 000 € - € 24 Aide classique 0 - € 0% - € - € 100% 3 000 € - CD74 : non éligiible

MIA MAH 7 M-07 2 M-07-2 Gestion de zone humide stratégique : La Tine Reouverture de milieux humides en lisière SILA 2027 7 000 € HT - - Surface concernée m² 0% 7 000 € - € 24 Aide classique 0-40%* - € 0% - € - € 100% 7 000 €

- AERMC : Seules les demandes d’un montant supérieur à

10 000 € pourront faire l’objet d’une aide financière de

l’agence. A associer aux autres sous-actions. - CD74 : * aide

en complément de l'agence de l'eau

MIA MAH 7 M-07 3 M-07-3 Gestion de zone humide stratégique : La Tine Suivis naturalistes SILA 2027 8 500 € TTC - - - - 0% 8 500 € - € 24 Aide classique 0-40%* - € 0% - € - € 100% 8 500 €

- AERMC : Seules les demandes d’un montant supérieur à

10 000 € pourront faire l’objet d’une aide financière de

l’agence. A associer aux autres sous-actions. - CD74 : * aide

en complément de l'agence de l'eau

MIA MAH 7 M-07 4 M-07-4 Gestion de zone humide stratégique : La Tine Bilan et mise à jour du plan de gestion SILA 2029 3 000 € HT - - - - 80% 3 000 € 2 400 € 24 Aide classique 0-40%* - € 80% 2 400 € - € 20% 600 €

- AERMC : Seules les demandes d’un montant supérieur à

10 000 € pourront faire l’objet d’une aide financière de

l’agence. A associer aux autres sous-actions. - CD74 : * aide

en complément de l'agence de l'eau

MIA MAH 8 M-08 1 M-08-1 Gestion de zone humide stratégique : Etang de la Glacière Mise à jour du plan de gestion SILA 2028 12 500 € HT - - - - 80% 12 500 € 10 000 € 24 aide classique 0-40%* - € 80% 10 000 € - € 20% 2 500 € - CD74 : * aide en complément de l'agence de l'eau

MIA MAH 9 M-09 1 M-09-1 Gestion de zone humide stratégique : Marais de Tessy Création d'un réseau de mares fonctionnel SILA 2028 8 000 € HT - - Nb de mares Nbre 80% 8 000 € 6 400 € 24 Aide classique 0-40%* - € 80% 6 400 € - € 20% 1 600 €

- AERMC : Seules les demandes d’un montant supérieur à

10 000 € pourront faire l’objet d’une aide financière de

l’agence. A associer aux autres sous-actions.

Si les travaux de restauration hydrologique de la ZH

n'auront pas encore eu lieu, les conclusions de l'étude

hydrologique (2027) permettront dimensionner le calibrage

et la localisation des mares. - CD74 : * aide en complément

de l'agence de l'eau

MIA MAH 9 M-09 2 M-09-2 Gestion de zone humide stratégique : Marais de Tessy Restauration hydrologique SILA 2028 50 000 € HT - Défi_12 Surface restaurée Ha 50% 50 000 € 25 000 € 24 Aide classique 0-40%* - € 50% 25 000 € - € 50% 25 000 € - CD74 : * aide en complément de l'agence de l'eau

MIA MAH 9 M-09 3 M-09-3 Gestion de zone humide stratégique : Marais de Tessy Entretien des aménagements de restauration hydrologique (ouvrage de bouchage de drain, de gestion des niveaux d'eau) SILA 2028 8 400 € TTC - - - - 50% 8 400 € 4 200 € 24 Aide classique 0 - € 50% 4 200 € - € 50% 4 200 €

- AERMC : Seules les demandes d’un montant supérieur à

10 000 € pourront faire l’objet d’une aide financière de

l’agence. A associer aux autres sous-actions. - CD74 : non

éligible

MIA MAH 9 M-09 4 M-09-4 Gestion de zone humide stratégique : Marais de Tessy Suivi Rhoméo état initial 2027 et final 2029 SILA 2027 36 000 € TTC - -

Nombre de

résultats

bancarisés dans

SINP

Nbre 50% 36 000 € 18 000 € 24 Aide classique 0-40%* - € 50% 18 000 € - € 50% 18 000 € - CD74 : * aide en complément de l'agence de l'eau

MIA MAH 9 M-09 5 M-09-5 Gestion de zone humide stratégique : Marais de Tessy Suivi hydrologique SILA 2027 16 800 € TTC - - - - 50% 16 800 € 8 400 € 24 Aide classique 0-40%* - € 50% 8 400 € - € 50% 8 400 € - CD74 : * aide en complément de l'agence de l'eau

MIA MAH 9 M-09 6 M-09-6 Gestion de zone humide stratégique : Marais de Tessy Bilan et mise à jour du plan de gestion SILA 2029 10 000 € HT - - - - 80% 10 000 € 8 000 € 24 Aide classique 0-40%* - € 80% 8 000 € - € 20% 2 000 € - CD74 : * aide en complément de l'agence de l'eau

MIA MAH 10 M-10 1 M-10-1 Gestion de zone humide stratégique : Le Marais Restauration de la prairie humide (végétation) SILA 2028 16 000 € HT - - - - 50% 16 000 € 8 000 € 24 Aide classique 0-40%* - € 50% 8 000 € - € 50% 8 000 € - CD74 : * aide en complément de l'agence de l'eau

Participation prévisionnelle du

maître d'ouvrage Agence de l'eau

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_277-DE en date du 21/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_277LISTE DES OPERATIONS CONTRAT

Volet Enjeu ACTIO N Sous action Code Action Libellé détaillé de l’action Libellé de la sous-action Maître d’ouvrage

Année

prévisionnelle

d’engagement

Montant de

l’opération HT/T TC

PDM

(oui/-)

PBACC

(défi/-)

Indicateur

technique

Indicateur

unité Conseil Départemental Total Aide publique Financeur(s) privé(s) OBSERVATIONS

technique Unité % Assiette Agence Aide Agence LP Type d'Aide % Aide CD74 % (coût réel) Aide publique % Aide Privés % Autofinancement

Participation prévisionnelle du

maître d'ouvrage Agence de l'eau

MIA MAH 10 M-10 2 M-10-2 Gestion de zone humide stratégique : Le Marais Création de support pédagogique SILA 2028 3 500 € HT - - - - 50% 3 500 € 1 750 € 24 Aide classique 0 - € 50% 1 750 € - € 50% 1 750 €

- AERMC : Seules les demandes d’un montant supérieur à

10 000 € pourront faire l’objet d’une aide financière de

l’agence. A associer aux autres sous-actions. - CD74 : non

éligible

MIA MAH 10 M-10 3 M-10-3 Gestion de zone humide stratégique : Le Marais Suivis naturalistes SILA 2028 8 200 € TTC - - - - 50% 8 200 € 4 100 € 24 Aide classique 0-40%* - € 50% 4 100 € - € 50% 4 100 €

- AERMC : Seules les demandes d’un montant supérieur à

10 000 € pourront faire l’objet d’une aide financière de

l’agence. A associer aux autres sous-actions. - CD74 : * aide

en complément de l'agence de l'eau

MIA MAH 11 M-11 1 M-11-1 Gestion de zone humide stratégique : Les Pins Sud Elaboration de plan de gestion SILA 2027 25 000 € HT - - - - 80% 25 000 € 20 000 € 24 Aide classique 0-40%* - € 80% 20 000 € - € 20% 5 000 € - CD74 : * aide en complément de l'agence de l'eau

MIA MAH 12 M-12 1 M-12-1 Gestion de zone humide stratégique : zones humides du Plateau des Bornes Elaboration de plan de gestion sur 4 zones humides SILA 2027 33 500 € HT - - - - 80% 33 500 € 26 800 € 24 Aide classique 0-40%* - € 80% 26 800 € - € 20% 6 700 € - CD74 : * aide en complément de l'agence de l'eau

MIA MAH 12 M-12 2 M-12-2 Gestion de zone humide stratégique : zones humides du Plateau des Bornes Etude fonctionnement hydraulique sur Crêt du nid SILA 2027 25 000 € HT - - - - 80% 25 000 € 20 000 € 24 Aide classique 0-40%* - € 80% 20 000 € - € 20% 5 000 € - CD74 : * aide en complément de l'agence de l'eau

MIA MAH 12 M-12 3 M-12-3 Gestion de zone humide stratégique : zones humides du Plateau des Bornes Rehabilitation du fonctionnement hydrologique de Crêt du nid SILA 2028 40 000 € HT - Défi_12 Surface restaurée Ha 50% 40 000 € 20 000 € 24 Aide classique 0-40%* - € 50% 20 000 € - € 50% 20 000 € - CD74 : * aide en complément de l'agence de l'eau

MIA MAH 13 M-13 1 M-13-1 Restauration hydrologique du marais de l'Enfer Restauration hydrologique du marais de l'Enfer SILA 2027 100 000 € HT - Défi_12 Surface restaurée Ha 30% 100 000 € 30 000 € 24 Aide classique 0-40%* - € 30% 30 000 € - € 70% 70 000 € - CD74 : * aide en complément de l'agence de l'eau

MIA MAH 14 M-14 1 M-14-1 Suivi des roselières du lac d'Annecy Suivi complet des roselières du lac d'Annecy SILA 2027 39 000 € HT - - - - 50% 46 000 € 23 000 € 24 Aide classique 0-40%* - € 59% 23 000 € - € 41% 16 000 € - CD74 : * aide en complément de l'agence de l'eau

MIA MAH 15 M-15 1 M-15-1 Gestion des cours d'eau à l'échelle du bassin versant Fier et lac d'Annecy Mise en œuvre du plan de gestion des cours d’eau à l’échelle du bassin versant Fier & lac d’Annecy - gestion des boisements SILA 2027 530 000 € TTC - - linéaire traité ML 30% 530 000 € 159 000 € 24 Aide classique 0 - € 30% 159 000 € - € 70% 371 000 €

- AERMC : Sous réserve de finalisation du PPRE et obtention

d'une DIG. Aide dans la limite d’une intervention par

secteur (tel que défini par le plan de gestion). Les actions de

prévention des inondations ne sont pas éligibles. - CD74 :

non éligible

MIA MAH 16 M-16 1 M-16-1 Elaboration du plan de gestion du vallon du Fier Elaboration du plan de gestion du vallon du Fier GA 2027 30 000 € HT - - nb de réunion Nbre 50% 30 000 € 15 000 € 24 Aide classique 0-40%* - € 50% 15 000 € - € 50% 15 000 € - CD74 : * aide en complément de l'agence de l'eau

MIA MAH 17 M-17 1 M-17-1

Elaboration d’une stratégie foncière dans

le cadre de la gestion des milieux

aquatiques

Elaboration d’une stratégie foncière dans le cadre de la

gestion des milieux aquatiques SILA 2028 60 000 € TTC - - - - 70% 60 000 € 42 000 € 24 Aide classique 0 - € 70% 42 000 € - € 30% 18 000 €

- AERMC : L'étude devra être conforme aux préconisations

du guide technique "Eau&Connaissance - Stratégie Foncière

- Nov. 2018" et le contenu du cahier des charges de l'étude

devra avoir été validé par l'agence de l'eau au préalable (un

exemple est fourni en annexe 2 du guide précité) - CD74 :

non éligible

POL AEP 1 P-01 1 P-01-1

Préservation et restauration de la qualité

des eaux sur les captages et sur les

ressources stratégiques

Captage prioritaire de Palaisu (St Eusèbe) : Poursuite du plan

d'action agricole RTS 2027 34 200 € TTC oui -

Qualité des

eaux brutes

(nitrates)

mg/L 70% 34 200 € 23 940 € 23 Aide classique 0 - € 70% 23 940 € - € 30% 10 260 € - CD74 : non éligible

POL AEP 1 P-01 2 P-01-2

Préservation et restauration de la qualité

des eaux sur les captages et sur les

ressources stratégiques

Captage prioritaire de Palaisu (St Eusèbe) : Stratégie de

communication, information RTS 2027 7 200 € TTC - - - - 70% 7 200 € 5 040 € 23 Aide classique 0 - € 70% 5 040 € - € 30% 2 160 €

- AERMC : Seules les demandes d’un montant supérieur à

10 000 € pourront faire l’objet d’une aide financière de

l’agence. A associer aux autres sous-actions. - CD74 : non

éligible

POL AEP 1 P-01 3 P-01-3

Préservation et restauration de la qualité

des eaux sur les captages et sur les

ressources stratégiques

Captage prioritaire de Palaisu (St Eusèbe) : Acquisitions

foncières RTS 2027 70 500 € HT oui -

Surface acquise

/

conventionnée

Ha 70% 70 500 € 49 350 € 23 Aide classique 0-30%* - € 70% 49 350 € - € 30% 21 150 €

- CD74 : * aide en complément de l'agence de l'eau,

uniquement sur acquisition, géomètre, notaire (hors

prestataire AMO)

POL AEP 1 P-01 4 P-01-4

Préservation et restauration de la qualité

des eaux sur les captages et sur les

ressources stratégiques

Captage prioritaire de Sous Chemiguet (Vallières sur Fier) :

Poursuite du plan d'action agricole RTS 2027 36 000 € TTC oui - - - 70% 36 000 € 25 200 € 23 Aide classique 0 - € 70% 25 200 € - € 30% 10 800 € - CD74 : non éligible

POL AEP 1 P-01 5 P-01-5

Préservation et restauration de la qualité

des eaux sur les captages et sur les

ressources stratégiques

Captage prioritaire de Sous Chemiguet (Vallières sur Fier) :

Stratégie de communication, information RTS 2027 9 000 € TTC - - - - 70% 9 000 € 6 300 € 23 Aide classique 0 - € 70% 6 300 € - € 30% 2 700 €

- AERMC : Seules les demandes d’un montant supérieur à

10 000 € pourront faire l’objet d’une aide financière de

l’agence. A associer aux autres sous-actions. - CD74 : non

éligible

POL AEP 1 P-01 6 P-01-6

Préservation et restauration de la qualité

des eaux sur les captages et sur les

ressources stratégiques

Captage prioritaire de Sous Chemiguet (Vallières sur Fier) :

Acquisitions foncières RTS 2027 75 000 € HT oui -

Surface acquise

/

conventionnée

Ha 70% 75 000 € 52 500 € 23 Aide classique 0-30%* - € 70% 52 500 € - € 30% 22 500 €

- CD74 : * aide en complément de l'agence de l'eau,

uniquement sur acquisition, géomètre, notaire (hors

prestataire AMO)

POL ASS 2 P-02 1 P-02-1

Réduction de l’impact des systèmes sur les

milieux par la restructuration des

systèmes d’assainissement du territoire

EST

Restructuration des systèmes d'assainissement d'Etercy,

Vaulx, Marcellaz-Albanais, Hauteville sur Fier: construction

d'infrastuctures réseaux et nouvelle station de traitement des

eaux usées

RTS 2027 13 100 000 € HT - - Linéaire de Réseau mL 50% 6 720 000 € 3 360 000 € 11 et 12 Aide classique 0-30%* - € 26% 3 360 000 € - € 74% 9 740 000 €

- AERMC : Action cible du futur PDM 2028-2033 - CD74 : *

aide en complément de l'agence de l'eau, avec coût plafond

à définir par le CD74

POL ASS 2 P-02 2 P-02-2

Réduction de l’impact des systèmes sur les

milieux par la restructuration des

systèmes d’assainissement du territoire

EST

STEU Hauteville RTS 2027 4 904 000 € HT - -

Nombre

d'équivalents

habitants mis

en conformité

(collecte /

traitement)

EH 50% 1 364 400 € 682 200 € 11 et 12 Aide classique 0-30%* - € 14% 682 200 € - € 86% 4 221 800 € - CD74 : * aide en complément de l'agence de l'eau, avec coût plafond à définir par le CD74

POL ASS 3 P-03 1 P-03-1

Réduction de l’impact des systèmes sur le

milieu : création d’un réseau de transfert

des eaux usées de Moye vers Rumilly

Travaux de construction d'un nouveau réseau

d'assainissement permettant le transfert des eaux usées vers

le système d'assainissement de Rumilly et suppression STEP

sur Moye

RTS 2027 1 200 000 € HT oui -

Nombre

d'équivalents

habitants mis

en conformité

(collecte /

traitement)

EH et mL

transportés 50% 566 400 € 283 200 € 12 Aide classique 0-30%* - € 24% 283 200 € - € 76% 916 800 €

- AERMC : linéaire retenu = 1180 mL - CD74 : * aide en

complément de l'agence de l'eau, avec coût plafond à

définir par le CD74

POL PLUV 4 P-04 1 P-04-1

Améliorer la qualité des eaux des milieux :

réduction de l’impact des systèmes sur le

milieu

Travaux de déconnexion des eaux pluviales sur la rue René

Cassin, route d'Aix les bains à Rumilly RTS 2029 2 100 000 € HT - Défi_22

Surface

déconnectée m² 50% 2 100 000 € 1 050 000 € 16 Aide classique 0 - € 50% 1 050 000 € - € 50% 1 050 000 €

- AERMC : surface active à déconnecter : 53 000 m² - CD74 :

non éligible

POL PLUV 5 P-05 1 P-05-1

Animation de la gestion intégrée des eaux

pluviales et

désimperméabilisation/déconnexion

Animation de la Gestion intégrée des EP en zone urbaine GA 2027 240 000 € TTC - - - - 50% 240 000 € 120 000 € 16 Aide classique 0 - € 50% 120 000 € - € 50% 120 000 € - CD74 : non éligible

POL PLUV 6 P-06 1 P-06-1

Gestion intégrée des eaux pluviales en

zone urbaine – Travaux de

désimperméabilisation des espaces

publics et privés

Gestion intégrée des EP en zone urbaine – Travaux de

désimperméabilisation GA 2027 600 000 € HT - Défi_22

Surface

déconnectée m² 50% 600 000 € 300 000 € 16 Aide classique 0 - € 50% 300 000 € - € 50% 300 000 €

- AERMC : objectif de surface active à déconnecter : 12

000m² (ou 5000 m² pour des cours d'école) - CD74 : non

éligible

POL SPEA 7 P-07 1 P-07-1

Amélioration de la connaissances des

réseaux d’eaux pluviales urbaines dans le

bassin versant de l’Isernon

Amélioration de la connaissance des réseaux EPU GA 2027 30 000 € TTC oui - - - 50% 30 000 € 15 000 € 12 Aide classique 0 - € 50% 15 000 € - € 50% 15 000 € - CD74 : non éligible

POL ASS 8 P-08 1 P-08-1 Poursuivre les travaux d'amélioration de la qualité de l'eau Adaptation des unités de dépollutions des eaux usées au changement climatique SILA 2027 29 500 000 € HT - -

Nombre

d'équivalents

habitants mis

en conformité

(collecte /

traitement)

EH 44% 4 206 000 € 1 853 827 € 11 Aide spécifique 0-30%* - € 6% 1 853 827 € - € 94% 27 646 173 €

- AERMC : travaux retenus = traitement teritaire (5,5 M€ de

travaux). Assiette de l'aide déterminée sur la base des

besoins actuels et non futurs ( 2600m3/h / 3400 m3/h) ;

réduction du taux d'aides proportionnelle pour chaque

MOA qui émarge aux aides spécifiques, pour respecter le

montant total des aides spécifiques (5,5M€) - CD74 : * aide

en complément de l'agence de l'eau, avec coût plafond à

définir par le CD74

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_277-DE en date du 21/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_277LISTE DES OPERATIONS CONTRAT

Volet Enjeu ACTIO N Sous action Code Action Libellé détaillé de l’action Libellé de la sous-action Maître d’ouvrage

Année

prévisionnelle

d’engagement

Montant de

l’opération HT/T TC

PDM

(oui/-)

PBACC

(défi/-)

Indicateur

technique

Indicateur

unité Conseil Départemental Total Aide publique Financeur(s) privé(s) OBSERVATIONS

technique Unité % Assiette Agence Aide Agence LP Type d'Aide % Aide CD74 % (coût réel) Aide publique % Aide Privés % Autofinancement

Participation prévisionnelle du

maître d'ouvrage Agence de l'eau

POL ASS 8 P-08 2 P-08-2 Poursuivre les travaux d'amélioration de la qualité de l'eau Réhabilitation des réseaux d'assainissement - adaptation du changement climatique - réduction des débordements SILA 2027 4 670 000 € HT - - Linéaire de réseaux mL 44% 1 554 680 € 685 237 € 12 Aide spécifique 0-30%* - € 15% 685 237 € - € 85% 3 984 763 €

- AERMC : travaux retenus :

- les travaux relatifs à la diminution des apports d'eaux

claires parasites ( instrumentation ; 65mL rue de la Gare

Annecy ; 700 Ml St-Jorioz ; 930 mL Charvonnex) ;

- les travaux d'optimisation du fonctionnement des réseaux

qui génèrent des dysfonctionnements ( 960 mL Annecye le

Treije route d'Aix-les-Bains ; 50 mL Poisy route des vignes ;

250 mL Sévrier les Grands Vignobles ; 190 mL Annecy le

Treije Bois de Moussy ; 189 mL la Balme de Sillingy route de

Choisy ; 22 mL Sévrier

réduction du taux d'aides proportionnelle pour chaque

MOA qui émarge aux aides spécifiques, pour respecter le

montant total des aides spécifiques (5,5M€) - CD74 : * aide

en complément de l'agence de l'eau, avec coût plafond à

définir par le CD74

RES ECO 1 R-01 1 R-01-1

Organiser des actions favorisant les

pratiques économes auprès des usagers

raccordés au réseau

Campagne de communication grand public 2027 RTS 2027 18 000 € TTC - - - - 50% 18 000 € 9 000 € 21 Aide classique 0 - € 50% 9 000 € - € 50% 9 000 € - CD74 : non éligible

RES ECO 1 R-01 2 R-01-2

Organiser des actions favorisant les

pratiques économes auprès des usagers

raccordés au réseau

Sobriété des ménages : Achats groupés et mise à disposition

de matériel hydroéconome RTS 2028 100 000 € TTC - Défi_1

Nombre de

foyers équipé Nbre 50% 10 000 € 5 000 € 21 Aide classique 0 - € 5% 5 000 € - € 95% 95 000 € - CD74 : non éligible

RES ECO 1 R-01 3 R-01-3

Organiser des actions favorisant les

pratiques économes auprès des usagers

raccordés au réseau

Sobriété des ménages : subvention des récupérateurs d’eau

de pluie RTS 2028 260 000 € TTC - Défi_1

Nombre de

foyers équipé Nbre 50% 260 000 € 130 000 € 21 Aide classique 0 - € 50% 130 000 € - € 50% 130 000 € - CD74 : non éligible

RES ECO 1 R-01 4 R-01-4

Organiser des actions favorisant les

pratiques économes auprès des usagers

raccordés au réseau

Sobriété du patrimoine intercommunal : Investissement en

équipement matériel hydro-économe, usage eaux non

conventionnelles, suivi des consommations

RTS 2027 50 000 € TTC - Défi_1 - - 50% 50 000 € 25 000 € 21 Aide classique 0 - € 50% 25 000 € - € 50% 25 000 € - CD74 : non éligible

RES ECO 1 R-01 5 R-01-5

Organiser des actions favorisant les

pratiques économes auprès des usagers

raccordés au réseau

Mission animation « sobriété eau » 0.25 ETP 2027-2028-2029 RTS 2027 40 500 € TTC - - - - 50% 40 500 € 20 250 € 21 Aide classique 0 - € 50% 20 250 € - € 50% 20 250 € - CD74 : non éligible

RES ECO 2 R-02 1 R-02-1

Sobriété en eau – Réduction des fuites sur

les infrastructures de distribution d’eau

potable

Plan de gestion patrimoniale

Etercy : renouvellement route du Bioley / route des

Chataigniers RTS 2028 200 000 € HT - Défi_1

Volume d'eau

économisé

m3 50% 200 000 € 100 000 € 21 Aide classique 0-30%* - € 50% 100 000 € - € 50% 100 000 € - AERMC : linéaire de réseau retenu : 500 mL économie d'eau estimée : 800 m3/an - CD74 : * aide en

complément de l'agence de l'eau

RES ECO 2 R-02 2 R-02-2

Sobriété en eau – Réduction des fuites sur

les infrastructures de distribution d’eau

potable

Plan de gestion patrimoniale

Etercy et Marcellaz: renouvellement adduction Hauteville RTS 2027 450 000 € HT - Défi_1 Volume d'eau économisé m3 50% 450 000 € 225 000 € 21 Aide classique 0-30%* - € 50% 225 000 € - € 50% 225 000 €

- AERMC : linéaire de réseau retenu : 1000 mL

économie d'eau estimée : 2080 m3/an - CD74 : * aide en

complément de l'agence de l'eau

RES ECO 2 R-02 3 R-02-3

Sobriété en eau – Réduction des fuites sur

les infrastructures de distribution d’eau

potable

Plan de gestion patrimoniale

Sales et Marcellaz (Chez Nanche) : renouvellement

distribution RTS 2027 450 000 € HT - Défi_1

Volume d'eau

économisé

m3 50% 450 000 € 225 000 € 21 Aide classique 0-30%* - € 50% 225 000 € - € 50% 225 000 € - AERMC : linéaire de réseau retenu : 1400 mL économie d'eau estimée : 2250 m3/an - CD74 : * aide en

complément de l'agence de l'eau

RES ECO 2 R-02 4 R-02-4

Sobriété en eau – Réduction des fuites sur

les infrastructures de distribution d’eau

potable

Plan de gestion patrimoniale

Marcellaz : adduction Sales-Contentenaz RTS 2028 180 000 € HT - Défi_1 Volume d'eau économisé m3 50% 180 000 € 90 000 € 21 Aide classique 0-30%* - € 50% 90 000 € - € 50% 90 000 €

- AERMC : linéaire de réseau retenu : 500 mL

économie d'eau estimée : 800 m3/an - CD74 : * aide en

complément de l'agence de l'eau

RES ECO 2 R-02 5 R-02-5

Sobriété en eau – Réduction des fuites sur

les infrastructures de distribution d’eau

potable

Plan de gestion patrimoniale

Marcellaz : renouvellement Joudrain / les Mollières RTS 2028 120 000 € HT - Défi_1 Volume d'eau économisé m3 50% 120 000 € 60 000 € 21 Aide classique 0-30%* - € 50% 60 000 € - € 50% 60 000 €

- AERMC : linéaire de réseau retenu : 410 mL

économie d'eau estimée : 660 m3/an - CD74 : * aide en

complément de l'agence de l'eau

RES ECO 2 R-02 6 R-02-6

Sobriété en eau – Réduction des fuites sur

les infrastructures de distribution d’eau

potable

Plan de gestion patrimoniale

Moye : renouvellements conduites les hauts de Moye RTS 2027 1 200 000 € HT - Défi_1 Volume d'eau économisé m3 50% 1 200 000 € 600 000 € 21 Aide classique 0-30%* - € 50% 600 000 € - € 50% 600 000 €

- AERMC : linéaire de réseau retenu : 3000 mL

économie d'eau estimée : 2600 m3/an - CD74 : * aide en

complément de l'agence de l'eau, avec coût plafond à

définir par le CD74

RES ECO 2 R-02 7 R-02-7

Sobriété en eau – Réduction des fuites sur

les infrastructures de distribution d’eau

potable

Plan de gestion patrimoniale

Sales : route d’Hauteville RTS 2029 100 000 € HT - Défi_1 Volume d'eau économisé m3 50% 100 000 € 50 000 € 21 Aide classique 0-30%* - € 50% 50 000 € - € 50% 50 000 €

- AERMC : linéaire de réseau retenu : 250 mL

économie d'eau estimée : 400 m3/an - CD74 : * aide en

complément de l'agence de l'eau

RES ECO 2 R-02 8 R-02-8

Sobriété en eau – Réduction des fuites sur

les infrastructures de distribution d’eau

potable

Plan de gestion patrimoniale

Marcellaz : renouvellement adduction Acier Ø90 Sales (départ

réservoir Chez Nanches) RTS 2028 300 000 € HT - Défi_1

Volume d'eau

économisé

m3 50% 300 000 € 150 000 € 21 Aide classique 0-30%* - € 50% 150 000 € - € 50% 150 000 € - AERMC : linéaire de réseau retenu : 1400 mL. économie d'eau estimée : 2250 m3/an - CD74 : * aide en complément

de l'agence de l'eau

RES AEP 3 R-03 1 R-03-1

Sécurisation de l’alimentation en eau

potable

Extension de la capacité de stockage de

l’UDI Rumilly Bas Service et

Interconnexions des UDI isolées

Interconnexion UDI Vallières RTS 2027 549 000 € HT - - Linéaire de réseaux mL 44% 494 100 € 217 778 € 25 Aide spécifique 0-30%* - € 40% 217 778 € - € 60% 331 222 €

- AERMC : linéaire du réseau retenu : 1388 mL

assiette retenue en excluant la part du projet relatif à une

évolution démographique attendue (projection évolution

démographique du SDAEP (+10%) ) et après application du

coût plafond sur le linéaire de réseau ;

réduction du taux d'aides proportionnelle pour chaque

MOA qui émarge aux aides spécifiques, pour respecter le

montant total des aides spécifiques (5,5M€) - CD74 : * aide

en complément de l'agence de l'eau

RES AEP 3 R-03 2 R-03-2

Sécurisation de l’alimentation en eau

potable

Extension de la capacité de stockage de

l’UDI Rumilly Bas Service et

Interconnexions des UDI isolées

Interconnexion UDI Hauteville / Bâche de reprise des Agotines RTS 2027 170 000 € HT - - Linéaire de réseaux mL 44% 153 000 € 67 436 € 25 Aide spécifique 0-30%* - € 40% 67 436 € - € 60% 102 564 €

- AERMC : linéaire du réseau retenu : 700 mL,

assiette retenue en excluant la part du projet relatif à une

évolution démographique attendue (projection évolution

démographique du SDAEP (+10%) ) et après application du

coût plafond sur le linéaire de réseau ;

réduction du taux d'aides proportionnelle pour chaque

MOA qui émarge aux aides spécifiques, pour respecter le

montant total des aides spécifiques (5,5M€) - CD74 : * aide

en complément de l'agence de l'eau

RES AEP 3 R-03 3 R-03-3

Sécurisation de l’alimentation en eau

potable

Extension de la capacité de stockage de

l’UDI Rumilly Bas Service et

Interconnexions des UDI isolées

Renforcement de l'interconnexion entre Vallières-Chef-Lieu et

Sous-Chemiguet RTS 2027 190 000 € HT - -

Linéaire de

réseaux mL 44% 171 000 € 75 370 € 25

Aide

spécifique 0-30%* - € 40% 75 370 € - € 60% 114 630 €

- AERMC : linéaire du réseau retenu : 518 mL,

assiette retenue en excluant la part du projet relatif à une

évolution démographique attendue (projection évolution

démographique du SDAEP (+10%) ) et après application du

coût plafond sur le linéaire de réseau ;

réduction du taux d'aides proportionnelle pour chaque

MOA qui émarge aux aides spécifiques, pour respecter le

montant total des aides spécifiques (5,5M€) - CD74 : * aide

en complément de l'agence de l'eau

RES ECO 4 R-04 1 R-04-1

Actions de communication et de

sensibilisation sur la sobriété en eau à

l’échelle du territoire de la CCVT

Kits hydro-économes CCVT 2027 118 800 € TTC - Défi 6 Nombre de foyer équipé Nbre 50% 99 000 € 49 500 € 21 Aide classique 0 - € 42% 49 500 € - € 58% 69 300 €

- AERMC : l'achat des dispositifs hydro-économes à

destination des particuliers doit être groupé et mis

gratuitement à disposition. - CD74 : non éligible

RES ECO 4 R-04 2 R-04-2

Actions de communication et de

sensibilisation sur la sobriété en eau à

l’échelle du territoire de la CCVT

Campagne de sensibilisation annuelle (flyer, affiches, stands) CCVT 2027 7 200 € TTC - - - - 50% 7 200 € 3 600 € 21 Aide classique 0 - € 50% 3 600 € - € 50% 3 600 €

- AERMC : Seules les demandes d’un montant supérieur à

10 000 € pourront faire l’objet d’une aide financière de

l’agence. A associer aux autres sous-actions. - CD74 : non

éligible

RES ECO 4 R-04 3 R-04-3

Actions de communication et de

sensibilisation sur la sobriété en eau à

l’échelle du territoire de la CCVT

Distribution des flyers dans toutes les botes aux lettres (1 fois) CCVT 2027 1 800 € TTC - - - - 50% 1 800 € 900 € 21 Aide classique 0 - € 50% 900 € - € 50% 900 €

- AERMC : Seules les demandes d’un montant supérieur à

10 000 € pourront faire l’objet d’une aide financière de

l’agence. A associer aux autres sous-actions. - CD74 : non

éligible

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_277-DE en date du 21/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_277LISTE DES OPERATIONS CONTRAT

Volet Enjeu ACTIO N Sous action Code Action Libellé détaillé de l’action Libellé de la sous-action Maître d’ouvrage

Année

prévisionnelle

d’engagement

Montant de

l’opération HT/T TC

PDM

(oui/-)

PBACC

(défi/-)

Indicateur

technique

Indicateur

unité Conseil Départemental Total Aide publique Financeur(s) privé(s) OBSERVATIONS

technique Unité % Assiette Agence Aide Agence LP Type d'Aide % Aide CD74 % (coût réel) Aide publique % Aide Privés % Autofinancement

Participation prévisionnelle du

maître d'ouvrage Agence de l'eau

RES AEP 5 R-05 1 R-05-1

Travaux d’interconnexion d’eau potable

des communes de la rive ouest du Lac

d’Annecy

Station de pompage de Rivaz vers Bettaz GA 2028 506 000 € HT - - - - 44% 253 000 € 111 512 € 25 Aide spécifique 0-30%* - € 22% 111 512 € - € 78% 394 488 €

- AERMC : assiette retenue en excluant la part du projet

relatif à une évolution démographique (réduction de

l'assiette de moitié par défaut) ;

réduction du taux d'aides proportionnelle pour chaque

MOA qui émarge aux aides spécifiques, pour respecter le

montant total des aides spécifiques (5,5M€) - CD74 : * aide

en complément de l'agence de l'eau

RES AEP 5 R-05 2 R-05-2

Travaux d’interconnexion d’eau potable

des communes de la rive ouest du Lac

d’Annecy

Conduite de refoulement et reprise du réseau de distribution

sur le secteur Patérier (F.G.H) GA 2027 710 700 € HT - -

linéaire de

canalisation ML 44% 312 000 € 137 516 € 25

Aide

spécifique 0-30%* - € 19% 137 516 € - € 81% 573 184 €

- AERMC : linéaire du réseau retenu : 650 mL,

assiette retenue en excluant la part du projet relatif à une

évolution démographique attendue et après application du

coût plafond sur le linéaire de réseau ;

réduction du taux d'aides proportionnelle pour chaque

MOA qui émarge aux aides spécifiques, pour respecter le

montant total des aides spécifiques (5,5M€) - CD74 : * aide

en complément de l'agence de l'eau

RES AEP 5 R-05 3 R-05-3

Travaux d’interconnexion d’eau potable

des communes de la rive ouest du Lac

d’Annecy

Conduite de refoulement et reprise du réseau de distribution

entre Patérier et Puget (H.I.J) GA 2027 609 500 € HT - -

linéaire de

canalisation ML 44% 268 800 € 118 476 € 25

Aide

spécifique 0-30%* - € 19% 118 476 € - € 81% 491 024 €

- AERMC : linéaire du réseau retenu : 560 mL,

assiette retenue en excluant la part du projet relatif à une

évolution démographique attendue et après application du

coût plafond sur le linéaire de réseau ;

réduction du taux d'aides proportionnelle pour chaque

MOA qui émarge aux aides spécifiques, pour respecter le

montant total des aides spécifiques (5,5M€) - CD74 : * aide

en complément de l'agence de l'eau

RES AEP 5 R-05 4 R-05-4

Travaux d’interconnexion d’eau potable

des communes de la rive ouest du Lac

d’Annecy

Conduite de refoulement entre Puget et le réservoir de Bettaz

(J.K) GA 2028 764 750 € HT - -

linéaire de

canalisation ML 44% 561 600 € 247 530 € 25

Aide

spécifique 0-30%* - € 32% 247 530 € - € 68% 517 220 €

- AERMC : linéaire du réseau retenu : 1170 mL,

assiette retenue en excluant la part du projet relatif à une

évolution démographique attendue et après application du

coût plafond sur le linéaire de réseau ;

réduction du taux d'aides proportionnelle pour chaque

MOA qui émarge aux aides spécifiques, pour respecter le

montant total des aides spécifiques (5,5M€) - CD74 : * aide

en complément de l'agence de l'eau

RES AEP 5 R-05 5 R-05-5

Travaux d’interconnexion d’eau potable

des communes de la rive ouest du Lac

d’Annecy

Conduite de distribution entre le réservoir de Bettaz et Le

Cruet (K.L) GA 2028 491 050 € HT - -

linéaire de

canalisation ML 44% 331 200 € 145 979 € 25

Aide

spécifique 0-30%* - € 30% 145 979 € - € 70% 345 071 €

- AERMC : linéaire du réseau retenu: 690 mL,

assiette retenue en excluant la part du projet relatif à une

évolution démographique attendue et après application du

coût plafond sur le linéaire de réseau ;

réduction du taux d'aides proportionnelle pour chaque

MOA qui émarge aux aides spécifiques, pour respecter le

montant total des aides spécifiques (5,5M€) - CD74 : * aide

en complément de l'agence de l'eau

RES AEP 5 R-05 6 R-05-6

Travaux d’interconnexion d’eau potable

des communes de la rive ouest du Lac

d’Annecy

Conduite de distribution entre Le Cruet et La Croix Blanche

(L.L') GA 2029 640 550 € HT - -

linéaire de

canalisation ML 44% 345 600 € 152 326 € 25

Aide

spécifique 0-30%* - € 24% 152 326 € - € 76% 488 224 €

- AERMC : linéaire du réseau retenu : 720 mL,

assiette retenue en excluant la part du projet relatif à une

évolution démographique attendue et après application du

coût plafond sur le linéaire de réseau ;

réduction du taux d'aides proportionnelle pour chaque

MOA qui émarge aux aides spécifiques, pour respecter le

montant total des aides spécifiques (5,5M€) - CD74 : * aide

en complément de l'agence de l'eau

RES AEP 5 R-05 7 R-05-7

Travaux d’interconnexion d’eau potable

des communes de la rive ouest du Lac

d’Annecy

Conduite de distribution entre La Croix Blanche et Saint-

Eustache (L'.M) GA 2029 535 900 € HT - -

linéaire de

canalisation ML 44% 292 800 € 129 054 € 25

Aide

spécifique 0-30%* - € 24% 129 054 € - € 76% 406 846 €

- AERMC : linéaire du réseau retenu : 610 mL,

assiette retenue en excluant la part du projet relatif à une

évolution démographique attendue et après application du

coût plafond sur le linéaire de réseau ;

réduction du taux d'aides proportionnelle pour chaque

MOA qui émarge aux aides spécifiques, pour respecter le

montant total des aides spécifiques (5,5M€) - CD74 : * aide

en complément de l'agence de l'eau

RES AEP 5 R-05 8 R-05-8

Travaux d’interconnexion d’eau potable

des communes de la rive ouest du Lac

d’Annecy

Conduite de distribution au centre-bourg Saint-Eustache et sur

le chemin des Gentianes (M.N.O) GA 2029 343 850 € HT - -

linéaire de

canalisation ML 44% 187 200 € 82 510 € 25

Aide

spécifique 0-30%* - € 24% 82 510 € - € 76% 261 340 €

- AERMC : linéaire du réseau retenu : 390 mL,

assiette retenue en excluant la part du projet relatif à une

évolution démographique attendue et après application du

coût plafond sur le linéaire de réseau ;

réduction du taux d'aides proportionnelle pour chaque

MOA qui émarge aux aides spécifiques, pour respecter le

montant total des aides spécifiques (5,5M€) - CD74 : * aide

en complément de l'agence de l'eau

RES AEP 6 R-06 1 R-06-1

Travaux d’interconnexion d’eau potable

des communes du secteur sud du

territoire

Conduite de distribution - Renouvellement Chez Voisin -

Réservoir Gaimes GA 2027 703 800 € HT - -

linéaire de

canalisation ML 44% 615 600 € 271 331 € 25

Aide

spécifique 0-30%* - € 39% 271 331 € - € 61% 432 469 €

- AERMC : linéaire du réseau retenu: 1470 mL,

assiette retenue en excluant la part du projet relatif à une

évolution démographique attendue et après application du

coût plafond sur le linéaire de réseau ;

réduction du taux d'aides proportionnelle pour chaque

MOA qui émarge aux aides spécifiques, pour respecter le

montant total des aides spécifiques (5,5M€) - CD74 : * aide

en complément de l'agence de l'eau

RES AEP 6 R-06 2 R-06-2

Travaux d’interconnexion d’eau potable

des communes du secteur sud du

territoire

Conduite de distribution - Réalimentation secteur Voitraz GA 2028 118 450 € HT - - linéaire de canalisation ML 44% 52 800 € 23 272 € 25 Aide spécifique 0-30%* - € 20% 23 272 € - € 80% 95 178 €

- AERMC : linéaire du réseau retenu: 110 mL,

assiette retenue en excluant la part du projet relatif à une

évolution démographique attendue et après application du

coût plafond sur le linéaire de réseau ;

réduction du taux d'aides proportionnelle pour chaque

MOA qui émarge aux aides spécifiques, pour respecter le

montant total des aides spécifiques (5,5M€) - CD74 : * aide

en complément de l'agence de l'eau

RES AEP 6 R-06 3 R-06-3

Travaux d’interconnexion d’eau potable

des communes du secteur sud du

territoire

Conduite de distribution - Réalimentation secteur La Gagère

(via ancien refoulement PeHDØ160) GA 2028 111 550 € HT - -

linéaire de

canalisation ML 44% 98 350 € 43 349 € 25

Aide

spécifique 0-30%* - € 39% 43 349 € - € 61% 68 201 €

- AERMC : linéaire du réseau retenu: 220 mL,

assiette retenue en excluant la part du projet relatif à une

évolution démographique attendue et après application du

coût plafond sur le linéaire de réseau ;

réduction du taux d'aides proportionnelle pour chaque

MOA qui émarge aux aides spécifiques, pour respecter le

montant total des aides spécifiques (5,5M€) - CD74 : * aide

en complément de l'agence de l'eau

RES AEP 6 R-06 4 R-06-4

Travaux d’interconnexion d’eau potable

des communes du secteur sud du

territoire

Conduite de distribution - Réalimentation secteur Gratteloup GA 2028 328 900 € HT - - linéaire de canalisation ML 44% 291 100 € 128 305 € 25 Aide spécifique 0-30%* - € 39% 128 305 € - € 61% 200 595 €

- AERMC : linéaire du réseau retenu : 630 mL,

assiette retenue en excluant la part du projet relatif à une

évolution démographique attendue et après application du

coût plafond sur le linéaire de réseau ;

réduction du taux d'aides proportionnelle pour chaque

MOA qui émarge aux aides spécifiques, pour respecter le

montant total des aides spécifiques (5,5M€) - CD74 : * aide

en complément de l'agence de l'eau

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_277-DE en date du 21/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_277LISTE DES OPERATIONS CONTRAT

Volet Enjeu ACTIO N Sous action Code Action Libellé détaillé de l’action Libellé de la sous-action Maître d’ouvrage

Année

prévisionnelle

d’engagement

Montant de

l’opération HT/T TC

PDM

(oui/-)

PBACC

(défi/-)

Indicateur

technique

Indicateur

unité Conseil Départemental Total Aide publique Financeur(s) privé(s) OBSERVATIONS

technique Unité % Assiette Agence Aide Agence LP Type d'Aide % Aide CD74 % (coût réel) Aide publique % Aide Privés % Autofinancement

Participation prévisionnelle du

maître d'ouvrage Agence de l'eau

RES AEP 6 R-06 5 R-06-5

Travaux d’interconnexion d’eau potable

des communes du secteur sud du

territoire

Conduite de refoulement - Gagère/Monts - Réservoir des

Monts - Route de Chez Voisin GA 2029 713 000 € HT - -

linéaire de

canalisation ML 44% 556 800 € 245 414 € 25

Aide

spécifique 0-30%* - € 34% 245 414 € - € 66% 467 586 €

- AERMC : linéaire du réseau retenu : 1160 mL,

assiette retenue en excluant la part du projet relatif à une

évolution démographique attendue et après application du

coût plafond sur le linéaire de réseau ;

réduction du taux d'aides proportionnelle pour chaque

MOA qui émarge aux aides spécifiques, pour respecter le

montant total des aides spécifiques (5,5M€) - CD74 : * aide

en complément de l'agence de l'eau

RES AEP 6 R-06 6 R-06-6

Travaux d’interconnexion d’eau potable

des communes du secteur sud du

territoire

Conduite de refoulement - Gagère/Monts - Voitraz - Gaimes GA 2027 1 081 000 € HT - - linéaire de canalisation ML 44% 693 600 € 305 710 € 25 Aide spécifique 0-30%* - € 28% 305 710 € - € 72% 775 290 €

- AERMC : linéaire du réseau retenu: 1445 mL,

assiette retenue en excluant la part du projet relatif à une

évolution démographique attendue et après application du

coût plafond sur le linéaire de réseau ;

réduction du taux d'aides proportionnelle pour chaque

MOA qui émarge aux aides spécifiques, pour respecter le

montant total des aides spécifiques (5,5M€) - CD74 : * aide

en complément de l'agence de l'eau, avec coût plafond à

définir par le CD74

RES AEP 6 R-06 7 R-06-7

Travaux d’interconnexion d’eau potable

des communes du secteur sud du

territoire

Restructuration de la station de Chez Grillet + exhaure GA 2027 1 150 000 € HT - - - - 44% 575 000 € 253 436 € 25 Aide spécifique 0-30%* - € 22% 253 436 € - € 78% 896 564 €

- AERMC : assiette retenue en excluant la part du projet

relatif à une évolution démographique attendue (capacité

du relevage doublée) ;

réduction du taux d'aides proportionnelle pour chaque

MOA qui émarge aux aides spécifiques, pour respecter le

montant total des aides spécifiques (5,5M€) - CD74 : * aide

en complément de l'agence de l'eau, avec coût plafond à

définir par le CD74

RES ECO 7 R-07 1 R-07-1 Observatoire du suivi de la ressource en eau et des usages de l’eau Suivi débits GA 2027 198 000 € HT - -

Nombre de

stations mises

en ligne

Hydroportail

Nbre 70% 198 000 € 138 600 € 21 Aide classique 0 - € 70% 138 600 € - € 30% 59 400 € - CD74 : non éligible

RES SPEA 7 R-07 2 R-07-2 Observatoire du suivi de la ressource en eau et des usages de l’eau Etude GA 2027 50 000 € HT - - - - 50% 50 000 € 25 000 € 25 Aide classique 0 - € 50% 25 000 € - € 50% 25 000 € - CD74 : non éligible

RES ASS 8 R-08 1 R-08-1 Audit énergétique/étude d'opportunités Réalisation d'une étude globale sur notre process de traitement des eaux et des boues. SIA F&N 2027 50 000 € HT - - - - 50% 50 000 € 25 000 € 11 Aide classique 0 - € 50% 25 000 € - € 50% 25 000 €

- AERMC : éligible si une étude globale et sous réserve de la

validation du CCTP de l'étude par l'agence de l'eau. - CD74 :

non éligible

RES AEP 9 R-09 1 R-09-1

Filtration, cuvelage tunnel et

renouvellement canalisation adduction

AEP

Filtration, cuvelage tunnel et renouvellement canalisation

adduction AEP, Remplacement de la filtration obsolète par

une filtration sur sable OdesARAVIS 2027 857 406 € HT - -

linéaire de

canalisation

renouvelée

mL 44% 462 280 € 203 753 € 25 Aide spécifique 0-30%* - € 24% 203 753 € - € 76% 653 653 €

- AERMC : assiette définie sur la base du linéaire du réseau

à renouveler (40 + 296 mL ) et du débit actuel à traiter (200

m3/j, soit 8,33 m3/h) ; réduction du taux d'aides

proportionnelle pour chaque MOA qui émarge aux aides

spécifiques, pour respecter le montant total des aides

spécifiques (5,5M€) - CD74 : * aide en complément de

l'agence de l'eau

RES ECO 10 R-10 1 R-10-1

Améliorer la connaissance du régime

hydrologique des cours d'eau du bassin

versant Fier & lac d'Annecy

Installation d'une station hydrométrique sur le cours de la

Morge SILA 2027 12 500 € HT - -

Nombre de

stations mises

en ligne

Hydroportail

Nbre 70% 12 500 € 8 750 € 21 Aide classique 0 - € 70% 8 750 € - € 30% 3 750 € - AERMC : Sous réserve de validation du dispositif par la DREAL hydro - CD74 : non éligible

RES ECO 10 R-10 2 R-10-2

Améliorer la connaissance du régime

hydrologique des cours d'eau du bassin

versant Fier & lac d'Annecy

Exploitation des stations de mesures des débits et

bancarisation des données SILA 2027 75 000 € TTC - -

Nombre de

stations mises

en ligne

Hydroportail

Nbre 70% 75 000 € 52 500 € 21 Aide classique 0 - € 70% 52 500 € - € 30% 22 500 € - CD74 : non éligible

RES ECO 11 R-11 1 R-11-1 Gérer durablement la ressource en eau Mise en œuvre de premières actions en parallèle de l'élaboration du PTGE (communication et sensibilisation) SILA 2027 30 000 € TTC - - Personnes sensibilisées Nbre 70% 30 000 € 21 000 € 21 Aide classique 0 - € 70% 21 000 € - € 30% 9 000 € - CD74 : non éligible

TSV COM 1 T-01 1 T-01-1 Parcours pédagogique "Petit cycle de l'eau et changement climatique" Définition de la stratégie de communication et pédagogie - Création de l’offre - Prestations + 0.25 ETP interne RTS 2027 19 500 € TTC - - - - 50% 19 500 € 9 750 € 34 Aide classique 0 - € 50% 9 750 € - € 50% 9 750 € - CD74 : non éligible

TSV COM 1 T-01 2 T-01-2 Parcours pédagogique "Petit cycle de l'eau et changement climatique" Création d'outils et supports de communication RTS 2027 14 400 € TTC - - - - 50% 14 400 € 7 200 € 34 Aide classique 0 - € 50% 7 200 € - € 50% 7 200 € - CD74 : non éligible

TSV COM 1 T-01 3 T-01-3 Parcours pédagogique "Petit cycle de l'eau et changement climatique" Création pour une mise à disposition de kits pédagogiques RTS 2027 4 200 € TTC - - Nombre de kit distribué Nbre 50% 4 200 € 2 100 € 34 Aide classique 0 - € 50% 2 100 € - € 50% 2 100 €

- AERMC : Seules les demandes d’un montant supérieur à

10 000 € pourront faire l’objet d’une aide financière de

l’agence. A associer aux autres sous-actions. - CD74 : non

éligible

TSV COM 1 T-01 4 T-01-4 Parcours pédagogique "Petit cycle de l'eau et changement climatique" Création d’une offre et organisation de visites à vocation éducative RTS 2027 4 800 € TTC - - Nombre de visite Nbre 50% 4 800 € 2 400 € 34 Aide classique 0 - € 50% 2 400 € - € 50% 2 400 €

- AERMC : Seules les demandes d’un montant supérieur à

10 000 € pourront faire l’objet d’une aide financière de

l’agence. A associer aux autres sous-actions. - CD74 : non

éligible

TSV COM 1 T-01 5 T-01-5 Parcours pédagogique "Petit cycle de l'eau et changement climatique" Appel à manifestation de projets par les scolaires RTS 2029 3 600 € TTC - - Personnes sensibilisées Nbre 50% 3 600 € 1 800 € 34 Aide classique 0 - € 50% 1 800 € - € 50% 1 800 €

- AERMC : Seules les demandes d’un montant supérieur à

10 000 € pourront faire l’objet d’une aide financière de

l’agence. A associer aux autres sous-actions. - CD74 : non

éligible

TSV COM 1 T-01 6 T-01-6 Parcours pédagogique "Petit cycle de l'eau et changement climatique" Mission d'animation - 0.25 ETP - 2028-2029 RTS 2028 27 000 € TTC - - - - 50% 27 000 € 13 500 € 34 Aide classique 0 - € 50% 13 500 € - € 50% 13 500 € - CD74 : non éligible

TSV COM 2 T-02 1 T-02-1 Animation de l'Ambassade de l'Eau Coordination et offres de formation/sensibilisation/médiation GA 2027 40 000 € TTC - - - - 70% 40 000 € 28 000 € 34 Aide classique 0 - € 70% 28 000 € - € 30% 12 000 € - CD74 : non éligible

TSV SUIV 3 T-03 1 T-03-1 Suivre la qualité des cours d'eau et du lac d'Annecy Poursuite du suivi annuel de la qualité du lac d'Annecy SILA 2028 115 200 € TTC - -

Nombre de

résultats

d'analyse mis

en ligne

(Naïades)

Nbre 70% 115 200 € 80 640 € 32 Aide classique 0 - € 70% 80 640 € - € 30% 34 560 € - CD74 : non éligible

TSV SUIV 3 T-03 2 T-03-2 Suivre la qualité des cours d'eau et du lac d'Annecy Poursuite de l'Observatoire de la qualité des eaux de surface du bassin versant Fier & lac d'Annecy SILA 2028 180 000 € TTC - -

Nombre de

résultats

d'analyse mis

en ligne

(Naïades)

Nbre 70% 180 000 € 126 000 € 32 Aide classique 0 - € 70% 126 000 € - € 30% 54 000 € - CD74 : non éligible

TSV ETU 3 T-03 3 T-03-3 Suivre la qualité des cours d'eau et du lac d'Annecy Renouvellement de l'étude sur la qualité sur le cours d'eau de l'Isernon SILA 2027 63 500 € TTC oui -

Nombre de

résultats

d'analyse mis

en ligne

(Naïades)

Nbre 50% 63 500 € 31 750 € 31 Aide classique 0 - € 50% 31 750 € - € 50% 31 750 € - CD74 : non éligible

TSV COM 4 T-04 1 T-04-1 Stratégie de communication à l’échelle du bassin versant Fier & lac d’Annecy Réflexion et éventuelle définition d’un logo lié au Contrat Eau & Climat SILA 2027 1 000 € TTC - - - - 70% 1 000 € 700 € 0 Aide classique 0 - € 70% 700 € - € 30% 300 €

- AERMC : Seules les demandes d’un montant supérieur à

10 000 € pourront faire l’objet d’une aide financière de

l’agence. A associer aux autres sous-actions. - CD74 : non

éligible

TSV COM 4 T-04 2 T-04-2 Stratégie de communication à l’échelle du bassin versant Fier & lac d’Annecy Continuer de faire vivre les outils de communication et de sensibilisation, et supports déjà existants SILA 2027 25 500 € TTC - - - - 70% 25 500 € 17 850 € 0 Aide classique 0 - € 70% 17 850 € - € 30% 7 650 € - CD74 : non éligible

TSV COM 4 T-04 3 T-04-3 Stratégie de communication à l’échelle du bassin versant Fier & lac d’Annecy Sensibilisation événementielle (dont la sensibilisation des scolaires) SILA 2027 15 000 € TTC - - - - 70% 15 000 € 10 500 € 0 Aide classique 0 - € 70% 10 500 € - € 30% 4 500 € - CD74 : non éligible

TSV ANIM 5 T-05 2 T-05-2 Animer et coordonner la mise en œuvre du Contrat Eau & Climat Animation du Contrat Eau & Climat et mise en œuvre des actions : Gestion quantitative SILA 2027 165 000 € TTC - - - - 70% 165 000 € 115 500 € 0 Aide classique 0 - € 70% 115 500 € - € 30% 49 500 € - CD74 : non éligible

TSV ANIM 5 T-05 3 T-05-3 Animer et coordonner la mise en œuvre du Contrat Eau & Climat Animation du Contrat Eau & Climat et mise en œuvre des actions : Milieux - Gestion concertée SILA 2027 750 000 € TTC - - - - 70% 750 000 € 525 000 € 0 Aide classique 0 - € 70% 525 000 € - € 30% 225 000 € - CD74 : non éligible

TSV ANIM 5 T-05 4 T-05-4 Animer et coordonner la mise en œuvre du Contrat Eau & Climat Animation du Contrat Eau & Climat et mise en œuvre des actions : Milieux - PPRE SILA 2027 25 000 € TTC - - - - 30% 25 000 € 7 500 € 0 Aide classique 0 - € 30% 7 500 € - € 70% 17 500 €

- AERMC : Action qui ne pourra être aidée qu’au même

titre, en même temps et sous les mêmes conditions que la

fiche travaux correspondante. - CD74 : non éligible

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_277-DE en date du 21/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_277LISTE DES OPERATIONS CONTRAT

Volet Enjeu ACTIO N Sous action Code Action Libellé détaillé de l’action Libellé de la sous-action Maître d’ouvrage

Année

prévisionnelle

d’engagement

Montant de

l’opération HT/T TC

PDM

(oui/-)

PBACC

(défi/-)

Indicateur

technique

Indicateur

unité Conseil Départemental Total Aide publique Financeur(s) privé(s) OBSERVATIONS

technique Unité % Assiette Agence Aide Agence LP Type d'Aide % Aide CD74 % (coût réel) Aide publique % Aide Privés % Autofinancement

Participation prévisionnelle du

maître d'ouvrage Agence de l'eau

TSV ANIM 5 T-05 5 T-05-5 Animer et coordonner la mise en œuvre du Contrat Eau & Climat Animation du Contrat Eau & Climat et mise en œuvre des actions : Milieux - EEE SILA 2027 25 000 € TTC - - - - 50% 25 000 € 12 500 € 0 Aide classique 0 - € 50% 12 500 € - € 50% 12 500 €

- AERMC : Action qui ne pourra être aidée qu’au même

titre, en même temps et sous les mêmes conditions que la

fiche travaux correspondante. - CD74 : non éligible

TSV ANIM 5 T-05 6 T-05-6 Animer et coordonner la mise en œuvre du Contrat Eau & Climat Bilan du Contrat Eau & Climat SILA 2029 40 000 € TTC - - - - 70% 40 000 € 28 000 € 0 Aide classique 0 - € 70% 28 000 € - € 30% 12 000 € - CD74 : non éligible

TSV ANIM 5 T-05 7 T-05-7 Animer et coordonner la mise en œuvre du Contrat Eau & Climat Accompagnement pour l’élaboration du nouvel outil contractuel SILA 2029 12 000 € TTC - - - - 70% 12 000 € 8 400 € 0 Aide classique 0 - € 70% 8 400 € - € 30% 3 600 € - CD74 : non éligible

Nb actions Nbre ss-actions TOTAL 79 430 106 € 17 407 238 € 0 € 17 407 238 € 0 € 62 022 868 €

41 119 sous-total 79 430 106 € sous-total 17 407 238 € - € 17 407 238 € - € 62 022 868 €

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_277-DE en date du 21/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_277