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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2025.22 Approbation du Compte Financier Unique 2024 – Budget général de la Commune)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
Publié
le
13/05/2025
S
L
6
ID
: 026-212600886-20250512-DELIB2025_22-BF
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
13
mai
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025.22
Séance
du
12
mai
2025
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
12
mai
2025
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
6
mai
2025
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
Mme
Stevie
BONNARD,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Laurence
THON
à
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL
à
M.
Bertrand
BECORPI.
Excusés
: M.
Christian
RAMAT,
M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Caroline
BILLION-REY.
Conseillers
municipaux
présents
: 22
Mme
Nathalie
ZAMMIT
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
-
Budget
général
de
la
Commune
Rapporteur
: Claude
VOSSEY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal
;
Vu
La
loi
de
finances
2024
(art.
205)
qui
prévoit
une
généralisation
progressive
du
passage
au
CFU
entre
2024
et
2026. Vu
le
choix
de
la
commune
de
Chatuzange
le
Goubet
d'opter
pour
le
CFU
par
mail
du
23
septembre
2024
au
SGC
Nord
Drôme.
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
du
29
avril
2025
;
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
a
vocation
à
devenir,
à
partir
de
2025,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens.
Ce
document
unique,
fusion
entre
le
compte
administratif
produit
par
l'ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public,
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l‘ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
au
travers
de
l'unification
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
à
côté
des
données
budgétaires,
le
CFU
permet
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
et
peut
ainsi
contribuer
à
enrichir
le
débat
démocratique
sur
les
finances
locales.
Le
Conseil
va
donc
délibérer,
pour
la
1ère
fois,
sur
ce
nouveau
document
qui
remplace
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2024
et
suivants.
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique,
pour
l'exercice
2024,
se
résume
comme
suit
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20250512-DELIB2025_
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025 Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
L
9
Publié
le
13/05/2025
S
ID
: 026-212600886-20250512-DELIB2025_22-BF
(suite
1/1)
Séance
du
12
mai
2025
Section
d'investissement
Section
de
fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
0,00
€
768
124,70
€]
DRE
2 941 786,87 €|
3 243 434,80 €
6436378,43€|
6 832 204,68 €|
9 378 165,30 €]
10 075 729,48
l'exercice
2024
Totaux
2o4ilr86,87.€|1
3 811,559,50 €
6436 378,43
|
1071032 204,68 €]N9378165,30 €
10 843,854,18/€
Résultats
de
É
on
0,00€!
1465 688,88 €
Solde
résultats
Restes à Réaliser
664 148,96 €|
245 343,15 €
664 148,96€|
245 343,15 €
Solde
restes
à
es
-418 805,81 €
Totaux Cumulés
31605 935,83 €|.
4 0561902,65 €
6436 378,43 €|
71032 204,68 €| 10 042314,26 €[11110891197,33/€|
Résultats définitifs
450 966,82€
595 916,25 €
11046 883,07.€
résultat
exercice
2024
301
647,93
€
395
916,25
€
697
564,18
€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
É
Le
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Claude
VOSSEY
et
en
l'absence
de
Monsieur
Christian
GAUTHIER,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
votants
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote),
+
APPROUVE,
sans
observation,
ni
réserve,
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
général
établi
par
le Trésorier
;
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20250512-DELIB2025_
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025 ANNEXE
DÉLIBÉRATION
N°
2025-022
CHATUZANGE
LE GOUBET
- BUDGEF
COMMUNAL
- CFU
- 2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
: CHATUZANGE
LE
GOUBET
{1)
(2) RELATIF
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
Numéro
SIRET
: 21260088600015
POSTE
COMPTABEE
: SGC
NORD
DROME
M.
57
Compte
financier
unique
Voté
par
nature
BUDGET
: BUDGET
COMMUNAL
(3)
ANNEE
2024
Lt}inquer so le no de La corect, sait
Ebeié de l'éfatfssement, saîtle nom du syndicat mta reseyart de l'arfcle
L
5724-2 du CGCT,
2) Lien du budget principal sd s'egl d'un budgelamnese (A) Incfquer la budgel concerné : buxdget principal ou Fbeté du budget annexe.
Page
? Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
S
LG
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
L
CHATUZANGE
LE GOUBET
- BUDGET
COMMUNAL
ppp
01°!
19052025
ARRETE
ET
SIGNATURES
Présenté
par le Maire,
ü
A Chatuzange-le-Goubet,
le H
{05/2025
Le
Maire,
g
r
Délibéré
par
le Conseil
Municipal,
réuni
en
session
ordihai
A
Chatuzange-le-Goubet,
le 42/05/2025
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
FMUID
: 026-212600886-20250512-DELIB2025_22-BF
2025-022
i
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
:
12
Nombre
de
suffrages
exprimés
:26
VOTES:
Pour:
3G
Contre:
©
Abstention
: ©
Date de
convocation:
6
leS(2,;5<
VOSSEY
Claude
CLÉMENT
Élise
BERRANGER
Pascal
LOPEZ
Céline
À
=
A
GARNIER
Gilles
)
THON
Laurence
ANDRÉ
Jean-Marc
BONNARD
Stevie
DEGOUGE
Florence
RAMAT
Christian
MELESI
Pierre
SARZIER
Jean-Michel
:
ROLLAND
Roger-Pierre Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
te
L
9
[
CHATUZANGE
LE
GOUBET
- BUDGET
COMMUNAL
Publié
le 18/05/2025
ID
:026-212600886-20250512-DELIB2025
_22-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
AMANDE-SÉGUINEAU
Béatrice
ZAMMIT-HEEBIER Nathalie GAY
Fabrice
k
[
Â
BEDOUAIN
Christophe
THON
Marina
BECORPI
Bertrand
É
BILLION-REY
Caroline
SAULLE
Eric
—
TRUCHET-COMTE
Natacha
PALCOUX
Mélanie
DESBAR
Stéphanie
TRACOL
Audrey
DAMAISIN-JAMONET
Coralie
EF
ÆZ
CAMACHO
Jérôme
CHEYNEL
Lilian
A
|
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
AklaS
IST.
et
de
la
publication
le
,A
Le
S1252S
achahacus