Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
Déliberation - Adhesion groupement de commandes achat energies
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
Arrêté - 5. ADHESION GROUPEMENT COMMANDE ACHAT ENERGIES
Déliberation - DCM 2024.013 ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Déliberation - deliberation au groupement de commandes pour l ach
Déliberation - 10 adhesion groupement commande achat energies
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0013 2024 fast adhésion groupement commande achat energie electrique coordonnée par SIEGE27
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0013 2024 fast adhésion groupement commande achat energie electrique coordonnée par SIEGE27)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Consommateurs,
a
Acte
publié
le 22.03.24
L d
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
€
PONT-AUDEMER
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice :
56
Présents
38
Votants
par
procuration
13
Absents
0
Total
des
votes
51
1. Commande
Publique
1.1
Marchés
Publics
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-huit
mars
à 19h00,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
de Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
douze
mars
2024
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
GILBERT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
CABOT,
Mme
QUESNEY,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
Mme
BOQUET,
Mme
BINET,
M.
COUREL,
M.
RUVEN,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES:
M.
GIRARD,
Mme
ROULAND,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
M.
BARRE,
Mme
CLUZEL,
Mme
LOUVEL,
Mme
DUVAL,
M.
DUCLOS,
M.
ANFRAY,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
SENINCK,
M.
PLATEL,
M.
BAPTIST
SUPPLEANTS
PRESENTS
M.
RABEL,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
M.
MEAUDE,
M.
DUCLOS,
Mme
QUEVAL,
Mme
GLEMOT,
M.
VETEL,
M.
CHARPENTIER
PROCURATIONS
:
Mme
ROULAND
à
M.
BISSON,
M.
LEROY
à
M.
COUREL,
M.
DUMESNIL
à
M.
LEBOUCHER,
M.
BONVOISIN
à M.
MARIE,
M.
BARRE
à M.
MEAUDE,
Mme
LOUVEL
à M.
DARMOIS,
Mme
DUVAL
à Mme
ROSA,
M.
DUCLOS
à M.
BEAUDOUIN,
M.
ANFRAY
à Mme
MOUCHEL,
M.
MORDANT
à M.
DUCLOS,
M.
DOUYERE
à Mme
BINET,
M.
SENINCK
à Mme
GLEMOT,
M.
PLATEL
à M.
CHARPENTIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
DEFLUBE
Del _ 0013
2024
Adhésion
au
groupement
de
commande
d’achat
d’énergie
électrique
coordonné
par
le
SIEGE27
Elu
rapporteur
: Alexis
DARMOIS
La
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
a mis
en
place
au
1‘ juillet
2023
un
accord
cadre
à
marchés
subséquents
pour
la fourniture
d’électricité.
Cet
accord
cadre
se termine
le 31
décembre
2025.
Le
groupement
de
commande
porté
par
la Communauté
de
Communes
comprend
la ville
et
le CCAS
de
Pont-
Audemer,
le SAEP
Risle
et Plateaux
et les
communes
de
Quillebeuf
sur
Seine
et Saint
Symphorien.
Le
SIEGE
a
constitué
depuis
de
nombreuses
années
un
groupement
d’achat
d’électricité
et
services
associés
afin
de
permettre
aux
acheteurs
de
se
regrouper,
d’espérer
des
meilleurs
prix
et
d’optimiser
les
procédures
de
mise
en
concurrence.
Afin
d’anticiper
sur
la
fin
du
marché
à venir
pour
le
groupement
de
commande
porté
par
la
communauté
de
communes,
et dans
l’optique
du
lancement
prochain
du
nouveau
marché
du
SIEGE,
il est proposé
d’adhérer
un
groupement
de
commande
porté
par
celui-ci.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+»
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240318-del_0013_2024-DE Date de télétransmission : 22/03/2024 Date de réception préfecture : 22/03/2024 VU
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
L.
2113-6
et suivants
et L.
3100-1
et suivants
relatifs
aux
groupements
de
commande ;
VU
le Code
de
l’Energie
et notamment
ses
articles
L.
331-1
à L.
331-4,
VU
le projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commande,
CONSIDERANT
qu’il
est
dans
l’intérêt
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
d’adhérer
à un
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
d’énergie
électrique,
CONSIDERANT
qu’eu
égard
à sa dimension
départementale
et son
domaine
de
compétence,
le SIEGE
entend
assurer
le rôle
de
coordonnateur
de
ce groupement
pour
le compte
de
ses
adhérents
et d’autres
acheteurs
publics
concernés,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’ADHERER
au
groupement
d’achats
pour
la fourniture
d’énergie
électrique
coordonné
par
le SIEGE
pour
les
besoins
de
la
collectivité,
selon
les
possibilités
fixées
à
l’article
2
de
l’acte
constitutif
du
groupement,
pour
ce qui
concerne
:
o
Les
contrats
relatifs
aux
sites
ayant
une
puissance
souscrite
de
plus
de
36
KVA ;
o
Les
contrats
relatifs
aux
installations
et
sites
ayant
une
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à 36
kVA ;
o
Les
contrats
relatifs
aux
installations
d’éclairage
public.
>
D’APPROUVER
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d’énergie
électrique
coordonné
par
le SIEGE
et figurant
en
annexe
à la présente,
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
constitutif
annexé
à
la
présente,
et tous
les
actes
et documents
inhérents
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pont-Audemer,
le
18
mars
2024
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération a
été
adressée
à la Préfecture
CLS
{
En
PF
d
LC
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240318-del_0013_2024-DE Date de télétransmission : 22/03/2024 Date de réception préfecture : 22/03/2024